Le personnel administratif

Le préfet du Consulat à vie fut, en Côte-d'Or, celui du Consulat à temps. Guiraudet administra ce département jusqu’à sa mort survenue la nuit du 15 pluviôse an XII (5 février 1804). Ce décès subit fut attribué par un des amis de Guiraudet à «une maladie de nerf à laquelle il était très sujet ». Si l’on en croit le témoignage de sa veuve, Guiraudet « a péri... par suite de tracasseries et de chagrins qu'il a éprouvés dans sa place ». Ni les attaques des terroristes dijonnais, ni les différends entre le préfet et la municipalité dijonnaise, ni les reproches qu'il reçut fréquemment du ministre de l'Intérieur mécontent des retards et des lacunes de sa correspondance ne paraissent avoir été assez graves pour justifier cette assertion. M Guiraudet l'émet dans une lettre où elle se défend contre une demande en restitution d’une partie du traitement touché d’avance par son mari. Désireuse également d'obtenir une pension, elle a pu attribuer la mort de celui-ci à une sorte d'accident professionnel afin de faire appel, non plus à la bonté, mais à la justice du gouvernement. Elle fut secondée dans ses démarches financières par le général Montchoisy et le consul Lebrun, par le secrétaire général Vaillant et le Journal de Carion (1). Ce dernier fait, assez surprenant, s'explique par la généralité des regrets provoqués par le décès du premier préfet de la Côted'Or. Par son réel dévouement aux intérêts de ses administrés, par son souci des misères sociales, par son amabilité et son impartialité, Guiraudet avait acquis les sympathies des diverses classes de la population de son département; la fermeté avec laquelle il maintint les droits légaux du pouvoir civil à l’encontre des autorités ecclésiastiques lui valut la confiance des révolutionnaires impénitents. Homme honnête et “ Souvent en avance de ses propres fonds (2) », il laissa une

(1) Conseiller de préfecture Dubard au Min. Intérieur, 15 pluviôse an XII (Arch. dép. M/1, 5/1). Montchoisy au même, 15 pluviôse (Arch. Nat. F 1b/1, 172/2; dossier Riouffe). Min. Intérieur au Préfet, 13 messidor an XII; 25 février 1808 : rapport au Min. Intérieur (Arch. Nat. F 1b/IT, Côte-d'Or 3). Lebrun à Min. Intérieur, 2e complémentaire an XIII (dossier Riouffe). Journal, 20 pluviôsean XII.

(2) Vaillant au Min. Intérieur F 1b/IT, Côle-d'Or 3,

modeste succession; Napoléon dut en 1808 élever de 600 à 1.200 francs la modique pension qu'il avait accordée à la veuve de Guiraudet {1).

Un arrêté consulaire du 19 pluviôse an XII (9 février 1804) nomma à la préfecture de la Côte-d'Or Honoré-Jean Riouffe, membre du Tribunat. Né à Rouen le 1 avril 1764, Rioufte avait joué un certain rôle dans les assemblées révolutionnaires ; en l'an V,ilse fit le porte-parole de la bourgeoisie républicaine. Entré au Tribunat dès la création de ce corps, il semble n'avoir regretté du régime directorial que la toge parlementaire « vêtement... ample... facilitant la gesticulation de l’orateur et la fougue de son débit » et avoir promptement assimilé le vainqueur du 18 brumaire à César, à Annibal et à Pompée (2). Aussi bien fut-il omis dans la liste des tribuns éliminés lors de l'épuration de l'an X. On ne voit pas pourquoi il échangea ses fonctions quasi-législatives contre une situation administrative. Il est probable qu'il fut appelé à la succession de Guiraudet par l'influence d'Hortense de Beauharnais, amie de sa femme. Le Journal eût préféré la nomination de Chauvelin, le patron des ex-révolutionnaires dijonnais; cet autre tribun devint d’ailleurs préfet comme son collègue Riouffe, mais Napoléon le chargea d’administrer la Lys, l’estimant trop grand propriétaire foncier en Côte-d'Or (3). Le nouveau préfet ne réussit à satisfaire ni les administrés ni le gouvernement. Une note anonyme le déclare « trop subtil peut-être pour une administration aussi importante » ; on lui reproche de manquer « de gravité et de dignité dans ses manières » et de se livrer « facilement aux préventions ». En avril 1806 Riouffe entra en conflit avec un adjoint de Dijon au sujet de l'installation d'un nouveau maire ; sa conduite autoritaire fut, nous le verrons, nettement

(1) Montchoisy au Min. fntérieur supra: (Il est mort regretté de la plus grande partie des habitants de ce département. » Journal, 20 pluviôse. Les obsèques eurent lieu aux frais du département ; le clergé des trois paroisses de Dijon y assista ; « diverses décharges de fusil ont été faites soit à la porte

du temple, soit au cimetière commun ».

(2) Aulard, Aist. de la Révolution, p.626. Vandal, L'avénement.…., IL,p.43, 51. (3) Arrêté 19 pluviôse an XII; L. E. de Courmont, veuve Riouffe au Min. Intérieur, 7 décembre 14813 (Arch. Nat. F 1b/I, 172/2, dossier Riouffe). Journal, 30 pluviôse an XII.

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et vivement blämée par l’empereur (1). Cet incident aurait-il été le motif qui détermina Riouffe àse démettre de ses fonctions de préfet de la Côte-d'Or le 28 octobre suivant ? Il allègue, d’ailleurs, des raisons de santé. Mais ces « angoisses presque habituelles et douleurs aiguës à la région précordiale» ne l'empêchèrent point d’administrer le département de la Meurthe jusqu’à la fin de 1813 et de mourir « miné » par le travail et les fréquentes visites aux hôpitaux militaires (2).

Au révolutionnaire assagi succéda un descendant des Parlementaires de l'ancien régime, Mathieu Molé. Né en 1781, fils d'un condamné du tribunal terroriste de Paris, Molé avait commencé par publier un Æssai de morale et de politique fort enthousiaste du pouvoir absolu et des sociétés hiérarchisées. Ce volume attira l'attention d'un autre littérateur, ami et théoricien des rêves napoléoniens ; Fontanes fit nommer Molé auditeur au Conseil d'État. Un rapport et une enquête sur la question juive firent le succès de cette carrière administrative si brillamment commencée. Napoléon approuva les idées du jeune fonctionnaire, le déclara réfractaire aux tendances idéologiques qu'il détestait si violemment et promut Molé directement à une préfecture. L'intervention et la faveur personnelle de l’empereur assuraient le nouveau préfet de la docilité des corps administratifs et de l'admiration officielle (3): Les ministres eux-mêmes se montraient fort courtois avec leur collègue futur. Molé, arrivé inopinément à Dijon, s'était fait installer avec beaucoup de simplicité le 27 décembre 1807. Le ministre de l'Intérieur releva ce défaut de solennité et l'absence forcée de nombreux fonctionnaires. Le préfet expliqua sa con-

(1) Cf. Aulard, Hist, politique, p. 626. Correspondance de Napoléon, XI, 10.143, 20 avril 1806. Notes (F1b/II, Côte-d'Or 3).

(2) Riouffe au Min. Intérieur, 28 octobre et 11 novembre 1806 (F 1b/II, Côte-d'Or 3). La démission ne parait pas avoir été de suite acceptée par le Souvernement ; Ie ministre de l'intérieur accorda au préfet démissionnaire un congé de trois mois. 11 fut question de lui confier la préfecture de Vienne et celle de Poitiers ; il attendit près de deux ans sa nomination à Nancy (Min. Intérieur à H. Maret, 30 octobre 4807: K1 b/IE Côte-d'Or 3; Décret du 29 octobre 1808; Duvergier, XVI, p. 257). Cf. lettres de sa femme, deson beaupère et états dans son dossier aux Arch. Nal.

(3) Le dossier Molé(Arch. Nat. F 1b/T. 167/25) est insignifiant. Cf. de Barante, Eloge de M. le comte Molé, 1856, p. 2-7.

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duite et le ministre s'empressa de lui témoigner ses regrets de sa première lettre et de l’assurer de son absolue confiance. Le ton et les expressions de Crétet sont hautement significatives de sa déférence pour le protégé du Maitre (1). Mathieu Molé quitta bientôt (février 1809) la Côte-d'Or pour devenir conseiller d'État et directeur général des Ponts-et-Chaussées. En décembre 1813, il échangera ce demi-ministère pour le titre de Grand-Juge. On sait quels furent sa fortune et son rôle politiques comme premier ministre de Louis-Philippe.

Il fut remplacé par un autre auditeur au Conseil d'État. Un décret du 19 février 1809 nomma préfet de Dijon le baron Jacques-Félix Lecoulteux. Ce parisien né en 1779 avait déjà rempli plusieurs fonctions administratives ; il avait collaboré à l’organisation des contributions indirectes dans le nouveau royaume de Naples et assuré en France l'inspection générale des vivres militaires. Ce choix fut peut-être encore l’œuvre personnelle de Napoléon, fort bien disposé en faveur des jeunes fonctionnaires dont il était à même d'apprécier l’activité et les connaissances administratives (2).

Lecoulteux fut en Côte-d'Or le préfet des plus belles années de l'Empire. Il administra ce département un peu comme Guiraudet. Comme lui, il mourut préfet, le 1° avril 1812, des suites d’une maladie contractée en visitant les hôpitaux de prisonniers espagnols. Cette mort suscita diverses manifestations de douleur officielle. Le conseil de préfecture résolut de faire placer dans sa salle de séance le buste de l’administrateur défunt. On décida que ses funérailles seraient payées au moyen de «centimes supplétifs » que voterait le conseil général ; le conseiller de préfecture faisant fonctions de préfet pendant l'intérim, prononça un discours et promit au trépassé « moissonné à la fleur de l’âge » que longtemps les

(4) Min. Intérieur au préfet, 21 janvier et 44 février 1808 (Arch. dép. M/1. 5/1: « Je regrette beaucoup que les expressions... au sujet de votre installation aient pu vous être désagréables ;... ces observations ne sont point des reproches etje suis d'avance bien convaincu que je n'aurai jamais d occasion de vous en faire. »

(2) Arch. Nat. F 1b/I, 169/19, dossier Lecoulteux.

populations de la Côte-d'Or conserveraient son souvenir. Les poètes locaux chantèrent :

« Dans le sein de la paix, victime de la guerre, « Lecoulteux est surpris par l’ombre de la mort « Et du peuple affligé la voix toujours sincère « Célèbre ses vertus et gémit sur son sort (1). »

Les ambitions s'agitèrent autour de la préfecture vacante. On peut, semble-t-il, négliger le chevalier Boccardi, ancien ministre plénipotentiaire de l’ex-république de Gênes. Un sous-préfet de Neufchâteau se présenta avec l'appui du Grand- Juge Regnier. Un descendant d’une famille d’intendants, Rouillé d'Orfeuil, fit valoir une première et malheureuse candidature lors du départ de Riouffe, son titre récent de baron, sa qualité d'auditeur de première classe, ses neuf années de services admininistratifs dans une sous-préfecture, la mort aux armées de deux de ses frères. Camille Tesseire, souspréfet de Tournon et neveu de Crétet, écrit au successeur de son oncle : « La nomination à la préfecture de ce département du neveu du ministre qui fut investi de sa confiance (2) et qui lui porta toujours un si vif intérêt serait un témoignage du souvenir que S. M. voudroit bien garder pour celui que les habitants de la Côte-d'Or avoient estimé les premiers. » Teisseire, toutefois, serait satisfait de succéder au préfet qui serait choisi pour remplacer Lecoulteux (3).

Ce fut, comme le craignait ce prudent solliciteur, un préfet que l’empereurenvoya à Dijon. Il désigna Auguste-Marie-Paul- Pétronille-Timoléon, comte de Cossé-Brissac, qui, depuis le 13 avril 1809, administrait le département de Marengo. Ce descendant d’une antique famille, célèbre plusieurs fois sous

(1) Conseiller de préfecture faisant fonctions de préfet au Min. Intérieur, 23 avril 1812; 21 octobre 1812 ; 19 avril 4813. Min. Intérieur au Préfet, 15 juin 1813 (Arch. dép. M/1, 5/1). Les dépenses s’élevèrent à 3.403 fr. 93 dont 900 de luminaires, 651 de service religieux et de messes, 557,50 de tentures et #12 de distributions aux pauvres. Le ministre, après 15 mois, avertit la préfecture que « par mesure générale... S. M. laisse cette dépense à la charge des familles ». Affiches de Dijon, 3 avril 1812.

(2) Crétet avait représenté la Côte-d'Or aux Cinq-Cents.

(3) Arch. Nat, F 1b/I, 1469/19, dossier Lecoulteux.

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l’ancien régime, possédait cent mille francs de revenus dont quarante constituaient son majorat assigné sur des terres en Maine-et-Loire. Cossé-Brissac avait 37 ans. Sa carrière administrative avait été rapide. Membre du conseil général de Maine-et-Loire dès 1802, président du collège électoral de ce département en 1807, décoré de la Légion d'honneur en 1811, il avait, semble-t-il, compté en 1809 Crétet parmi ses protecteurs (1). Son père était sénateur depuis le 19 août 1807. Il dut sans doute à celui-ci ce déplacement d'office qui constituait un notable avancement et lui permettait de plus grandes espérances (2). Cossé-Brissac dut concevoir ces rêves car la modestie ne fut jamais son principal défaut. Sa correspondance est une continuelle, et parfois naïve, apologie. A l'en croire, le département de la Côte-d'Or est un département modèle et surtout administré par un homme de haute valeur. Il exalte le mérite de ses collaborateurs, surtout lorsqu'il peut attribuer leursqualités à ses propres conseils : il sollicite pour eux des décorations, de l'avancement. Il se souvient d’eux et même sous la Restauration se préoccupe du sort de l'ancien jacobin Frémyet. Seul, peut-être, de tous les fonctionnaires de la Côte-d'Or, le maire de Dijon, Durande, et à un moindre degré, l'évêque M“ Reymond, lui furent antipathiques ; il est peu de rapports dans lesquels l’infortuné Durande ne soit l'objet de quelque réflexion désobligeante (3). Le futur duc de Brissac, pair de France, sera le préfet de la fin de Empire, celui qui sacrifiera, jusqu'à l'heure de la défaite définitive, ses convictions politiques à ses devoirs administratifs.

La Côte-d'Or vit donc cinq préfets l’administrer sous le régime impérial. Par contre, les sous-préfets Frémyet et Martin continuèrentà diriger l'administration des arrondissements de Beaune et de Châtillon. Ce dernier mérita tout particulière-

(1) Cossé-Brissac, 20 avril 1809 : « remercie Crétet pour avoir bien voulu ne pas perdre de vue sa demande ». Or sa nomination est du 13 avril (Arch. Nat. F1b/I, 156/46 et 157/32, dossier Cossé-Brissac).

(3) Préfet au Min. Intérieur, 28 août 1813 (F 1b/IT, Côte-d'Or 4).

ment les éloges des préfets Lecoulteux et Cossé-Brissac (1). À Semur Berthet dut donner sa démission en octobre 1808.

Plusieurs fois déjà l’état de sa santé l’avait contraint à deman-

der de longs congés. En mars de cette année, Molé l’autorisa à s’absenter trois mois ; on avait alors l'espoir d’une guérison définitive. Son frère, curé dans la Haute-Saône, écrivait au préfet : «le phisique recouvre chaque jour de nouvelles forces et le nuage qui obscurcissait sa mémoire semble disparaitre ». Les événements ne correspondirent pas à cette attente. Des prolongations furent en vain accordées au malade. Il dut se résigner à se retirer. Il avait longtemps hésité car sa situation de fortune était des plus modestes et la législation d'alors ne prévoyait pour lui aucune pension, Molé en sollicita une comme «légitime récompense de ses bons et anciens services ». Le ministre refusa d’abord puis ne s’opposa point à la concession d'une somme annuelle de douze cents francs (2). Trois candidats offrirent de remplacer Berthet. Le sieur de Jailly était le gendre du comte de Damas-Cruz, cousin de Talleyrand. Celui-ci appuya la candidature de Jailly et Molé lPimita, en bon courtisan. Rémond fut opposé à M. de Jailly par le parti des anciens révolutionnaires côte-d’oriens. En sa faveur on pouvait invoquer de sérieuses considérations; il était conseiller d’arrondissementet avait, à plusieurs reprises, suppléé Berthet ; c'était à lui précisément que l'administration de l’arrondissement de Semur était confiée lors de la retraite du sous-préfet. Malgré l'appui de Berlier, le gouvernement impérial nomma

par décret du 27 octobre Gueneau d’Aumont. Ancien élu des

Etats de Bourgogne, membre de l'Assemblée des notables en 1788, Gueneau avait servi la Révolution comme président du tribunal de district et de l'administration municipale de Semur. Le Consulat en avait fait le maire de cette commune et le pré-

(1) Lecoulteux, 18 mars 1814 : « beaucoup d'activité au travail, intégrité parfaite ; .. on le cite comme le premier des sous-préfets de mon département ». Cossé-Brissac, 5 janvier 1843 : « esprit juste... doux, timide » (Arch. Nat, F1b/1, 467/10, dossier Nicolas Martin).

(2) Congés en messidor an XI, nivôse an XII, messidor an XIII (6 semaines): arrêtés préfectoraux mars et septembre 1808 : Préfet au Min. Intérieur, 30 janvier 1806; Décret du 27 octobre 1808 (Arch. dép. M/1, 14/1). >-

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Ca. Dati

sident de l'assemblée cantonale. Molé put dire de lui : « par ses connaissances locales, sa situation et son expérience, il me paraît réunir les qualités désirables ». À ces titres administratifs, à la présentation par le préfet en première ligne, Gueneau d’Aumont joignait un appréciable avantage sur ses concurrents. Napoléon le connaissait personnellement ; il avait logé chez le maire de Semur en traversant la Côte-d'Or lors de son voyage en Îtalie en 1805 et avait reconnu par la promesse dela Légion d'honneur l'hospitalité de Gueneau. Le candidat et le préfet eurent garde d’omettre le fait. L'empereur, qui n'avait jamais complété son geste, substitua à l'étoile des légionnaires la place de sous-préfet (1).

La sous-préfecture de Dijon, créée par ledécret du 26 décembre 1809, ne paraît pas avoir été organisée de suite. Désigné seulement par un décret du 4 janvier 1811, Jules-Philibert- Louis Perret en fut l'unique titulaire. Originaire de Saône-et- Loire et âgé de 25 ans, le nouvel administrateur était, comme l'exigeait le décret précité, auditeur du Conseil d’État. On ne voit pas quelles influences déterminèrent le choix impérial. Ses liens de famille auraient pu faire hésiter un souverain moins convaincu de la pérennité de sa puissance ; Perret n’était-il pas leneveu del’ancien chef de l'insurrection lyonnaise si volontiers combattue par les volontaires côte-d’oriens, du général de Précy dont à Toulon le capitaine Bonaparte vainquit les alliés politiques ? Napoléon ne comprit son imprudence qu’en 1814 ; au retour de File d’Elbe il s’empressa de révoquer Perret auquel la Restauration réservait l'administration d’Épinal, de Roanne et de Beaune. En attendant Perret mérita les éloges de Lecoulteux pour la délicatesse avec laquelle il évitait de faire parade de son titre d'auditeur ; par contre, le préfet remarquait : «le temps et l'habitude des affaires lui donneront un peu plus d’amour pour le travail ». Cossé-Brissac, lui aussi dénonça le dilettantisme de Perret et se plaignit d’être mal

(1) Préfet au Min. Intérieur, 20 août 1808 ; Guenan d’Aumont à l’empereur, 30 septembre 1808 ; Berlier et Rémond au Min. Intérieur, 15 octobre ; Talleyrand au même, 16 mars ; Décret du 27 octobre 4808 (Arch. Nat. F 1b/IT, Côte-d'Or 3). Journal, 20 germinal an XII,

secondé par lui au cours des fréquentes et difficiles, levées d'hommes et de chevaux de l’année 1813 (1).

Le même décret de 1809 avait prévu le séjour en Côte-d’'Ord’un auditeur au Conseil d'État. En mars 1841 le titulaire de la nouvelle fonction, auxattributions assez imprécises, n’est pasencore nommé. Le préfet signale la présence dans son département de jeunes auditeurs. L'un, Royer, attaché à la direction générale des droits réunis, s’y trouve à la suite du décès de sa mère; il supplée le sous-préfet Perret, alors en tournée de circonscription. L'autre, de la Vesvre, « attend sa destination » et occupe ses loisirs en accompagnant le même Perret. Ce dernier devint auditeur attaché à la préfecture de la Côte-d'Or. Lecoulteux et Cossé-Brissac le chargèrent volontiers de remplacer les souspréfets absents ou les adjoints démissionnaires. De la Vesvre, qui paraît être d’origine dijonnaise, n’eut qu’un rôle toujours effacé dans l'administration du département (2).

Le conseil de préfecture subit diverses mutations, la plupart rendues nécessaires par un décès.Piette et Royer demeurèrent à leur poste. Parigot, devenu infirme, dut démissionner ; il fut remplacé par le frère de l’ancien évêque constitutionnel de Dijon, Alexandre-Eugène Volfius. Le nouveau collaborateur du préfet avait été homme de loi et député du Tiers de Dijon aux+ États-Généraux. Il mourut vers la fin de l’an XIII. Appuyé par Guillemot, Morisot et Berlier le premier adjoint de Dijon, Petitot, lui succéda et demeura en fonctions jusqu’en 1814 (3). Le quatrième siège de conseiller devint vacant par la mort de Dubard en mars 1809. Trois avocats sollicitèrent la place inoccupée : Dubard fils, Saverot, suppléant à l’École de droit et

(1) Décret du 14 janvier 1811 ; Préfet au Min. Intérieur, 4 janvier 1812, 2 mars 1812 (Arch. dép. M/1, 11); 22 mars 1811 ; de Choiseul préfet de la Côte-d'Or au mème, 26 novembre 1815 ; Séguier, Préfet de la Côte-d'Or au même, 16 janvier 1821 (Arch. Nat. F 1b/I, 170/40). Cossé-Brissac au même, décembre 1813 (F 1b/II, Côte-d'Or 4).

(2) Préfet au Min. Intérieur, 22 mars 1814 (F 4b/L, 170/10 ; 4 janvier 1812, 3 mars 1813 ; Perret au préfet, 20 avril 1812 (M/1, 11).

(3) Arrêté consulaire, 20 prairial an X ; 2e complémentaire an XIII (M/1,9/1). Préfet au Min. Intérieur ; Berlier au même 19 fructidor an XII. Les éloges décernés par Ranfer de Bretenières, maire de Dijon, à son adjoint Petitot, semblent n'être qu'une pièce administrative carRanfer appuya dansles mêmes termes la candidature opposée, celle du second adjoint Miette.

— Ali —

Bouchard. Ce dernier l’'emporta. Élu candidat au Corps législatif en 1810, Bouchard fut, en 1811, nommé procureur général près la Cour d'appel de Poitiers. Un avocat fort zélé pour la « personne sacrée de S. M. », enquêteur ordinaire de Guiraudet, Amanton, le remplaça. Depuis longtemps Amanton était adjoint, puis maire d'Auxonne; il sut mettre en lumière la longue durée de ses services gratuits, intéresser à son sort divers chefs de bureaux du ministère de l'Intérieur et provoquer l'intervention puissante de Berlier son « ancien ami (1) ».

Le parti des anciens députés de la Côte-d'Or et des terroristes dijonnais était encore représenté à la préfecture par le secrétaire-général Vaillant (2). Il dominait par conséquent dans l'entourage du préfet sous le régime impérial comme pendant le Consulat décennal. Mais de plus en plus le préfet lui-même était un homme d’autres idées et d’autre origine. Le nom seul de Mathieu Molé et du comte de Cossé-Brissac le prouve suffisamment. Les représentants de la noblesse de robe et de celle d'épée devenaient les serviteurs de la nouvelle dynastie ; la bourgeoisie opulente les imitait en la personne de Lecoulteux, fils d’un riche banquier parisien. Le royalisme se dissimule avec l’écuyer Gueneau d’Aumont et le Lyonnaïs

(1) Conseiller de préfecture faisant fonctions de préfet au Min. Intérieur, 2 mars 1809 ; Décret du 16 mars 1809 ; du 12 juin 1811 (M/1, 9/1). Amanton aux chefs de bureaux Benoit et Fauchat, 25 mai : Bouvier, procureur général à Besançon, aux mêmes; Berlierau Min. Intérieur, 7 juin 4811 (Fb1/IT, Côte-d'Or 3). En 1806, le conseil examina 857 affaires (Vaillant, Il, p. 118).

(2) Les bureaux de la préfecture en septembre 1808 étaient au nombre de 4 : Police générale et communes : Recrutement, routes et canaux; Contributions, postes et comptabilité; Domaines nationaux, assistance, agriculture et industrie, On comptait 26 employés, y compris l’archiviste. Préfets et conseillers généraux réclamèrent inutilement l'augmentation des traitements de ces auxiliaires de l'administration ; le 30 septembre 1808, Molé dut répartir entre tous une diminution de 3 000 francs imposée par le ministre. Celuici en Côte-d'Or comme dans les Côtes-du-Nord se montre particulièrement hostile aux crédits demandés pour le bureau des domaines, bien que Napoléon utilisât volontiers le commode procédé de l’aliénation de biens nationaux pour couvrir les déficits de ses budgets (Correspondance. XII. 9741, 4 février 1806 : Dubreuil. La vente des biens nationaux dans les Côtes-du-Nord, p. 502, n. 1). Préfet au Min. Intérieur, 21 janvier, 4er avril, 20 août 1807 ; 10 janvier 1810 (M/t, 15/1).Thibaudeau, préfet des Bouches-du-Rhône, éprouvales mêmes ditficultés à solder les employés de ses 6 bureaux et les frais d'administration. Dans la Seine-fnférieure les crédits proposés pour les bureaux des sous-préfectures sont réduits d'office (Fournier et Saint-Yves, p. 53, 54, 101 : Dejean, p. 217).

Perret. À cette évolution dans le choix des premiers administrateurs du département correspondit une transformation analogue dans la composition des assemblées départementales. Le conseil général et les conseils d'arrondissement se recrutent de plus en plus parmi les hommes de l'ancien régime mais la poussée aristocratique ne se manifestera en Côte-d'Or nettement qu'en 1813 tandis qu'elle se révèle dans le Pas-de-Calais et les Bouches-du-Rhône dès 1809 et 1812 ; l'influence et l’activité des ex-révolutionnaires dijonnais et de leurs protecteurs parisiens purent longtemps contrebalancer celles des préfets (1).

La loi de pluviôse avait prescrit que les conseils généraux se renouvelleraient par tiers tous les cinq ans et que les membres sortants seraient désignés par le sort. Le premier tirage eut

lieu en l’an XII ; il ne porta que sur 5 sièges, un sixième étant vacant par la démission du sieur Mimard (2). Deux des conseillers anciens virent renouveler leur mandat. Ce furent Jacotot et Simon; Gibou, Mandat, Pion et Mimard furent remplacés par Édouard, Viardot, Bazire et Borromée. Le décret de nomination (3 ventôse an XIII ; 22 février 1805) ne fit que copier la liste préfectorale de présentation (3). L'influence du préfet fut également prépondérante lors du second renouvellement. Il s’agis-* sait en 1810 de pourvoir à 7 places dont une vacante par mort, celle du conseiller Vaillant-Meixmoron et une autre par démission. Le ministre d'État, H. Maret, et son beau-père, le sénateur Martin Léjéas-Charpentier, présentèrent 7 candidats ; le préfet Lecoulteux en proposa 12. Seul, le sieur Teyssière, inscrit au nombre des candidats de Maret ne figure pas sur l'autre liste ; ilne fut pas nommé. Le ministre de l'Intérieur

choisit quatre des nouveaux conseillers parmi les 6 protégés

Fournier et Saint-Yves, pp. 88, 91, 112 ; Chavanon et Saint-Yves,

Membres sortants : Giboud, Pion, Mandat, Jacotot, Simon.

(3) Décret du 3 ventôse an XIII (Arch. dép. M/4, 1). Conseiller de préfecture faisant fonctions de préfet au Min. Intérieur, 23 pluvidse an XII (Arch. Nat. F 1b/I[, Côte-d'Or 3): Le préfet doit choisir les candidats sur une liste élaborée par le collège départeinental ; mais cette restriction disparait vite avec le nombre grandissant des places vacantes (Listes : M3, 9).