La vie administrative

Les transformations administratives qui devaient être la conséquence de la révolution politique ne s’accomplirent que par la loi du 28 pluviôse (17 février 1800). La nouvelle administration fut installée en la personne du préfet seulement le 1er germinal (22 mars 1800). Jusqu'à cette dernière date le département fut administré par les hommes qu'avait choisis le gouvernement disparu.

Nous connaissons déjà le membre le plus influent des autorités départementales, le commissaire du Directoire près l'administration centrale, J.-Ph. Maret. Cette administration, dont l’activité politique n’eut rien de particulièrement notable, fut surtout occupée d’assurer le paiement des impôts, la levée des conserits, le maintien de l’ordre public. Elle se composait des citoyens Frémyet, président, Dubard, Piette, Godard et Royer. La majorité de ces administrateurs professait des opinions jacobines avérées. Le président Frémyet est signalé dans des notes anonymes comme « Républicain à l'excès, caractère faux, jacobin forcené.. grossier... brutal et paresseux ». Piette, autrefois vicaire à Auxonne, s’est marié et « a prêté tous les serments requis par la loi » ; il ne serait, dit l’un de ces annoteurs, « propre à aucune place qui exigera de l'esprit et du jugement ». Ainsi que Frémyet, Piette s’est rendu acquéreur de biens nationaux. Le citoyen Royer est « très exalté en Révolution... sans caractère, on peut dire sans principes... sans aucune espèce de talents administratifs ». Godard est également apprécié avec défaveur ; c’est un « républicain honnête » qui « aime à rendre service » mais se révèle comme « absolument nul pour toute autre fonction que pour celle d’avoué ». Seul Dubard trouve grâce devant nos informateurs inconnus ; « honnête homme, n’ayant point marqué dans

(4) B/II, 471 lableaux et états statistiques.

= on

la révolution et ne l'aimant qu’autant qu’elle lui procurera une place utile... grand calculateur, instruit dans la partie des contributions, doux, affable, laborieux (1) ... »

Les administrateurs du département manifestèrent leur origine directoriale en continuant à surveiller étroitement l’exercice du culte catholique et les actes de ses ministres. Il prescrivirent l'enlèvement de tout signe extérieur du culte, «visible d’un lieu publie » et défendirent de sonner les cloches en carillon. Cet ordre n'étant pas suffisamment obéi, ils décidèrent de faire enlever le battant des cloches. Ils tinrent la main à l'observation du décadi. Le 27 nivôse un arrêté exigea de tout ministre du culte le serment prescrit par la loi du 7 vendémiaire an IV et chargea la municipalité de déterminer les jours où aurait lieu les cérémonies des différentes religions. Semblables dispositions réglementaires étaient illégales. Le ministre de l'Intérieur en avertit l'administration ; en la louant de ses « vues d'ordre et de paix » il lui rappelle l'existence des arrêtés consulaires des 7 nivôse et 2 pluviôse (28 décembre 1799 ; 22 janvier 1800. Duvergier, XII, p.55, 75) qui ne demandent des prêtres qu'une promesse de fidélité à la constitution et restreignent l'étendue des pouvoirs des autorités municipales en matière cultuelle. Blâmée par le gouvernement, l'activité anticléricale de l'administration de la Côte-d'Or n’était pas approuvée de tous les citoyens. Sans doute, le Journal de Carion applaudit à toutes les mesures prises contre les eloches dont le «tintamare » lui est fort désagréable et s'inquiète que « le fanatisme secoue ses brandons ». Mais un commissaire municipal signale au ministre de l'Intérieur la différence d’application des lois sur la police du eulte qui existe entre la Côted'Or et la Haute-Marne : il lui demande d'indiquer «une marche uniforme d’après les principes de justice, de tolérance et d'une politique bien entendue qui caractérisent le gouvernement actuel ». Un ancien membre de la Convention, Lambert, retiré à Belan, s'adresse également à Lucien Bonaparte pour lui conseiller de laisser le culte catholique pleinement libre

(1) Ges notes, d’origine inconnue, sont dans Arch. Nat. F 1b/II, Côted'Or 2.

mn

dans les campagnes et de n’imposer le respect du décadi qu'aux seuls fonctionnaires {1).

Entre temps, Frémvet et ses collègues se préoccupent de l'entretien des routes. Ils ordonnent de saisir les caisses des fermiers de la taxe des barrières, défendent de faire entre leurs mains aucun versement ; ces mesures énergiques ne sont pas légales, si l’on en croit un avis du Conseil d’État. [ls réclament le paiementimmédiat des impôts arriérés et des cinq douzièmes de l'an VIT ; des garnisaires seront envoyés chez les contribuables en retard au 1% germinal (2). L'ordre public est troublé par les cris séditieux de quelques conscrits et par la résistance que des fermiers opposent à l’entrée en jouissance des acquéreurs de l’abbaye de la Bussierre. Des brigands masqués ont «escamoté » des prisonniers ; les assassins de fonctionnaires tels que le commissaire municipal d’Arconcey n’ont pu être arrêtés. Il est nécessaire d'envoyer des troupes pour calmer l’effervescence que suscite dans les communes de Lamargelle, Bligny, Savigny et Ivry la présence ou l'arrestation de déserteurs, insoumis ou soldats munis de faux congés (3).

À part ces incidents, la soumission aux lois et l’obéissance au gouvernement consulaire continuent en Côte-d'Or. On se tient d’ailleurs au courant des nouvelles politiques ; on parle des projets de Siéyès et de la division de la République en 25 grandes régions. Cette idéerencontre faveur car l’on espère que Dijon serait l’un des nouveaux chefs-lieux. On ne croit plus à l'imminence de la paix. On plaisante sur l’embarras du Conclave à choisir un nouveau pape ; le Journal de Carion assure que « le Saint-Esprit paraît... se réunirà la faction italienne ». On s’ingénie à deviner quels seront les nouveaux préfets ; on colporte de fausses nouvelles ; on lance des candidatures. Les administrateurs demeurent fidèles aux directions politiques du dernier gouvernement. Dans la Côte-d'Or comme dans la Haute-Garonne les principes du nouveau gouvernement ne

(4) Journal, 30 frimaire. Min. Intérieur à Adm. centrale, pluviôse an VIII (Arch. Nat. F/19, 417). Journal, 20 frimaire, 25 pluvidôse. Commissaire de Selongey au Min. Intérieur, 21 pluviôse an VIII (F 1c/III, Côte-d'Or 8), Lambert au même, 23 pluviôse an VIII (F/19, 417).

(2) Journal, 5 frimaire, 5 pluviôse, 5 ventôse.

(3) Journal, 30 frimaire, 15 brumaire, 10 ventôse, 30 pluviôse,

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furent pas appliqués avant l’arrivée du représentant des Consuls, avant l’installation du préfet (1). Mais en attendant sa venue, l’organisation administrative perd de sa régularité. « L’incertitude de la conservation de leurs fonctions » provoque beaucoup de défaillances chez les juges de paix et les membres des administrations municipales. Le commissaire Maret se déclare impuissant ; «il est presque certain que l’on ne trouverait personne pour les remplacer ». 11 loue le zèle des commissaires cantonaux et note une intéressante évolution dans les corps administratifs à nombreux effectif qu'avait imaginés la constitution de l’an IIL:« l’action administrative va passer toute entière dans les mains de deux ou trois hommes dans chaque administration municipale, le président, le commissaire et le secrétaire (2) ». La loi du 28 pluviôse accélérera et régularisera cette concentration spontanée des pouvoirs.

(1) Journal, 15 frimaire, 10 nivôse, 20 pluviôse, 15 et 20 ventôse. Morère, p. 46.

(2) Commissaire au Min. Intérieur, 5 et 46 nivôse an VIII (F 4b/II, Côted'Or 2).