L'administration préfectorale dans le département de la Côte-d'Or sous le consulat & le premier empire [microform]

Le })rés«Mil volimic esl une eontributioii à l'histoire adniiiiis- Irative du Consulat et de rKmpire. Ce n'est point une histoire complète de la Côte-d'Or entre 1800 et 1814. Je me suis borné à retracer le fonctionnement de l'administration préfectorale et n'ai envisagé que par ce ccMé administratif les affaires religieuses, la vie littéraire de ce pays, les questions économiques et sociales, l'esprit public, l'administration municipale ellemême. Je me suis proposé d'écrire l'histoire de la préfecture et non celle du département.

Ainsi précisé le sujet est demeuré vaste car à cette époque surtout l'action du préfet est si étendue et si puissante que l'on a pu dire du régime impérial qu'il fut une ébauche de socialisme d'Etat (1). Il n'a pas cessé de présenter un double intérêt juridique et historique. Étudier le fonctionnement des préfectures impériales, c'est décrire les origines de notre svstème administratif actuel, c'est rechercher quels furent les effets réels et les conséquences sensibles de la centralisation et de l'autocratie napoléoniennes, c'est apprendre comment les populations ont accueilli les méthodes gouvernementales de l'empereur et pourquoi en 1814 elles acclaniùrent dans presque toute la France les Bourbons et les alliés. Cependant si Ton a étudié, en des livres souvent excellents, le régime impérial dans les États vassaux ou les dépendances extraterrituriales de l'empire, la vie intérieure de la France, l'histoire de l'administration française ont moins retenu l'attention. A ma connaissance nous sommes bien renseignés sur le seul

(1) Darmstâdter, XIX, p. 661 : « ... der napoleonisctie Absolutismus sich mehr und raehr einem Staatssozialisiiius opnahprt... hat ». Sur l'intérêt de ce iujel, cf. Aulard, Centraiisatioîi, p. 342.

,|,-.narlem,.nt .In Has-Rhin cpic M. DaimstiulUT a .léonl ave.- I.oancupdo s„in .'l d unparlialite, .iu..ique pout-.Mre ui, peu brièvement. La ihese de M. Boroy sur la F.anche-Lomle en 181'. est une œuvre plus partieulieremenl militaire et politique Tout intéressants qu'ils soient, les ouvrages de MM Chavanon et Saint-Yves. Fournier et Saint-^ves sur le l'as-de-Calais et les Boueh.s-du-P.h.-.ne ..IVrenl deux inconvénients ■ ilss.,nt ineomplets. s'amlant en ISlO et négligeant lesqnesli..ns militain'S. po!iti(|ues. ecnomiques et s.,eiales, l,.urs auteurs ont développe rin>loire du personnel adminis- ,,,^,lif,„ aelrimenl .le celle ,!e r.dminiM , alinn. Ce dernier desavanlaye est inévitable .lans les biographies consacrées ;, certains' préfets bien que l.> li^es de Dejean. de MM. l'incraud el l.évv-Sehneider <ur lieugn.,t. .leau Debry et Jean B.,n-Saint-Andre renferment bon n.nubre d'indications utiles pour l'histoire administralive (1'.

J'ai essaye de faire pour la C.'.le-d'Or ce ,iue M. Darmstadler a fait pour le Bas-Rhin. Chez un Dijonnais de naissance le choix de ce département a e!e chose tonte naturelle. D'ailleurs en C.-ite-d'Or l'élude du régime impérial présente un véritable intérêt objectif. Éloignée des frontières maritimes, elle na que peu ressenti les elïets du bl.,eus continental : habitée par des populations l.,yali.tes et modérées, sans grande industrie ni commerce, elle peut être considérée comme un type de la movenne des de|)artements franvais : Napolc.n connaissait le pavs et a pr/on on doit se demander si remj)ereur des Français s'est souvenu du lieutenant d'artillerie d'Au.xonne (2). ^ Administrative par son „bjel cette étude l'est encore par sa d..cumentation.J'ai négligé les lettres, les mémoires, les autres documents d'origine privée. Un exagère souvent et de beaucoup Futilité et la valeur historiques de semblables sources. A les consulter j'aurais craint de devenir l'écho de quelque

(1, La situation toujours particulière de fans et ^^ ',''J™'"î^';;'^;^"^,j;^,^{sienne .liminue pour la connaissance du rég.me nuperial en h ance 1 lalil. e derbon travaux de L. l'assy sur le préfet Frochot et de ceux, plus récents, de VI I .nzar de Laborie sur Paris sous Napoléon. Cf. les apprécaUons conco.danl^"r.M -Wanl <Kev. I,.. LXl, ,.. 200, 201, 204, 206, 213) ,u, se.nble ne pas utiliser les articles de M. Darmstadler.

(2) Sur le séiour de Napoléon en Cote-.rOr, cf. Chuquet. La Jeune.'<s<- de .\apoieo,..\, ii.'sOTss., il, 1 lS-1 34. Ht. 24S.

(•<j///mr/N^r, la dupe des variations des soiivenii's on dessenfinienls d'un mt'iiiorialiste, la victime du lies relatif secret des correspondances conliées .à la poste impériale. Lettres el mémoires ne nous livrent d'ailleurs que la pensée de leur auteur, de ses amis ou voisins. En outre de légitimes préoccupations familiales et la proximité des événements ne m'auraient pas permis de lire toutes les pièces concernant un même personnage ni tous les manusci'its demeurés propriété particulière. Assez décevante, cette catéoorie de i enseianement.s eût été incomplète et par suite dangennise (1).

Les documents doiigine olTicielle et accessibles à tout lecteur ont donc constitué mon unique source. Ktant donné l'objet précis de ce travail, cette restriction n'a pas de sérieu.x inconvénients. Les lettres échangées entre les fonctionnaires, les états dressés par eux, les décisions du gouvernement nous renseignent sur les actes des administrateurs et le fonctionnement de l'administration dont ils sont le produit sciipturaire direct ; les lettres confidentielles et les notes officieuses nous révèlent suffisamment les coulisses de la vie administrative (2). On trouvera à la bibliograj)hie la liste des documents consultés soit dans les bibliothèques soil aux archives nationales ou départementales de la Cote-d'Or (3j. Deux d'entre eux méritent seuls quelques détails. Le caractère officiel de la })resse durant le régime impérial a rendu naturelle et nécessaire la lectui'edn Jounidl (Je lu Cùte-cVOr. Ainsi esl-il |H)ssible de remédier aux lacunes possibles des liasses administratives et de connaître de multiples petits faits de la vie locale et surtout laction du préfet sur la foiination de l'espiit public, ('c n'est pas(jue ce périotlique soit moins sujet a rcircnr (mi a la jjassion ijue les

(1) La remisr de ces documenta dans un dépôt public n'en chani^-eant en rien la nature et la valeur intrinsèque, je n'ai pas consulté les papiers de ti. Vienne, de Baudot, de labbé Leprince, etc., conservés à la bibliothèque ujunicipale de Dijon.

(::il La date de cette élude ma permis d'avoir communication eie tou< les docun)enls ofi'iciels : les dossiers personnels des iidministrateiirs .sont, .l'.nibui>. beaucoup moin- intéressants qu'on ne le pré\oit.

(3) On y trouvera également l'indication des (niviaires modernes utiles, soit pour la connaissance générale de l'époque, soit pmn de suggestives comparaisons.

journaux (raujourdluii : i. plusieurs reprises les préfets avouèrent et déplorèrent les inexactitudes et les déclamations de leur auxiliaire et il est facile de constater que l'imprimeurdirecteur Carion n'a renié aucune de ses haines révolutionnaires. Mais il n'en est pas moins Torgane exclusif de la préfecture et, à ce titre, forme un utile document (1). La statistique de la Côte-d'Or est également une œuvre officielle. Elle remplit deux gros volumes in-folio conservés aux Arch. dép. : le premier est un tableau ordonné de l'oroanisation et de la vie cote-d'oriennes vers 1807, le deuxième se compose de notes rédigées au jour le jour et qui tiennent le a grand mémoire statistique» au courant jusqu'au l^' décembre J819. Ce mémoire fut écrit sur la demande adressée par Louis Bonaparte aux préfets de la République le I^-- prairial an VIII t2l mai 1800) (2). Le secrétaire-général de la préfecture, Vaillant, en est Fauteur. Aux documents administratifs qu'il détenait. Vaillant joignit les statistiques sollicitées des fonctionnaires et les renseignements abondamment communiqués par des spécialistes ou érudits locaux. S'il convient de ne pas accepter sans contrôle toutes les indications qu'elle fournit, la Statistique Qs{ un ouxvixgc cWu\ complet et critique lorsque le jacobin impénitent que fut Vaillant ne parle ni des nobles ni des prêtres. L'objet bien délimité de ce livre m'a empêché d^ltiliser les données innombrables et précises qu'elle contient non seulement sur l'histoire administrative mais sur le mouvement d(''m()grai)hique, la situation agricole, le progrès économique, la vie intellectuelle, le prix des denrées, les hommes alors remarquables i]u département. Il serait grandement désirable que Lune des sociétés savantes de la CAte-d'Or édite cet instructif et volumineux document

(1) Cf. infrà, l'"» partie, chap. vi. Préfet au 2*^ arr.de poliee, 2:^ juillet 1800 (Arcti Nat. F/T, S4i>4): u ce n'est pas la preniière fois qu'il se permet des récita exagérés ou totalement dénués de fondement: ... il écrit, ainsi que ses confrères sans plus amples informations >). Sur l'esprit anticlérical et anliaristocrale de Carion, cf. Journal, lu ventôse an XI, 3 frimaire an XIII, 30 germinal et 10 floréal an XII.

(2i Sur cette circulaire et son exécution m Seine-Inférieure, cf. Dejean, Beugnot. p. 252 ss. : Bourdon, La stati^loiue du département de rAiide. Révol. franc. 1912, LXIll.

et par un examen détaillé en détermine et vérifie l'exactitude (1).

Officiel n'est point synonyme d'exact. J'ai eu plusieurs occasions de vérifier ce canon de critique historique. En l'an VIII la fortune de Léjéas-Charpentier varie suivant les observateurs officiels de 6.000 à 17.000 francs de revenu. Les évaluations administratives sont également imprécises lorsqu'il s'agit de déterminer le montant des rentes perçues par la femme de l'un des préfets, la baronneLecoulteux; les bureaux de la préfecture croient bien faire en lui en accordant 30.000 francs; mieux informé, on l'espère du moins, Lecoulteux substitue à ce chifTre celui de ().000. Le même Lecoulteux assigne trois fils au général Mornard et en donne la situation sociale tandis que le général affirme à l'empereur: <( Je n'ai que deux fils. » Qui se trompe du père ou du préfet? Voici comment le successeur de Lecoulteux raconte à Napoléon la fuite de Smorgoni, la retraite de Moscou, la réoccupation de la Pologne par les Russes et LeiTet produit sur l'esprit public par Lanéantissement de la Grande-Armée : K Quelle a été Lallégresse générale lorsque la renommée apprit... qu après avoir par les combinaisons les plus savantes assuré le repos des soldats, le résultat de la campagne et ses projets ultérieurs, elle (S. M.) était venue se montrer à ses peuples toujours si avides de la revoir. » Il est vrai que Cossé-Brissac

(1) Vaillant indique la liste de ses collaborateurs, longue et variée (I. notice préliminaire). Des rtmvois marginaux facilitent la consultation simultanée des deux volumes. La date approximative de la rédaction est lixée par la lettre de réception adressée par le ministre de l'Intérieur au préfet le 8 octobre 1807, les lenteurs habituelles de la correspondance administrative et l'afTirmation ministérielle d'une lecture déjà faite de l'œuvre de Vaillant (I, ibid.). — Vaillant n'hésite pas à relever les imperfections de l'administration impéi-iale, à réclamer plus d'intérêt pour les routes et pour les hôpitaux, à blâmer les actes des préfets disparus (II, p. 311) ; puis il se défie des statistiques administratives et des généralisations (I, p. 249-251). Par contre il raconte avec quelcjue irrespect pour le maire de Dijon l'installation dans la salle publique de la mairie d'une « vieille tapisserie... où l'on voit la vilb- de Dijon .. en 1513... » (I, p. 82. 83); à propos de l;i lian^formation d'une partie du Parc en champ de courses, il s'élève contre les actes u d'une ci-devant caste... dont toutes les actions portent le cachet et Tempreinte de la sottise » (II, p. 311). 11 dresse un plan minutieux des cachots de Citeaux et en parlant des fêtes où se déployait rantitjue gaieté bourguignonne, assure que « l'introduction du Christianisme... ne fut qu'un nouveau moyen pour les rendre plus burlesques » (I, p. 9G, 20(5). — Sur les risques inhérents à ce genre de documents, cf. en un sens peut-être trop pessimiste. Bourdon, R^r. franc., Iî>12, 63. p. 109, ! 10, i29.

annoncera à ses adniinislrés rentrée des troupes françaises à Berlin au in(»ment ou la défaite de Dennewitzécarte définitivement les aigles impériales de la capitale prussienne (1).

Maisce sontlà erreurs inévitables, quelles que soient l'origine et la nature des documents dont se sert l'historien. Et contre les appréciations officielles il est d'avance en garde. Lorsqu'un préfet afïlrme aux ministres le petit noml)re de refractaires. le paiemeîit facile des droits réunis, le développement de la culture de la betterave, l'admiration et Tamour de ses adminislies i)our la personne auguste et sacrée de S. M. > , une connaissance élémentaire de la psychologie administrative iii\ite rhistorien a atténuer les attestations favorables à la carrière du fonclionnaiie et à relever avec soin toutes lesombies avouées dans « ce narré. » D'ailleurs le grand nombre des pièces officielles permet souvent une criti(iue plus directe. C'est une lettre confidentielle cpii révèle ce (jU(> le préfet dissimule dans nue Fnissive plus ostensible: c'est un rappoit au ministre qui, en des époques critiques, contredit les allirmations o])portunes contenues dans les circulaires préfectorales : c'est un état dont la sécheresse mathématique balance l'optimisme de documents plus littéraires. Ainsi se raréfient les chances toujours trcqi nomlM'cn.^es d inexactitudes ^2;.

Les faits recueillis dans (-es som ces et siii\ .ml celte méthode ont et('' distribués entre trois parties. La ])remiere se termine lorscpie Bonaparte, avec le Consulat viager, reçoit utipcnivoir quasi-souverain et vient de modifier par toute une série de lois l'organisation militaire, religieuse, judiciaire, scolaire de la Bépubli([ue (3). La troisième commence avec l'année 181o alors (jue se manifeste en Côte-d'Or cet aflaiblissement de la puissance impériale déjà constatée par les historiens de

(1) Notes sur les personnes aptes à remplir des fonctions arlministratives en l'an VIII (Arch. dép. M;'4, 1, M/6, 33. Arch. Nat. t'ib/H, C.'tr-.iOr 2). Liste (les dames de la Charité maternelle, X/5, 1.

Notes préfectorales sur la députation du collège départemental en 1811 (F 1 C/III, Cûte-dOr 1). Adresse à rempereur, 31 décembre 1812 nhid.). Discours du préfet {Journal, 16 septenibre 1813, cité 3e partie, cliap. i).

(21 Cf. en particulier l'examen des lettres préfectorales de 1813 dans la 3« partie, chap. i.

(3) Lois du 18 -erminal an X (8 avrild802) sur les cultes; M lloréal (1er mai 1802) sur l'instruction publi<iuc ; 28 lloréal (18 mai) sur le recrutement et les justices de i)aix (l)uver^ier, XIII .

l'administration centrale et par ceux des préfets (1). J'ai laissé au lecteur la tache délicate de rapprocher les faits reproduits par moi avec d'autres j)lus anciens ou plus récents et de formuler, suivant ses préférences politiques, suivant aussi ses habitudes d'examen libre et intégral, un jugement sur la valeur comparée de divers systèmes politiques ou administratifs.

Avant de lui remettre en main les éléments de ses appréciations, il me reste à exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui m'ont aidé au coui's de mes recherches. Je nommerai particulièrement M. Oursel, conservateur de la Bibliothèque municipale deDijon ; M. Claudon, conservateur en chef, et M. Salvini, conservateur-adjoint des Archives départementales de la (^oted'Or dont la bienveillance et l'érudition avertie ont accéléré et anudioré la consultation des nombreux documents de ce dépôt; M. Ch. Schmidt, archiviste aux Archives Nationales, auquel je dois d'utiles conseils et la lecture aisée de livres d'ordinaire malaisément accessibles; M. le Recteur Boirac qui m'a autorisé àcompulserles archives de l'Académie de Dijon ;M. le professeur Sagnac (jui m'a communiqué mainte idée utile. Enfin je ne saurais assez dire combien MM. les professeurs Ilauser et Eisenmann se sont intéressés aux recherches d'un de leurs anciens étudiants, combien ils l'ont soutenu dans sa lâche, grâce à eux menée ta bonne et prompte fin.

(1) Cette division tripartite, connue des historiens politiques (cf. par ex.: A. Fournier. Napoléon) est employée par M. Lan/ac de Laborie dans ses t'tudes sur l'administcation parisienne (I, p. m). Sur la portée du Sénatus- Consulte du 16 thermidor an X, cf. Fournier. I. p. 233: sur 1813, cf. Aulard, Napoléon et le monopole universiifaire, p. 313 : Burey, La Franche-Comté r IS14, p. S ; IMngaud, Jean Debry^ p. 32i.