Circonscriptions cubtiinislrali^es

La loi du 28 pluviôse an VIII, avait respecté la division et le nombre des cantons établis par la Constitution de l'an III. Bientôt le gouvernement songea à réduire le nombre de ces circonscriptions qui n'avaient plus de rôle administratif, l ne circulaire du 28 floréal an VllI 18 mai 1800 demanda aux préfets leur avis sur la(iue>tion. La loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 18Ui) posa le principe de la réduction que l'arrêté du 17 vendémiaire an X [\) octobre 1801) appliqua en Côted'Or. De 8(> les cantons de ce département furent réduits a 36(1).

(1) Duvergier, XIH, p. 56-59 : liste et répartition des communes de la Côted'Or. Chàtdlon n"eut plus que 6 cantons au lien de 14 (Aignay, Baigneux, ChàUllon, Laignes. Montigny, Recey) ; Semur est réduit de 13 a 6 (Flavigny, Montbard, Précy-sous-Thd, Saulieu, Semur. VilteauXi : de 33 cantons l'arrondissement de Dijon passe à 14 (Aaxonne. Dijon-Nord, Dijon-Est, Dijon-Ouest, Fontaine-Françai>e. Genlis, Gevrey, Grancey-en-Montagne. Is-sur-Tille, Mirabeau, l^ntailler. Sainte-Seine, Selongey. Sombernon) : les 26 cantons de celui de Beaune deviennent 10 (Arnay-sur-Arroux, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Bfllo- D^ff^oso. Rlignv-sur-(»iirlie. LuMiiais, .\<.lay. Nuits, l'ouiliy, Sfurr»').

Cette opération n alla point sans provoquer de nombreuses réclamations. Bien des communes étaient menacées de perdre les avantages des chefs-lieux de cantons et des sièges de justice de paix. Klles s'agitèrent. Les maires célébrèrent à l'envi et contre le voisin les qualités diverses de leur petite cite. Ils décrivent ses marchés, les routes qui la traversent, sa situation au centre du canton rêvé : ils rappellent les justices ou autres administrations qu'elle possédait avant la Révolution 1). D'autres ne veulent pas relever d'une justice de paix dont ils estiment le lieu trop éloigne ou incommode Marigny-le- Cahouét, par exemple, sollicite de dépendre de Semur et non de Montbard : Selongey oITre de ecder au cantcni de Fontaine- Française la commune de Chaume si c.dui d'Is-sur-Tille lui abandonne Villeyet Crecey. D'autres enfin demandent à quitter un arrondissement -pour passer dans celui avec lequel leurs habitants entretiennent des relations commerciales plus suivies. Pendant tout IKnipire, le canton de Belle-Défense protesta contre son incorpoi ation à l'arrondissement de Beaune alors que les habitants désirent appartenir à celui de Dijon ; en signe de protestation, le conseiller d'arrondissement Hernoux démissionna en fructidor an IX (2).

Démissions, lettres individuelles ou collectives n'impressionnent pas le gouvernement consulaire. Il signifie aux inté- . ressés, par l'entremise du préfet, sa resolution de ne pas modifier les ressorts des tribunaux de première instance et, par suite, de rejeter dr piano toute demande qui entraînerait changement dans les limites des arrondissements. Il ne se montre guère mieux dispose a l'égard des mutations simplement intercantonales (3).

r î!i 'X'i''^ ^^ u"'- '^"'*'-''' "^^ f'""aire an l\ ; H prairial an IX (Arct.. \at. I' 1/2, 536 : Arch. dép. U/3, 17).

(2^ Maire et juge de paix de Solongev au préfet, 9 frimaire an X (U/3 18) Hernoux au préfet, 12 fructidor an IX (Arch. dép. M/4, j ).

(3) Min. Justice au préfet, 29 lloréal an X (U/3, 18). La ville d'Arnay-sur- Arr-oux demanda sans succès à devenir chef-lieu d'un'iarron.lissement : le ministre de l Intérieur blâma le maire de lui écrire directement et lui prescrivit |le respecter « l'ordre hiérarchique >, existant (Préfet au sous-préfet de Beaune '' vPnfo<o an fX. r/3. 1 T). Cf. Min. !„l. ri< ur au préfrt, 1 ?^ plnviAsc an IX

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