Administration départementale

Le personnel des hauts fonctionnaires de l'administration côte-d'orienne demeura durant le Consulat décennal tel que l'avaient constitué les arrêtés consulaires des 11 et 25 ventôse. En étudiant les partis politiques à cette époque, nous aurons l'occasion de noter certains désirs de changements que le préfet manifesta en l'an IX et qui n'eurent pas de suite.

Au contraire la composition des conseils général et d'arrondissement est très instable. Les démissions sont fréquentes : on les attribue i\ « des infirmités habituelles et progressives », à un âge avancé, h un séjour dans un autre département (1).

A cette première cause de changement se joignit l'incompatibilité signalée par le ministre de riiitérieur entre les fonctions de magistrat municipal et celle de conseiller départemental. Pendant longtemps le gouvernement ne s'était pas aperçu du fait et avait copié sans hésitation la liste présentée par le préfet. Parfois l'arrêté consulaire porte même la mention expresse de la qualité de maire du nouveau fonctionnaire: le ^ frimaire an IX, les Consuls nomment conseiller d'arrondissement de Semur « Bourrée, maire de Flavigny ». Guiraudet protesta contre la décision ministérielle ; il fil remarquer que le conseiller général n'avait qu'un vingtième d'innuence sur les votes et que les matières des délibérations n'impliquaient pas de conflits entre les intérêts de la commune et ceux du département. 11 en serait autrement s'il s'agissait d'un conseiller d'arrondissement car le nombre de ses collègues est plus réduit et la répartition des impôts entre les communes peut créer des situations délicates. P:n outre, il lui serait fort difficile de découvrir dans les petits villages un autre citoyen capable de remplir les fonctions de maire. Aces raisons déduites de la pratique, le ministre réplique par un argument de droit administratif. La loi du 24 vendémiaire III a interdit le cumul des fonctions administratives lorsqu'il aurait pour résultat de rendre le

(i) Vorle au Préfet, i'4 prairial an VIll : Viesse-Marmont au même, iû pluviôse an X (F Ib/Il, CAte-d'Or 2) : Li-eret au même, 7 germinal an IX; Ueblick au même, 30 uivùse an IX ( An-h. .iep. M 4, 1 ). Le premier est -en! conseiller darrondissenient .

fonctionnaire surveillant de son supérieur : or un maire, conseiller général ou d'arrondissement, aurait à entendre le compte du préfet ou du sous-préfet dont il est le subordonné (1). Guiraudet s'inclina et mit les intéressés en demeure d'opter entre leurs diverses qualités. La plupait des 43 conseillers préférèrent se consacrer à la gestion des affaires (•ommunales ; les uns espèrent pouvoir ainsi rendre plus de services à leurs concitoyens: d'autres avouent éviter par là des fatigues, des dépenses et des pertes de temps. Seuls, peut-être, Godard, adjoint à Beaune, et Mandat, maire de Grancey, choisirent le titre de conseiller général et quatre maires ou adjoints, celui de conseiller d'arrondissement (2).

Pour remplacer les démissionnaii-es ou les optants, Guiraudet présente de nouveaux candidats. Comme conseillers généraux, il propose d'anciens administrateurs, un commerçant, un médecin, un arpenteur et de préférence, semble-t-il, «de riches propriétaires» ; il a coutume d'affirmer que le postulant « jouit d'une considération universelle ». Le gouvernement continue à faire siennes les appréciations du préfet. Sur 7 présentations i\ sont agréées. Ainsi deviennent conseillers généraux les citoyens Mandat-Giancey, Frantin, .lacquinot, Calvi, Simon et Giboud. A un ancien contrôleur des actes, Joly, le Premier Consul préfère Pierre Jacotot, professeur de physique à l'Lcole centrale et ami de rinfluent Berlier 3 . La part prise par Guiraudet a la nomination des nouveaux conseillers d'arrondissement est (également considérable (4). Le préfet lui aussi subit mainte

(l! l'réfet au Min. Intérieur, i2 lloréal an IX ; réponse. 16 prairial (M/4, 1).

ii) f^ar ex. les conseillers ,t<énéraux Baudot, maire de Pagny-rE,i?alitp, huvét', main' de .Mircbeau : Carré, commissaire de police d'Auxonne : IV'titol, adjoint de Dijon; les conseillers d'anondisscmenL Amanton, adjoint d'Auxonne^; Quillard, maue de IJclan ; Muteau, maiie dls-sur-'J'ille. Les lettres de démission, très variées de ton, sont dans M/4, 1. Tableau des options (M/i, 1).

(3) Jacotot, Simon et Giboud, aî-rèle du 13 Irimaire an X ; Préfet au Min. Intérieur, 2Ô brumaire an X; Berlier au même, 21 thermidor an IX. Jacquinot: arrêté du 27 pluviô-^e an X ; présentation du 8 pluviôse. Calvi : arrêté du 23 ventôse an IX ; présentation de ventôse. Krantin : arrêté du 9 vendémiaire an X; présentation du 12 fructidor an IX (Arcli. Nat, F Ib/ll, Côte-d"Or 2). Mandat: arrêté du 29 germinal an IX : présentation du 17 germinal (Arch. dép. M/4, 1).

(4) Par exemple Bourée (sous-préfet de Semur au préfet, 24 fructidor an VIll : arrélt'- du i frimaire an IX. Andi. dép. M/îi. i!).

influence. Guiraudet demande aux sous-préfets de lui indiquer des candidats recommandables : il s'adresse dans le môme but aux conseillers démissionnaires ou à des citoyens particulièrement connus de lui. Il se borne d'ordinaire a recopier presque textuellement le nom et les motifs qu'on lui suggère (1) ; parfois, il est oblige de choisir et l'on ne peut saisir quelle raison détermine l'inscription de tel ou tel candidat sur la liste

préfectorale 2).

Les assemblées côte-d'oriennes ainsi recrutées entretinrent i\\ec les représentants du gou\ erHciiient d'excellents rapports sans rien abdiquer de leur liberté d'appréciation ni de leurs droits. Kntie conseillers et préfet ou sous-préfet s'établit une véritable collal)(»rati(>n dans l'exécution des lois générales et la défense desintéi'èts du dépaitenient.

Le conseil fréiiéral a une double fonction et une double qualité juridique. Il parlicij)e a l'administration financière en répartissant les contributions directes entre les arrondissements et en statuant sur les demandes collectives en dégrèvement ; il dresse en outre un projet de budget départemental. Ses membres apparaissent donc comme des fonctionnaires : c'est la qualification que leur donne la correspondance ministérielle CA). Mais ils sont aussi des représentants de leur département. La loi de pluviôse les autorise à transmettre au gouvernement leur « opinion sur l'état et les besoins » de ses habitants et l'arrêté du i() ventôse an IX (7 mars 1801) reconnaît expressément au conseil général " un caractère de représentation départementale » et les in\ite à émettre des

{{) Vàv f'xeriiple, Viesse-Marinont recominaniie au préfet Galvi « rictie propriétaire attaclié au gouvernement <,'t dont les lumières et la moralité s(uit généralement reconnues n. Guiraudet présente au ministre Calvi « riche propriétaire dont les lumières et la moralité ^ont trénéralement reconnues - (Viesse-Marmont au préfet, '29 pluviôs.' an X : Préfet au Min. Intérieur, ventôse. Arcli. Nat. F lb/11, Cùte-dOr '2).

(t) Amanton au préfet, 18 thermidor an IX ; <• Vous avez permis que je vous désignasse quehiu'nn pour me remplacer ;... d'après la connaissance parfaite que j'ai des citoyens Demo.sy et Garnier, le premier convient plus particulièrement au conseil d'arrondissement et le deuxième au conseil général ». Maire de Seurre au préfet, 9 thermidor au IX. Sous-préfets de Beaune et de Sernur au même, 19 et 20 pluviôse an IX (Arc h. dép. M/4, 1).

(3) Le ministre de l'Intérieur en adressant au préfet les arrêtés de nomination, ajoute :« Veuillez les notilier de suite ;i ce-^ fonctionnaires » f9 prairial an VMI. Arch. dép. M/i, 1).

vœux sur les matières « d'utilité ]>ublique, de... prospérité générale ». Ln l'an IX l'assemblée côte-d'orienne estime « que les fonctions des conseillers généraux assimilent leurs devoirs à ceux de véritables représentants du département » et le préfet fait sienne cette conception (1).

Sous le Consulat décennal, les conseillers généraux de la Côte-d'Or ont-elles pu, du moins voulu comme celles du Pasde-Calais et de la Seine-Inférieure, remplir les divers rôles et exercer les diverses attril)utions que leui- avait conférées la loi organique de l'administration départementale 2) ? Les sessions dont la date vaiie sont courtes ['A). Elles commencent i)ar une séance dans laquelle le préfet prononce un discours et pai- l'élection d'un président et d'un secrétaire. En Lan Vîll et en 1 an IX, les voix se portent sur un propriétaire d'opinions modérées, Deblik. En l'an X, la démission de Deblik amène l'élection de l'ancien conventionnel Ilernoux. Puis, à partir de lan IX. les conseillers se répartissent en commissions et préparent des rapports (4i. Les séances suivantes sont consacrées aux questions financières. On examine les demandes en dégrèvement, on lépartit les contributions directes, on dresse un étal des dépenses qui incom])ent au département et des ressources qui lui sont propres, on écoute le compte du préfet, l'nfin les derniers jours de la session se passent à signaler les. besoins locaux et les r(H"ornies soniciîées du liouvernemen t .

En Côte-d Or les demandes en dégrèvement sont assez rares : d'ordinaire, le conseil les rejette, soit paice que leurs auteurs sont de siaiples citoyens, soit jjarce que les autorités muiiicipaleK nV.n! pas ienipii ionirs 1rs formalitf's prévues

(1) Duvergier. \|j, p. 41:i. t)iscours douverlur'e : <* Comme les vrais représentants du peuple de la Côte-iiOj-, vous presenrerez et votre vœu particulie." et eeiui de vos commettans » (Arch. dép. N'I, 3) : an IX 3t; v» (NI. 1). .*,/>,

(2) Chavanon et Saint-Yves, p. 67 : Dejean, Beugnot, pp. 199-202, -222.

i:ii An Vlll. 1 au 13 thermidor , an IX, 15 au 28 germinal : an X. i au If prainai (Arch. dép. ^7l, \ : procès-veibaux des sessions du eonseil général).

(4) An VIII. 10 i rû : an IX, ïo ] ,.. ; an A. p. 2. Ces commissions sont les suivantes . agriculture et commerce, ponts-et-chaussées. instruction, population et administration, pri-on- et secours publics. Elles se composent de à ou de 4 membres.

par la loi du 2 .nessidoran VII iUJuin 1799). On se mit promptement d'accord sur les bases de la répartition des contributions directes et sur 1 importance des dépenses départementales Celles-ci ont pour objets principaux le développement des moyens dinstruction, les irais des tribunaux et les traitements des préfets, sous-préfets et de leurs employés. Sur ce dernier point le conseil réclame avec instance des auprmentations de crédit. Il déclare insuffisantes les allocations gouvernementales : il estime nécessaire la présence de 2^ commis à la préfecture et élevé de 7 500 a 12.500 les sommes à dépenser par les sous-prefets. II souhaite un accroissement de traitement au premier fonctionnaire de la Lote-d Or, dépense utile a chez un peuple accoutumé... à conlondre le respect pour la loi avec le respect qu'il porte a la personne des

magistrats (1) ».

Ces votes attestent la bonne harmonie qui règne entre les conseillers et le préfet. Le conseil gênerai n'entend pas cependant être une simple chambre d'enregistrement. La loi le charge de contrôler la gestion des finances départementales ; il ma^'nifeste la volonté d'exercer cette surveillance. Cxuiraudet, sans s'y opposer nettement, s'etîorce de rendre impossible ce contrôle. Dès sa première session, les adversaires entrent en lutte. Le conseil « arrête qu'il sera demande par écrit au préfet des instructions sur plusieurs articles de dépenses présentes sommairement et sans détails . Loin de donner les renseignements sollicités, le préfet laisse comprendre que le conseil n'a pas a se préoccuper de l'emploi des fonds perçus avant l'établissement de Lorganisation préfectorale. Les conseillers insistent et réclament du gouvernement a de tracer au conseil la conduite qu'il doit tenir dans sa session de l'an IX ». La réponse se trouva dans Larrête du 10 ventùse an IX : » l'audition de compte n'est pas une simple formalité :... les conseils doivent s'assurer de la légalité de toutes ces dépenses et rejeter, en énonçant les causes de la décision, celles qui ne seraient pas suffisamment justifiées ». Guiraudet paraît ignorer les ordres du gouvernement : en l'an X, les trop curieux

(l) An Vill, t'J 1:2 l'O, 14 v", i'à \^.

conseillers renouvellent près du ministre de l'Intérieur leur désir d'instructions précises (1).

L'attitude de Guiraudet ne provoqua point de conflit. Le conseil général continua à estimer imprudentes les économies imposées aux administrateurs et a déplorer que le préfet ait été oblige de dépasser les crédits légaux « ne pouvant se résoudre à supprimer nombre de malheureux pères de famille ruines par une réforme qui serait devenue nécessaire ». Il aurait besoin de 20.000 francs pour solder ses employés alors que le ministre ne lui en accorde (jue 20.000 (21.

Préfet et conseillers s'unissent également pour défendre les intérêts du de])arlemenl. L'objet le plus vif et le plus constant de leurs ^'ncs- oenétnies est de protester contre la surcharge considérable d'impôts dont lignorance et la précipitation de l'Assemblée Constituante accablent les habitants de la Côted'Or. Dansle calcul ({u'elle fit pour déterminer la répartition entre les départements des impôts (lu'elle créait en remplacement des contributions de l'ancien régime^ elle commit une erreur de :U().57;^ livres. Par suite, elle estima la charge fiscale a imposer a la Côte-d'Or à:i.419.000 livres tandis que celle-ci ne payait en 1789 que ;^. lO.J. 330 livies. Cette dilîérence provient de l'incorporation dans les états soumis aux Constituants de la taxe représentative de la corvée : « l'Assemblée constituante

qui Ignorait cette confusion ajouta cette imposition au produit dans laquelle elle était déjà comprise ». La Côte-d'Or réclama en vain pendant toute la ])ériode révolutionnaire. Kgalement inutiles furent les doh'ances du conseil général et les elîorts du préfet. A cha(iue session les plaintes se l'enonvellent : les rapporteurs compareni la richesse et les impôts de la Côted'Or et des départements voisins. Le préfet profite d'un voyage au Creusot pour interroger un ancien chef de bureau des contributions, députe en 1792 auprès des ministres afin d'obtenir réparation de l'erreur si préjudiciable aux populations côte-d'oriennes : « il me fera connaître, écrit Guiraudet au ministre de llntericur. facilement et d'une manière détaillée

(1) An VIll, fo 5 po et vo ; an X, p. 24 : p. 221).

(2) An X, p. i>4.

il en est de môme à Rouen (Dejean,

les motifs aes plaintes des administrations qni m ont précède et la nature des objections qui lui furent faites dans le temps (1) V.. I.a principale de ees objections était le frrand nombre de déparlements victimes de surcharges semblables. Établir la péréquation des imp.Ms directs sembla trop diflicile ; le gouvernement consulaire se contenta d'atténuer le mal en accordant des réductions de contingent aux pays les plus surimposés. De 2.79.3,000 francs en l'an VIII, le montant de rimp6t foncier fut réduit en Côte-d'Or a 2.(i(i2.(K.O. les <leuv

années suivantes.

les autres vœux exprimés par le Conseil général sont très varies. En matière économique, il se montre fort mécontent de l'état des roules, abandonnées depuis le commencement de la Révolution et trop souvent impraticables. Il s,.uhaite avec instance l'achèvement du canal de la Saône à l'V.nne. ..que l'on doit regarder comme le tronc de la navigation intérieure ». 11 demande la prohibition d'exporter des blés lorsqu,' la récolte sera insuffisante, l'inserlion .lans un futur traite de commerce avec l'.\nglelerre de clauses favorables au commerce des vins de Bourgogne, le vote .le mesures qui protégeront les usines metallurçriques de la Côle-d'Or contre la concurrence de celles du Nord. Hn l'an IX. le gouvernement est invite a faire opérer des recherches dans la région de Baume-la-lloche et de Sombernon où l'on croit .,uil existe du -. charbon fossile ». La découverte de mines de ce .< précieux combustible .. serait de grande utilité pour les forges du Chàtillonnais. 1. année suivante, on félicite l'.\cademie de Dijon dont les elîorts ont abouti H la., découverte infiniment précieuse . d'une tourbière auxenvironsdePontailler l.e conseil M.nhaite encore 1 amodiation <le la pé.'h.. ..t d- la chasse dans les propriétés publiques, le développement des prairies artilicielles, 1 augmentation du nombre des étalons et des béliers, la diminution desjac'nères et la fixation du ban des vendanges non par le conseil municipal mais par une assemblée de propriétaires

Urch! Nat. F Ib/ll, CoU-dOr i: Conseil gênerai, an MU, t \J ^ an X.

disposant (le voîx proportionnées à l'étendue de leurs vig-nes (1).

L'instruction est subventionnée : on encoura^^e les sociétés savantes et les écoles de beaux-arts et de musique. Dans de lon^rs ra])ports, on réclame la transformation de IKcole centrale en /icce et la création a Dijon d'écoles spéciales de droit, de sciences naturelles et de médecine. On célèbre avec enthousiasme le ^rlorieux passé littéraire r\ scientilique de la Bourgoi(ne et de Dijon (2 .

Les questions socialesqui retiennent l'attention desconseillers sont surtout la suppression de la mendicité, la désertion des campaones et la diminution de la natalité. On disserte sur la taxe des pauvres ang-Jaise et sa n progression eiïrayante » ; on déplore le préjudice causé aux paysans par « la destruction des maisons religieuses, le renversement de la fortune de propriétaires riches et bienfaisants qui résidaient sur leurs propriétés rurales . : on constate que « le sentiment sublime de la paternité a besoin de régénération morale 3 ».

Les lois existantes ou projetées et le fonctionnement de l'administration sont l'objet de rénexions parfois élogieuses, plus souvent critiques. On signalerignorance des maires, Lincapacitédes instituteurs. Lhabitude des juges de paix campagnards de« fréquenter assiduement les cabarets » : on se plaint de la faiblesse avec laquelle sont réprimés les délits ruraux (4i. Sous rins])iiationdeGuiraudet, le conseil général recommande au gouvernement une réforme administrative dont il ne sail assez faire leloge. Llle consisterait a supprimer les arrondissen)ents et à les remplacer par des groupes de 3 ou 4 cantons. Un commissaire du préfet résiderait dans chacun d'eux : il stimulerait et dirigerait les maires, les suppléerait au besoin dans leurs fonctions autres (pie la tenue des registres de l'état civil et la police rurale, établirait les rôles des contributions directes. La besogne des bureaux de la préfecture serait allégée, les

(1) An VIII, fo 1^0 r^^ 2i\ ->3 ; an IX, P !.. v, IS,-,ri3.". i»8, 31 :ro • an X |.|.. l'J, û{), 32, 33, 39. , . , ,

{'2} An X, p. 40.

• (3) An IX, 10 il, 32; an X, p. 36. Cf. hifra. la situation des hospices. (4) An IX, fo 20 r^ 30 ^^