JO

frais de poste lediiits,

laction de ladministration plus rapide

t pi

us su

re. Ce projet - a paru reun

il' les avantaîj^es de la

convenan

ce et de ['«'conom

le ». Pour eu con

vainer(^ le ministie

on annexe au p

roces-vci

bal

un mémo

ire rédi^^é j)ar (niiraiu

« av

ec toute la pure

té de siile et la force c

le raisonnement

qui lui son

t si familières » 1)

Si le consei

l ne veut pas exprimer son avi

s sur la loi i'<dativr

à la conscription <■ a

ttendu qu'il na pas eu connaissance o

cie

lie de cette loi > , i

1 étudie le liitnr

Cod

(' ClVl

l. il

ïiA

ici!

de voir bientôt cesser

les variations et les mcei

•titud

notre législation

(Quelques réform<'s ur lui ai^rt-e

nt po

es (!«' t. L.

rapp

teur reo-rette la disparition

de cette maoïstiatuicc

lom

es-

tique de la puiss

ance paternelle dont nous

avio

us si lonu-

temp

s res

senti les salutaires inthienc

l'en i-ruire ^ touti'

(les opinions)... s accoi le divorce aussi

dent à réclamer une loi qui, en reiu

lant

long que difficile à obtenir, lasse cesser ennn

le scandale public qu'il occasionne chaque j au'une autre loi < autorise le paiemen

lour "

il sou

hait

t (le ces rcdevanees «pu

nt le prix

de 1

i conc

ession du foni

sans neanmo

blirles droits de lots et les autres droits censuc

ins rétal reclame

une prompte réorganisation

du notariat. On demande Tabro-

tion de la loi sur le partage des com

lorsque le délai

létral d'inaliénabilité sera v

coulé, beaucoup des nouveaux ple-

ine

taires vendront

Icui' lot : K alors plus de chanmirres, |

de propriétés

Repartir les terrains

montauneux, c est suj)-

àturao^es nécessaires a

piimer les

de certaines con

l'amodiation des communaux : c

ui mouton, lunique ressource

trees. U eût ete bien préférable de pre

se rire

budgets locaux

ics res

ette mesure aurait procure aux sources pérennes et toujours renais-

santes

Ouittantleterrain socialpour les pivoc.-upat ions ceoiin-

miques,on déclare que

l'intérêt de l'agriculture motive

led

esir

d'une loi qui, en diminua

ll<

t les frais et les formalités

échanges de parcelles rende p irrandes proprie

»oss

ilde la reconstitution «h-

tes, de cultureplus aisée et plus productive {D

Vax émettant et en renouv

'lant

ces vieux

N aiiés et <rordinaiie

n An VllI, l'^ 2-2, t

IX l ' 34, 30. Cf. Dejean, Beiujnot, \

vœu du conseil généi

al de la Seine-Inlerieure pour

la lusuji» des j)etites com-

munes.

i2, An Vin, 1« :20 r

IX, f^ 28 r'

3i V-Sa ; an X, p. 44-4G,

foi'ti

nienl molivés. le

attestent leui' volonté d'èt

s conseillers généraux de la Côte-dOi

cieuse des

re une assemblée agissante et

sou-

esoms du département. Ils sont aidés d

lâche comme dans leurs attiibut

ans cette

selliers d'arrondissement. I),

ions financières par les con-

ccde, ef

prépare ce

lie d

ms un«> première sessi

u consei

Lie liera

on, qui pré-

aque

eonseï

d airondissemenf instruit les demaud

es collect i\«'s en d

sa circo

meut, recherche le montant et la nature des d

nscription. ex])ose ses vues <rénpr<i/es d( une seconde série de séances, il prend connai g«'nt assigné ])ar le conseil

eg-reve-

epeuses propres à

e réformes,

ans

ssancedu contin-

)mmuues,

lepartit eulre les e(

<'s conseilieis d'arrondissemeni imitent 1 taux dans leurs rapport meut. Ils j)ro])osent d'

gênerai a son arrondissement et

es conseillers

gene-

ivec les repiesentants du oouverne-

lugmeuleries créditsafTectésaux bur

eaux

aes s

ous-prefectures. ils sempiessent d

ministre de Iluteri

attirer l'attention d

eiii- sur une l'efori

<'t Herthel : il

agi! de supprimer li

mune

s rurales et de ne conserver que le

suggérée par F'rémyet es maires de petites com-

caiiton ; des motifs d la (

s maires de chef-lieu d(

économie et la difficulté de d

ampagne des citoyens capables et d

e couvrir a

esireux de remplir les

lonctions municipales inspirent ce plan de réforme, assez logue a celui de Guiraudet. Jnvit 1 état de linstruct

ana-

rent ne

par le ministre a exposer

ion publique, les conseillers de Dijon décia-

pouvoir repoudre, faute de temps : ils prient le préfet

seignements utiles et se emment par le conseil

de se ])rocurer près des maires les ren relereut aux jdaiutes formulées précéd

général (1). Toute (li

mmeles conseill

ers généraux, ceux d'arr

ssement ne peuvent exercer un conlnMe elfectif suri

financière locale. En germinal an X, a Semur, « le

a gestion

<' sous-])re

fet

conseil invite

du compte .. et a les metti n'eut aucune suite (2^

a reunir les pièces nécessaires pour la reddit

ion

e sous ses yeux ». Cette demandi

i\) Arch. dép. \/II, I

'li^Scmctit. Sciiiiir et |{e

pro(

'<'>-\r'i!iaii\

!o sessions c

es (-(jnsL'i

aune, p?rminal an l\. Dijon, lloival an IX,

is ()■

nrr(m-

Cliàti 'Ion

ijon, -orminal an l\ : Beau

ne, t,'erniinal an X ; Semur, <'ei

■ on. ,-erniinal an X. Los sessions des conseils d

C puis d'intérêt en Gùte-d'Or que dan< le l'as-dc-Cal

'minai an IX ; arrondissement présentent

vanon et Saint-Yvf

ais, par exemple fClia'

— (hS

sein

ble que dans l'exei

cice i

le \e\iv^ fonctions reprcsenta-

twes, pour user sèment se mon

du langaoe du temps, les cons trent plus hardis ([ue leurs c

eillers d'arrondis.

ollè^"ues

du c'onseï

nera

Il tre rmiu

al an X, à Semur

on se plaiiil (jue

l'anal

vse

des proc

■s-verbaux iin[)r

m.'s par ordre du iJ^o

lUvtMuement

les plaintes de la Cote-d"Or contre

omette

à elle imposée en

la surehari;e liscale

\ rcLii'c

Ue les inslituUous e

hommes du passé

A Dijon, on al'lirme q

ue <' e t

dites des frères

de la doelrineehrétienne que