IX. 1'^ 1 1 V

(3) An IX. 1'-' :iO r trouvés (an X. p. 35»

Oii \nt(' l.ttOO fian<\- pour If« «Mifanl'

tement comme celles de la préfecture, du Tribunal d'appel, de l'Écolecentrale. des prisons: leur montantesl de 152.(i8o fr. S3. Pes autres sont ]>articulières à chaque ari'ondissement et comprennent b-s fiais (d traitements de la sous-préfecture, du tribunal ( t d<'s justic<^s de paix, les sul)ventions a PenseignenuMit primaire : elles atteignent 211.310 fr. 70. P'année suivante, un arr<de ministériel du Ki vehtose classe les

ital

dépenses départementales en dejienses fixes et

en dépenses

variables. Pes premières, de montant égal tous les ans si d(^ nouvelles lois ne sont pas inteivenues. embrassent surtout les traitements administratifs el judiciaires sans que l'on distingue entre les fon( tionnaires du département et ceux de l'arrondissement ; elles sord fixées, en Pan IX, à 210.255 francs. Pes

dépenses variables, c esl-a-dire celles (

le f

rais f

Pad

ministra

lion, de prisons et hospices, dinstiuction. se montent en l'an IX à 117.225 francs r\ en Pan X. à 105.105 francs 1 .

Kn même temps (jue les dejjenses, les impots départementaux augmentent . Pe gouvernement en détermine la forme et

locales n'ont a leur disposition que

e maximum

es assemhiees

des centimes additi<uinels aux contributic^ns directes. Ces centimes sont en Pan \ 11} de dix pour les dépenses prévues et de cinq pour fonds de non-valeur, l/année suivante, le gouvernement pei'met d'imposer 11 centimes ])our payer les dépenses fixes et parer aux m)n-valeurs et cinq centimes pour acquitter les dépenses variables : le conseil général se contente d'en votei- ^ pour ces dernières. En Pan X, les dépenses variables ont augiuent(' et exigeid 5'i millimes ; les dépenses fixes trop largement dotées en Pan IX. ne recevront (jue !) centimes. 11 semblerait (pie les contribuables cote-doriens sont légèrement déchargés; mais un déficit est prévu, modique à la vérité, (.ette fixit('' des 15 centimes déi>artementaux est due à une sévère gestion d(^s finances plus qu'à l'accroissement de valeur du centime car le principal de Pimpot foncier diminue 2

i\) An VIII, 1" li V" : an IX, fo 8-11 : an X, p. 20. Duvorf^icr. XII, p. 4 12.

(2) An VIH. r- 1 '. v'\ 18 i^: an IX, fo 13 ro ; an X, p. 21. A cette époque. lt3S cunli'il»utions des purtivs-eldenêlres coinine celle des patentes sont des impôts à tarif et non de it partition ; ils ne figurent pas parmi ceux dont soc- 'upc le conseil ^'•■néial (Slourm, Fî'naures... /fécofutiofi, 1. pp. 270, 271, 288, 28'.^).

^,. __ Adininistrridnn nninicipnle

Par leur zèle a remplir leurs fonctions représcntathes, par leur souci d'une bonne -estion financière, par leur indépendance courtoise a Tégard des représentants du oouvcMnement. les conseillers généraux et d'arrondissement de la Cote-d Or furent d'utiles auxiliaires des administrateurs du département. Ils démontrèrent la possibilité de faire participer les habitants à l'administration des intérêts locaux. Tout au contraire, les maires et les conseillers municipaux se dérobèrent a leurs devoirs légaux et. soit par négligence, soit par incapacité, tavorisèrent l'extension des pouvoirs préfectoraux au détriment des libertésmnnicipales. Celles-ci. cependant, avaient ete bien réduites par la loi de pluviôse. Le préfet regb' les budgets locaux et. par le conseil de préfecture, exerce sur les communes

la tutelle administrative : toutes décisions doivent être approuvées par lui. Le maire nest guère i\nun oflicier (b- l'etat-civiL un agent de police, un intermédiaire entre la préfecture et hx commune: le conseil municipal dont la session annuelle ne dure que quinze )ours s'occupe des biens communaux et donne son avis sur les questions qui intéressent les finances de la ville ou du village Ces attributions et ces responsabilités ne sont pas des plus absorbantes ni des plus lourdes. Toutefois, c'est Lune des graves préoccupations de Cuiraudet ({ue de découvrir des administrateurs municipaux qui acceptent ces fonctions et les remplissent sans trop de dangers pour les

communes.

A Dijon, la première municipalité se composa du maire, Léjeas-Charpentier, et des adjoints Villeneuve et Locquin l . Ce dernier démissionna en pluviôse an IX. déclarant ne plus pouvoir continuer le . sacrifice de son temps à la chose publique >> et laisser péricliter ses intérêts pécuniaires. Sur la proposition du préfet, ilfut remplace par un ancien chef de bureau a l'ancienne intendance Petitot (2). Plus laborieux et pbis grave fut le cas de Villeneuve. U se démit en germinal an IN.

( 1 ) Cf. supra, <-[iap.

(2 Looqnm au prèfnt. 1 * pluviôse an IX : IT-^i^ ^u M-n- [nt..',onr. minai, arr^i.' f-"» nr,.rniinal (Arrii. .iep. M/H, 33i.

1 ma

cor-

Villeneuve allègue la longue durée de la magistrature municipale et une <( poitrine délabrée ». En réalité sa démission lui fut imposée par Cuirandet, alors en but à une campagne hostile menée par certains fonctionnaires. Le mois suivant, Villeneuve s'en plaignil amèrement au préfet et le menaça c( de la voie dun journal -. Il venait d'être remplacé par Maulbon dit d'Arbaumonl, (juiraudet avait présenté le nouvel adjoint à ragrément du ministre dans une lettre qui témoigne du peu d'empressement des Dijonnais : u .l'espère, disait le préfet, que celui des trois ((ui sera nommé acceptera : beaucoup de citoyens de cette ville pourraient occup<'r cette place mais la plupart la i<'fus<M'oient s'il y étoient nommés. « L'espoir de Guiraudet fut decu. Maulbon refusa le poste d'adjoint et persista dans cette attitude malgré les instances du préfet. Wnw (^iter un nouvel échec, (iuiiamh'i s informe des intentions du candidat qu'il va indiquer au gouvernement : il s'arrit du oendre d'un conseiHer (le préfecture. Bazire-Parigot. Comme motif de ce choix, le préfet se borne à écrire : .( .le me suis assuré de ses dispositions;... il ne refusera pas m. Un arrêté consulaire nomma BazireT\arigot premier adjoint de Dijon T).

Léjéas-Charpentier, par contre, demeura maire jusqu'au vote du Sénat qui le fit entrer au Corps législatif. Son successeur lut Piene-Bernard l^anfer de Bretenières, ancien conseillera la Cour des Comptes de Dijon. H eut un redoutable concurrent dans Ch. llernoux. Ce conseiller général, autrefois membre de la Convention et des Anciens, était vivement appuyé par son ancien collègue, le montagnard Berlier,et par la députation de la C^Ue-d'Or ; sur leur demande Guiraudet avait présenté Hcrnoux au choix du Premier Consul. Mais < le citoyen Hanfer-Bretinièrc père » eut pour lui la puissante intervention de Maret ^2).

Il) Villeneuvr au prd'et, iO germinal, 2f? lloréal an IX: « Je ne puis croire que la pétition que j'ai si^^^née pour !.> citoyen Devosgo?; ait pu vous porter à me destituer : cela annoncerait de la passion et un magistrat intègre n'en eut jamais » : r.'ponse d;^ Guiraudet : u Vous ries démis, non destitué «.Préfet au Min. Inlériciii', f rt 27 floréal : Maulbon au préfet, 22 floréal; arrêté du l-> llori-a! ; Min. Intérieur au préfet, 21 prairial an IX (M/O, 33).

(2) Préfet au Min. Intérieur, 14 "[erminal an X : Berlier à Guiraudet. 1 0 irerminal : anonym»' à Guiraudet, 1 7 germinal : « Je vous écris par le conseil de Maret pour vou« en^aprcr à proposer... Ranfer ;...il croit que Hernoux n'étant pasde Dijon pourrait déplaire aux citoyens « ; arrêté du 27 germinal (M/6, 33).

La niimicipalile de Beanue ne fui pas plus stable ((ue eelle de Dijon. Le prenii.T maire CaiUet se retira bienlôt. (navier, quihiisuccéda, prit prétexte d'un vote du eonseil munieipal pour Limiter, [/adjoint Fouquerand fut remplace en messidor an VÏIÏ par Codard ; eelui-ei, à son tour, fit plaee en frimaire anîXa Vivant->L)issenet afin de demeurer conseiller rréneraLj ). Le maire d'Auxonne, Garnier, se serait volontiers démis deses fonctions en pluviôse an IX. alléguant le besoin de se consacrer à ses occupations personnelles. Sur les instances du préfet, il retira sa démission pour quelques mois. Lu messidor an I\. sa santé Tamena a abandonner la mairie au sieur

Girault (2).

11 n'est pas possible de suivre dans les détails le lecrutement des conseils municipaux et des municipalités dans les communes moins importantes. Commedans d'autres départements,

le préfet s'etTorce de nommer des citoyens instruits et honnêtes sans trop s'inquiéter de leur passe politique (3;. La chose est relativement aisée dans les petites villes ou dans les chefs-lieux de canton : mais dans les communes dont la population est faible, force est bien au préfet de choisir un paysan a peu près

ignorant et souvent peu

honnête. Deux exemples sulïironl a

caractériser le personnel municipal d'alors. Le mair.' de Vievy est accuse de fraudes dans le fonctionnement dr la conscription et de s'être rendu, par le moyen d'un intermédiaire, adjudicataire de la perception des impots directs ; une enquête demon-

(!) \mHe 27 inu^M.iur an VIII, io triinaire an X: fivn.v.tau préfet, 1. brumaire an X, :> Iruetidor an X (M/G, 21). L'a-ijoint l>ansol continue ses

fonctions.

(->) GarnMT au préfet, 14 et :ÎN pluviôse an IX : •■ la rontiance flatteuse

.loâ.lvousapiulle ni'honorer par votre lettre .lu :i3,... les calomnies par

1" l.elles on a al.a,ué n.on adn.n.tralion, tout concourt a me ;!;■ --- ;

1, ;.„tmuanon.ies tonrtiou.,le mi.ire » ; 20 messidor an IX : (..rault an pnl.t.

S fructidor an IX (M/O, 21).

:3) On rencontre de gros propriétaires (Mandat, maire de p^^^^^^^.^' j^^^'^y;^ .1,1 d-Arbaumont , .les fonctionnaires a^arigot. conseiller de V^^^^^^^^^^ hommes de loi, des notaires (Carnot, maire do Nolay : Mutean, n.aire d I>-sn i- Tille) Les uns sont d'anciens révolutionnaires plus on moins modères Carnot mairlde Nolay, Hernoux, maire d. Uelle-Defen^e, Godard, '^l'- ;;/';-;;: '; .laulres ont émigré (Ranfer de tîrelenières, et probablement M'^'»''- -•;'^'" > a Maulbon)ou s^ >ont tenus a Tecarl des idées re;o "tionna.res (BaudoC m^^^^ de Pagnv-lEgalit..). Ghavanon et Saint.\ves, p. 112 : bourme. .t ^amt-^^. ■•, p. 149 ^Dejean, p. 226 et surtout Darmstadter, XIX. p. -i-^.

traque la seconde accusation, tout au moins, était fondée. Il ne fut pas révoqué, car « malgié le grand nombre d'habitants, il serait difficile d'en trouver un qui peut le remplacer ». A Vielverge. la population est divisée en plusieurs groupes hostiles^ et qui rêvent chacun de détenir le pouvoir municipal. r.uiraudet d(''m('de à peine ces ambitions villageoises et s'évertue a nommer maires et adjoints suivant des indications variables mais toujours intéressées. Il doit envoyer dans cette r(;muante commune un détachement de troupes de ligne poui' maintenir l'ordre lorsqu on piocede à la distribution des bo/s (l'usancp dont chaque parti accuse l'autre de retenir la meilleure part. Ln frimaire an IX, le maire Thévenard est destitué et remplacé par le sieur Lance, réclamé par les habitants. Bientôt Lance se démet. L<' préfet nomme à sa place Arche, recommandé par radjoinl. De suite, d'autres villageois pétitionnent et accusent l'adjoint d'avoii' été corrompu < par le moyen dune bouteille ». Le maire Arche se retire. Lorsque Lemoine lui succède, c'est au tour de l'adjoint Jorand d'abandonner ses fonctions au profit du sieur Marie. Ces nominations tie ramèneront pas le calme dans Vielverge; pendant tout TLinpire, la population demeurera divisée et la mairie inslable(I).

Si l'administration des maires de grandes communes semble légulière. la façon dont leurs collègues de la campagne remplissent leurs fonctions suscite de nombreuses et vives critiques. Ils interx iennent dans les élections des juges de paix et intimident ou corrompent leurs collègues : ils n'hésitent pas a se faire sup])leer jjai* des membres de leur famille (2). Ils se désint('Messent de la poursuite des délits ruraux et s'attirent des l'emontrances préfectorales pour leur lenteur à dresser les listes de conscrits. En Côte-d'Or ainsi que dans l'Aude, le Pasde (^'ilais, les Bouches-du-Rhone, la Seine- Inférieure, le Ras- Khin, conseil général, conseil d'arrondissement, préfets et

(1) Godaid-La-Chaume au sons-préfet de Beaune, 4 frimaire an X ; arièté ITéfertoral <iu 14 pluvio-e an X. Arrêté de frimaire an IX ; pétition du 12 ; niaire dp Pontailler au préfet, 14 ; arrêté de destitution, 1-"^ ; Lance au préfet. 25 germinal an IX, arrêté du 6 et 21 floréal ; Lemoine au prélet. 26 prairial, arrête 2 messidor (.M 6, 00).

(2) Cf. les incidents électoraux de Pontailler, supra.

soLis-prefets sont unanimes a les eonsiderer eomme « très peu instruits » et fort nealioents ^1) : « quant aux maires de cam- •a^ne, écrit Guiraudet, leur insoueiance est en raison de leur

lédier à cette situation, Guiraudet dispose

pagi

impéritie '. Ponr reuK de movensinsunisants. Il peut <lestit,.er les maires malhonnêtes mais il sera très embarrassé de leur trouver un successeur Les communes ont la faculté de se donner un secrétaire de mairie qui éclairera la municipalité (2;. Ce nouveau fonctionnaire sera, en crénéral, le maître d'école. Ce proeedc . .sque de demeurer souvent inetlicace. Si le maître d'école sait lire et écrire, il possède peu de connaissances des mali^n^s administratives : d'autre part, beaucoup de communes nOnt point d'école ou craindront une dépense supplémentaire. Auss, l)ien son-e-t-on a des reformes plus radicales. Fremyel et le conseil d'aiTondissement de Beaune. Berthet et les conseillers de Semur proposent de diminuer le nombre des maires ai.n d en assurer un meilleur reerutement : ils ne laisseraient .'Xisler que les maires de canton, généralement bons. Guiraudet va plus loin. 11 désirerait remettre entre les mains du préfet 1 administration municipale; tous les maires de campa-ne seraient réduits à leurs fonctions d'ao-ent de police rurale rt d ofïicier^ deTetat-civil: un délécrué du préfet assumerait toutes leurs autres attributions et assurerait l'administration d'une trentaine de communes. Ce plan était cher a Guiraudet : il pria le conseil général de le faire sien et l'exposa avec ampleur au crouvernement. Le ministre de l'Intérieur lui répondit poliment mais la loi de pluviôse resta inchan<rée (;|).

I e gouvernement n'est point hostile, cependant, a une extension des pouvoirs du préfet et a une mainmise plus complète de son représentant sur les alYaires locales. 11 v est contra.nl

(, , Consoil gênerai an IX (Arch. dép. N/1. 1 : f'^ 36 ro) ; œnsoil .Karron- .li Lmcnt de Ueanno. M.es.idor an VllI gorm.nal an "^ ^'» ^^. ^^^ " ^ J^! iMvn.vet • « Il .-t évident que la plupart de nos commune; agncolo n» ren ; ; aucun cHoy..n en état de ren.pl.r la place de ,na,r. >>; -- ^^^.^^ ,,,„,„„.t (N II. 1 . l:i fructidor an IX ( ApcIk dep H ! '" ,f' ,^'! ^ ^1

Police, 22 lloreal an IX (V 20). Cf. Bourdon Rev.fr. h... pp "^ J ^' ^ * ^ vanun et Saint-Yves. p. lOo : Fournier et Sa.nt-We.s PP- 1 -', 1- ^ 1>^-J'^"' p. :>2r, ; Darnistâdter. XVIII, p, 30U.

(1*) Circulaire, 6 nivôse an IX (M 6. 1).

(:i) Discours .1^' (.uiraudet au ^-onsoil geu.'ral, an IX (N/l, •"•).

et par l'insudisance des maires et ])ar rindiirér<Mice des conseil- I(M's municipaux pour les intérêts de leur commune. Un arrêté consulaire permit au préfet d'ai)peler au conseil municipal des citoyens ne rf'sidant jkis dans la localité et de considérer comme valablement constiiiie tout conseil dont il aurait nommé les deux tieis des membi'cs. Ces mesures (jui révèlent les dilhcultés rencontrées par les préfets dans le recrutement des assemblées communales demeuièrenl insullisantes. Xommés, les conseillers municipaux évitent de se rendieà la convocation (pli leur est adressée sur l'ordi-e du préfet: ils se gardent de délibeier sui' les (jnestions qui leur sont soumises. Guiraudet le constate : k rinsouciance des citoyens et surtout l'inlérêt j)ai'ticulier... sont la cause que les dioits des communes ne sont pas exercf's ». La vie municij)ale ne ])eut être suspendue. Pourquoi le conseil de préfecture, qui connaît bien les intérêts des communes dont il examine les comptes et exerce la tutelle judiciaiie et patiûmoniale, ne su])pléerait-il pas l'assemblée en fait inexistante.' Guiraudet propose au ministre cet expédient. Par une lettre du 2 messidor an X (2t juin 1802 , le ministre autorise le préfet à statuer en conseil de préfecture sur les alTaii-es communales si trois convocations adressées au conseil municipal sont demeurées sans résultat. Toutefois, il est recommandé au préfet de s'eil'orcer de découvi-ir des citoyens plus zélés et d'éviter le plus possible de recourir à ce moyen ultime(l). Parle fait des intéressés s*accom|)lit ainsi une grave mesui'e de centralisation administrative et une dangereuse atteinte aux libertés communales.

Outre le conseil municipal. \o maire a di\ <'rs auxiliaires dont les j)lus importants le secondent dans ses fonctions de police. Dans les villes de plus de cinq mille habitants, la loi de pluviôse institue un commissaire de police: dans les campagnes, il existe des gardes-champêtres. Le recrutement de ces derniers parait avoir été aussi malaisé et aussi médiocre que celui des maires. Les conseils d'arrondissement se plaignent à diverses reprises de leur négligence à poursuivre les délinquants et de leur inaptitude à dresser de corrects procès-verbaux; ils pro-

(1) Préfet au Min. Intérieur, 12 prairial an X ; réponse, 2 messidor (Arch. Nat. F Ib II, Côte-d'Or 2. Arcli. dép. M/6, i).

posent de les mieux payer sur le produit des amendes et d'une taxe répartie entre les propriétaires fonciers en proportion de l'étendue de leurs terres 1). Dijon, Beaune et Auxonne sont les seules villes qui aient droit à un commissaire de police. Leur nomination définitive appartient au ministre de la police iTénérale : le préfet n'a qu'un droit de présentation. 11 est assez embarrassé pour en user cai' ici encore se retrouvent les deux oTandes influences qui agissent sur la vie administrative de la Cùte-d'Or, celle du secrétaire d'Ktal Maret et celle du groupe- Berlier. Aussi bien, Cxuiraudet présente-t-il pour la place de commissaire de police de Dijon deux candidats ; Jouvelot, exadministrateur du département, est vivement recommandé par Berlier, Frochot, Oudot et (iuillemot; Naissant, ex-accusateur public, est le protégé du maire J.éjéas et de son beau-frère Naissant l'emporta. A Beaune et a Auxonne. la concurrenc.' fut moindre. Les citoyens Massou et Carre furent nommés. Bientôt Masson donna sa démission : Ouillemot réussit a lairitriompher le candidat des parlementaire cote-d"oriens (2).