Le conseil général

Sous 1. r...nme impérial les attributions et la liberté da.tion de! assen.brées départcucntales lurent réduites par les oroorés plus ou ,noin. lé^^aux. .h, pouvoir préfectoral et p.ooies, p ,,„, ,.,,,|eaecrel.luininin1S10.(:edernier

réduites presque a iieant pai le tieciei mi i , , , ,

acte législatif réserve à l'empereur l'etablissemenl <lu l.udget départie,,,,,! : le conseil gênerai se bornera a donner aux ...inistres les renseignements nécessaires et a émettre des vœux ...Ics question, linaneicres comme sur les au, , .s mat.eres administratives. Napolcc., en outre, diminue la durée des

,,1808 les double en 1810 et en 1H12, sessions, les suppruu" .1,180», les ciouiMee

suivaul >o„ bon plaisir. Cette paralysie g. and.ssante „„,..u.ul o...né,al se manifeste dans Taspect matériel des procesverl...,v . ils deveunen, ,o„stammenl plus secs, plus ..up.ec.s e, plus courts ; ceux des dernières années n'ont ,,„.■ cp,clques pages. Il est vrai .iu'en 1811. les conseillers se ho.uerent a enregistrer les con„.,„:,ications du ,,>éfet et à voter l érection ,1 une statue en marbre blanc de S. .M. ; -u 1M2, .Is u ont ,,,, a oakal.r le to,„l des sommes dépensées en secours pendanl ,.. disette de Thiver p.écédent et i, répartir entre les diverses routes les cred.ts octroyés par le gouvernement. La présidence appartint en (loréal a., XI, germinal an Xll et florea! ,„ Mil a l,.,.„onx lM„ou.utavantjulnl806où Viardol le remplaça; un nouveau décès provoqua rélection de Jacotot qu, présida ,„ .Ktobre 1807, janvier 1800, février et juillet I6lu, août ibll,

ovri] e\ mai ibi2 (1).

Dans le vote du budget et, plus lard dans leurs doléances Ii„..ncières, les conseillers s'attachent à fai,e preuve d économie 5ii^ réclament d'importantes augmentations en laveur des emplovés .i. la préfecture, c'est qu'ils veulent éviter qu on „ mette leurs talents et leur existence a la merci d un supe-

. K .> <sin ■ « IVi Den^é au'il entrerail dans vos vues que chaque canforCr5/sen?é-;celCi.%'u-, est et,argé no,an..uent de .a répartil.on de

l'impôt » (M/5, 2).

^i^ Les procès-verbaux non paginés se trouvent dans Arch. dép. N/1, 1-

rien, q.ii peu! Hve cupide et qu'un motte un a<]ministrateur -énéreu.x a la merci de sa sensibilité (1). » Us retient dans leurs premières sessions le budget des cultes avec quelque parcimonie; ils ne se montreront j)lus accessibles aux demandes de Tévêque que lorsque le gouvernement leur aura claucmenf donné IVxemple (2 . Cet esprit d'économie les incite a refuser pendant longtemps aux tribunaux les sommes nécessaires a leur installation dans lancien Palais de Justice. Le conseil se souvenait que les services judiciaires, établis dans l'ancien Palais des États, en avaient été expulses pour faire place à la H» cohorte de la Légion a liunncur ; û craignait que le noinrau local ne lui pas plus définitif et hésitait devant une dépense peut-être inutile. Après la réorganisation de la magistrature en 1810, il se rassura et sollicita de Lempereur l'assignation des ionds convenables sur les excédents de recettes des années précédentes (3). Le conseil lutte également contre la tendance du gouvernement impérial à imposer aux budgets locaux des charges nouvelles et parfois illégales. C'est ainsi que dans les sessions de l'an XIII, de 1806 et de 1807 il '^'nb.tîont de voter le crédit indiqué par le ministre pour le loyer des casernes de gendarmerie parce qu'aucun texte législatif n'astreint les départements à cette dépense. Mais le gouvernement persiste dans sa résolution. En 1809, les conseillers doivent se résigner à prévoir une somme de 9.090 francs pour cet objet (4).

Ce fait n'est pas le seul exemple de crédits imposés par le ministre et le préfet. En 1809, le conseil apprend que le ministre a fixé à 65.437 francs le cunliugent de la Côte-d'Or dans l'achat et l'aménagement de l'ancienne abbaye de Cîairvaux, destinée à devenir une maison centrale de déten-

(1) An Xll, 1806, an Xlll, janvier 1810.

hnh1L^" ^"l'nx!' Vr^ P^'"^ ^^ dépenses qui soient plus onéreuses aux habitants de la Côte-d'Or que celles affectées à l'entretien du culte ; . le conseil n a pu se déterminer à accorder une indemnité aux vicaires Généraux et

mYmP Tt.T "/^^l; '"^'"^'"^ "^^ ''^^'^^I"^' ''^^^ ^''^"^•^' indemnité au même J. 716 indeninité aux vicaires généraux, 679 ; aux chanoines, 1086;

réparations de I evêché. 1.171 ; séminaires 4.144 ; dépenses diverses, 3 000,

(3) Ah Xlll, 1806, 1811.

(4) 1806 1807, 1809 : « si le gouvernement persiste à mettre cette dépense <i J:i cbar-e d.i département quoiqij'il n'y ait pas de loi qui l'y astreigne, w

ti,,n Forv. est i>ie,. de vr.ter ce crédit car la somme a pte deja en grande partir demandée aux contribuables. En etlet « le préfet avait reçu précédemment des ordres... en vertu desquels il a ajoute aux rôles de 1809 la somme de 50.895 irancs ». I e reste sera prélevé sur les excédents budgétaires des années antérieures. 11 supplée le conseil gênerai ' avec l'autorisation de S. E. le ministre de rintérieur et acquitte sur 1. fonds des dépenses imprévues les 2.8o0 francs du^ pour les frais de ,o,ae et d'instnllation d. ^nn prédécesseur. Toujours en venu désordre^ ministériels Lecoulteux < n ordonne aux recex eurs de percevoir le hentieme en sus pour... frais de cadastre parcellaire i ». Ainsi le préfet shabituail a créer des nnpôts et a répartir 1.- ressources Inrales sans même en averln le ^ou.eil général. Le décret du injuin ismne Hl cv^n lé.ali.er

ces empieleiiienls illégaux (2'.

Denouille de sa plus importante aitnbutiun, ic on,. Cil gênerai

de la ('(Me-d'Or n'en persista pas moin< à réclamer avec énergie contre certaine, décisions gouvernementales. 11 avait prévu un crédit de in. non francs pour l'assistance aux enfants trouves et solbaite du tninistre l'assignation de cette somme, soil sur les centime, variables, soit sur les excédents disponibles. Dans la seconde session de Iblu, a la lecture du budget établi par le upnistreet parle préfet, « c'est avec le sentiment de la i^ius grande peine que le conseil a vu qu'il n'avait été alloué » aucun fonds • il insista a pour obtenir la réparation de cette omission vraiment désastreuse», ii demande encore avec instance l'affectation sur les bonis précédents de crédits suffisant, pour le bon entretien des chemins vicinaux (3). Les conseillers ne s'in-

(1) 4809: «le conseil... homologue l'addition faite aux rôles de 1809 ,... IP oréfetavant fait part... des ordres... du ministre... le conseil homologue... >> Cep ndln^^ an XIII (15 novembre 1804 le premier Consul

avait éne^iquement blâmé la perception par les préfets de centimes spéciaux nnur fiais d'arpentage et solennellement déclaré à son ministre de l Intérieur n^n doit pas TteTevé un centime si ce n'est en vertu d'une loi ». On voit commen? k^léon faisait respecter ses propres principes ^Correspondance,

(2) Duvergier, XVil. p. 215. En général l'empereur alloue les mêmes crédits

qu'en 1809.

(3) .ïuiilet 1810 ; le conseil appuie en outre l'élévation à 58.000 francs du crédit de 45.000 accordé par le gouvernement pour les bureaux de la prélecture et jugé insuffisant par Lecoulteux.

(linent donc pas toujours devant la simple manifestation de la volonté préfectorale ou ministérielle ; ils luttent autant que la législation impériale le ieui permet. Cet esprit d'indépendance mérite d ètie constaté.

Ils s'efTorcent également d'amener le préfet à leur permettre de surveiller lexécution du budget départemental. Malgré les termes exprès de la loi de pluviôse, Guiraudet s'était dispensé dès la première session du conseil général de lui rendre un compte effectif de la gestion des finances de la Côte-d'Or. Il peisista dans cette attitude et ses successeurs liniilerenl . f.n l'an XL le< conseillers lui réclament la ])roduction diin eeiil clairet détaillé. N'ayant pu lObtenir, ils ont h cru devoir se borner à la simple relation des comptes du préfet ». Cette insertîoî! de chiffres brefs et incontrôlables ne leur suffît pas en l'an XilL iU profiterîf de la venue d'un nouvel administrateur pour estimer qu'il est de leur devoir de vérifier l'état prefecloril article finr arricle et d'examiner les pièces justificatives. IlioulTe communi(|ue alors une lettre du ministre de l'Intérieur 1 «près laquelle ce compte doit « servir seulement pour preuve des dépenses faites et non comme des dépenses à prouver ». Par suite, le conseil doit se contenter d'insérer au proces-verbal les sommes indiquées pour les recettes et pour les dépenses. L'asseniLiee insiste; elle regrette cette décision et prie le préfet d'obtenir nn ordre plus régulier en la forme qu'une simple lettre « sur un objet qui fait une partie si intégrante des fonctions d'un conseil général ». Elle s'empresse d'ajouter que cette demaiule ne saurait laisser supposer qu'elle conçoive le moi nd re doute sur la régularité de la gestion préfectorale. Mais le conseil entend remplir les devoirs que lui a imposés la loi de pluviôse. D'ailleurs « c'est la dernière manifestation du désir qu'il a de connaître définitivement ses devoirs ». Préfets et ministres gardèrent le silence et continuèrent à interpréter la loi de pluviôse comme auparavant.

La dernière des fonctions financières du conseil général disparaît, elle aussi, du moins en pratique. Les demandes coUectives en dégrèvement, en effet, deviennent très rares. Les formalités légales sont trop longues et trop compliquées ; elles aboutissent d'ordinaire à un échec. f\ar suite, les conseils municipaux s'abstiennent. L'assemblée département aie demeure

cependant compétente pour statuer sur les réclamations qui se

produisent (1).

Aces functîou'î administratix e-^. le conseil général joint des ait! ibutions que la langue du temps (iiiallfie de représentatwes. Les conseillers peuvent émettre des vœux. Ils usent volontiers de ce droit pendant les premières sessions du régime impérial. I.eur doleance la phK-^ indinaire a rapport à la surcharge injustiliee dimpôts que la Constituante lit peser sur la Cote-d'Or. Kij iaii Xlîl, un nuLivcl eiïort est tenté ; on rédige un long expose de la question et on linsère au procès-verbdl aiiu d atlir*M rattenîio!! de l'empereur : « la plainte de la C6te-d'0r esl Uop grave pour qu'elle ne touche pas la juNlice de S. M. et l'on ose se persuader que cette année le ministre se fera un devoir de la lui soumettre enfin ». La même plaintr revient les années suivantes, toujours vaine (2). Les autres vœux du conseil «Mit {MMir piincipaux objets l'agriculture, les voies de coîirmunications et rinsîmction publique. On in-iMr ^^nw obtenir du ministre les crédits nécessaires à la i nid iuuation des cours de sciences médicales et naturelles snl)\ rntinnnés par le département ; on sollicite vivement ia création d un « licée » et d'Écoles spéciales de droit, de médecine et de sciences (3). L'achèvement du canal de Bourgogne intéresse souvent les conseillers (|ni pressent le gouvernement détenir ses promesses; ils demandent la réparation des ponts et la mise en état des chemins viciriiiix, conifib tement laissés à la discret!.. n des riverains depuis 1790 (4). Comme améliorations agricoles, le conseil recommande surtout la réunion obli-^aloire des petites parcelles de terre ; ce système facilite letablisse-

(1) En l'an XIII, on constate l'absence complète de ces demandes et on en indique les causes. En 1800, la commune de Vernot proteste contre l'incorporation d'une terre d'émigré dans le calcul de la valeur des biens imposables et, par suite, contre l'élévation de son contingent foncier ; le conseil reconnaît que les domaines nationaux ne sont pas soumis à l'impôt mais rejette la pétition parce que la commune plaignante ne paie pas à l'Etat plus du huitième de son revenu net. Par contre, Elaules est déchargé de 720 francs que l'on répartit sur d'autres villages.

(2) An XI, an XIII, 1806, 1807, 1809.

(3) Au XI : « le conseil regarde comme un devoir sacré d'assigner de? fonds qui assurent la continuité du cours d'accouchement u ; an XIII, 1806.

(4) \\K Xi, dii Xli, 1809.

ment des clôtures, la suppression de la vaine pâture, l'assiette de [impôt foncier, la confection du cadastre ; il contribuerait au u rétablissement de la moralité et de la bonne foi dans les campagnes » et a la disparition du souvenir des biens nationaux confondus avec les autres propriétés. Le gouvernement songe, il est vrai, à i^iiAv^ les échanges moins onéreux en abaissant à un franc la taxe d'enregistrement perçue sur les actes de cette nature ; mais il exige que les terres échangées aient exactement la même valeur et que l'inutilité d'une soulte soit attestée par des experts responsables de leur évaluation. Aîn.f comprise la réforme projetée n'en est pas une. Le conseil reclame u à l'unanimité . la suppression de ces conditions gênantes et dangereuses. La législation rurale appelle encore d'autres observations. Les conseillers désirent le vote d'une loi autorisant la perception des redevances qui sont le prix de la uncession du sol ■ ils n'approuvent pas le jugemenl des délits ruraux par les maires de campagne, ''en rapports trop fréquents avec les délinquants, et souhaitent de le voir confier aux juges de paix (1). Ils sollicitent la prolongation du délai accordé aux cultivateurs pour se procurer des voitures dont les roues aient de larges jantes, la réglementation de la chasse et de la pêche, .< de sages règlements... pour mr, ter le moncqMde qui s'exerce sur le commerce du bois ». Les doctrines interventionnistes ne sont pas cependant si bien admirées des conseillers côte-d'oriens qu'ils n'insistent en laveur du libre commerce des grains; c'est que la prohibition d'exporter les récoltes prndiiil une baisse des prix nuisible aux agriculteurs. Les membres du conseil général ne sont pas des théoriciens mais des administrateurs soucieux de leurs intérêts qui se cunlondcfiî avec ceux de leurs concitoyens (2).

Le décret du 10 juin 1810 laissa intactes les attributions représentatwes des conseillers généraux. Mais, décourages |)ar l'inulililc de leurs efforts, les représentants de la Côte-d'Or se transforment en inspecteurs des routes et en excellents courtisan^ i^^^^élibèrent .unanimement» et longuement sur le jirojet. assez onéreux, d'élever « une statue en marbre blanc represen-

(1) Aîi XI. 1807, 1809, janvier 1810.

(2) An XI, an XII, 1807, 1809, 1810. — 1807.

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bonheur vi de la i>ioin' tle bth pcupit».-.

séances du conseil » et de faire payer aux contribuables le buste de Lecoulteux qui sera placé dans cette même salle (1).