La çie coniniunale

Sans entrer dans rexanien des multiples détails de la vie administrative des communes durant le régime impérial, détails qui n'olTrent d'ordinaire ({u'un intérêt purement local, et passager, il importe de signaler les conflits qui se produisirent entre les administrateurs municipaux et le préfet ou les administrés. Ce sont là des faits qui nous apprennent ([uelles conceptions les uns et les autres se faisaient alors de l'autorile municipale. A Dijon, le choix du local du lycée amena un différend entre Guiraudet et le maire Kanfer de Bretenièi'es. Celuici soutenu par son conseil s'opposa à Finstallalion du nouvel établissement dans les bâtiments de l'ancien hospice Sainte- Anne et cà la fusion de celui-ci et de l'hôpital général. Guiraudet prétendit passer outre. 11 fit valoir la situation pécuniaire de la ville, incapable d'acquérir des immeubles et le danger de disposer d(^ l'Ecole centrale en faveur du lycée au moment on l'on sollicite la création d'une Ecole de droit. A la vérité, la volonté foinielle des fondateurs de l'hospice s'oppose cà la réunion projetée. Mais c'est un obstacle jin idi(|ur' dont le préfet n'a c me. Guiraudet afTirme la toute-puissance {\k\ gouveinemenl en l'occurrence; « nous avons le droit de le faire parce (nie nous nous nommons lion », déclare-t-il à Mai et. Au ministre de l'Intérieur il fait remarquer : (( Il est important et politique de se décider pour le plan que je propose si on ne veut ouvrir la porte à une foule de préjugés etde prétentions... qu'il sera ditïicile d arrêter. » f^es conseillers numicipaiix et les administrateurs des hospices respectaient davantage ces préjugés c'est-à-dire les conditions mêmes de la fondation dont la ville bénéficiait ; le ton de la correspondance échangée entre Guiraudet et Ranfer devint assez amer. Cependant l'absolutisme piéfectoral allait l'emporter lorsque les héritiers des fondateurs menacèrent de saisir directement de l'aifaire le Premier Consul. Les or{)helincs quittèrent Sainte-Anne m;ds pour la maison des « ci-devant Bernardines (Il ».

(1) Préfet au maire, 8 brumaire, an W , réponse, iîl lirumaire : « vou? m'accusez de mauvaise volonté et vous me reprochez mon inaction ;... je ne

Son successeur eut à combattre l'esprit autonomiste de ladjoint Miellé. L'occasion du conflit fut l'installation du maire Durande. Kioufl'e avait chargé Miellé de prendre les dispositions nécessaires loisque Durande manifesta le désir de jjrêter sermentpubliquementenla mairie et non à la préfecture. Kioufl'e y consentit (1), et délégua pour recevoir ce serment le conseiller de préfecture Piette. Miellé n'en persista pas moins à rendre un arrêté le P^avril afin de régler les détails de Tinstallation qu'il présiderait. Le préfet s'empressa d'annuler l'arrêté de l'adjoint. Miellé s'entête ; il fait afTieher son propre arrêté. M hésite cependant devant la rébellion ouverte et laisse Piette installer le nouveau maire. Il a soin de lui remettre et de jtublierdansleyo;^/7/^//une protestation en regleconti-e les actes du préfet . contraires aux droits et prérogalivesde biplace que nous occupons et qui nous est confiée directement par S. M. ». Kioulîe réclama la destitution de cet adjoint qui a agi u dans des intentions séditieuses et an mépris de la hiérarchie administrative - . Si Tnii en croit Rioufï'e, fort mécontent, Miellé s'insurgerait contre les pouvoirs attribues au préfet et se ferait le champion tle rantonomie municipale. L'intervention personnelle de l'empereur calma l'irascible préfet. Napoléon chargea le ministre de l'Intérieur d'apprendre à Uioufîe que sous le régime impérial « la subordination civile n'est point aveugle ni absolue »; Miellé demeura adjoint (2).

Mole comme Guiraudet eut à souffrir de l'humeur (haorine de l'adjoint Villeneuve. A la suite de divergences d'idées avec Durande, le préfet pensa à lui demander sa démission. Villeneuve riposta en adressant un long mémoire apologéticiue aux divers hauts fonctionnaires de la Côte-d'Or. Mole saisit de

vous rappellerai pas la loi qui règle vos fonctions » ; Ranfer à Guiraudet, 9 nivôse an XI; Préfet au Mm. Intérieur, 10 nivôse an XI ; Conseiller d'Ktat injucroy à Préfet, thermidor an XI (Arch. dép. T/2, 2). Préfet à Maret. 4 thermidor an XI ; au Mm. intérieur, 10 nivùse un XI ; ±± ventôse an XI ; maire uu préfet, \) nivùse, 15 nivôse an XI (T/2, 2).

(1) Il le fit : « non comme un droit mais comme convenance » ; le préfet du Bas-Hhin avait donné l'exemple de ces dérogations (Préfet au xMin. Intérieur, 10 avril 1806. M/6, 33).

(2) M/6, 33. Journal, 10 avril 1806. Napoléon à Champigny, 26 avril 1806 {Correspondance, XII, 10143). Cf. Aulard, Hévolution française, LXl, p. 197-

l'atTaire le ministre de I înt<-rieur, estimanf rpi'il « serait très fâcheux que rautorité supérieure ne remportât point ». Crétet crut de\oii en référer au sénateur Léjéas. Lïnfluent personnage,queTon croyaif liostilc a \ illeneuve, sedéclaraen safaveiir. Crétet s'empressa de recommander à Mole d'attendre une meilleure occasion: « Je crains, lui écrit-il, (jue bientôt... la mésintelligence inévitable qui s'établira dans la niaiiie n'oblige le o-ouvernement à intervenir avec des motifs su iïl^ants. » Les prévisions du ministre se réalisèrent ; Villeneuve dut céder la place d'adjoint au notaire Muteau (1.

Dans le petit village de \ieiverge, 1 autorité ])refectorale n'est point contestée, ni le préfet, attaqué ; mais les habitants ne peuvent se déclarer satisfaits des divers administrateurs ([ue la préfecture leui accoidc au -le de leurs désirs inconstants. Lemoine avait été nommé maire par Cuirandet sur la demande de nombreux citoyens. Bientôt la popularité de Lemoine diminue. Les villageois l'accusent « de tirer del'aigeiii de ceux qui commettent des délits ruraux,... d'avoir vendu aux épiciers les titres de la commune ». L'adjoini ^Llrie ajoute que le maire et ses frères « ont assommé nuitamment deux jeunes gens au cabaret ». Une enquête administrative tlemontia l'irrégularité des comptes municipaux. Après avoir suspendu Leinoîne, Guiraudet lui ordonna de démissionner. Cette sanction ne suffit pas au ministre qui prononça la destitution du maire coupable. Sur l'avis de l'enqueleui' P)izo[, le j^réfe! nonnna à sa place un homme aisé et « de bon sens », Cl. Martin. Bientôt celui-ci dut se retirer devant Thévenard.

Le calme fut à nouveau Uoublé en 1809. Deux anciens maires, Lemoine et Arche, s'allièrent au desseivant Mollîn et commencèrent une campagne violente contre le maire en exercice. Thévenard tiouva des défenseurs dans l'adjoint Maiie et l'ex-adjoint Jorand. Chacun des deux partis fait signer Inrce pétitions; après coup, il est vrai, les signataires, embarrassés de voir leur nom figurer sur des écrits opposés, afîirment ne pas savoir lire ou n'avoir rien compris à l'alïaire. L'évêque de Dijon <-st instruit des propos royalistes et irrespectueux du

(1) Mole à Crétet, 15 et 2Ù septembre 1808 ; Crétet à Mole, 15 septetnbre (F Ib/il, Cùte-d'Or 3).

desservant ; il apprend que MoUin <( fait faire son catéchisme à l'église... par sa servante pendant qu'il se chaufTe chez lui ». Depuis longtemps, la lutte était déclarée entre le groupe Thévenard et le parti Moliiu Lemoine. On raconta qu'en 1802 « le desservant ayant défendu la danse sur la place publique... le maire... demanda aux gareons et aux lilles... (d'j aller danser et que si le desservant... allait les en empêcher, ils l'entortillassent (M le fass(Mil danser avec eux ». Cet empêcheur de danser en rond ne réussit pas à persuader l'enquêteur préfectoral des torts de Thévenard ; un arrêté de Ijccoulteux déclara sans loiidi'nienl les accusations ])ortées contre le maire.

I année suivante, la ({uerellc recommence. Un conseiller iiinuicipal entre|)rend d'cxpli([uei' l'alTaire au j)réfet. A son avis tout le mal de ce que l'hévenard n'a attribué au plaignant et à son gendre qu'une j^ortion d'alTouage bien (juils vivent en deux ménages séparés. Pour la tioisième fois, le juge de paix de Pontailler fut chargé de renseigner le préfet sur les incidents de Vielvcrge. Bizot recommanda de sollicitei la démission du maiie qui, par l'abandon de la carrière ecclésiastique et son modeste patrimoine, indisposait certains propriétaires aisés ; cet avis ne fut pas suivi, l/abbé Mollin au contraire fut déplacé. Malgré son départ, la iuUe continua. Le successeur de Mollin lit souvenir les villageois du passé révolutionnaire de Thévenard. Le maire se défendit contre «cette poignée d'agitateurs » ; le maiie de Pontaillei- lui décerna un certilicat de parfaite moralité et assura que tout ce bruit provenait des intrigues de certainscandidats à la mairie. Cette fois, l'enquête administrative lut dirigée pai le sous-préfet de Dijon. Idle démontra cpie Thf'venard percevait des impôts par lui établis, encaissait certains revenus communaux et oubliait de faire les acquisitions de cloche et d'ostensoir auxquelles ces sommes devaient elle employées. Perret concluait en demandant au préfet d'imposer i\ Thévenard de démissionner. Lecoulteux adopta cette proposition (1).

(1) Pétition, 9 fructidor an XI ; Marie au préfet, 8 brumaire an XII ; rapport de Bizot, juge de paix à Pontailler, 18 brumaire ; arrêtés 2 et 16 frimaire an XII. Pétition avril 1809 ; rétractations, 3 avril; cultivateur Moreau au préfet, 14 avril ; Thévenard à M?"" Reymond, lo mars 1809 ; au préfet, 1- décembre 1811. Plaintes du cultivateur Morelot, 28 août 1810 ; enquête de

'iHi

L'histoire municipale de \ ieiverge semble ensuite devenir moins troublée. Elleest fort caractéristique de ces querelles de clocher, no mb re uses alors en Côte-d'Or comme dans les Bouchesdu-Rhône et le Pas-de-Calais (1) et dont nous relèverons d'autres curieux exemples en étudiant les rapports des desservants ou des instituteurs et des maires.

Outre la surveillance de la conduite administrative des maires, le préfet a celle des finances communales, i/état biid- «^'étaire des communes de la Gôte-d'Or semble assez variable. Dans Fensemble il appâtait comme satisfaisant ; ceilaius villages possèdent même des ressources inemployées relalivementabondanteset duesen majeurepartie à l'aU'ermage des biens communaux (2). lui attendant d'aliéner à son ]jrolit le jjatiimoine communal. Napoléon dispose des recettes locales j)our diminuer les charges du l'i-ésor. Il décide (pie le dixième des revenus des biens communaux sei'a all'ecté aux dépenses eultuelleset le virigticme à celles d'une gendarmerie mililaiie qu'il organise sous le nom de com])agnie de réserve départementale ; les excédents servent à [)ayer les sommes dépensées en secours pendant la disette de 1811-1812 ; les reserves forestières sont vendues afin de contiibucr à TtHablissement iVuw dépôt de mendicité; le décret du 22 septendjre 181U fiappe il une retenue de 80 0/0 les fonds que les communes sont dans lobliaali'Hi de déposer à la caisse d'amortissement et transfoi-me ainsi en débiteurs insolvables des villages au])aravant aises. Parfois le préfet adresse quehiues obsei'vations au ministre et relève les inconvénients de ces prélèvements inintei i (.mpus. l.eeoulleu\ remarque (pie si la ville (TAuxonne doit acquittei- son contingent annuel de l.GOUfrancs dans lesdépenses du dépôt de mendicité, elle sera j)i'ivée de toute ressource pour frais impresus ; celle de IJeaune est a peu ])ies dans le même cas. Le ministre réduisit de tiUO francs la contiibution de chacune de ces communes; elles durent, toutefois, acquitter ensemble 3.000 francs

quoique les uniques dépenses de ce dépôt, encore en projet, ne comprennent que les traitements du directeur et du receveur, soit en tout 2.500 francs (1). Napoléon utilise d'une manière plus discrète maistout aussi réelle les ressources communales en allouant des fonds insuffisants pour l'entretien dos routes et en décrétant la culture obligatoire de la betterave dans un but ])olilique. Les habitants son! contraints de réparer les chemins (pii leur sont nécessaires, soit par des prestations en nature, soit par des taxes supplémentaires ; certains villages, concevant mal rinlluence de la production betteravière sur la guerre maritime et inquiets de celle innovation dont la productivité ne leur paraît pas certaine, alTerment la quantité de terrain à eux assignée aux frais de la commune au lieu de la répartir entre les cultivateurs. Ce système d'impôts dissimules sera fréquemment employé et ingénieusement étendu en 1813(2).

(1) Préfet au Min. fntériour, 22 décenihro 1810 (Arch. Nat. F/4 2042)- 12 mai et 29 décembre 1810 (Arch. dép. X/12, 1 ; X/15, 3).

(2) Sous le régime impérial, un gran.l nombre de conununes reprirent leur nom ancien qu'elles avaienl abandonné pendant la pério.ie révolutionnaire. Les nouvelles dénominations n'étaient entrées dans l'usage ni des particuliers ni des diverses administrations. Sous -préfet de Semur au préfet, 7 août 1811 : «Si l'on

adressaituneleltredMont-sur-Brenne,ell« no parviendrait sùrementpas». Préfet et sous-préfets sont des plus favorables à ces changements réclamés par les conseils municipaux : le gouvernement, d'abord désireux de ne pas les multiplier et de les opérer par simple lettre ministérielle, les accueillit plus volontiers et en fit l'objet de multiples décrets lorsque Napoléon, depuis 1810, s'inspire de plus en plus des souvenirs de l'ancien régime (Correspondance et décisions <lans Arch. Nat. F/2 I, 843).

Bizot, 5 août ; Thévenard au préfet, 12 décembre 1811 ; maire de Pontailler au même, 12 décembre ; sous-prefet de Dijon au même, 27 décembre . arrêté 8 janvier 1812 (M/b, OU).

(1) Cl. les dossiers des communes de Touillon et de Tourtry (M/6, GO). Fûurnier et Saint-Yves, p. 14U-lo'. Chavanon r\ Saint-Yves. p. lOG-108.

(2) Arcii. ilep. n 1233 et X/l:.>, 1.