Le recrutement du personnel

Nommés pour 5 ans, les maires et adjoints sont directement choisis par le ministre ou parle préfet. De t.uis le „.„nhre des municipalités côte-d'oriennes dont la nomination appartient au gouvernement passa à quatre; Semui ali-i.',,], en effet, le chiffre de cinq mille habitants (1). Cette distinction établie par la loi de pluviôse entre les villes importantes el lescomininns moin<. peuplées n'a pas en pratique grande portée ; le ministre demande au préfet une liste de candidats et, en général, j.ropose à l'empereur le. noms ,,ai !i, idièrement recommandés par son subordonné (2). Le recrutement de la municipalité d'Auxonne ne présenta

(t) Préfet au .sous-préfet de Semur, l"-avril d806 (M/3, 9).

(2) Par exemple, renouvellement d'octobre 1807 (Arch. Nat. F 1 b/II Côte-d'Or 3). Par contre, Leeoulleux avait en 1809 appuyé la candidature d'un ami de Durande, le médecin Pinot: le gouvernement choisit Basire, indiqué par le préfet mais en troisième ligne (Préfet au Min. Intérieur, 22 aoiit 1809 • 24 octobre 1809. Arch. dép. M/6, 33).

poialde o-raves diftl.-ultés (1). A Beau.io, le p.clft mil quelnu.- temps'à or^iuiser une a.ir.nnistialion stable. A la fin de l'anX !.■ n,aur..ruMc, a^,.i! .lemissionné ; son exemple lut sul^i i-u iu.ljoinl Parisot. lnuic=ic= ull.ii-es locales incombaienl parfaite, a ladjoint V ,. a nl-Mnissenet.r,Mn audel, désireux deMle. a., nouvelles ,t difiiciles nominations, prescrivit ,,, deux adnd.u.uatcur. dc-missiouuaires de continuer leurs tonei ions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés. Le maire refusa. Pendant quelques jours, le sous-préfet Frémyel pen^a que deux ndjoints seraient .afrisa.U> pour gérer les alla.res de lie urne Mais l.imtAt il constata que chacun d eux prenait volontiers des résolnlions contraires à celles de son rollègue. I, j„i , 1. ,„elet de mettre fin à cette situation en provoquant I, ,„.,„•,„;;, ion du simiil.luuaid comme maire. Guiraudct ne se pressa |.oint de déférer à cette demande. H attendit que l'aiisot, . n eessant brusquement ses fonctions, rende inevi- ,.h1e r'inlmwuliou du yuuvernenient. Apres avoir choisi un ..d|„iri provisoire, il présenta la candidature de l'ancien conventionnel Edouard; elle fut agréée par le décret dn 29 brumaire an .\i ! ii novembre 1803;. Un avocat, Fouquerand, remjd ,, a Parisot. En 1808, Fouquerand appelé au conseil général, dul donner sa démission pour incompatibilité. Morelot lui

succéda ^2). ^ .

A Dijon, ternaire Ranfer de Bretenières continua a administrer la ville qu'il représenta aux fêtes du coup nnement

.peiiulll mérita les éloges du préfet RioulTe pour son zèle „lministratif. sa ,..„ dite et surtout son souci d'effacer les suu.e.nrs du passe révolutionnaire et de « concilier les dillerentes classes ». Kiouffe suggéra à l'empereur de reconnaître les niprites de Uanler de Bretenières par l'étoile de U Légion ,l|,„nneuidnnt Napoléon se montrait si parcimonieux a l'égard

:«%!?.:: a:^g.1'î:rit;r s du préfet fsuHa.ie—

fut remplacé par un négociant aisé, le s.eur Tavian (M/6, 21).

(2) Sous-préfet de Beaune au Préfet, 2 fructidor an X ; ^^^P^^^^^j^' ^j^J;^;!; tidor; sous-préfet au préfet, 3e jour complémentaire an X, » venc^ém a. c an XI 3 frimaire an Xll ; arrêté consulaire, 29 brumaire an X , l^douar^l au préfet, 20 septembre 1808 ; décrets 19 octobre 1808 et 10 avul 1813 (M/0, 21).

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.les fonctionnaires civils. Ranier de Bretenières mourut à la fin de janvier 1806 cVuno maladie contractée en visitant les hùpitauxdes prisonniers russes installés à Dijon. Le Journal delà Cote-cTOj-, iim u \^\ pas suspect de partialité en faveur de iuui ce qui rappelle 1 anrion régime, se fît rinlerprète des regrets delà population dijonnaise : « lorsque comme lui, on a toujours voulu, on a toujours fait le bien, on est sûr de 1 estime de ses conciloseus. Le juste nestjamais oublié (1) ».

l'nnr succéder à Ranfer de Bretenières, Napoléon fît choix ^Lnn médecin, Durande. La situation de fortune du nouveau ni;nre semble avoir étéassez modeste. H était membre du conseil imniicipaî h Dijon et no!a])le national en l'an IX; le préfet le jKsenta, probablement à l'instigation du parti Léjéas (2). Assez estimé de Rioullc, Mole et Lecoulteux, Durande fut en bulle à la cuubianteanimosité de Cossé-Brissac qui aurait souhaité son remplacement par Etienne Hornoux. Par contre Durande sut se ménageries faveurs impériales. En 1811, il lut chargé de veiller à la happe de la médaille par laquelle les maires des bonnes villes de Tempire désiraient perpétuer Ip souvenir du baptême du Roi de Rome; il devint chevalier de la Légion d'honneur et baron (3).

Les fonctions d'adjoints au maire de Dijon changèrent

(1) Préfet au xMin. Intérieur, 19 vendémiaire an XIII : « son dévouement est sans bornes ;... estimé et aimé... pour sa probité et sa moralité ;... consacre tout son temps à l'administration ;... lié par sa famille et son ancien état a l'ancienne magistrature, il ne se sert de sa position que pour concilier... et réunir les différentes classes... La légion d'honneur n'est-elle pas le moyen le plus naturel... de récompense pour des citoyens aisés qui par honneur se livrent à des fonctions pénibles et gratuites?» Journal^ 26 janvier el 2 février 1 806.

(2) Préfet à Durande. 28 mars 180G (M/6, 33). Arrêté consulaire, I i prairial an XII (M/6, 1). Grétet et Mole escomptèrent l'intervention du sénateur Léjéas contre l'adjoint Villeneuve, alors en désaccord avec Durande (Crétet à Mole, 15 septembre 1808. F 1 b/II, Gôte-d'0r3). Durande connut personnellement le ministre de l'Intérieur (Durande à Grétet, 12 janvier 1808. F Ib/IÎ, Gôte-d'0r3) ; mais on ne peut affirmer que ces relations existaient avant la nomination de Durande, bien que le fait n'ait rien d'anormal, Crétet étant originaire de la Côte-d'Or.

(3) Préfet au Min. Intérieur, décembre 1812 (M/6, 33); 16 juin 1813 (F Ic/III, Gôte-d'Or 4): « avec des intentions bonnes, sans doute, M. Durande a l'esprit de travers et... peut compromettre à chaque instant, le bien du service ».^ Notes de Lecoulteux sur la députation dijonnaise de 1811 (F Ir/riî. Gôte-d'Or 4) ; de Mole « entièrement dévoué à ses fonctions de inair*- « (F Ic/IIÏ, Côte-d'Or 3.)

point de graves tUfiicultés (1). x\ Beaune. b- préfet mif (pieluuc teiiips à organiser une administration stal»If. A la Un de

I an X. le maire Gravier avait démissionné ; sun L-xcnipic iuL suivi par l'adjoint Parisot. Toutes les alTaires locales incombaieiil, par suite, à l'adjoint Vivant-Moissenet. Guiraudet, désireux d'éviter de nouvelles et diiiiciles noniiiudiuns, prescrivit aux deux administrateurs démissionnaires de continuer leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés. Le maire refusa. Pendant quelques jours, le sous-préfet Frémyet pensa que deux adjoints seraient suffisants jxjur oerci les aiVaires de Beaune. Mais bientôt il constata (juc chacun d'eux prenait volontiers des résolutions contraires à celles de son collègue.

II pria le préfet de mettre lin à cette situation iii provoquant la nomination du sieur Edouard comme niair(\ Guiraudet ne se pressa point de déférer à cette demande, il attendit (pn' Parisot, en cessant brusquement ses fonctions, icnde inévitable l'intervention (\u gouvei'neinent. Après axoii- choisi un adjoint provisoire, il présenta la candidature de l'ancien conventionnel Edouard; elle fut agréée par le décret du 2'.> bmmaire an Xil il novembre 1803 . Un avocat, Fuuquciand, remplaça Parisot. Va\ 1808, Fouquerand appelé au conseil général, dut donner sa démission poui' incompatibilité. Morelot lui

succéda i2).

A Dijon, le maire llanfer de Bretenières continna à administrer la ville (pril représenta aux fêtes dn couronnement impérial. H mérita les éloges du préfet HioulVe pour son zèle administratif, sa moralité et suitonl son souci d'eiîacer les souvenirs du passé révolutionnaire et de « concilier les dilb'rentes classes ». Puoulïe suggéra à l'empereur de reconnaître les mérites de Kanfer de Bretenières par l'étoile de la Légion d'honneurdont Napoléon se montrait si |)arcimonienx a Tégard

il) L'adjoint Anianton devint maire d'Auxonne, puis conseiller de préfecture en' ISll. Le conseiller général Gibou préfera devenir adjoint. L'adjoint Gille se ruliia malgré les instances du préfet; sur la demande des adjoints, Amanlon fut remplacé par un négociant aisé, le sieur Tavian (M/0, 21).

{■2} Sous-préfet de Beaune au Préfet, -2 fruelidor an X ; réponse, 13 fructidor : >ous-préfet au préfet, 3e jour complémentaire an X, 8 vendémiaii'C an XI, o frimaire an Xll ; arrêté consulaire, 29 brumaire an Xil; Kdouard au préfet, 20 septembre 1808 ; décrets 19 octobre 1808 et 10 a\nl 1813 (M/0, 21).

des fonctionnaires civils. Ranfer de Bretenières mourut à la fin de janvier 1800 d'une maladie contractée en visitant les hôpitaux drs prisonniers russes installés à Dijon. Le Juui/ial de la Côte-d'Oî', qui n'est pas suspect de partialité en faveur de tout ce qui rappelle l'ancien régime, se fît l'interprète des regrets delà population dijonnaise : >< lorsc[ue comme lui, on a toujours \(>ulu,on a toujours fait le bien, on est sûr de l'estime de ses concitoyens. Le juste n'est jamais oublié (1) ».

Pour succéder à Banfer de Bretenières, Nap(déon fit choix d un médecin, Durande. La situation de fortune du nouveau maire semble avoir été assez modest(\ Il était membre du conseil municipal de Dijon et notable national en l'an IX ; le préfet le présenta, probablement à l'instigation du parti Léjéas (2i. Assez estime de Bioulle, M(de et Lecoulleux, Durande fut en butte à la constante animositti de Cossé-Brissac qui aurait souhaité son remplacement par Ltienne llernoux. Par contre Durande sut se ménageries faveurs impériales. En 1811, il fut chargé de veiller à la frappe de la médaille par laquelle les maires des bonnes villes de remj)ire désiraient perpétuer le souvenir du baptême du Roi deUome ; ildevint chevalier de la Légion d'honneur et baron (3).

Les fonctions d'adjoints au maire de Dijon changèrent

(1) Préfet au Min. Intérieur, 19 vendémiaire an XIII : « son dévouement est sans bornes ;... estimé et aimé... pour sa probité et sa moralité ;... consacre tout son temps à l'administration ;... lié par sa famille et son ancien état à l'ancienne magistrature, il ne se sert de sa position que pour concilier... et réunir les dilTérenles classes... La légion (riionneur n'est-elle pas le moyen le plus naturel... de récompense pour des citoyens aisés qui par honneur se livrent à des fonctions pénibles et gratuites ?» Journal, 26 janvier et 2 février

(2) Préfet à Durande. 28 mars 1800 (M/0, 33). Arrêté consulaire, 11 prairial an XII (M/0. 1). Grétet et Mole escomptèrent l'intervention du sénateur Léjéas contre l'adjoint Villeneuve, alors en désaccord avec Durande (Grétet à Mole, 15 septembre l.S.)8. F 1 b/11, Gùtc-d'Or 3). Durande connut personnellement le ministre de l'Intérieur (Durande à Grétet, 12 janvier 1808. V Ib/ll, Gôte-d'0r3) ; mais on ne peut aflirmer que ces relations existaient avant la nomination de Durande, bien que le fait n'ait rien d'anormal, Grétet étant originaire de la Gùte-d'Or.

;3) Préfet au Mm. Intérieur, décembre 1812 (M/6, 33); 16 juin 1813 (F Ic/Ill, Côte-d'Or 4): « avec des intentions bonnes, sans doute, M. Durande a l'esprit de travers et... peut compromettre à chaque instant, le bien du service ». Notes de Lecoulteux sur la députation dijonnaise de 1811 (F Ic/III, Gôle-d'0r4); de Mole « entièrement dévoué à ses fonctions de maire. » (F Ir IIÏ. Gôte-d'Or 3.)

coiistaniinf'Jit de titulaires, liazard avait démissionné pciir raison de santé ; un arrêté <lu 11 germinal nu Xi ^i" avril i^U'A) lui donna pour successeur le sieur Miellé, propriétaire aisé et membre de Tancienne a<lminislration municipale. Miellé donna sa démission en octobre 1809. Sa retraite fut pleinemeiil vob)ntaire et le ministre de rinlérieur le fit inscrire parmi les membres du conseil municipal. Bien (pie le maire ait désiré avoir pour adjoint le docteur Pinot, le préfet soutint la candidature d'un chef de bureau à la préfecture, Hasire. (lelui-ci fut nommé. 11 était déjà conseiller général ; mis en demeure d'opter Basire préféra le poste d'adjoint. 11 le conserva jusqu'en 1811, époque à la(iuelle il démissionna à la suite de sa nomination à la direction de l'entrepôt des tabacs. Un décret du 31 juillet choisit un i)arent de la famille Léjéas, le receveur général Damotte qui se retira presque de suite en invoquant les exigences de sa comptabilité (1).

Pendant ce temps, la seconde place d'adjoint était occupée successivement par Petitot, Villeneuve, Muteau, Etienne llernoux, Villeneuve. Ce dernier, démissionna en même temj)s que Damotte, en août 1811 (2).

Ces démissions simultanées dont nous ignorons les véritables causes provoquèrent une Neritable crise dans la vie municipale dijonnaise. Le préfet Lecoulteux s'empressa de présenter aux ministres plusieurs candidats. La double liste préfectorale se compose de trois anciens conseillers au Parlement de Dijon, d'un avocat, d'un notaire et d'un ])ropriétaiie. Ces deux derniers, Muteau et Et. llernoux, furent nommés par décret du 5 décembre. En attendant la décision impériale, Lecoulteux se demandait avec anxiété comment il |)ourv()iraiî à l'administration du chef-lieu de son département. Durande était à Paris, fort préoccupé des cérémonies du baptême du roi de Rome. Dijon n'avait ni maire, ni adjoint ! Personne ne se souciait de remplacer l'absent et les démissionnaires.

Dans une lettre confidentielle du 2.3 octobre, Lecoulteux cunitiiuiii«iue ses appréhensions au ministre de l'Intérieur : « tons le^ membres du conseil municipal, déclare-t-il, sans en excepter ceux que je présente, montrent la plus grande répugnance |)our remplir ces fonctions ». Seul, peut-être, un ancien parlementaire, Pelletier de Cléry, les accepterait. Mais le préfet « après l'outrage personnel qu'il a fait à l'empereur 1) », n'ose le présenter qu'en dernière ligne. Ainsi, la pénurie de postulants est telle qu'un préfet impérial n't'cnrte pas un personîiage aussi peu loyaliste. Lecoulteux conclut : « Si ceux que je vous présente l'imitaient Damotte) je serais fort embarrassé de trouver des adjoints au maire de

Dijon. »

Lecoulteux ne se croyait pas si bon prophète. Il sollicite Villeneuve de reprendre temporairement ses fonctions ; l'exadjoint refuse en invoquant une attaque de rhumatismes. 11 s'adresse à Muteau qui lui répond par un refus catégorique : (( Cette détermination, déclare le candidat malgré lui. ne variera pas, fallùt-il sur-le-champ donner ma démission de conseiller munici])al de Dijon. » Lecoulteux n'insista pas et olîrit le poste vacant aux conseillers Legoux de Saint-Seine et Saverot ; ni l'un ni l'autre ne se laissèrent séduire. Force lut bien au préfet de désigner un conseiller de préfecture dont la situation administrative répondait de l'acceptation. Petitot lui nommé maire par intérim. L'auditeur de la Vesvre reçut mission de remplir les fonctions d'adjoint. Par ces arrêtés des 7 et 25 décembre 1811, la mairie de Dijon devient un annexe delà préfecture ; le préfet gère directement les intérêts locaux 2.

Cette atteinte inévitable aux libertés municipales n'émut aucunement les Dijonnais. Des deux adjoints nommés le 5 décembre 1811, Muteau refusa de suite ; llernoux demanda cà réiléchir. En attendant sa décision, Lecoulteux proposa trois

(1) Durande au Pref-t, :U juillet 1809 (M/6, 33). Duran.le au préfet, 30 juillet 1809 ; Préfet au Min. Intérieur, 22 août 1809 ; Basire au préfet, 29 octobre. M/fi, 33. Préfet au Mm. Intérieur, 23 mai, 8 octobre 1811 ^M^G, 33). Damotte à Durande, 28 août 1811 (Flb II, Gôte-d'Or 4).

(2) Min. Intérieur au préfet S octobre 1811 (M/6, 33) ; Villeneuve a Durande, 18 août 1811 (F Ib/II, Côte-d'Or 4).

(1) J'ignore le fait auquel Lecoulteux fait allusion.

(2) Préfet au Min. Intérieur, 23 octobre (conlidentielte), 11 décembre 1812, (F Ib/II, G(Me-d"<)r 3). Durande au préfet. 12 septembre; Villeneuve au même, 5 décembre ; Muteau au même, 7 décembre ; arrêtés des 7 et 25 décembre ; Préfet au Min. Intérieur, 14 octobre présentant llernoux, Muteau, Saverot, Pelletier de Cléry, de Suzenet, Legoux de Saint- Seine (M/6, 33).

candidats à la succession de Tir réductible Muteau. Après bien des difficultés la municipalité fut reconstituée avec les adjoints Ilernoux et Basire. BienUH ce dernier fit place à Taidy-Bois-

sot il).

L'indifYérence des citoyens pour la gestion des affaires locales s'observe dans les campagnes comme dans les villes 2). C'est un des motifs de Tinslabilité du personnel municipal. Dans nombre de communes rurales, une autie cause agit dans le même sens, la fiéquence des destitutions prononcées ou des démissions imposées par le préfet. Si les maires des chefs-lieux de canton sont aptes k remplir honorablemeîit leur tache, ceux des petits villages sont, le plus souvent, ignorants ou malhonnêtes. Leurs concitoyens leur reprocheiil de s'approprier le produit delà vente des bois communaux, d'attribuer à leurs amis des parts supplémentaires d'aiîouage, de falsifier les scrutins cantonaux. Les enquêtes officielles les convainquent d'irrégularité dans la trestion des deniers commuîiaux et (h; fraudes dans le fonctionnement de la consciiption. Le conseil général les estime incapables de juger les délits ruraux ])arce que les maires « souvent... sont eux-mêmes delin([uants -. D'après Vaillant, « la poursuite de ces délits est fréquemment négligée » ; « plus souvent encore, ajoute-t-il,il se fait des arrangemens avec les parties délinquantes ». Lecoulteux attribue à l'attitiKh* des mairf^s raugmentatioii et la hardiesse des braconnieis. Les ])réfets se plaignent constamment de la négligeneedes maires à leur adresser les renseignements qu'ils leur demandent, à exécuter Icuis prescriptions; les sous-préfets partagent l'opinion de leurchef administratif. D'autres, trop zélés, évitent de soumettre leurs arrêtés au préfet et agissent comme s'ils « étaient indépendants dans l'exercice de leurs fonctions (3) ».

(1) Durande au préf.jt, I f janvier 1812 : l'réft't au Min. Intérieur, 2i avril et décembre 1812 (M/6, 33). Le même au même, 17 mars (F Ib/II, Côted'Or 4).

(2) Le même fait se remarque dans les Bouclies-du-Rliônc (Fournier et Saint-Yves, p. 149). Sous-préfet de Semur au préfet, 13 ventôse an XI (M 6, 1).

(3) Vielverge, Touillon (M/6, o8\ Conseil général, 1809 (N/1, 1). Vaillant, II, p. 7 1. Préfet au Mm. Intérieur, 6 février 1807 (M/3, 9) ; 29 novembre 1810 (F/7, 3668) ; sous-préfet de Boaune au préfet, 8 septembre 1807 : « ... seize maires de mon arrondissement étant en retard malgré les difTérenles demandes que je leur en ai faites » (M/6, 1). Min. Commerce au préfet, 28 août 1812 ;

De temps à autre, le préfet prononce une destitution. 11 hésite parfois devant ce remède énergique; il plaide même anpiès du ministiela cause dun maire. C'est que, comme il l'avoue, « le peu d'instruction. . dans ce pays et la pénurie de sujets me mettraient dans l'impossibilité de lui nommer un successeur (1) ».

Aussi bien le préfet choisit-il de préférence comme administrateurs municipaux des propriétaire instruits et dont la fojiune lui est une garantie contre des malversations évenliielles. Contraint de le faire, il s'inquiète peu des opinions politiques des nouveaux fonctionnaires ; de même que dans le Pas-de-(]alais et le Bas-Rhin les chefs du parti royaliste en 181^1 et en 1815 sont appelés par Guiraudet, par llioulTe, par Lecoulteux à gérer les affaires de leur commune avant cpie Cossé-Brissac ne les introduise aii conseil général (2). Le préfet s'efforce d'éclairer les maires d'origine paysanne par ses cireulairc^s, par l'envoi prosque obligatoire du Journal officiel d.w département, parles instructions qu'il leur donne au cours de ses tournées. Enfin, il songe à les remplacer par des agents plus zélés et plus éclairés. Le gouvernement consulaire n'a pas accueilli les plans de réformes administratives de (iuiraudet et de Frémyet. Il a voulu ([ue les alïaires locales coFitinuent d'être, en apparence, gérées par les habitants de l<i localité. Mais, les préfets sentent la nécessité de remédier à 1 insuffisance des maires. De même que les préfets du Pas-de- Calais et du Bas-Khin instituent des secrétaires ambulants ou des commissaires cantonaux, ceux de la Côte-d'Or créent des fonctionnaires nouveaux sous le titre modeste d'inspec-

6 juillet 1813 : « si c'est insouciance des autorités locales elle doit avoir un tprme » (M/14, 8 A/1). Cf. Darmstadler, XVIII, p. 313 ; Chavanon et Saint- Yves, p. 149-152. Beaucoup de maires sont cabaretiers ou aubergistes et négligent totalement la police des établissements analogues de leur comnmne (Préfet au sous-préfet de Chàtillon, 13 février 1810. M/6. 1). Journal^ 26 novembre 1812.

(1) Préfet au 2ft arrondissement de police générale, 30 mai 1810 (Arch. Nat. F/7, 8.533).

(2) Par exemple de Virieu, maire de Lantilly ; de Damas, maire de Massingyles-Semur (Préfet au Min. Intérieur, 16 septembre 1800. F Ic/llI, Côte-d'Ôr 3; notes Côte-d'Or 1). l)arm<tadter, XIX, p. 288. Cliavanon et Saint-Yves, p. 112.

leurs et les chargent de stimuler et de surveiller les parties les pins importantes de l'administration municipale. A la demande du conseil général. Lecoulteux établit des inspecteurs des chemin'^ vicinaux en 18 Lu; en 1SL2, Cossé-Brissac nomme des inspecteurs des cultures betteravières. Cossé-Brissac reprit les idées de Frémyet. Il charge les maires des chefs-lieux de canton de rcunir leurs collègues et de présider l'assemblée qui répartira enti'e les communes le contiuLiCP.t c;mt()n;il à cultiveren betteraves. Il aurait voulu f.iiî^-le cet expédient un système régulier. X-' pouvant obtenir des maires les renseignements statisi i([ues réclamés pai' if niiUi.Nli e, il {imposa .' d'établir entre les maires des chefs-lieux de canton et leurs collègues... une sorte de hiérarchie ». 11 pria I ■ ministre du Commerce et des Manulactures de lui faire »■ allouer les menus frais d<" bureau (\u<' pourrriiriit exiger les lapporls établis entre ces fonctionnaires >-. Cossé-Brissac na «ii vue que le cas particulier qui le préoccupe et provoque les semonros ininistcrioiio^. Mais la nouvelle organisation auiait pu se développer et devenir permanente. Klle nr paraît pas avoir séduit le gouvernement pas plus qu'il ne s'émut des longues et énergiques observations du iJici< l du Bas-Uhin, Lezay-Alai ii'-^in, Cossé-P>rissac dut se roufontcr rrarcélérer la correspondance administrative au moyen des pict uns établis par sou ])rédécesseui dans chaque bureau de poste et de stimuler l'activité des maires par des lettres menaçantes et la perspective, pour les plus zélés, d'être cités à l'nidirdu jour civil dans le journal de la préfecture il).

\jC rccrulcmcut de^ cuiiscils municipaux ressemble à celui des municipalités. Dans les campagnes^ le préfet rassemble tous les fonctionnaires de bonne volonté et leur adjoint les paysans

que lui signalent ses informateurs locaux . De telles assemblées ne sont rii très éclairées, ni très actives. Les conseillers, choisis dans les villes parmi les plus forts imposés, déclinent volontiers cet honneur ou omettent de remplir leurs fonctions. A Semur, d'après RioufTe. '( il est k craindre, ainsi que l'expérience Ta déjà d('montr<'\ (piil ne li'ouv(^ pas un nombre de déclarations suffîsantes pour pouvoir formel' la liste ». A \ illersd\atras, cà Othrée, le « conseil muuici])al n'a pas voulu se réunir )^ pour choisir un maître d'école; le maiie d'Arceau signale deux ronseillci's qui. aux séances à la mairie préfèrent celles au cabaret « un jeu de carte sur la table et le verre en main (1) ». Certaines, (M)mposéesen majorité de parents du maire, s'assurent aisément i i m j)u ni te et mai ut petit avaîitage; d'autres, au conti\aire, entrent en lutte avec le magistrat municipal ou le curé et entretiennent la guerre civile dans leur village (2). Dans les villes, les choses se passent plus discrètement car les conseillers sont d'orioinc noble ou bourgeoise et gens courtois. A Dijon, nu compte au moins cinq rej>résentanls i\o familles parlementaires : r.egouz de Saint-Seine. Pouletier de Suzenet, Pelletier de Ciéry. de Berbis-|{ancy et Kanfer de Montceau. Saverot, professeur à l'I^cole de droit, se rattache à ce groupe dont la plupart des membres sout marguilliers de leur paroisse. Etienne Ileinoux rappelle, en compagnie de Villeneuve, les années révolutionnaires. D'autres conseillers sortent du commerce ou des pi'ofessions libérales. Quelques démissions ou décès provoquent des changements imprévus en dehors des rou«Mivellemeu!s h'gaux de l'an XI et de bSOcS. La comparaison des diverses listes manifeste l'accroissement déplus en plus notable des hommes de l'ancien régime (3].

(1) Conseil général, février 1810. Journal^ 18 mars 1810. — Journal, 25 octobre 1812, circulaire de II. Lavergne sur la culture des betteraves. Préfet au Min. Commerce, 28 juin 1812 (M/14, 8 A/1) ; au sous-préfet Ho Somur, 17 novembre 1812 (xM/G, 1). Vaillant, H, p. 291. Bernard, maire de Monlbard, demanda à plusieurs reprises au Ministre de l'Intérieur de créer une « distinction caractéiistique » qui serait accordée aux maires particulièrement dévoués au.x alTaires de leur commune ou même à tous les administrateurs municipaux afin de les faire aisément reconnaître de leurs administrés (12 frimaire an XIV; 1er juin 1808. F Ib/H. Cùte-d'Or 3,. Chavanon et Saint- Yves, p. 117 ; DarmsliJ.lter. XVllI, p. 30'.». Schmidl, Les défautade Vadminisfration impériafe dénoncées par un préfet (Rev. l-^t. Napoléoniennes, II, 1012).

(1) Etat de l'instruction en l'an XI dans l'arrondissement de Cliâtillon; maire d'Arceau au préfet, 27 novembre 1809 (T/1,4). Préfet au sous-préfet de Semur, 1" avril 180() (M/3,9).

(2) Préfet au sous-préfet de Beaune. 14 nivôse an XI (troubles à Benray); au maire de Queti»ny insulté par le garde-champêtre, 8 juin 1807 (M/6, 03 «). Chapitre iv (Administration religieuse) et dans le même sens Ghavanon et Saint-Yves, p. 106-108.

(3) M/6, 1 et M/6, 33.