L rs fin n n ces

[.'administration financière de la Côte-dOr comporte nn personnel assez nond)reux cpie dirigent des directeni^s des contributions directes, de lenregistrement et du domaine, des dioits réunis, un trésorier et un payeur-général. La i)lu])art de ses fonctions furent occupéespar de proches parents du secrétaire d'État il. Maret : celles de payeur furent renq)lies par le payeur de la 18^ division militaire (4).

En l'an XII la création de pereepteurs à vie et nommes par le «•■oiivernement améliora le recouvrement des impots directs; Vaillant constate que le nouveau système n'est pas plus onéreux que cehii de la ferme de la perception, permet une comp-

(i) Préfet au maire d'Agencourt 19 août 1811; d'Alise 8 niai 1810 |T/1, 4). — Cl". Darinstadter, XIX, p. 13U, 140. Archives Académie Dijon,

(2) Préfet au maire d'Arceau 2G décembre 1809; d'Ahuy 30 novembre 1808. Circulaire du 24 août 1809. —Arrêté 28 mars 1810 : à Argencourt, par mois chaque enfant paiera 75 centimes, 1 fr. 50 ou 2 francs suivant qu'il apprend à lire, à écrire ou a compter (T/1, 4).

(3) Vaillant, II, p. 285, 286. N/2, 1 : février 1810.

(4) Le directeur des droits réunis est Louis Léjéas ; son frère cadet «uccède à son beau-frère Damotte comme trésorier-général. — Service des rentes et pensions par le payeur divisionnaire, par exemple Journal 13 avril et 27 juin 1812.

ta])ilité r.'-nliére et olTre « une utile garantie aux citoyens » (1). Les habitants de la CcMe-d'Orne se montrèreni cependant pas plus empressés que sous le Consulat décennal h verser leur argent aux Caisses de l'Kfai . Afin de vaincre leur résistance le préfet autorise remploi de garnisaires. Par une circulaire du 28 frimaire an Xll 20 décembre 1803 , Guiraudet défendit aux maires de renvoyer ces auxiliaires du fisc avant l'entier acquittement de toutes les sommes dues dans la commune et leur reprocha à cet égard une certaine mollesse. I. lusilation des municipalités à seconder faction des agents du trésor s'explique par l'jiostilifé qne les populations témoignent aux garnisaires ; a la suite dune démarche de ce genre, le maire de Belleneuve fut vivement attaque par une « société d'aboyeurs» et dut démissionner (2). Les arriérés de contributions directes sont assez importants ; ils croissent jusqu'en 1807, diminuent durant cette année et l'ccommencent bientôt leur marche ascendante. Le préfet (pii eonstale le fait assure : « il nVn faut pas chejchei' la cause ailleurs (pie dans la stagnation absolue du commerce des grains >- ; les plaintes du conseil général el plus tard les déficits des récoltes n'améliorèrent ]>oint cette situation. Les contiibuables n'entrèrent pas d'ailleurs en résistance ouverte; par l'organe des conseillers d'arrondissement iN jMotesterent contre l'organisation des patentes et l'inégalile proportionnelle des impôts ; par eux-mêmes, ils retardèrent laeipiittement des rôles le plus possible en attendant que rail'aiblissement du pouvoir imjx'iial leur permette eu 181.3 d'éluder (pndque peu leurs obligations fiscales (3).

Les ])rotestations eontre les droits réunis fuient plus vives sans cependant suscitei- de troubles sérieux. La loi du 5 ventôse an Xll (25 février 1804) créa la régie des droits réunis, le droit d'inventaire, Lexercice limité aux caves, celliers et maga-

(1) Vaillant, I, p. 33.3. — C'est au préfet, estime le directeur des contributions indirectes, à poursuivre le recouvrement des percepteurs en dcconlllure (20 janvier 1813. F/4, 2032).

(2) R/i. 23. Maire de Beneuvre au magistrat de sûreté de Diion 14 avril

(3) Vaillant. II, p. 114 ; préfet au Min. Intérieur 17 novembre 1808: « depuis longtemps les recouvrements des imiiôts nont été aussi arriérés qu'ils le sont actuellement » (Arch. Nat. 1711, 337). Cf. Dejean, p. 319, 320. Preietau 2o arr. Police, 9 octobre ISOG (F/7, 8424) : 19 mai 1811 (F/7, 3068)

sins et aux six semaines immédiatement postérieures à la récolte. Napoléon accentua bientôt la réforme ainsi amorcée. La loi du 24 avril 1806 ajouta au droit d'invpiilaire ceux de vente au gros et au détail, rendit permanent rcxercice et retendit à ^ous les négociants et débitants de l)oissons ; elle réglementa minutieusement la surveillance des nouveaux contril)uables. Kn 1808, les décrets des 25 novem]>re et 21 décembre supprimèrent le droit d'inventaire et de vente en gros et les remplacèrent en une taxe payée « à chaque enlèvement ou mouvement des boissons » qui en Côte-d'Or s'élèvent à 50 centimes par hectolitre de vin. Le droit au drtail est maintenu et porté de 10 à 15 0/0 du prix de vente. Un droit nouveau était créé au profit du Trésor à Fentrée des villes et variait avec le chiiïrede la population. Les articles 22, 2A et 24 étendaient encore cL renforçaient le droit de visite des employés de la

régie (1).

Cette législation suscita les protestation'^ aussi énergiquesqu'inutile^ des intéressés et des assemblées départementales (2). Au début elle fut assez mal appliquée. Kn prairial an XTlï, le ministre des Finances se plainl *iue « les boissons se vendent et circulent sans que les droits sacquittont bien que la loi interdise de les enlever des caves du récoltant sans être mnni de la quittance du droit d'inventaire. Le préfet s'empresse d'attirer l'attention des maires sur ces infractions. Dans quelques communes l'application de l'exercice provoque un peu d'ofTrrvescence. A Bouix et a Poinson-Beneuvre, les gendarmes durent se retirer fruit d'abord devant les inmaces delà foule mais l'arrivée d'un détachement de S hommes delà compagnie départementale suffit a calmer les récalcitrants propriétaires. ARourberain, le cabaretier Prelot barra le chemin aux employés, un sabre à la main ; le maire s'esquiva « tant ce monstre est craint ». Les habitants groupés devant fauberge

(1) Le droit d'inventaire ayant été fi.xé à 40 centimes par hectolitre de mu et celui de gros à 5 0/0 <iu montant de la vente, le trésor ne perdait rien a la réforme.

(2) Considérations pm^ticulièves présentées au Conseil d'Etat par les jn-opriétaires cultivateurs et négociants du canton de Nuits... sur les effets de la loi du 24 avril 1806 (Arch. dép. P/3, 3/1). Conseil général 180G ; conseil de Beaune mai 1806, 1807 (N/1, 1 ; N/2, 1). Cf. en ce sens Darmstâdler, XVill, p. 8i'8.

entendirent Prétot proférer « des propos séditieux >> et les appeler à la résistance contre un gouvernement plus tyrannupie que « du temps de Robespierre .. lis ne bougèrent point et les employés, par la menace de l'usage de leurs armes, eurent raison du cabaretier robespierriste (1). D'ordinaire on se soumit par crainte ; les préfets purent attester, sans doute avec quelques exagérations locales, le hou esprit de leurs administrés et Napoléon évalua avec satisfaction quel serait le produit des droits réunis si tous les départements imitaient la conduite de la Côte-d'Or (2).

Cependant la régie des droits réunis et son directeur départemental Louis Léjéas ne se relâchèrent point d'un esprit de stricte fiscalité et ne prirent aucune mesure afin de ménager les intérêts des contribuables. Tout au contraire, Léjéas tst prompt à réclamer vengeance des moindres incidents. Kn mars 1808, quelques habitants de .Montbard proiiteren! du carnaval pour se gausser des employés de la régie. Ils se pro« "lenrnMit avec un chaudron et une bannière en chantant une chanson où il était question de « mort-aux-rats > . Or un des raLs-de-caçe de la localité se nommait Chaudron. Léjéas crut à une sédition ; sans la prudence des commis, assure-t-il au préfet, « ils auraient ete abordés par les masques, outragés dans leur personne ; leur sûreté même eut été compromise^». La terreur de Léjéas était contagieuse. Le comte Français, « conseiller d'État, directeur général de l'administration des droits réunis », tient cette promenade carnavalesque pour le prodiome d'une révolution. Le sous-prelet de Seniur par intérim, Ucniond. prit les choses moins au tiagicpie. défendit le maire de Monlbard accusé de complicité et rétablit la vérité des faits i3j. Ce ne fut pas la seule occasion où les autoiitcs

(1) Circulaire du ministre dos Finances au préfet 10 prairial an XIIIpréfet au 2e arr. Police 29 brumaire an XIII : 30 octobre 1806 : « Est-ce que du temps de Robespierre on vous tirannisoit ainsi ? Sil v avait 500 liommes comme moi, nous aurions bientôt fait de bouleverser tout cà » d'/Z 3/1 • F/7, 8 5 24). Journal, 25 prairial an Xill. ' V / . / ,

(2) Préfet au 2" arr. Police 9 octobre 1800 (F/7, 8424) ; 19 mai 1811 (F/7 3668). Correspondance, X, 8524 ; 14 germinal an XIII. '

(3) Sous-préfet de Semur au préfet 28 mars 1808 (F/7. 8533). Le comte Français écrit ; « les malheurs de la tourmente révolutionnaire ont été préparés par des chansons et par des pami>hlets... moyen approprié au caractère de la nation ».

civiles eurent à défendre les sujets de S. M. contre les agissements des employés, petits ou grands, de la régie des droits réunis. Le maire de Nuits proteste contre l'attitude d un receveur qui refuse ai hitrairemeui la délivrance des congés ou expose les redevables à les attendre « depuis 8 heures du matin jusqu'à une heure aprez-midi ». Durande, maire de Dijon, obtitMil icniice libre dans la ville des raisius à condition ([ue les pressoirs et les caves dr leurs récoltants iusseiiL ensuite ouverts aux préposés delà régie (1 . La perception du droit d^Mitree impliquait la connaissance précise du chilTre de la population dos villes. Ce lut la une source de conllits entre les municipalités et les employés, tonjonr^ disposés à dilTérer d'avis sur ce point. Lotte des instructions mini^^térielles, la régie commence par percevoir la taxe et à en lixer le taux a un ehifTre élevé. Les eontiibuables et les autorités municipales réclament contre ce procédé. La réoie fait la sourde oreille ou conteste l'exactitude des recensements allégués. LUe demande un nouvel examen contradictoire, suspectée Limpartialité du délègue de la ville et. si elle perd sa cause, se refuse à payer les frais occasionnés par son attitude. Kn vain, le préfet soutienl-il les intérêts des redevables auprès des ministres ; ceux-ci approuvent les actes dn directeur Léjéas.ll ne fallut pas moins de quatre recensements pour dérnnnircr a Léjéas et au ministre Gandin que Montbard n'ayant que 1835 habitants devait être exciiipL du droit d'entrée. 11 en fut k peu près de même à Is-sur-Tille. A Beaune la régie finit avec mauvaise grâce par avouer que la population étant inférieure à 10.000 âmes elle ne devait percevoir qu'une taxe de 00 centimes au lieu de 80 i2^

La régie des droits réunis lève encore l'octroi de navigation sur le canal ei depuis 1810 a la haute direction du monopole

(1) Procès-verbal du inaire de Nuits et lettre au préfet t3 avril 1807, 3 juin 1807 (P/3, 4) ; arrêté du maire de Dijon 26 septembre 1810 ; comte Français au préfet 1" vendémiaire an XIII (P/3, 3/1).

(2) Léjéas au préfet 24 février 1809 ; 8 avril 1809 ; 22 mai 1809 ; min. Finances au même 14 novembre 1809 ; maire de Montbard au n.eme ^^ décembre 1809 ; Rémond au sous-préfet de Semur 24 avril 1809 ; min. Finances au préfet 21 août 1810 (P/3, 3/1). - Etat du 19 février 1809 pour Is-sur-ïille. Préfet au min. Finances 3 décembre 1811 ; au sous-prefet de Beaune 14 février 1812 (P/3, 3/1).

du tabac. Le préfet préside en i8il a l'adjudication du transport des labaes entre les magasins de renlrepositaire général et ceux qui ontete établis dans les chefs-lieux d'arrondissement. Il veille a la stricte application <ln monopole et à la prohibition de la eulture du labae dans loute la C(>te-d'Or (1) II ne semble pas que les habitants aient protesté contre les innovations impériales. Ce silence des textes ofliciels pourrait bien etreirompeur caria royante restaurée s'empressera de tolérer les i)lantatîons de tabac et de laisser comprendre ^ne la legisIatuH, fiscale du gouvernement disparu ne serait maintenue que provisoirement. 11 est à peine besoin de dire que le provisoiie lut delinilif 2 .

Le préfet a en outre la direction de la vente des biens nat.onaux. Le produit en est faible « parce qne, déclare Vaillani, a l'exception de quelques objets épars et de médiocre valeur d n'existe pins de domaines à aliéner dans le deparl-n,enl '.Comment justifier alors la persistance que les consedlers généraux et les préfets mettent a obtenir du ministre les crédits nécessaires au fonctionnement dun bureau delà préfecture spécialement affecte à Ladministration et à l'aliéna'tion des biens nationaux .' 11 est vrai, une partie importante de ces domaines lut distraite en faveur de la Sénatorerie et de la 0« cohorte de la Légion d'honneur dont le siècre était à ijon ySj.

•L — L'ordre judiciaire

Fonctionnaire administratif, le préfet n'a aucune action officielle sur les magistrats et sur le cours de la justice. Il

J^^l ^^v^\'^' t^ navigation, cf. Vaillant, I, p. 341, 342. - Tabac : procèserbal d a. jud.cation 10 juillet 1811 ; Léjéas au préfet 28 décembre 1811, 13 février 1812 (P/3, 4). - En outre le préfet surveille le fonctionnement dé la loferie nationale ; les 9 bureaux produisent environ 240.000 francs dont la moitié est absorbée parles lots gagnants (Vaillant, I, p. 349). Tirages : par ev Journal 2* décembre 1807. — La taxe des barrières disparut en J80G ^Vaillant. 11, p. 340. Journal 25 septembre 1800).

pri^t ^l'~8n ]J^/^,'' '' ^"'" '''' ^ administration des tabacs au

(3) Vaillant, I, p. 342 ; 410 : II, p. IJo. Conseil général, 1806 (N/1 1) Cf Arch. (lep. P/6,2. - L'état actuel des recherches sur les biens nationaux en i.oie-dUr sous la Révolution rend impossible un examen plus détaillé de la question sous l'Empire.

documente le Ministre de la Justice sur les candidats et sur les ju-es en exercice ; son influence parait encore grande nuoiqî.e les documents ne permettent pas de préciser le rùle joué par Riouiïe lors dr r.|..n,,linu de 1807 et parKecoulteux(i)

lors de la réorganisation de la magistrature en 16U, cpu.iue a hqucUc à Dijon comme à Aix les anciens révolution n a, res se virent presqu.- n.is en auuorité par la nomination de nombreux membres dos anciennes cours royales (2). Le préfet doit en outre défendre les droits du pouvoir adm,n,M,aI,l contre les cnpiétements éventuels de l'ordre juduiaue. beul, Charbonnel, magistrat de sûreté à Dijon, semble avoir mesuse de ses attriU.lions. 11 écrit à nn fossoyeiu ,.>nn,e,pal pou, lui eMioi.uhe décéder la place au clerc choisi par le cure;,l .•ecomniando au mai, e dls-sur-ïiHe de- faire de fréquentes tournées dans les cales et cabaret, aux heures des oflices >. : tant de /.éle pour le clergé motiva des lettres de blâme que les préfets adressèrent a Charbonnel et l'oul.h <lnnt il lut victime lors de la v,--nr-anisalion du liilnnuil >U- Uijon en 1811. Durant tout le régime impérial, 11 ne se produisit quun counil de compétence entre la justice ordinaire et la .pKlice administrative ; il fut motivé par une question toute juridique ,., 1,. ..(.nseil .ri'.lal donna tort au préfet (3). Ici encore la Côte-d-Or donne l'iuipression d'un d.'.partem.^nt tranquille

où les ordres du

Z'T \ gouvernement s'exécutent sans peine et où

les fonctionnaires donnent aux administrés l'exemple de la concorde, au moins apparente (1).

(Annotations p^réfef.o^a 0.., 8 ' U'3 T^^'T' ^''','""^-'-"., ^n être meilleur d'arrondissement de Beauno l^minkl U Xir , °T,'-? , '^"'' ' ™"^«" *n un sens plus pessimiste IJa m X xv,»p' 3 "9 ^20'"°" '" '''^- "'

(„ Le préfet Leeoulteux appuya les réclamations 'l^^''f ;'^"^,.X„\'^ projet de suppression du tribunal de cette v.lle sous-pretet de Chatillon préfet 2i janvier 1810 ; réponse du 14 février. U/t, 5).

,21 Un compte parmi les nouveaux membres Esmonin de Dampierre, orés den" d^chambre Delagoutte. Carrelet de Loisy, de Bruyère 'le Roche-

piirpiir-crénéral pour cause de santé , elle tut donnée a un uu i éprouvé: BanantVo"'-""' 6 avril, 8 juin 1800). Cf. Four.uer et Saint-Yves. p. 204.

,!i\P/7 SITÎ Préfet au Min. Intérieur, 15 septembre 1810 et décret - ' \fVsin '^R/8 Arch Nal F/2 I, 109 : l'arrêté est « relatif à des inscripno^ y\^lhéfa(^s prisl-s'^Mei biens du sieur Berger V^^^^^^^ „our sûreté de som.nes dues à ce dernier pour 'ourn.tui^ ,,^,L\"'^,"eonsidéétapeset convois militaires » ; il fut annule par le Con^^'^ faites en consérant qu'une action intentée pour le paiement de fournitures faites en -^n ^ „uence d'un marctié entre un fournisseur et son sous-traitant «« Peut are regardé comme tenant à rinterprétalion de ce marctie qu une action de celte nature n'intéresse en aucune manière le gouvernement ...