Les élections politiques

Par la constitution (\e Tan VIll, Bonaparte avait fort restreint la participation des administrés au choix des administrateurs et des législateurs ; pour toutes les fonctions publiques autres que celles déjuge de paix les citoyens ne jouissaient que d'un droit de présentation et le nombre des candidats ainsi recommandés au gouvernement rendait en pratique assez illusoire cette limite à la liberté d'action du pouvoir exécutif. En l'an X, rassuré sur le maintien et la durée de sa puissance, le Premier Consul donna Pf'xrrcice de cette faculté une itnportance en apparence plus grande : en ce qui concerne les membres des a.ssemblées politiques, tout au moins, le chifTre des candidaiures à chaque place vacante iut réduit a deux, entre lesquelles le souverain par Piiitermédiaire du Sénat choisissait li])rement (2).

Ce droit de nomination, pour employer le langage d'alors, était acroîYÎp à presque tous les citoyens mais ils n'en usaient pas directemen! îléunis dans des assemblées cantonales ils désignaient parmi les plus imposés de la région les membres des collèges d'arrondissement L*i par l'organe de ces élus ceux

(1) Bibl. niun. Dijon, fonds Delmasse 786. Journal 25 fructidor an Xlf ; 10 frimaire an XIII.

(2) Par contre, les juges de paix cessèrent d'être élus directement ; ils furent nommés parmi des candidats présentés par les assemblées électorales.

du collège déparleiiiciilal. Les collèges procédaient ensuite aux présentations Hiiivant inio profôdiirc assez compliquée (i). Dans toutes ces asseinM**- le gouvernement avait un représentant noinuK' pai lui pour 5 ans, le président.

En Cote-d'Or, la biatisticpic de Vaillant renseigne sur le nombre des électeurs pii maires et des momliros drs collèges. T.e canton de Chalillon qui a :J.240 citoyens en délègue :î() au collèo-e d'art ondissement et 13 à celui de département ; c'est le contingent le plus élevé. Les chiffres les pins has sont foni nis par le canton de Grancey avec 919 électeurs, 7 et 3 délégués (2 . La rédaction des listes do citoyens actifs on des registres civiques donna lieu a ((nidipies irrégularités. h:ile était Iduivre des sous-préfets, aidés des maires et contrôlés par le préfet. Uioulîe eut à noter des omissions, en particulier de militaires nés dans le département, a veiller a la ponct nalité des radiations pour cause de décès (M à stimuler l'aetivilé de ses subordonnés (3).

Les préfets ont un. r(»le plus direct à jouer dans les élections. Ils indiquent au gouvernement les citoyens les plus dignes d'être nommés présidents des assend)lées cantonales et en cas dnro-ence les désignent eux-mêmes. Bien que purement honorifiques les présidences sont iorl recherchées, in sieur Budelot écrit à la comtesse de Cham].mr.l pour solliciter eelle du canton de Précy-sous- Ihil : cette nomination s'ajoutera aux bienfaits dont il est déjà redevable à son « respectable époux >-, 1p ndnistrede l'Intérieur CréteL. Le conseiller d'Ltal Berlier recommande vivement les candidatures de ses amis; il fait valnÎ!. par exemple, que le notaire Muteau « à beaucoup d'expérieiiee des alTaires... joint un attachement sincère au gouvernemenl iinp'iia] ». La général Marmont, le conseiller Crétet, le maréchal Davout, le général Nansouty, Talleyrand

(i) Il fallait tenir compte des clioix à l'aire dans une proportion déleriuinéc parmi les membres du collège et hors de celui-ci, des adjonctions décrétées par l'empereur, du calcul des absents pour cause de fonction publi(iue etc. Cf. Poullet, p. b41 à 5o3.

(2) Vaillant, I, p. 323, 324 : II, \k 80.

(3) Arrêté préfectoral 15 avril 1806 ; préfet au maire de Dijon 1" septembre 1806 ; d'Auxonne2 septembre ; au min. Intérieur G février 1807 ; circulaires aux maires mai 1807, février 1807, juillet 1807.

ont également leurs candidats (1). Le préfet essaie de donner satisfaction k tous. D'ordinaire, s'il s'agit duu renouvellement quinquennal ii présente en première ligne le président actuel ; au cas de vacance par décès ou par démission il indique le citoyen dont les puissants appuis sont une garantie <* d'attachement au gouvernement >«. Le ministre de l'Intérieur ratifie le plus souvent les propositions préfectorales : il ne s'en écarte guère que sous l'influence de Berlier (2 . La plupart des candidats du pr.'fet appartiennent déjà a l'administration comme juges de paix, notaires, maires, conseillers généraux ou d'arrondissement. A coté des fonctionnaires on rencontre les propriétaires fonciers et les ex-émigrés qui considèrent leur nomination comme une preu\e de leur rentrée en grâce auprès du souverain et ne sont point les derniers à and)itionner cette fonction toute politique (3).

Dans ce dépaitement la tenue des assend^lées électorales parait n'avoir jamais donné lieu à des incidents. On remarque cependant quelque inexpérience chez les directeurs des opérations électorales et beaucoup d'indifférence chez les électeurs. A Précy-sous-Thil,par exemple, on croit (pie la liberté des électeurs est limitée aux plus imposés d'entre eux ou à ceux qui figurent sur les listes de notabilité communale; à Selongey et à Dijon- Est on n'achève pas le second tour de scrutin, à Laignes et à Fontaine-Française on conserve soigneusement les bulletins au lieu de les brûler. Malgré ces irrégularités qu'ils signalent au ministre de l'Intérieur, les préfets de la Côte-d'Or se déclarent satisfaits dn < dmecl de la rapidité des opérations : ils se félicitent des choix faits par les électeurs primaires qui

(1) Général Nansouty au min. Intérieur (?) o floréal an XI : Crétet au même 30 frimaire an Xf, Marmont au même 26 ventôse an XI (Flc/III, Côted'Or 2). Berlier au Mm. Intérieur 7 avril et 15 juin 1808, 2 mai 1809 ; Lecoulteux au même 16 septembre 1809 (F Ic/III, Côte-d'Or 3).

(2) Par exemple pour Laignes, préfet au min. Intérieur l** avril 1806 : décret 22 avril 1807 (F Ic/III, Côte-d'Or 3). Par contre Piette appuyé par Berlier est préféré en 1808 à Amanton, recommandé par Mole (F Ib/II, Côted'Or 3).

(3) Mole, Talleyrand et Lecoulteux s'emploient en faveur du comte de Damas Crux, parent des deux premiers (préfet au Min. Intérieur 16 septembre 1809. (F Ic/III, Côte-dOr 3). Préfet au min. Intérieur 21 novembre 1812 M/3, 9). Dans une liste de 1807, la majorité des présidents est cependant composée de noms d'origine révolutionnaire (Arch. dep. M/3, IS).

« ayant oublié leur esprit de parti n'ont cherché... que des gens probes et éclairés (1) ». Ils ne louent point ces mêmes citoyens de loin empressement à user de leurs di oits ciuques. Contrairement à ce qui se passe diii^ 1^' DrMil>Q ]o rbiffre des al)stentionnistes est en Côte-d'Or considérable. D'après Guiraudet, certaines assemblées iiOiil jhi lerminer leurs opérations et '< d'autres n'ont pas même un électeur » : à beuiuisur 40 nominations à faire on ne peut en mènera terme que 24. Lecoulteux observe des faits analoij^ues en 1809(2).

Les assemblées cantonalr^s désignent les c.mdidats aux pl.tces vacantes dans les conseils miniicipanx ot dans les justices de paix : elles choisissent les membres des collèges électoraux. Cette dernière partie de leurs attrii^utions inlércshc vivemenl le ministre de l'Intérieur (jiii deman(b> aux préfets de lo renseio'uer sur l'état d'esprit de ces nouveaux corps. Fn Cote-d'Or il est promptemeiil raisin,. ; RioulT^' lui atteste f\\\Q " d'après l'opinion générale, l'esprit des rollèges cie( tnruix est très bon (3) ». Préfets et ministres améliorent ces dispositions favorables en choisissant avec discernement les présidents des assemblées éleclm-ales et en en coinhlttaiil le nombre par l'adjonction de légionnaires dévoués (4'.

Les collèges de la Cote-d'Or procédèrent à deux élections sous lij régime impérial. En nivôse an \il, 1- l'icnuer Consul confia la frMirfion r]n prosidrut du roUège de département h son compagnon d'armes, ]• u-néral Marmont qui était coted'orien d'origine. Il désigna pour ceux d'arrondissement Larché, llernoux, Ligeret et Carteret. Ce dernier avait eu un rival dans Borromée ; une erreur de qualification glissée dans l'arrêté de

(1) Préfet au Min. Inlérieiir 2.^ fructidor an XI : (F 4r/lll, Côte-d'Or 3); aux présidents de Laignes et de Fontaine-Française 4 nivôse an XII (M/3, «>). Min. Intérieur au préfet 30 mars 1811 (F Ic/lll Côte-d'Or 4). Préfet au Min. Intérieur 1" prairial an XIII (M/3, 9).

y2} Préfet au Min. Intérieur 4 frimaire an XII ; 4 novembre 1809 (F Ic/III, Côte-d'Or 3) ; présidents de Senmr et de Genlis au même 8 et 4 fructidor an XI (F Ic/llI, Côte-d'Or 8). Cf. Aulard. L'esprit public dans le Uoubs sous Napoléon /"■, (R. Eludes napoléoniennes, I, 1912).

(3) Préfet au min. Intérieur 1" prairial an XIII (F Ic/III, Côte-d'Or 3).

(4) Sur ces adjonctions cf. préfet au Min. Intérieur 0 lévrier t807 (7 légionnaires) (F Ic/III, Côte-d'Or 3) ; le collège de Beaune en 1810 compte 18 légionnaires.

nomination permit à ce dernier de réclamera la fois le iautuuil de l'assemblée de Chatillon et « l'honneur d'assister an... Couronnement de l'empereur, cérémonie... auguste et., intéressante pour les bons citoyens ». Le ministre sur les* explications de Maret déclara que son lnlciih(n, avait été de choisir Carterel. Mais une indisposition inopportune retint liu'urcnxrandida! éloigné de la réunion électorale elle préfet nomma Borromée pour le remplacer. A ce choix, Guiraudet aurait préféré la n.Midnalion du conseiller général Champion- Nansouty, de \ aillant. iMéniyet . Berthet et Martin. Les présidents des collèges d'arrondissement avaient bien été présentés par lui mais en 2' ou :V ligne ; le préfet ne songeait pas à -Mainionl, don! la désignation pont être attribuée à l'intervention personnelle de Napoléon. Le miîiistre de IFntérieur, renseigné par Maret, ne voubil sans doute pas rendre par trop évidente l'action adminislialive sur les électeuis ol ne nomma point d'auxiliaires directs du préfet (li.

Les cinq présidents rivalisèrent d'enthousiasme pour le chef In gouvernement et méritèrent les éloges des bureaux du niudstère (2). Le général Marmont prononça un discours dans lequel il insista sur l'importance des attributions du collège : « le piemier Consul, qui met au premier rang de ses devoiihdc gouverner la Képiddique danslevnn de sescitovens étudie l'opinion pour la suivre ; il ne la contrarie jamais ». Les électeurs applaudirent ces affirmations hardies, en votèrent Timpression et élurent le père de rorateui- eandidat au Sénat en compagnie de Martin Léjéas, déjà membre du corps législatif î'our cette dernière assemblée ils désignèrent deux magistrats, les présidents Morisot et Larché ; les deux premiers suppléants lurent encore d'anciens terroristes, le général Veaux et le commissaire Legouz ; le commissaire près de la Cour criminelle Dézé et un juge du tribunal de Beaune devinrent

(1) iMin. Intérieur au préfet 8 brumaire an XII ; liste de présentations préfectorales ; min. Intérieur au secrétaire d"i:tat 19 nivôse an XII : au préfet 24 brumaire an XIII ; Borromée au même, .^ fructidor an XII, t.") vendémiaire an XIII.

(2) Notes (F Ic/III, Cr^le-crOr ?^) ; sur Marmont on écrit « la régularité des opérations et la bonté des élections prouvent (jue S. K. a éminemment rempli les fonctions de président» (M/3, 9).

seconds suppléant'^. Î.ps électeurs dr» Dîjnîi port^rr^nf l^iirs voix sur le secrétaire de la préfecture Vaillant et sur le propriétaire Villiers, beau-père de Berlier. Ceux de Bcauiit nommèrent le tri])mî (]hauvelin et le magistrat Chantrior. A Seniiir on choisit le maire de la vil!.'. Gueneau d'Aumont, et Petii, juge de paix de Montliaid. (Ihàtillon désigna son souspréfet Martin et le conseiller général Cnhi. Fn ontip chaque collèofe élabora une liste de candidats aux fonctions de conseillers dans rassemblée départementale correspondante.

Ces choix plurent au j)réfct HiofilTe et au gouvernement qui présenta a l'agrément des sénateurs Viesse-INIarmont et Léjéas (1). Us manifestent la prédominance de l'élément révolulioruiaire parmi les électeurs de la C6te-dT)r. La désignation des futurs sénateurs est duo à dos considérations personnelles qui rendaient presque inévitables les fortes majorités obtenues par Viesse-Marmont et par Léjéas. Des dix candidats au Corps législatif le seul Calvi parait ne pas avoir rempli de fonctions publique pendant la Révolution. Morisot a fait pntiedes Cinq Cents en l'an Vil : Larché el Chauvelin sont connus pour leurs idées avancées ; Martin et (iueneau ont été membres d'administrations municipales ; Chantrier et Petit fntonf l un juge de tril)unal de district, Tautre juré de la Haute-Cour: Vaillanl a dirigé radniinistratioîî municipale depuis 1790 et Villiers est lebeau-père «In i » L,n'c kle iieriicr 2 . Ces élus le sont d un faible nombre d'électeurs. Les abstentionnistes sont assez nombreux quoique le droit constitutionnel impérial considère l'électeur comme investi d uu devoir et non comme jouissant u un droit et le menace à la 3® absence injnstifiée de la perte de son titre. Le collège départemental compte 172 inscrits et au maximum 124 votants; Yiesse-Marmont et Léjéas obtiennent 86 et 85 voix: Morisot et Larché, 76 et 75. Mais bientôt les électeurs se dispersent. Au 3« scrutin ils ne sont plus que 88 et Dézé est élu

(1) Préfet au Min. Intérieur l^r prairial an XIII. Journal 5 ventôse an XII. Procès-veibaux et notes diverses dans F Ic/III, Côte-d'Or 3.

(2) Berlier appuya vigoureusement la candidature de son beau-père auprès du ministre de l'Intérieur (21 thermidor an XII. F Ic/IlI, Côte-d'Or 3). Villiers et Larché devinrent législateurs ; Léjéas bientôt questeur du corps législatif entrera au Sénat {Journal 20 pluviôse an XIII, 5 fructidor an XII: 23 août 1807).

par 45 suffrages, le quart des inscrits. A Dijon, 89 citoyens se présentent sur 143 ; Vaillant et Villiers recueillent 73 et 65bulictins;le suppléant Jacotot n en a que 57. Les électeurs de CbAtillon doivent procédera trois tours de scrutin avant de nommer Calvi et Martin par 30 et 31 voix sur (H) suiTrages. A Beaune sur 122 inscrits, 51 déposent leur bulletin le premier jour : l'urne est scellée et le lendemain on continue : à midi il y a GO votants. On s'aperçoit que liin des inscrits est mort et que dejix nuties soni dans l'impossibilité d'assister aux opérations. Celte opportune remarque ramène le quorum à 00. Le dépouillement ne donne de majorité sur aiu^un nom. On recommence et à 7 beures du soir, (J4 bidletins ayant été déposés, Chauvelin et (Chantrier sont élus par 51 et 41) sufTrao-es. Après 3 tours de scrutin, le chiffre des votants tombe à 59 et l'on se hâte de proclamer Kdouard second suppléant. A Semur du 21 au 28 nivôse se succèdent des scrutins inutiles car la moitié des inscrits ne se présente pas. On relit les instructions envoyées par le préfet ; elles autorisent la déduction des citoyens a notoirement » incapables de venir à la réunion. On en découvre 14 sur iiu et l'on peut ainsi dépouiller des scrutins de 54 suffrages alors que les premiers tours en avaient compté 82 ; le chiffre de voix obtenues par les élus descend de 44 à 28. Ces électeurs peu nombreux ne sont disciplinés qu'à Beaune et à Dijon ; ils apparaissent comme très divisés dans les autres arrondissements. Dans le collège départemental les voix d'abord bien groupées se dispersent à mesure (pie leur nombre diminue ; de brusques écarts se produisent : Bâchez aprèsavoir recueilli 22 et 29 voix est au dernier tour élu par 73. Kn décembre 1810les présidents ont changé mais les électeurs, nommés à vie, continuent à faire preuve ordinaire d'indifférence et d'indiscipline. Le préfet avait présenté plusieurs candidats pour occuper les divers fauteuils présidentiels. 11 n'omit pas les anciens directeurs des opérations électorales mais leur préférait des hommes nouveaux. Le ministre l'approuva sur ce point, mais ne sanctionna pas toutes ses propositions. A Beaune . et à Chàtillon il fait choix de Giullemot, président à la Cour d'appel, et de Michel Junot. conservateur des forets. A Semur, Leclerc-Buffon, indiqué en o^ ligue, et à Dijon, le recteur Jacotot, présenté en 2*', sont nommés au lieu de Gueneau de

Miissy, inspecteur-général H'^ l'Université et de Hanfer de Montceaii, inscrits en l®*^ rang par Lecoulteux. I.e dernier choix ,s explique par l'intorvontion de Berlier qui, sans alléguer de faits prpri^rnntre le iiis de l'HTirien inaire de hijon, se déclara îi.iî ornent en faveur de Jacotot [!}. Le préfet f\^^. moins li(in«iix o!icore dans ses vues sui' 1- président «in < nihge dôprntonH'n!<il. I .«'((Mi i (eux aurait suuiiaite appeler à ce poste iin()()itant le comte Léjéas, le frère du sort «Maire d'Ftat, nutrefois commissaire du Directoire près Tadministration centrale tic la C!ùte-d'()r, le juge au tiibunal ([<■ (Cassation Carnut ou le général Veanx. Napoléon, qui avait désignf'* le mar<''elial Marmont pour diriger les opérations électorales a Anvers, le reruplaea pai' uu autre bourguignon d'origine, le maréchal i^nont. Le prince d'Lckîunhl se soueia peu de (piiller le counnandement des troupes françaises stnîioîinées on Allemagne et de venir présider les comices cote-d'oriens. L'empereui rue ui i d un au la dah de la léunion de ceux-ci au risque de mécontenter les électeurs. Ceux-rî furont d'autant nln^ c;nînris lorsqu'ils apprirent « tout à coup, seulement la veille de l o(i\. i ! ure de la session » que Davout ne viendrait pas. Leconlteux, an^si peu satisfait <^ie la désinvolture <iu maréchal, dut découvrir un autre président, l^a chose était malaisée. « Les partis, écrit confidentiellement Lecoulteux au nnrustre de 1 iulerieur, se regardaient et chacun espérait pndîter de ce changement pour le succès de ses pi ojets ; il fallait trouver un homme qui put contenir les partis par sa sagesse, les balancer par son luipartialité, en imposer î\ tous tant par une représentation physique que par une considération reconnue et générale ». Cet homme fut le président du tribunal criminel, Morisot.

Morisot, nommé d'urgence président du collège départemental, prononça un discours fort applaudi dans lequel il louatour à tour le « si grand personnage » qu'il suppléait, le « premier magistrat du département » et l'empereur « ce héros intrépide, actif, infatigable, non moins habile politique que grand guerrier, le père des peuples et l'exemple des monarques ». îl donna « un dîner splendide à tout le corps électoral » et fut élu

(1) Berlier au min. hitéricur 20 septembre 1809 (F lc/111, Gote-d'Or 3).

candidat au Sénat par 101 suffrages sur 144 votants ; on lui adjoignit le général de division Lazare Carnot par 81 voix. Les canflidats au corps législatif lurent Vaillant et l'avocat Bouchaui, devenu conseiller de préfecture. Les Beaunois choisirent Chantrier et Guillemot ; les électeurs de Ghàtillon se groupèrent sur les noms de Martin et du conseiller général Chatenay- Lauly. A Dijon on élut Jacotot et Villiers ; à Semur on préféra r.ueneau (l'An mont et le conseiller-général Champion-Nansouty. 11 est intéressant de remarquer qu'en majorité les nouveaux élus ligureiil drjà sur les listes de l'an Xll et que tous, a l'exception du propriétaire Villiers, occupent une fonction administrative, judiciaire ou militaire.

Le chilîre des abstentions demeure élevé (1). Le coUèoe dépai hiin-niai i (impie 2r>(i électeui s : ic nombre des votantsy oseîlla fMitre 144 et 128. Carnot n'a que 81 voix, soit moins que le tiers des inscrits. Vaillant en obtient seulement 75; si Bouchard en recueille 8."), il n'est élu qu auS*^ tour. A Dijon, sur 190 électeurs, 120 se présentent et élisent Jacotot par 0() voix e! \'illiers par 70. A Beanne, la discij)line se maintient assez poui* donner sur 80 votants 70 et 75 voix à (diantrier et à Guillemot. A Semur, il en est dilîéremmeni , ic^ \otes se dispersent comme en l'an Xlf des 128 citoyens, 54 votent après plusieurs scrutins inutiles pour (jueneau et 42 pour Nansouty. Ce n'est qu'à (diàtillon que les électeurs se montrent plus préoccupés de kui devoir civique. 02 sur 114 déposent leui' ])ulletin et 87 se prononcent pour Martin et 78 pour Chatenay-Lanty. Partout le nombre des voix isolées ou des candidats de faible parti est bcnbibie. (.Quelques faits prouvent le peu d'empressement des électeurs. Les diverses élections se font à la fois dans le collège de Beaune « sur la représentation faite par un grand nombre d'électeurs que des opérations isolées feroient une grande perte de temps et les éloigneroient trop longtemps de leur donncile où leurs affaires les appellent ». Malgré cette précaution les opérations durèrent trois jours et le procédé employé ne facilita point les dépouillements. Du moins ce collège achèvet-H la tâche qui lui est fixée. A Chatillon, le président JnnfU

(1) Proeès-verbaux et notes diverses dans F Ic/III, Côte-d*0r4. Lecoulteux au Min. Intérieur 24 janvier 1811 [F Ic/lil, C6te-d'0r 1).

« a engagé les électems à s'écarter le moins possible de l'assemblée afin de donner aux opérations plus de snite, d'ensemble et de rapidité ». Ces conseils sont assez bien suivis taiil qu li .^ ai^il (i élections politiques, l/ardeur se ralentit lors des scrutins qui désigneront les aspirants au conseil d'arrondissement. Pendant huit jours l'urne demeure ouverte et rec^-oit en tout 45 bulletins. Le terme fixé pai le décret de convocation arrive ; on brùlc les bulletins et l'on se sépare. Le préfet sera libre de présenter au gouvernement les citoyens qu'il lui plaira. Le collège départemental ne réussit pas à compléter la liste des 1 li I urs conseillers généraux.

Les élections de 1810 furent aussi favorables au parti révolutionnaire que celles de l'an Xll. On y voit triompher le grand Cariiul, le terroriste Vaillant, Guillemot, membre des Cinqdents, Jacotot etlNîntin. [ p'; hoîiimes de 1789 sont représentés |)ar (uieneau d'Aumont, Champion-Xansouty et l'ex-constituant Chatenay-Lanty. Ces choix répondaient-ils aux d<'sirs de Lecoulteux ? La c]u)se est certaine en ce qui conceine Morisot. Elle est possible pour Carnot, Vaillant, Bouchard, \ illiers, Guillen^ot, Nansouty, Martin et Chatenay-Lanty ; (^hantrier, Gueneau et Jacotot sont moins favorablement appréciés dans des notes envoyées par le préfet au ministre. 11 send)le que Lecoulteux aurait volontiers promu préfets ses deux collaborateurs de Dijon et de Chàtillon et recommandé au Sénat Bouchard et Milliers. Ce dernier souhait seul se réalisa ; le beau-père de Berlier renfia au corps législatif en compagnie de Chatenay-Lanty (( un des riches propriétaiies de l'arrondissement où lui et toute sa famille sont fort considérés ». Pu- les inrtîif> qui le déterminèrent à choisir pour président Morisot, il semble que Lecoulteux ait voulu ne favoriser aucun parti ; mais l'absence de traces de son intervention près des électeurs ppîit être due au hasard et ne permet pas d'aflirmer qu'il se soit désintéressé des opérations électorales 1 .