Administration générale

Dans raccomplissement de sa nouvelle tache, le préfet Cossé-Brissac eut l'aide de presque tous ses anciens auxiliaires. Seule des principales fonctions du département, la souspréfecture de Bcaune fut confiée à un nouveau venu dans la

(1) C'est ainsi que Napoléon lui-même expliqua l'insuccès de la campagne (Discours au Corps législatif, Fournier, Napoléon, \\\, p. 116; au Sénat 20 (loccmhre 1812 : « Mon armée a essuyé des pertes mais c'est par la rigueur prémalui'ée de la saison •>. Correspondance, XXiV, 1938".)). Discours du souspréfet deSemur, 23 janvier IS I 3 : «... pertes occasionnées par l'àprelé inopinée de la saison, le seul ennemi qu'il n'ait pu vaincre ». Cf. discours d'un maire du canton dArnay-sur-.\rroux, janvier 1813 (Arch. dép. R/2,2 ; R/l,13).

Côte-d'Or. Un décret du 8 avril 1813 appela Frémyet à Lure. Les motifs de ce déplacement n'apparaissent pas avec netteté. Son départ fut regretté et par le préfet et par plusieurs administrateurs municipaux. Cossé-Brissac lui reconnaît, il est vrai, « un peu de faiblesse et de lenteur » ; mais, ajoute de suite l'optimiste préfet : « il avait bien profité de mes conseils )'. 11 l'invita à continuer les opérations de la levée des gardes d'honneur et des 80.000 hommes qui « rendent sa présence nécessaire » et l'assura pour l'avenir de ses bons offices il). Les maires de Liernais, d'Arnay-sur-Arroux et un adjoint de Beaune écrivirerit au ministre de l'Intérieur pour le prier de conserver à leur arrondissement son premier magistrat. Ils invoquèrent les services rendus par Frémyet qui « est parvenu à détruire le mauvais esprit... relativement à la conscription » et dont K le véritable dévouement. .. constamment montré pont le gouvernement, l'énergie de son caractère quand les circonstances l'exigent, la justice et la bonté... toujours unies dans tous les actes de son administration lui ont mérité l'estime et lalfection de ses administrés ». D'autre part la santé du sous-préfet, altérée par les campagnes de 1792 et 1793, a besoin de l'air pur de Beaune tandis que la ville de Lure est rendue ^( insalubre par la ])roximité d'un lac qui l'avoisine ». Lettres et motifs d<îmcurèient inutiles. Le ministre répondit : « il m Cst impossible de proposer à l'empereur de revenir sur sa d(^cision (2). » P'rémyet dut quitter la Côte-d'Or on il ne reviendra ({n'en 1814 contribuer à la défense d'Auxonne contre les Autrichiens à l'heure où son successeur venait d'aj)peler ses administrés à ne point combattre sous les aigles impériales.

Le nouveau sous-préfet de Beaune fut Pierre-Jean-Emile Dupré de Sainte-Maure, né à Carcassonne en 1772 et possesseur de ().000 francs de revenu. Dupré de Sainte-Maure fut sans doute redevable de cette nomination à la princesse Pauline, dont il était secrétaire des commandements. Il appartenait à une famille d'ancienne noblesse dont l'un des membres

(1) Dossier Frémyet (Arch. iNat. F Ib/I, 160/14). Rapport Préfet au Min, Intérieur, 15 juin 1813 (Arch. Nat. F Ic/IlJ, Côte-d'Or 9).

(2) Dossier Dupré de Sainte-Maure (Arch. Nat. F Ib/C 158/ 38 et 173/5).

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se vantera sous la Restauration d'avoir été au Temple l'un des compagnons de captivité du marquis de la Rivière. A peine installé (1), il s'empresse d'augmenter le nombre des employés de sa sous-préfecture et de se plaindre au préfetdu désordre et du retard laissés par son prédécesseur dans la conservation et la transmission de la correspondance administrative. Bientôt, Cossé-Brissac certifiera au ministre de l'Intérieur a le zèle remarquable » et la « grande habitude des alïaires » de cet « habile administrateur... précédé d'une excellente réputation (2) ».

Le préfet se félicita moins de voir nommer a nouveau à la mairie de Dijon le sieur Du rande qu'il ne cessaitde desservirdans sa correspondance avec les ministres. Cossé-Biissac eût préféré que l'écharpe municipale fût octroyée par l'empereur à l'ancien révolutionnaire llernoux. H se garda bien de ne pas féliciter Durande et lors de son installation à la mairie discourut abondamment sur a l'aménité des mœurs » du maire de Dijon. Durande eut comme fidèle collaborateurl'adjoint Tardy- Boissot. La place de second adjoint paraît être demeurée sans titulaire stable. Vai novembre 1813 elle est remplie;» titre provisoire par le médecin Bounder et le préfet présente à l'agrément ministérielle sieur Lucan. Ce deinier nommé par décret du 23 décembre n'accepta point. Un refus analogue fut opposé aux oiïres préfectorales parle sieur Ligeret. 11 semble que cette répugnance des habitants de la Côte-d'Or à remplir au chef-lieu du département une fonction municipale soit la conséquence de l'insécurité politique du momenttout autant que de l'importance de la tâche qu'ils auraient assumée (3).

Dans le reste du département, Cossé-Brissac rencontra les

(1) Le 30 niai. Il prononça à cette occasion un discours que le procès-verbal qualifie : « aussi éloquent que fortement pensé ». Les protestations traditionnelles de dévouement aux intérêts de l'arrondissement et d"admiration pour « le grand Napoléon » en constituèrent probablement tout l'objet.

(2) Rapport du 15 juin 1813, suprà. Dupré au préfet, juin 1813 (Arch. dép.

{3) Rapport du l"» juin ISl.'i, suprà. Journal 6 mai 1813. Arrêté du préfet, 3 novembre 1813; Préfet au Min. Intérieur, 24 novembre; décret du 23 décembro. La b.'ttre du préfet royaliste Terray à Ligeret (1 2 décembre 1S14) attribue le refus de <"elui-i-i a « dos motifs de circonstance qui n'existent pas aujourd hui ». Le sieur Lucan fut nommé atljoint par ordonnance royale du 31 janricr 1815 (Arch. dép. M/6,33).

mêmes obstacles que ses prédécesseurs pour assurer un recrutement convenable et stable du personnel des administrations municipales. Cette partie de ses attributions lui esta charge. 11 évite de faire des propositions de peur de se compromettre ou faute de renseignements certains ; le ministre de l'Intérieur le blâme plusieurs fois et de ces retards et de leurs motifs. Aussi bien Cossé-Brissac finit-il par reproduire les propositions des maires, des sous-préfets ou des citoyens zélés et elles sont acceptées régulièrement parle ministre. Ainsi choisis les maires et les conseillers municipaux, nommés lors du renouvellement (iiiiiHiiîeiinal de 1813, ne possèdent, comme leurs devanciers, qu'une valeur professionnelle médiocre. Le souspréfet de Dijon se plaint que les munici])alités de son arrondissement persistent à correspondre directement avec la préfecture. Cossé-Brissac remarqua « la répugnance qu'ont un grand nombre de maires à mettre la main à la plume (et) que très souvent aussi ils ne saisissaient pas le véritable sens des questions » ; il dénonça au gouvernement leur « insouciance » pour le prompt succès des offres de chevaux, des levées d'hommes, des réquisitions et dut prendre des mesures afin de permettre l'installation de maires nouveaux auxquels leurs prédécesseurs suscitent des diflicultés et des ennuis administratifs (1).

Le conseil général subit plusieurs mutations provoquées par des morts ou des retraites volontaires. Cossé-Brissac en profita pour accroître la majorité royaliste. Les sieurs de Broissia et de Yirieu remplacèrent Borromée et Carteret, ils seront révoqués en avril 1813 par le gouvernement impérial restauré et mieux instruit de leurs convictions politiques ; Hocaut, successeur de Tavocat-général Jacquinot, aura le même sort. Le modère et riche Calvi rentra à l'assemblée départementale au départ de Basire. Dans ces pro])ositions, toutes agréées par le ministre, le préfet s'inspira assez peu des choix faits par les

{{) Journal 15 avril, o mai, 21 octobre 1813. Le préfet exprima dans un entrefilet du 27 juin les regrets de l'administration de la perte de Gibou adjoint d Auxonne « magistrat zélé, intègre et dévoué au prince et à sa patrie >/. Prebd au min. Intérieur lUaoût 1813 (F 1 b/II, Côte-d'Or 4); au sous-préfet de Dijon 2 août 1813 (M 8, G/2) ; aux sous-préfets lôjuin 1813(M/6,1),

If

électeurs du collège départemental en ISIO. Il le remarque lui-même et Texplique. ^ H aurait été à désirer ({uc les plus forts pro[)riétaires... ceu\ qui par le rang qu'ils occu])aient dans la société avant la Révolution et qui depuis ont montré un attachement sincère au gouvernement eussent en plus grand nomljre obtenu la candidature ». S'inspiiant de ce principe et de Tutilité de représenter au conseil général les intérêts de chaque arrondissement il dresse sa liste qui lui « paraît rétablir les choses dans un juste équilibre ».

C'était faire beaucoup d'honneur à une fonction de plus en plus aniiihilée par le pouvoir central et parle préfet. Le conseil générai de la Colc-d'Or tint séance du 10 au 2^» mai 181.^ })()iii entendre le projet de budget dressé par (lossc-Hrissac et apprendre de lui ((ueu face d'un excédent de C6.138 francs il reste 62.640 fiancs do dépenses non ai-iiuiltées. Les conseilieis ne trouvent pas d'emploi meilleur à ce léger disponible que de créer un déficit en auiiinentant de 5.400 francs le crédit voté en 1811 poui l'érection d'une statue « en marbre de grandeur naturelle représentant les traits du héros dont l'image est gravée dans le cœur de tous les Français et qui sera l'objet éternel de leur admiration et de leur amour ». Egalement inutiles sont les sessions des conseils d'arrondissement. Celui de Dijon s'assemble le 26 avril pour appiendre du sons-préfet que l'examen et la fixation des dépenses variables de sa circonscription sont de la compétence du conseil général. « Au moyen de quoi le conseil en terminant sa session » attend d'être convocjué du 30 mai au 4 juin à l'elîet de prendre acte que d'après l'article 14 de la loi du 20 mars 1813 et les instructions du ministre des Finances le préfet a déjà réparti les contributions directes entre les communes cadastrées et ciue pour les autres il cotiviont de reproduire les chUîres dés années précédentes (1). Ainsi chargé des principales fonctions dévolues par la loi de pluvi6se aux assemblées départementales le préfet se substitue à elles et concentre en ses bureaux toute l'activité administrative delà Côte-d'Or.

Cossé-Brissac assure l'exécution des ordres im])ériaux,

(llArch. ilép., N'/l, 1 ; N72,l. Préfet au Min. Intérieur Itr, 10 avril 1813 (\f Ib/ll, Cùle-il'(Jr 4); décrels, listes, notes et démissions .Mj6,12.

qu'ils aient rapport à la construction et à l'organisalion du dépôt de mendicité, à l'applicallou du monopole du tabac de plus eu plus strict ou à la surveillance des prisonniers d'État SU ne peut que mettre en adjudication les travaux du workl.ouse départemental et signifier à ses administrés d'arracher tous les plants de tabac de leur jardin, il obtient de levèque deGand, iuleraé k Beaune, une nouvelle renonciation à son eveche et moule bonne gaide autour du cardinal di Pietro envoyé à Auxonne (1). '

Persouuellemeni II s'intéresse volontiers aux besoins de l'airneullure côte-dorienne. Un arrêté invite les propriétaires riverains des roules a piauler des arbres le long de celles-ci Comme d'IiabHude il csi prescrit de mettre eu défens les deuMiersdrs |,rairies afin d'.d.tenir une seconde coupe de fourrages. Un jury pasioral institué et nommé par le préfet reçoit mission d'éclairer les cultivateurs sur les avantages et les meill.ures méthodes d'élever les moutons. Cossé-Brissac rappelle que la circulation des voitures à jante étroite est interdite à moins que le véhicule ne soit attelé que d'un seul cheval ; les contrevenants seront conduits devant les sousprefets qui prononceront les peines prévues par l'article 4 de la loi du 7 venlose an XII. Au cours de ses tournées de recrutement le préfet préside les distributions de prix des collèges et s'enquiert de l'état des chemins ou des hôpitaux. Des corps judiciaires et enseignanls il a peu légalement à s'occuertep de fait eu parle encore moins ; il intervient sans doute davantage dans le renouvellement quinquennal des présidents cantonauN 2 .

L'alleulion du représentant du gouvernement se porte de préférence sur les cultures dont le développement interesse plus partuul.erement la politique impériale. Le/o«,-««/ signale

SO^iirusuTv'rT,''''''''' '■« Semur 10 janvier 1813 ; au min. Intérieur /. /Ce. ', is^ss'.' 3UV!" '"'"" '" ■""• '" J"" '«'M'"/3.4). Welsclringer,

au 7 février la mise en vente de sucre colonial à 11 fr. 50 et de café à 10 francs le kilogramme ; le 7 mars on peut acquérir de l'indigo du Bengale et le sirop de raisin ne vaut que 2 fr. 40 le kilogramme. Une circulaire apprend aux habitants de la Côte-d'Or que S. M. a décidé d'accorder l'exemption de toutes taxes relatives à la production du pastel et une part dans le produit des droits très élevés qui frappent l'indigo importe à tous ceux qui fal)ri([ueront annuellement plus de 200 kilos de pastel. Le préfet encourage ses administrés à proiiter des faveurs gouvernementales et leur annonce ciue le département est suirisamment pourvu en graines de cette plante ; les sousprefets disposent de 150 kilos et le sieur Rosey, cultivateur près de Dijon, en a recueilli 00 décalitres. Plus urgent encore est le besoin de développer la culture de la betterave. InslruiL par l'expérience et stimulé par les lettres du ministre du Commerce et des Manufactures, Cossé-Brissac ne se contente pas ici de conseils. Un arrêté du 28 mars a-slreint les cultivateurs de l'arrondissement de Dijon à consacrer 130 hectares à la production de la précieuse racine. Des mesures minutieuses sont prises afin deviler le retour des procédés dilatoires ou des résistances des paysans. Le maire de chaque commune désignera les habitants chargés d'ensemencer l'étendue de terrain assignée à leur village et leur fera . injonction d'avoir a préparer dan^un délai déterminé» une portion correspondante de leurs terres. En cas de contravention à cet ordre, culture, ensemencement et récolte seront mis en adjudication et le montant de celle-ci sera recouvré sur les contrevenants en vertu de rôles visés et rendus exécutoires par les sous-prefets. Le préfet détermine le prix des graines à fournir par les maires et des betteraves remises par les paysans a la fabrique de Tarrondissemenl ; il décide que les récoltants seront payés comptant et que la valeur des semences sera précomptée sur la somme à eux due. Ce sont la deux avantages sérieux pour les paysans dispenses ainsi de faire l'avance du prix des graines et même de l'acquitter en cas de mauvaise récolte. Un outre Cossé-Brissac explique en détail aux cultivateurs comment la culture de la betterave peut leur assurer un bénéfice net et par hectare de 147 fr. 75, sans tenir compte des feuilles utilisables pour la nourriture des animaux. Lnhn un commissaire préfectoral, Henri

Lavergne, est chargé de faire exécuter ces ordres par les maires et par leurs administrés fl). Ni l'arrête du 28 mars ni les calculs du préfet n'obtinrent le résultat désiré. Le sous-préfet de Dijon fut contraint de déclarer à son chef hiérarchique que « cepioduit ne parait pas exciter les spéculations des cultivateurs ». Il en fui a peu près de même dans le reste du département dont le contingent fut fixé ii 170 hectares • la récolte globale ne dépassa pas, en eiîet, 3.837 hectolitres assez avantageuse cependant au due du préfet . proportionnellement a la petite (juanlité qu'on m a cultivée » (2).

L'ad

inisUalion, qui n'avait j,!i Iriompher de la i„„ii„e et de 1 astuce campagnardes, se m.-nlra égalcmenl impuissante à ent.eten.r et à développer les voies de eommunieation.

Sur la seelion ,iu canal exploitée ,Saint-Jean-de-Losne à Uijon)loelro,denavi;,ration subit un sensible accroissement Une décision du Directeur général des l'onts-et-Chaussées avait prescrit l'établissement d'un droit additionnel qui serait levé surtout navire circulant sur la Saône ou le Rhône avec une cargaison de plus de lOU kilogrammes d'épiceries. Par analogie, un arrêté préfectoral augmenta du tiers ou de la moitié les taxes dues j.our le transport de « toutes les substances minérales qui ont du rapport avec l'épicerie, la droguerie la pliarmacie et la teinhirc ... Confiée à la régie des droits réunis,

28^nl°rt'7V'"'*^''"'''""''?"'""?'"'"'^^'"''P- ^"'"- •^"«'■««^ 29 avril. Journal

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q.i,ls .soHMU ponrla |.luparl témoins des bénéllces immenses au'onoblién^

par la culture de la betterave, sont toujours entraînés par a Tu ne eê

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emdher n.etnque déracines, 30 francs si celles-ci sont iZsnôvZs Tu

fabrique parle récoltant, 28 francs s'il se borne à les conduire aux bateau^

que les fabncan s enverront sur la Saône. Les usines cultivent di-eeteu.Tnt

20 berlares. l'r..|et au Mm. Inlérieur 8 décembre(M/8 6/1) ""tJUeiiKnt

\ me, le b„d;,et établi par le préfet pour un heetW. Dépenses • location

08 fran,-s, deux coups ,1e charrue 30. un coup de herse 3, semences à k<. 730

8,75, trms sarclages 34, arrachement et épluehemènt 36 lr,ntnn;i

,l'!^*u.?'«,''!,''';'''''-'l?"-^''"- '"«"«".- août JM3; état , les récoltes arch ln>. M,8, 6/-2). Le 10 août, Jounlheud, fabricant de sucre à Vau aul les e

(Ïl3,"ôr""'"''^'^'"'" ''^''^"""" "' "■^'■"'■' '■'^-" '1- "- «.-aines troTv.em^s

la perception de ret impol, dont la légalité est fort contestable [i\ fut vite à charge aux populations; dans le desordre adminis'tratif des derniers mois de 1813, ii tut 1res mal

^' Maigre raugnientalioii de Foctroi de navigation, Fargent fait défaut p(.ur faire progresser la section en construction (Dijon a Pont-de-Fany) et payer les appointements des agents des Ponts-et-Chaussées et les sommes dues aux entrepreneurs. Napoléon avait, cependant, eu Fidée d'employer pour ces travaux une main-d'œuvre à bon marché. Les i2«, 1S« et iU^ bataillons de prisonniers espagnols y furent employés comme terrassiers. Plus lard vinrent les rejoindre mille autres travadleurs forcés que Fapproche de Fcnnemi avail iail éloigner de Fanciennc Belgique. Mais les fournisseurs, chargés de lour livrer le pain et la viande, « las d'avancer leur argent et d'être continuellement bercés de proiuesses... menacent a tous moments d'abandonner le service ». Le danger est assez grave pour (lue le préfet le signale au ministre. Aussi bien les travaux n'avancenl-ils que trop lentement (3).

Ce ne sera qu'au commencement de 1815 que s'ouvrira a la navigation la section du canal de Bourgogne comprise entre Dijon et PonL-de-Pany. En 1813 Factivité des bureaux fut absorbée par Fexamon des reeianiaLions élevées par M. de Nansouty contre le tracé adopté par les Ponts-et-Chaussées. Les habitants du hameau de ('.ranges avaient obtenu une modification au plan ..limitii ; par suite le futur canal couperait les jardins et passerait tout au pied du château de M. de Xansouty. Sur un rapport défavorable de Fingénieur Forey, le directeur crén-ral rei)ousba les plaintes du châtelain. Celui-ci ne se tint

(1) Juridiquonient, le silence du Sénat-Conservateur, gardien de la conslitulion,peut, couvrir rillégalilé des non.breux décrets impénaux qui ont établi ou aui^.uenté des iuipùts. Ici, la perception na de base que dans une leUre d'un .lirecleur et l'arrêté d'un préfet. Le -ouvernenient royal ordonna <ie suspendre la perception du droit additionnel mais ne rendit P^^l argent induement versé (Directeur général au préfet 19 décembre 1814. Arch. b/b,l).

(i>) Ârcb. dép. S/G, 1 : arrêté du lo juin 1813; ingénieur Forey au couiinandant aalricbien 11 mars 1814.

(3) Happort préfet au Mm. Intérieur -;) mai 1813 i^'f'^^l^.j.\fjl' Côte-dOrT). Mm. Intérieur au préfet 27 décembre (Arch. rsat., b /2 J,118o). Cf F/7, 3311% 25 novembre 1813 : 3668, 15 novembre 1813. Mm. Intérieur au Min. Guerre :' 1) novembre 1813. l'réfet au Min. Intérieur.

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pas pour battu. 11 proposa une ligne plus courte que les précédentes. De leur côté les habitants pétitionnèrent et exposèrent au préfet la situation. Cossé-Brissac prit leur eause eu mains ; il fit ressortir les inconvénients de rapporter trop aisément les décisions prises et déjh confirmées: il insista sur le préjudice

queFadoption du plan proposépar M. de Nansouty causerait aux paysans de (;ranges. 11 semble que les proté-és de Cosse-Brissac <^I>tinrent satisfaction. Pendant ce temps on se préoccupait au ministère de la question du point de passage du canal, Pouillv ou Sombernon. Mais la solution se faisait encore attendre à 1 fin de décembre 1813 (1).

Les voies terrestres présentaient en Gote-d'Or .i,r le canal l'avantage d'exister. Leur entretien était cependant chose difficile et coûteuse. Le conseil général estime, dans sa sessic.n de 1813, que le département devrait fournir pour cet objet, 152.230 francs auxquels s'ajouterait une subvention gouvernementale de 134.170 francs. Kn fait des rôles furent établis pour la somme de 377.822 francs. Mais ces crédits furent détournés de leur afYectation. Kn 1814, le conseil général constatera • « les retards que le dernier gouvernement avait mis à remplir ses engagements... avoi(en)t foreé à suspendre depuis la fin de 1812 tout emploi de matériaux sur les grandes routes.). Malgré les afiirmations du Journal de la Cote-d'Or, il est bien invraisemblable (jue les chemins vicinaux ou les routes de 3« classe aient été plus favorablement traités au point de provoquer Fadmiration du préfet an cours de ses tournées administratives (2).

Les virements de crédits ainsi opérés clandestinement au préjudice du canal et des routes, de ces travaux dont le gouvernement impérial avait affirmé la nécessité, ne sont-ils pas une manifestation bien nelte de la désorganisation administrative entraînée par les besoins et les préoccupations militaires de 1813 ?

(1) Arch dép. S/r. 1 : G février, décision de Mole; 28 avril, Mole au Préfet • 4 ma., ISansouthd au Préfet ; 16 septembre et 12 novembre, pe '. ion •" 25 novembre, ingénieur Foroy au Préfet ; 2 décembre Préfet à Mole ; 20 décen; bre, Directeur général Collas à Forey.

)rey

(2) Arch. dép. S/1, t^\l\. Journal, 1^' avril. 12 1813,

septembre, 17 octobre