LL : Le

du défunt.

Après bien des débats, ce fut le premier point de vue

qui Pemporta.

L’agrément des héritiers en faveur du bénéficiaire pour x cédené du ers disponible vaut comme une libéralité

nouvelle, et il y à lieu à prise de possession.

Voici comment cette dHreMon est posée et résolue dans

è Amal El Fasi.

(Ce

« 2e Question. --- Elle se pose à propos de l'agrément

donné par les héritiers en faveur du bénéficiaire pour

Jexcédent du tiers disponible. C’est sur cette question

que-pôrte véritablement 11 controvérse, à savoir s'il y à libéralité nouvelle où confirmation de l'acte du défunt. Dans la première opinion, il y a lieu à prise de possession - dens la deuxième, celte prise de possession esl inulile. fa 2

- Cette question & à donné lieu : à de en divergences,

« La doctrine dominante est que la prise de possession est nécessaire. C'est ainsi qu'il est dit au Moukh'tassar : S'ii y à eu agrément (donné par les héritiers) il y a Hibéralité ». II est rapporté au M'iayar (El-Ouancharisi) : Sidi Alou El Hasan El S'ghrir de Marrakech a été questionné au sujet de l'agrément donné par les héritiers. Est-ce une libéralité nouvelle ou est-ce une confirmation | et quelle est la doctrine dominante au sujet de ces deux hypothèses ». Il a répondu : « La doctrine dominante est qu'il y a libéralité nouvelle et non confirmation ». En effet, n'y a-t-il pas appauvrissement (de celui qui donne l'agrément) comme au cas d’une donation ?

La même 6pinion est exprimée dans le « Dour el Nacir »

en termes différents mais de même sens. Ibn Allal. après

ÉD

« cette réponse, a conclu : « C’est la solution conforme à « la doctrine de la Moudawana. »

En somme, la conclusion à laquelle aboutirent tous ces

débats, c’est que d'inzal était un testament, d’une rédaction spéciale, soumis, dans certains cas, à l'approbation. -des

héritiers auxquels il était opposé. Désormais. la véritable nature juridique de l'inzal était fixé:

Du reste, la lecture de ces sortes d'acte est éminemment suggestive. Aussi, ne croyons-nous pas inutile, pour mieux fixer les idées, de donner la traduction de deux de ces actes que nous devons à lobligeance de Si Derouich, eadi de la Mahakma de Constantine : à

rs . °

N° 300 des minutes de la Mahakma de fa ville de Conslañtine.

Ennecinte du sceau de Sid, Derouich Mostafa ben El Hadj Derouich, cadi de cette Mañakma. S

Louange à Dieu ! Ceci est une expédition d'un acte d'inzal extrait des minutes de la Mahakma, à la date des pré-

sentes, sur la demande de l'intéressé.

En voici la teneur.

Louange à Dieu !

Devant le cadi de la mahakma de la ville de Constantine,

première circonscription judiciaire, titulaire du sceau

apposé ci-dessus, assisté de ses deux témoins, instrumentaires, À 4

À comparu :

l’homme d'âge mûr -Benabdeslem Brabon ben Mohammed ben Dahmane, originaire de Constantine, dont la carte d'identité porte le n° 3417, marchand de tabac, demeurant