RÈGLEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE LOCOMOTION AÉRIENNE

(Décision du Comilé de l'Aéro-Club, séance du # décembre 1902)

ARTICLE PREMIER. — La Commission a pour but d'étudier et de faire connaitre tous travaux et expériences techniques relatifs à la locomotion aérienne.

ART. 2. — Les communications des inventeurs feront, s'il y a lieu, l’objet d'une discussion au sein de la Commission. Suivant le cas, il sera publié tout ou partie de ces communications ainsi que la discussion, dans le Bulletin officiel de l’Aéro- Club. Toutefois, il est bien entendu que la Commission ne veut, sous aucun prétexte, donner une opinion collective, ni consacrer sa discussion par un vote, chaque membre conservant la responsabilité des opinions qu'il aura pu émettre.

Cette spécification est faite dans le but de bien faire comprendre aux inventeurs qu'il est impossible à la Commission d'endosser la responsabilité d'un avis favorable que l’on pourrait exploiter auprès des tiers ct qu'elle veut également éviter toute réclamation contre un avis défavorable. Ù

Arr. 3. — Toutes les pièces et mémoires d'inventeurs communiqués à la Commission, resteront la propriété de l'Aéro-Club et seront versés aux archives.

Il ne sera accepté aucun mémoire secret.

Cependant, la Commission pourra recevoir en dépôt des plis cachetés qui pourront être ouverts en séance, en présence des intéressés, ou rendus aux déposants sur leur demande.

Les mémoires reçus par la Commission seront classés dans un répertoire alphabétique spécial.

ART. 4. — La Commission recrute elle-même ses membres, dont la nomination doit être soumise à la ratification du Comité.

Elle a le droit de choisir des membres parmi des personnes étrangères à l’Aéro- Club, qui lui paraitront spécialement qualifiées par leurs études et travaux antérieurs pour lui apporter un utile concours.

ART. 5. — La Commission choisit son bureau dans son sein.

ART. 6. — Le nombre des membres de la Commission est limité à trente, non compris les membres du Conseil d'administration de l'Aéro-Club. Arr. 7. — La Commission est convoquée en séance ordinaire, au siège social de

l’Aéro-Club, le premier mercredi de chaque mois, à 3 heures, ou en cas d'urgence sur l'initiative de son président.

RP PPS PDP LD LPS LE