RÉGIME SPÉCIAL AUX ÉTRANGERS

Diplômes de doctorat. — Les étudiants étrangers peuvent s'inscrire pour l'obtention : 1° du diplôme d'Etat; 2° du diplôme universitaire.

Diplôme d'Etat. — Le diplôme d'Etat, qui seul confère le droit d'exercice dans toute l'étendue du territoire français, est accordé aux étrangers exactement dans les mêmes conditions qu'aux étudiants français.

Diplôme Universitaire. — Le diplôme universitaire, délivré dans les formes prévues par le décret du 31 juillet 1897, est d'ordre purement scientifique et ne confère pas le droit d'exercer la médecine sur le territoire français. Pour l'obtention de ce diplôme, l'étudiant étranger adresse au ministre de l'Instruction publique, sur papier timbré, une demande qu'il accompagne des pièces suivantes :

1° Diplômes et certificats originaux traduits en français et dûment légalisés, émanant des Universités étrangères où a étudié le postulant, et toutes pièces de nature à établir la valeur et la durée de ses études classiques ; ...

2° Un acte de naissance, ou un titre ofTiciel en

IMMATRICULATION DES ÉTRANGERS 87

tenant lieu, accompagné d'une traduction authentique.

Les étudiants, ayant déjà commence leur médecine à l'étranger peuvent, sur le vu de certificats d'études et d'examens délivrés par la Faculté de médecine des Universités de leur pays, obtenir du ministre de l'Instruction publique soit une eqmvalence de scolarité, soit la concession d'un certain nombre d'inscriptions en rapport avec le nombre des études déià faites, mais ils ne sauraient obtenir la dispense des examens probatoires correspondant au nombre des inscriptions concédées. t. , .

Les docteurs en médecine d'une Faculté étrangère peuvent obtenir une dispense partielle ou totale des inscriptions et une dispense partielle des examens exigés pour la délivrance du diplôme universitaire.

foules les dispenses de grades ou de scolarité ne sont accordées qu'à titre onéreux.

Immatriculation au titre d'étudiants libres. —

Tout étranger peut être immatriculé auprès dune Faculté de médecine à titre d'étudiant libre.

L'immatriculation a lieu sur demande accompagnée de diplômes ou cerlilicats. Elle ne vaut que pour l'année scolaire et peut être renouvelée sur simple déclaration. Tout étudiant immatriculé reçoit une carte valable seulement pour l'année scolaire: il paie un droit annuel d'immatriculation de 20 Irancs et un droit annuel de bibliothèque de 10 francs.

Les étudiants libres peuvent participer aux travaux pratiques moyennant un droit trimestriel de 5o trancs pour chacun des travaux pratiques, et ils peuvent être admis dans les laboratoires de recherche moyennant encore un droit de 5o francs.