‹ L'AesculapeChapitre 86 sur 236 · JURY · texte numérisé non relu

JURY

au lieu d'ouvrir les petites enveloppes incluses, on les numérote et on les paraphe. S'il manque un titulaire, on prend les deux enveloppes portant le numéro I. On ouvre l'une pour connaître le nom du juge et on consei've l'autre à titre de témoin. On procède de même pour tous les autres suppléants.

Les dispositions du i:; 3 de l'art. 106 du règlement sur le service de santé, applicables à tous les concours (médecins, chirurgiens, accoucheurs, prosecteurs, pharmaciens et élèves), sont revisées ainsi qu'il suit, savoir :

« Les membres honoraires du corps médical continuent, jusqu'à l'âge de soixante-di\ ans, à être appelés à faire partie des jurys des concours.

« 11 ne peut y avoir, dans un même jury, plus de deux membres honoraires du corps médical. »

« Est abrogée, d'autre part, la disposition du règlement qui interdit à plus de deux membres appartenant à un même établissement de faire partie d'un même jury. »

Conditions des concours.

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