DISPENSES DE DROITS D’INSCRIPTIONS REMISE DE DROITS

Les dispenses ne peuvent être accordées qu’aux étudiants français.

Sont dispensés de payer les droits d’inscription : a ) les boursiers; b) les fonctionnaires des établissements publics d’enseignement secondaire et primaire; c) un dixième des étudiants sur leur demande.

Les demandes en vue de la dispense des droits d’inscription sont adressées au doyen, du i5 octobre au Ier décembre; elles sont libellées sur papier timbré et accompagnées d’un état certifié par le maire, énonçant la situation de fortune de l’étudiant et de sa famille. (A cet effet, une feuille spéciale est délivrée au secrétariat.)

Pour la dispense des inscriptions de première année, il faut encore joindre un extrait du dossier scolaire certifié par le chef ou les chefs des établissements d’enseignement secondaire où le postulant a fait ses deux dernières années d’étude.

Pour les inscriptions de deuxième, de troisième et de quatrième année, il faut joindre un certificat d’assiduité aux travaux pratiques de l’année précédente; si l’étudiant change de Faculté ou d’Ecole, ce certificat est, joint au dossier.

Les dispenses sont accordées pour une année scolaire et sont renouvelables.

Elles peuvent être retirées dans le courant de l'année par le Doyen, après avis du Conseil de la Faculté, pour défaut de travail ou d’assiduité aux travaux pratiques, ou au stage hospitalier.