REMISE DE DROITS

Elles sont retirées à tout étudiant qui encourt une peine disciplinaire.

Lorsque la dispense est retirée à un étudiant, il en est fait mention au dossier de ce dernier.

La dispense des droits d'inscription n entraîne pas celle des droits de bibliothèque et des travaux pratiques qui sont payés suivant la règle, lors de la prise des inscriptions.

Ne paient aucun droit :

i° Les lauréats des prix d’honneur ou du premier prix d’histoire (rhétorique) au concours général des Lycées de Paris ou au concours général des Lycées des départements ;

2° Les fds des professeurs, dans la Faculté où le père professe ou est mort dans l’exercice de ses fonctions.

L’étudiant exempté de droit ne peut, après échec à un examen, se représenter aux mêmes épreuves qu’après l’acquittement des droits d’examen proprement dits, mais il reste dispensé des droits de certificats d’aptitude ou de diplôme.

On peut accorder, par voie de remboursement, des remises de droits aux étudiants qui se sont distingués par leurs succès, et qui ont des titres à celle faveur par la situation de fortune de leur famille ou les services rendus par elle.

Le mérite des épreuves est une des conditions indispensables pour obtenir la remise des droits, mais elle ne sullit pas; le crédit inscrit au budget est, en effet, exclusivement destiné à aider les élèves peu fortunés. •

Pour obtenir une remise de droits, l’étudiant doit adresser au Ministre, par l’intermédiaire du Doyen :

i° Une demande libellée sur papier timbré;

2° Un certificat établissant la situation de fortune de sa lainille et les services publics rendus par elle, s’il y a lieu; une feuille spéciale est délivrée à cet effet au Secrétariat.

Le remboursement des droits afférents à la première partie d’un examen est ajourné jusqu’au moment où l’étudiant a subi avec succès le complément des épreuves.

Le remboursement n’est pas accordé si l’examen remonte à un exercice depuis longtemps clos et périmé, ou si l’examen a été subi avec succès après ajournement.

Les droits d’examen doivent toujours être payés, et la gratuité de ces droits ne peut être accordée avant les épreuves.