‹ L'Affaire Delpit [microforme]Chapitre 1 sur 98 · CONTENANT · texte numérisé non relu

CONTENANT

L'’exposé des faits qui ont donné naissance au procès. Une dissertation sur le mariage. Un projet Pour remédier à l’imperfection de la loi matrimoniale. Toutes les Pièces de la procédure et de l'enquête ecclésiastiques. Toutes celles de la procédure civile,

Le texte des sentences Prononcées par l’officialité de Québec et par la cour de Rome. Le certificat de libération des époux Delpit.

Le jugement in extenso de l’hon. juge Archibald.

Montréal, CHAS. HEBERT, Editeur, 34 RUE ST-VINCENT,

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