‹ L'Affaire Delpit [microforme]Chapitre 64 sur 98 · CERTIFICAT DE LIBERTÉ · texte numérisé non relu

CERTIFICAT DE LIBERTÉ

Louis-Nazaire Bégin, par la grâce de Dieu et du Siège Apostolique, Archevêque de Québec.

À tous ceux qu’il appartiendra, Nous faisons savoir que vu:

1. Le jugement rendu le 12 juillet dernier par l'Official de ce diocèse et déclarant nul et invalide, sous le chef de clandestinité, le mariage contracté par Monsieur Edouard Delpit avec Madame Marie-Berthe-Aurore-Jeanne Côté, dans la ville de Montréal, le 2 mai 1893 :

2. L'appel au Saint-Siège fait le même jour (12 juillet) par le Révérend Monsieur Joseph-Edouard Feuiltault, Docteur en droit canonique et défenseur du lien matrimonial dans la même cause ;

3. La lettre en date du 23 novembre de la présente année, protocole No 41371, de Son Eminence le Cardinal M. Lodochowski, Préfet de la Sacrée Congrégation de la Propagande, par laquelle il appert que le Saint-Siège, nonobstant l'appel fait par le défenseur du lien, juge qu'il Ë n'y a pas lieu de porter une seconde sentence dans la 4 #

cause Delpit-Côté et qu'il ne nous reste plus qu'à délivrer un certificat de liberté à la partie qui a invoqué la nullité du mariage devant l'Officialité de Québec ;

En conséquence, Nous déclarons qu'en vertu du jugement porté par Notre Official le 12 juillet 1900, Monsieur Edouard Delpit et conséquemment sa conjointe, Madame Marie-Aurore-Berthe-Jeanne Côté, sont libres de tout lien matrimonial et qu'ils peuvent, s'ils le jugent à propos, convoler à de nouvelles noces.

En foi de quoi, Nous avons délivré la présente déclaration à Québec, dans notre Palais épiscopal, le dixième jour de décembre 1900, et avons ordonné qu'elle soit transmise au plus tôt à l’une et à l’autre des parties intéressées.

Donné à Québec sous notre seing, le Sceau de l'Archi-

diocèse et le contre-seing de Notre Secrétaire, le 10 décembre mil neuf cent.

(Signé) EN.

Archevêque de Québec.

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