Acte d'accusation [du 25 Prairial

Freteau, aussi membre de ce même cy devant Parlement, député à l'Assemblée constituante a trahi les droits et les intérêts du peuple en se livrant à cette faction des Dandré, des Chapelier, des Thouret et autres, qui couvraient leur trahison et leur perfidie du masque de la plus trompeuse popularité. On le vit constamment s'occuper d'étendre le pouvoir du tyran au préjudice de la souveraineté nationale, avilir la dignité du peuple français par des mesures fausses et astucieuses envers ses ennemis les plus cruels, s'opposer avec la faction du tyran à toutes les opérations salutaires qui auraient seules dans ce temps pu déjouer les trames et les complots ourdis par le tyran et ses satellites contre la liberté du peuple français. C'est lui surtout qui présente et fait adopter ce décret du 13 juin 1791 contre l'infâme Condé et ses complices, décret concerté avec le tyran pour lui donner le prétexte d'envoyer un émissaire diplomatique à Condé, l'instruire du moment de son départ sous prétexte de lui notifier le décret, exposer la dignité nationale à des insultes, à des outrages de la part d'une foule de scélérats conjurés contre la patrie et favoriser de toutes les manières les projets contre-révolutionnaires de Capet, projets dont Freteau avait bien connaissance. Enfin Freteau par toute sa conduite s'est montré l'ennemi du peuple dont il était le mandataire et viola les lois dont l'exécution importe le plus au salut de l'empire et confia l'éducation de son fils à un conspirateur, à un de ces hommes animés par le fanatisme le plus cruel qui avait refusé de prêter le serment que tout citoyen doit au gouvernement sous lequel il vit.

Pour Titon, Fourmestreau et Lerebourg, le passage essentiel de l'acte d'accusation était ainsi conçu :

ont secrètement adhéré à ces protestations liberticides et attentatoires à l'autorité du peuple dictées par Lamoignon, Malesherbeset trouvées

218 l'affaire des trois boues

chez le conspirateur Rozambo. On sait que dans ces compagnies, toutes gouvernées par l'esprit de corps, étaient solidaires et que tous y donnaient leurs assentiments. Aussi les plus grands obstacles que la révolution ait eu à vaincre sont-ils venus de la coalition formée par ces colonnes du despotisme et de la tyrannie... ^

Question- unique qui fut posée au jury {.26 Prairial).

Sont-ils convaincus de s'être déclarés les ennemis du peuple savoir, les 26 premiers, en cherchant à anéantir la liberté publique en provoquant, signant ou approuvant des écrits et protestations faits au nom du Parlement de Toulouse, tendant à allumer la guerre civile, dissoudre la représentation nationale et rétablir le despotisme, et les quatre derniers en cherchant aussi à anéantir la liberté publique en provoquant, signant ou approuvant des écrits ou protestations faits au nom du Parlement de Paris tendant à allumer la guerre civile, dissoudre la représentation nationale et rétablir le despotisme ?

signé : Dumas,

en dessous : La déclaration unanime du juré est affirmative sur la question ci-dessus en ce qui concerne tous les prévenus ci-dessus dénommés.

Le 26 prairial, Fan deuxième de la république française une et indivisible.

signé : Dumas.