‹ L'affaire DreyfusChapitre 142 sur 178 · ANS IA OMIS · texte numérisé non relu

ANS IA OMIS

vont prendre un caractère plus accentué, lorsque d'une part, nous allons voir Przyborowski venir s’aboucher à Paris avec le capitaine Mareschal au mois d'août 1899 (1) ; — lorsque, d'autre part, en nous reportant à la comptabilité des fonds secrets du Bureau des renseignements, nous constaterons, en dépit d’altérations graves continuées jusque pendant l'Enquête de la Chambre criminelle, la sortie à ce même moment d'une somme importante donnant lieu aux écritures les plus suspectes /2) ; —- et lorsqu'enfin nous rapprocherons de tout cela la livraison par le capitaine Fritsch à un député des deux lettres de Tomps saisies à Nice dans les papiers de Wessel, les rétractations obtenues à Nancy de Wessel, à Paris de Przyborowski tant sous forme de rapports que de notes publiée sdans le journal l'Éclair (3), toutes les manifestations en un mot de l’énorme et compromettant effort entrepris au commencement de l'année 1900, pour étouffer dès leur éveil les indices naissänts de l’organisalion du faux témoignage dont Cernuszki a été l'instrument.

B. — Przyborowski et Mareschat.

La Cour n'a pas oublié les inscriptions « Czern. mit General Stab » et « Czern. 30,000 », consignées sur le carnet qui a élé saisi chez Wessel et qui ne paraît pas, on en conviendra, avoir eu pour destination d'être représenté à la Justice. Elle se souvient que, parlant de cette « affaire », Przyborowski avait dit à Mathilde Baümier dès le mois de novembre 1899 qu'elle avait rapporté 30.000 (4) ; — que d'autre part Przyborowski avait lui-même raconté à M. Bronislas Slaski et à M. Jean Galmot, que c'était lui qui avait « fourni Cernuszki » à un officier de l’Etat-Major « le capitaine Mareschal » (5), en vue de la conception d'un témoignage, — et que lui-même Przyborowski devait recevoir, pour amener Cernuszki, une somme importante sur laquelle il n'avait eu que mille francs, la plus grande partie de la somme lui restant due. — Au

(1) Voir $ B, même page et pages suivantes.

(2) Voir page 629.

(3) Voir page 661.

(4) Mathilde Baümler, Enq. crim. II, 83. — Tomps, Enq. crim. II, 78. — Cpr. Przyborowski, Enq. crim. II, 65 et suivants.

(5) Galmot, Eng. crim. II, 65 et suivants.

mois de mar 1900, Wessel avait précisé le prix du marché : 90,000 francs, croyailt-il, sur lesquels 11,060 restaient dus à cette époque (1). Aw même moment, Przyborowski venait à Paris : il réclamait 6,000 francs qui ne paraissent pas lui avoir élé payés. (2).

Il n'a pu être relevé aucune trace d'un contact à Paris entre Cernuszki et le capitaine Mäareschal, qui assure ne l'avoir jamais vu. Toute trace est d'ailleurs presque nécessairement insaisissable, lorsque, sans exception, toutes les personnes intéressées à dépister les recherches ne se meuvent que sous des noms d'emprunt souvent changés et dont HOus connaissons une partie seulement, tels que ceux de Kork, Kosteilesky, Alexeif, Alex, Weiss, Gobel, Petrino; Jaeger, Guyla, Schmidt, Boros, Cazanova, Commonova, ce dernier porté actuellement par Cernuszki. Il serait done téméraire peut-être d'affirmer en l'état qu'il y ait eu des tractations personnelles entre ie capitaine Mareschal et Cernuszki. Mais il résulte au moins de l'Enquête que cet officier et Przyborowski, qui se représentait lui-même comme intermé- Giaire, ont eu rendez-vous el se sont rencontrés au cours du procès de Rennes, en août 1899.

Przyborowski ayant en effet déclaré : « Je suis venu à « Paris au moment du procès Dreyfus ; c'élait, je crois, au « mois d'août : j'ai été alors en relations avec fe capitaine « Mareschal (3) », des recherches ont été faites et ont donné les résullats suivants.

Le 1% août, 1899, Alex (Przyborowski) éerit de Paris, à X (le capitaine Mareschal qui a été employé au Bureau des renseignements de janvier 1898 jusqu'en mai 1900), une cartelettre lui donnant rendez-vous. Il indique son adresse à l'HÔtel Moderne, piace de la République, et dit qu'il y est depuis la veille.

Au répertoire de l'hôtel, on trouve qu'un M. Pétrovicz (Przyborowski) écrit de Cologne à X.. (le capitaine Mareschal) une lettre portant : © J'irai demain là-bas : H faut abso- « lument que je vous parle. Donc vendredi, entre 10 et 11

(4) Wessel, Eng: crim. Il, 95 et suivants, — Tomps, Enq. crim. II, 78. (2) Przyborowski, Enq. crim. Il, 124.

(3) Przyborowski, Enq. crim. I, 81, 82.

NE) 17 ) AU RENE PE ET PP PE D RARE MARS RATS LORS Per, en On) À AL K, V : Û

« heures du matin au café habituel. Respects. Alex. » (4). Le vendredi était le 18 août.

Le 19 et le 20 août, Przyborowski était resté à Paris ; car à ces dates il remettait des notes de renseignements (2). IL sv trouvait encore le 21 août, date à laquelle on lit dans le brouillard de la caisse de la Section de Statistique :

N° 565. Alex. documents, 500 francs.

Et le recu 565 porte la signature « Alex » (3). Le 28 août une lettre d’Alex., datée de Cologne, apprend à X.., (capitaine Mareschal) qu'il restera dans celte ville jusqu'au 1* septembre (4).

Przyborowski siest donc trouvé à Paris pendant le procès de Rennes, tout au moins le:31 juillet, les 1, 2, 3, 17, 18,19, 29 et 21 août 1899, et'ensuite pendant un nombre de jours indé terminé jusqu'au 28 du même mois ; et il à été à cette même époque en rapport avec le capitaine Mareschal.

Interpellé à cet égard, Przyborowski a quelque peu précisé : « J'écrivais sous le pseudonyme d’Aiex. à M. le capi- « taine Mareschal, qui avait pris le nom de (X). Je lui ai « adressé dans ces conditions, le 1% août 1899, une lettre de « Paris, el les 16 et 28 août deux lettres de Cologne. En arri- « vant à Paris le 31 juillet 1899, j'ai logé à FHôtel Moderne, « place de ja République. Je ne me suis rencontré avec per- « sonne à cet hôtel. J'ai quitté Paris vers le 8 août. Je suis « allé à Liège, où j'ai passé deux ou trois jours, et je me suis « rendu de là à Cologne {5) ».

Plus tard, nous retrouvons Przyborowski sous le nom de Gôbel, du 4 au 15 septembre 1899, 24, rue de Maubeuge. H se rend, de là, à Vichy (6). Puis on le retrouve le 19 sep-

…tembre, à l'Hôtel Moderne, place de la République (7). Au » mois d'août 1899, il avait reçu du Bureau des renseignements,

) Dautriche, Enq. crim. Hi, 149 et suivantes. Dautriche, Enq. erim. Il, 150.

) ) ) Eodem.

) Przyborowski, Enq. crim. II, 122, 123.

) Procès-verbal de la Sûreté générale.

suivant le livre-journal, une somme totale de 1,583 francs. L'ensemble des sommes touchées par lui de mars à décem- ‘ bre 1899 aurait été de 24.249 francs (1).

Ainsi donc, Przyborowski et le capitaine Mareschal se sont rencontrés au cours du procès de’ Rennes. 11 s'agissait, suivant Przyborowski (2), de s'entretenir de l'affaire Mosetig, de cet homme que, quinze jours plus tard, Cernuszki va faire intervenir devant le Conseil de guerre de Rennes.

Mentionnons seulement à titre de renseignement la partie essentielle du récit suivant qu'un sieur Villard aurait fait le 30 juin à M. Henrard, rédacteur au journal l’Indépendant, de Lunéville, qui en a déposé le 6 juillet 1904

Il y a environ trois ou quatre ans, je me trouvais au bureau de poste de Lunéville où mon attention fut appelée par une bonne qui remettait au guichet télégraphique une dépêche au sujet de laquelle l'employé lui fit observer qu'elle ne mentionnait pas le nom de l’envoyeur. La bonne répondit : « M. Mareschal, qui m'a envoyée, a dit qu'il n'y avait pas besoin de signature. » Involontairement, j'ai vu alors l'adresse du télégramme ; le télégramme était adressé à M. Cernuszki à Bruxelles (3).

M. Villard, interpellé, a déclaré que d'une part c'élait ans un wagon et entre voyageurs inconnus de lui qu'il avait entendu une conversation de cette sorte, et que d'autre part les voyageurs n'avaient pas prononcé le nom du destinataire:

du télégramme dont ils parlaient (4).

M. Henrard, confronté avec lui (5), a persisté à affirmer que M. Villard lui avait dit avoir vu lui-même sur le télégramme le nom de Cernuszki à l'adresse de Bruxelles (6).

Sur cet incident la preuve n’a pu être faite ; les originaux des télégrammes remontant à cette époque ne sont pas conservés.

(1) Mareschal, Eng. crim. Il, 133, donne d'après le livre-journal, le relevé de toutes ces sommes.

(2) Przyborowski, Enq. crim. Il, 122, 123.

(3) Henrard, Eng. crim. Il, 173, 174.

(4) Villard, Eng. crim. II, 171, 172.

(5) Henrard, Enq. crim. Il, 174.

(6) Henrard, Enq. crim. II, 174.

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oO 2 C, — Comptabilité du service des renseignements.

Dès le début de l'enquête, l'attention s'était portée sur la mention suivante figurant à la date du 16 août 1899 sur le livre-journal du Bureau des renseignements tenu de la main de l'archiviste Dautriche.

« Austerlitz. — Documents. — Complément de 20.000 de la réserve. — 5.000 francs. »

Dans sa forme tout au moins, cette inscription semblait avoir un caractère anormal. Et ce caractère est devenu plus que suspect à la suite des constatations suivantes, laissées d'ailleurs nécessairement incomplètes par de simples procédés d'enquête.

Il existait au Bureau des renseignements deux caisses : la caisse de réserve, et la caisse du service courant (1). L’argent de cette dernière caisse était réparli en deux masses, l'une dans le coffre-fort où se trouvait également, mais sous une clef spéciale, la caisse de réserve ; l’autre, dans le petit coffre placé dans le bureau de l’archiviste. Ce petit coffre était alimenté de manière à faire face aux payements journaliers par des prélèvements sur la première masse de la caisse courante déposée dans le coffre-fort. Cette première masse était elle-même pourvue mensuellement par un chèque dont le chiffre a été uniformément, depuis le mois d’avril 1897, de quarante mille francs. L'archiviste avait seul la clef du petit coffre servant aux payements journaliers (2). Pour ouvrir le coffre-fort contenant la caisse de réserve ainsi que la masse la plus importante du service courant, il y avait une combiraison de clefs qui nécessitait la présence simultanée du chef du service et de l’archivisle.

Au point de vue des écritures, il y avait :

1°) Un carnet de réserve (3) à demeure, dans le coffre-fort. Au fur et à mesure des prélèvements faits sur la réserve

(1) François, Enq. crim. IT, 143.

(2) Dautriche : Enq. crim. Il, 146.

(3) François, Enq. crim. Il, 145.

pour le service courant, les sommes portées en sortie sur le carnet étaient inscrites en entrée, puis journellement en dépenses, dans les iivres du service ;

2°) Un brouillard ou livre de caisse, tenu au jour le jour :

3°) Un livre-journal ou journal de caisse, destiné à la mise au net du précédent ;

4°) Un relevé de comptes où les versements à des correspondants sont récapitulés par comptes individuels (1) :

5°) Et un carnet à souches comportant, avec des numéros d'erdre, des talons et des reçus à détacher.

C'était à, quoi qu'on en ait dit (2), une véritable comptabilité, d'ailleurs à tous les points de vue indispensable, l'administration des fonds dits secrets, qui sont des fonds publies, ne devant évidemment comporter d'autre secret que celui de la nalure des dépenses.

Or, nous relevons sur chacun de ces livres les mentions suivantes .

1°) Carnet de réserve. Sur ce carnet, on lit de la main du

capitaine François (3) à la page des recettes :

Le Général Sous-Chef d'Etat-Major de l'Armée autorise le prélèvement de 20.000 fr. pour assurer les besoins du service courani.

‘Paris, le 16 août 1899.

Le Général, sous-chef d'Etat:Major général, DELANKNE.

D'autre part, à la page des dépenses, on dit aussi de Ja main du capitaine François (4).

16 août. — « Prélèvement pour le service courant (autorisation CI CODITE RE RER EL... RTE RER ER RE ET: 20.000.

Enfin, au-dessous, de la main de l’archiviste Dautriche, on “voit celle mention :

Documents fournis par Austerlitz.

(1) Cpr. Dautriche, Enq. crim. Il, 145 et, suiv. (2) Voir page 668.

(3) François, Enq. crim. Il, 143.

(4) François, Enq. crim. Il, 143.

Au mois d'août 4899, le capitaine François avait l’une des clefs et l'archiviste Dautriche l'autre ; de sorte que le prélèvement es 20,000 francs n'a pu être fait qu’en leur présence simultanée.

2°) Livre Journal. On y lit, à la date du 16 août 1899 :

Austerlitz. — Documents, complément de 20.000 francs de la RSS AE Va CRU ARE CS ON Te CO I 9.000 f.

A la même date du 16 xoût :

Berg. — Frais de voyage et gratifications.......... 029 f.

Anormalement, ce livre ne porte pas entrée des 20,000 fr. soi-disant prélevés pour le service courant, alors que cette somme aurait dû être mentionnée comme entrée dans les écritures de la Caisse courante, sauf à en être aussitôt ressortie par une contre-écriture en cas de dépense totale et immédiate.

3°) Brouillard de Caisse. On y lit :

11 août 1899. Berg 625 francs ; :

16 août 1899. ; (somme complèt, 20.000 francs pris à la réserve) 5.625 francs ;

21 août 1899. — 565 — ; Alex. documents, 500 francs.

Les mots Austerlitz (somme...) sont écrits sur un grattage profond (1;,

Les mots Complét* 20,009 francs pris à la réserve sont tracés-en caractères resserrés et abrégés sur la partie de la ligne non gratiée à la suite du mot somme.

Les conclusions d'une expertise en écriture, à laquelle il a été procédé (2), ant été que «les textes qui existaient avant « le grattage se composent de deux mots dont le premier com- « mençait probablement par la lettre R, se continuait certai- « nement par les minuscules o et {, puis par une autre « grande minuscule qui devait être suivie de deux lettres, « trois au maximum ; — que le second mot devait également « commencer par une majuscule dont il est impossible de « préciser la nature, se continuait par une série de jambages

(1) Dautriche, Eng. crim. II 156.

(2) Procédure militaire contre Dautriche et autres,

“ dont les vestiges informes n'offrent aucune signification « précise, aboutissant à une sorte de grande minuscule qui est « très vraisemblablement un k, pour se terminer par deux « lettres, trois au maximum presque entièrement disparues ».

Pas plus que le livre-journal, le brouillard de caisse ne porte entrée des 20,000 francs prélevés le 16 août sur la TÉServe. :

4° Carnet à souches. — Il porte au talon de la main de Lautriche :

Le 16 août 1899, n° 564. — M. Austerl. Objet. Documents.

Somme 5.625 francs complétant une somme de 20.000 francs prise à la réserve.

Ce talon avait été primitivement daté du 21 août, c'est-àdire du Jour même où un versement a été fait à Paris à Alex (Przyborowski) qui s'y trouvait. La date du 16 a été, après coup, substituée à celle du 21 qui a été rayée. Le reçu détaché du talon est ainsi conçu :

N° 9564 — Je reconnais avoir reçu la somme de 5.625 francs,

complétant une somme de 20.000 francs prise à la réserve, le tout remis à Austerlitz et Berg (625 fr. à ce dernier).

Ce reçu est de la main de Dautriche, sauf la dernière ligne portant : « Et Berg (625 fr. à ce dernier) ». Celle-ci est de la main du capitaine Mareschal qui a signé le reçu (1).

5° Enfin Relevé de comptes, à la page 31, sous le nom d'Austerliiz, existait une ligne blanche précédant diverses inscriptions dont la première est du 19 décembre 1900. Après avoir gratté le chiffre 1900 qui était inscrit à la gauche à la ligne blanche, au-dessus du mot décembre, Dautriche & le 16 mai 1904, au cours méme de l'Enquête et alors qu'il avait été déjà entendu sur la destination donnée aux 20,000 francs, tracé la mention :

1899, août 16. — Envoi n° 564 (documents). — 25.000. A la page 38 du même livre, sous le nom de Berg, après le

total des versements faits à ce correspondant, Dautriche a, le 16 mai 1904, ajouté :

1899, août 16. — Envoi n° 564 (documents). — 625.

(1) Dautriche, Eng. crim. I, 146. Mareschal, Enq. crim. II, 138.

AN PO ANT à

Ainsi le 16, ou le 21 août, si l’on en revient à la date portée originairement sur le talon, le capitaine François et l'archiviste Dautriche ont sorti de la caisse de réserve 20,000 fr. sous là rubrique : pour assurer les besoins du service courant. Cette somme, à titre tout à fait anormal, n’a été l’objet d'aucune mention d'entrée dans là comptabilité du service et n'a jamais passé par la caisse courante. On y à joint une somme de :5,000 francs qui a été prise dans cette dernière caisse, el on a donné aux 25,000 franes une affectation que rendent au moins problématique ces circonstances notamment : que sur le livre à souches la date du 16 a été substituée à celle du 2f ; que, sur le livre-brouillard, le nom d’Austerlitz a été écrit sur un grattage ; que, sur le carnet de réserve, la même mention a été surajoulée un mois au plus tôf après celle du prélèvement, et d’une autre main ; que c'est seulement d'autre part, le 16 mai 1904, en sortant du cabinet de M. le conseiller Laurent-Atthalin, délégué à cette partie de l'Enquête, que Dautriche a été inscrire sur son relevé de comptes, jusque-là muet sur cette dépense, que, le 16 août 1899, 25,000 francs avaient été envoyés à Austerlitz ; et qu'enfin il était impossible d'attribuer à beaucoup près ure pareille valeur aux documents fournis vers cette époque.

Interpellé sur la mention inscrite au livre de caisse (livrejournal}, le capitaine Mareschal déclara, le 7 mai 1904 :

Moyennant la somme de 5.000 francs, j'ai. acheté... à Austerlitz un document de très sérieuse valeur... La mention : « complément de 20.000 francs de la réserve » revient à dire que j'avais prélevé 5.000 francs complément de 20.000 qui restaient dans le bureau, lequel avant mon prélèvement en comportait 25.000. Il s’agit, vous le voyez, d’une dépense totale de 5.000 francs, peutêtre de 5.625, mais certainement pas de 25.000 francs. Pour ma Fe je n'ai jamais eu occasion de payer un document ce prixà (1).

Les 20,000 francs portés en sortie sur le carnet de réserve ont-ils passé entre ses mains ?

Je vous affirme que non ; pendant le temps que j'ai passé au bureau, la plus grosse somme que j'aie jamais emportée a été de 10.000 francs (2).

ste Mareschal, Enq. crim. I, 135-136. — Cpr. Mareschal, Enq. crim. I, J.

(2) Mareschal, Eng. crim. II, 137.

pe 131

Et comme le Conseiller enquêteur lui fait remarquer la mention de la main de Dautriche : « Documents fournis par Austerlitz », il répond :

En tout cas, je n'ai dépensé que 5.625 francs comme le porte le livre-journal (1).

Le capitaine François qui, au mois d'août 1899, faisait fonction de chef du Bureau des renseignements, déclare le 9 mai 1904 :

IL n'est pas à ma connaissance que jamais un document quelconque ail été payé du prix de 25.000 francs (2).

Et comme on lui demande si, dans le cas où le fait sa serait produit, il aurait pu l’ignorer ou l'oublier, il s'écrie :

L'ignorer ? Jamais de la vie. L’oublier ? Ce serait invraisemblabie (3).

Représentation faite du carnet de réserve et du livre-jour: nal, le capitaine François déclare que ses souvenirs ne lui permettent pas de préciser, maïs que 25,000 francs lui parais® sent une bien grosse somme pour qu'il ait oublié (4).

Le lieutenant-colonel Rollin accompagnait, dit-on, le capitaine Mareschal dans le voyage à Zurich qui, au mois d'août 1899, aurait abouti à un achat de documents et qui a donné lieu aux mentions suivantes sur le: brouillard de caisse (5).

24 août 1899, Rollin, voyage frontière: suisse, 260! francs ; 28) août 189. Maresehal, voyage à Z.… 85 francs.

Mais le lieutenant-eolonel Rollin ne se rappelle pas avoir été présent lorsque le capitaine Mareschal a fait le payement. — On lui demande quel a été le chiffre :

C'était, dit-il, une forte somme : cela se comptait par mille et non par cent. C'était plusieurs milliers de francs ; mais il m'est impossible de me rappeler le chiffre (6).

1) Mareschal, Eng. crim. II, 137.

2) François, Enq. crim. II, 143.

3) François, Eng. crim. Il, 143.

5) Rollin, Enq. crim. Il, 155.

(6) Rollin, Eng. crim. II, 152.

On lui représente alors le reçu n° 564 du capitaine Mareschal :

II n’est pas du tout impossible, répondit-il, que la somme remise à Austerlitz à ce voyage 1899 ait été de 25.000 francs... Je

ne me rappelle plus qui a emporté l'argent, si c'est Mareschal ou moi (1).

Le Conseiller enquêteur lui demande s'il lui est arrivé plusieurs fois de payer des documents 25,000 francs.

Jamais de mon temps, répondit-il : cette somme serait la plus forie que j'aurais donnée (2).

Et ü ne s’en souvient plus !

Le lieutenant-colonel Rollin ajoute Qu'Austerlitz avait donné un reçu, qu'il a vu cette pièce qui était écrite au crayon et signée Austerlitz (3). . r »

Aucune trace n'en à été retrouvée et Dautriche déclare : Qu'il est absolument certain de n'avoir vu aucun reçu relatif à cette opération.

S'il y avait eu un reçu, dit-il, il aurait été très certainement mis au dossier (4). ’

Ajoutons qu'il résulte de l'enquête qu'on avait télégraphié

à Austerlitz le 25 juillet 1899 ; — qu'il avait répondu le 29 qu'il était malade ; — que, sur nouveau télégramme du

10 août, il avait accenté rendez-vous pour le 16 5). Il se peul done que le lieutenant-colonel Rollin et le capitaine Mareschal fussent à ce rendez-vous le 16. Mais, eu égard à la distance, 1ls n'auraient pu emporter dans ce cas que les 5,000 francs du service courant et non les 20,000 francs prélevés sur la réserve puisque l'autorisation concernant cetle dernière somme n'a été signée par le général Delanne que le 16 août seulement (6).

(1) Rollin, Eng. crim. IT, 155.

(2) Rollin, eodem.

(3) Rollin, eodem.

(4) Dautriche, Eng. erim. IT, 156:

(5) Dautriche, Enq. crim. IE, 155 et suiv:

(6) Cpr. Dautriche, Enq. crimi II, 155.et Eng: crime IE} 149:

Quant à cette autorisation, le général Delanne déclare :

Je n'ai aucun souvenir d’avoir donné cette signature (du 16 août sur le carnet de réserve), ni d'avoir demandé aucune explication, étant donné que je donnais ma signature pour mon chef et probablement en son absence... Je n'ai pas même le souvenir d’avoir donné cette signature et encore moins de l'officier qui m'auarit présenté le carnet... Si j'ai donné celte signature, je ne puis me rappeler dans quelles circonstances (1).

Dans la procédure militaire qui a été suivie contre Dautriche et consorts, le général Delanne a dit de même :

J'affirme n'avoir eu à ce moment aücune connaissance d'une pareille dépense pour achat de documents, pas plus que des documents eux-mêmes. Quant au nom d'Austerlitz, je ne l'ai connu pour la première fois que le jour de ma déposition devant la Cour de cassation (?).

Devant M. le Conseiller Laurent-Atthalin, le général Lacroix n'avait pas davantage gardé le souvenir d'une demande d'autorisation quelconque relativement à la somme de 20,000 francs dont il s'agit, quoique, lorsqu'une proposition importante de documents était faite, le chef du service lui en référait {oujeurs et qu'ensemble ils allassent chez le chef d’Etat-

Major général qui statuait sur la dépense (3).

Notons ici qu'il a été ultérieurement constaté, au cours de l'instruction militaire qu'à la date du 16 août 1899, 11 y avait en caisse plus de 45,000 francs au service courant ; — que le registre brouillard ne révélait pas cette situation, l’encaisse du chèque mensuel de 40,000 francs n'ayant élé portée en recette qu'après coup, par le moyen d'une interligne entre le 6 et le 8 août et d’une surcharge sur les totaux et les reports. (4) — Si le 16 août, le chef d'Etat-Major avait demandé et examiné le registre, il aurait été ainsi amené à croire que la caisse du service courant ne pouvait supporter une dépense de 20,000 (ranes et que par suite la proposition qui lui était faite était justifiée.

L'archiviste Dautriche a d'autre part déclaré que les 20,000 francs prélevés à la réserve, joints aux 5,000 francs pris dans sa caisse, avaient élé remis au capitaine Mareschal. Mais

\ Général Delanne, Instruction Cassel.

Général de Lacroix, Enq. crim. I, 162.

(4) Registres de la section de statistique.

(1) Général Delanne, Enq. crim. IT, 164.

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pourquoi et quand a-t-il pris la précaution d'écrire sur le carnet de la réserve la mention « Documents fournis par Austerlitz ? »

La caisse, a-t-il dit, a été arrêtée le 15 septembre 1899 lorsque le lieutenant-colonel Hache a pris en charge le fonds de réserve. A cette époque, c'est-à-dire un mois environ après le prélèvement, comme j'étais chargé d'inscrire l'arrêté de caisse, je leur ai dit : « Mais vos 20.000 francs ; je ne vois pas de raison indiquée d'emploi? » On a dû me dire alors : « Cette somme a élé emploÿ ée à payer des documents fournis par Austerlitz, comme vous le savez (1). »

Sur je même point, il a encore ajouté :

Quand j'ai vu les inscriptions faites sur le carnet de la réserve, j'ai dit : « Mais puisque cette somme ne passe pas par ma caisse, « il ne va rester aucune trace de son affectation. » C'est pour cela que j'ai pris la précaution d'écrire sur le carnet de réserve, au-des” sous de la mention du prélèvement des 20.000 francs, l'annotation « Documents fournis par Austerlilz,» (8).—Je n'ai fail signer qu'un recu de 5.625 francs parce que je ne décaissais que cette somme. Quant aux 20.000 francs, je ne sais pas s'il V à eu un reçu (5). S'il y en a eu un, ce n'est pas à moi que le capitame Mareschal avait à le remettre, les 20.000 francs n'ayant jamais passé par ma caisse (4).

A cela, le général de Lacroix observe :

Qu'il était cependant de règle absolue que toute somme prélevée à la réserve fût nécessairement entrée dans le livre de caisse du service courant, même si elle devait être employée (5).

Interpellé sur le point de savoir si, au vu de son brouillard de caisse qui lui éfait représenté, il pouvait indiquer d'autres cas dans lesquels il aurait été procédé de la même façon, soit depuis, soit auparavant, Dautriche à répondu (6) ne pas se rappeler que cela eût été fait d’autres fois. Comment alors un fait aussi exceptionnel, aussi anormal, n'eût-il.pas frappé son attention ?

(1) Dautriche, Eng. crim. I, 149.

(2) Dautriche, Enq. crim. I, 145.

(3) Général de Lacroix, Enq. crim. II, 162.

(4) Dautriche, Enq. crim. Il, 155.

(5) Dautriche, Enq. crim. II, 145. — Cpr. Dautriche ; Enq. crim. IT, 155. (6) Dautriche, Enq. crim. IT, 149.

C'était, a-t-il dit, la première fois depuis son entrée dans le service qu'on retirait de l'argent de la réserve et, comme il n'avait pas reçu l'ordre d'inscrire les 20.000 francs, il avait pensé qu'il en élait toujours ainsi

\ Je

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Tout cela n'indiquait point le motif pour lequel après avoir inscrit ces mentions à la date du 21 août, il avait ensuite daté-du 16 la souche du reçu n° 564: de 5,625 francs. Il a alors expliqué que l'officier, nanti d’une somme qui pouvait n'être pas entièrement dépensée, lui laissait un reçu provisoire qui était ultérieurement remplacé par ie reçu définitif.

Dans l'espèce, le recu définitif sous le n° 564, a dû être établi le 21, alors que le reçu provisoire était antérieur au départ. Après avoir écrit le chiffre 21, j'ai réfléchi ou on m'a fait observer que cette date ne cadrerail pas avec les livres qui portaient la date du. 16 pour la même cpération (2).

Enfin, en ce qui touche le nom gratté dans le brouillard de caisse, Dautriche émet la supposition que ce pourrait être un des autres pseudonymes d'Austerlitz que l’on désignait aussi sous les vocables d'Egon et de Reimberg 3).

Les choses en étaient là, quand le 14 mai, le capitaine Mareschäl revint, en présence du lieutenant-colonel Rollin et de Dautriche sur ses précédentes déclarations.

J'ai eu, dit-il, une véritable absence de mémoire. J'ai emporté, d'après mon reçu, 25.000 francs du bureau, et puisque je n'ai rien

rapporié, j'ai remis 25.000 francs à Austerlitz.. Je lui ai payé, je crois devant le colonel Rollin, une grosse somme... (4).

De qui donc a-t-il reçu ces fonds ?

Du capitaine Frañçois, puisque l'autorisation de prélèvement est mentionnée de sa main. Je suis certain, dit-il encore, d'avoir emporté et dépensé une grosse somme... Le souvenir que j'ai ainsi concorde donc avec le reçu que j'ai donné. D'après ce reçu, j'ai emporté 25.000 francs. Comme je n'ai Tien rapporté, c'est que j'ai donné 25.000 fr. à Austerlitz (5).

Le capitaine Mareschal à ajouté qu'il « était convaincu que ce dernier avait donné un reçu et qu'il avait dû, à

) Dautriche, Enq. crim. II, 149.

) Dautriche, Enq. crim. IT, 155 et IT, 149:

) Dautriche, Eodem.

) Mareschal, Enq: crim. Il, 157.

DUR S g 1 apart OR y LIRE 4e Mr nr AG SUSE EL ASUS CAES Or QE PNA PTE

psg

son relour, le verser au dossier ». Dans la procédure militaire, il a même précisé.la teneur de ce reçu.

Le magistrat enquêteur lui fait observer qu'il y a’ une manifeste disproportion entre la valeur, si arbitraire fût-elle, des documents fournis et le chiffre de 25,000 francs. I faut trouver une explication, tant le fait est flagrant,

Cette somme, — réplique alors le capitaine Mareschal, — représentait, non pas dans son entier le prix des documents, lesquels ne valaient pas le chiifre déboursé par nous, mais, pour ma part, une sorte d'avance poûr permettre à Austerlitz de se débarrasser d'un arriéré de dettes et nous assurer pour l'avenir son concours qu'il ne pouvait nous fournir qu'en vivant in ersien Kreisen.…. Lorsque j'ai remis à Austerlitz de l'argent au mois d'août, ajoutet-il, j'avais parfaitement le sentiment que je payais les documents bien aw delà de leur valeur. Mais je forçais le chiffre pour sortir Austerlitz de sa situation endettée et pour l'inviter à rester‘en relations avec nous. Je lui ai même dit : « Les documents ne valent « pas ce que nous vous donnons ; mais nous vous le donnons pour « vous aider à sortir de votre situation ».

A mon retour, on m'a bien un peu plaisanté pour le prix que j'avais donné des documents et j'ai donné l'explication même que je vous donne aujourd'hui... Le 10 novembre, trois mois après la négociation, j'écrivis à Austerlitz que les documents par lui four nis avaient élé payés dix ou vingt fois plus qu'ils. ne valaient (1).

Entre temps, l'archiviste Dautriche ne restait pas inactif. Venant d'ètre interpellé sur les anomalies accumulées dans sa comptabilité autour de l'opération des 20,000 franes, il ne pouvaitse dissimuler que, si ses livres venaient à être expertisés, l'absence sur l’un d’entre eux, — celui des relevés de comples qu'il avait jusque-là dissimulé et dont une perquisition inattendue avait amené le 23 mai la découverte, — d’aucune mention correspondant à la dépense de 25.000 francs serait une Cause nouvelle de suspicion. Afin d'y parer, il eut l'audace, en pleine: opération d'Enquête, le 16 mai 1904, d’inscrire en interligne, comme opéré le 16 août 1899, un envoi de 25,000 francs. à Austerlitz pour documents. Il est nécessaire de reproduire ici sa déclaration elle-même sur ce point.

D. — Quand avez-vous fait cette inscription ? R, — Je l'ai faite le 16 mai courant ?

D. — Par conséquent, le surlendemain du jour où nous. vous

avions entendu.

(1) Mareschal, Enq. crim. II, 157.

R. — Oui, el je vais vous en donner les raisons.

Le 16 mai courant, le chef du Bureau m’ayant demandé un relevé des versements faits à Austerlitz, j'ai couru au livre Relevé de comptes, qui est un memento pour moi seul : j'ai repris les Sommes qui figurent sous le nom d’Austerlitz à la page 31, et comme la somme de 25.000 francs n'y figurait pas, je l’ai ajoutée simplement pour ordre (1).

Et plus loin :

D. A la page 83 du même livre, sous le nom de Berg, après le total des versements faits à ce correspondant, on lit : 1899, août 16. — Envoi n° 564 (Documents), 625. — Cette inscription paratt récente ?

…. À. — J'ai djoulé cette inscriplion aussi le 16 mai courant, toujours pour mettre à jour mon livre particulier (2).

Dautriche ne s’en est pas tenu là. Il prévoyait que l'informalion commencée allais continuer : à tout prix, il fallait que la surprise « qui venait de le méduser » devant le magistrat instructeur quand il a entendu Mareschal dire qu'il ne se rappelait pas du tout avoir donné 25,000 francs à Austerlitz, ne se reproduisiît plus : il fallait que tous les auteurs de l'incident fussent désormais d'accord, et, le 15 mai, il écrivait au capitaine François pour lui reprocher « de ne pas lui avoir demandé (avant de déposer) s'il pouvait l'aiguiller », et le mettre au courant de tout ce qu'il avait déclaré et de ce qu'il comptait dire désormais :

Il ne doit pas être inutile, ajoutait-il, que je vous donne tous ces détails. Il est entendu aussi que nous avons sorti des billets de banque allemands de la réserve à concurrence de 20.000 francs. Si le rendez-vous avec A... avait raté, on aurait tout simplement remis les 20.000 francs à la réserve et vous n'auriez pas eu à présenter le carnet de cette réserve au général Delanne.

Cette leitre édifiante et la réponse du capitaine François ont été saisies’; elles sont au dossier (3:.

Il ressort de tout ce qui précède :

4) Dautriche, Enq. crim. II, 149.

@) Dautriche, Enq. crim. 11, 149.

(3) Lettre de l'archiviste Dautriche au capitaine François, du 15 mai 1904 ; Enq. crim. I, 147. — Seconde leltre du même au même, du 18 mai 190% ; Enq. crim. Il, 148.

1° Que Cernuszki a, le 4 et le 6 septembre 1899, devant le Conseil de Rennes et à une heure où ses dires ne pouvaient plus être sérieusement contrôlés, fait un faux témoignage contre le capitaine Dreylus ;

2° Que Przyborowski avait raconté, presque aussitôt après, à diverses personnes, dont certaines tout au moins sont dignes de foi, qu'au mois d'août 1899, au cours du procès de Rennes, il avait mis en rapport Cernuszki avec le capitaine Mareschal à Paris, où avait été ourdi conire le capitaine Dreyfus le faux témoignage précité ;

3° Qu'interviennent dans ce témoignage certains personnages inconnus de Cernuszki qui les identifie d'une manière tout à fait fantaisiste, mais connu au contraire de Przyborowski et de divers officiers du Bureau des renseignements ;

4° Que Przyborowski et ie capitaine Mareschal ont eu des rendez-vous à Paris au cours du procès de Rennes, du 31 juillet 1899 au 3 août, et du 17 au 21 août, tout au moins ;

5° Qu'’alors que, d’après les récits de Przyborowski, une somme de 30,000 francs, dont une fraction était restée due, aurait été le prix du témoignage, il apparaît qu'à la date, soit du 16, soit du 21 août 1899, une sonime de 25,000 francs est sortie des caisses du Bureau des renseignements et a été remise au Capitaine Mareschal pour une affectation qu'attestent seules des écritures anormales, dont l’altération se poursuit jusque pendant l'Enquête elle-mème.

Au regard du procès en revision, c'est-à-dire au seul point de vue qui nous occupe, ces dernières circonstances n'ont d'ailleurs de portée qu'en ce que la fausseté du témoignage de Cernuszki y trouve un surcroît de démonstration.

Cette démonstration faite, objectera-t-on que le Conseil de guerre de 1899 a su le résultat infructueux des recherches faites pour découvrir au Ministère de la Guerre le procèsverbal supposé de mai 1896 ; — qu'il a connu, par la défense, âes télégrammes de nature à l’édifier sur la valeur du témoin et, par suite, sur son témoignage ; — qu'il n’a pas cru devoir se transporter le 7 septembre dans la chambre d'hôtel de Cernuszki pour y vérifier l'état de maladie qu'il alléguait et

5 SX ATOUT GP a

qui lempêchait de se représenter à l'audience publique ? Et, descendant dans la conscience des membres du Conseil de guerre qui, dans leur jugement, ne donnent pas plus que les jurés les motifs de leurs décisions, peut-on déduire de toutes ces circonstances que le témoignage de Cernuszki, si criminel qu'il puisse être, a dù ou à pu rester sans influence sur la condamnation ?

Notre réponse sera bien simple : elle est écrite dans les arrêts de la Cour de cassation élie-même. Seul, dans l'intimité et le secret de sa conscience, le juge du fait peut entrevoir, sinon même toujours discerner la part d'influence que telle circonstance ou tel témoignage a pu exercer sur sa décision. Parfois, c'est à peine si l'esprit critique le plus avisé peut opérer en se repliant sur lui-même de telles ventilations : à plus forte raison, est-il en dehors de toute puissance humaine de disséquer la conviction d'autrui. C’est ce qu'exprime la Cour de cassation lorsqu'elle énonce dans ses arrêts « qu'il n'est pas possible de déterminer la part d'influence « que tel motif illégalement retenu parmi d’autres non cerili- « quables à pu avoir sur la décision attaquée (1) ». C’est ce que rend plus particulièrement sensible dans l'espèce le fait que, parmi les témoins ou les auditeurs du procès de Rennes, tels ont apprécié l'intervention de (Cernuszki comme foudroyante-et décisive (2; et tels aulres comme vaine-et inopérante (3). Ils ont pu ainsi traduire les impressions qu'euxmêmes ont éprouvées, mais ils n’ontpu et mous ne saurions davantage entreprendre sur l'impénétrable secret dela conviction du juge.

Nous avons simplement à constater, en dehors du champ des hypothèses, que le témoignage de Cernuszki, dont la fausseté n’a été découverte que postérieurement à la condamnation, a pu, — et cela suffit dans le domaine du droit, — être l'un des facteurs de la condamnation d'Alfred Dreyfus. Le

) Crim. 17 juin 1876; Bull. 137. — 11 novembre 1876, Bull. 217. — 31 juillet 1880, Bull. 156. — 25 novembre 1882, Bull. 255. —17 avril 1890, Bull. 85. — Cpr. Crim.28 avril 1876 : Bull. 112.

(2) Deglas, Enq. crim. II, 17. — Général Chamoin, lettre du 6 septembre 1899 ; Enq. crim. II, 61.

(3) Paléologue, Eng. ‘crim. I, 358. — Général de Galliffet, Enq. crim. T, 902, 903. —Cpr:Picquart, Enq. crim. 1, 689. — Junck, Enq. erim.11, 513, 514. — Le:Héno, Enq. crim. I, 496. — Séménoff, Enq. crim. I, 110. — Cuignet, Enq. crim. I, 772.

fait est dès Iors nouveau et il rentre dans les termes du paragraphe 4 de l’article 443 du Code d'instruction criminelle : il suffirait à lui seul à justifier la revision.

S 2. — Le bordereau annoté.

Dans sa requête au Garde des Sceaux, Dreyfus alléguait que, parmi les pièces produites devant le Conseil de guerre de Rennes, à dû figurer un document qui, attribué à l'Empereur d'Allemagne, indiquait son nom en toutes lettres. Il déclarait que cette pièce, qu'il arguait de faux, avait été communiquée secrètement en 1899 aux juges du Conseil, comme en 4894 le Dossier Secret, et qu'en raison de sa gravité elle avait pu déterminer sa condamnation. Il y voyait dès lors un fait nouveau de nature à établir son innocence et à justifier, aux termes de l’article 443, $ 4, du Code d’Instruction ceriminelle, la revision (1).

Bien qu'il n'apportât à vrai dire aucune justification de ses allégations, la Chambre criminelle a décidé d'étendre son enquête à ces faits. Elle n'avait pas à s'arrêter devant l’objection présentée par cerlains témoins (2), que la question n'ayant pas été agitée devant le Conseil de guerre de Rennes n'avait pas été l’un des éléments du procès, et que nous n'avons à disculer ici que sur les bases du débat de 1899.La loi n'admet-elle pas ia revision à raison de tout fait nouveau, se bornant à exiger qu'il soit de nature à établir l'innocence du condamné ? Et d'autre:part la Cour ne devait-elle pas repousser la demande de revision, si, de quelque façon que ce fût, la preuve de là culpabilité du condamné venait à être à présent fournie ? Une opinion considérée comme imcontestablement répandue dans l'armée, ne permettrait-elle pas enfin de croire à l'influence qu'une telle allégation avait été assez accréditée, pour ‘avoir exercé une action sérieuse sur l’esprit de heaucoup et peut-être des juges eux-mêmes ? Il était dès lors nécessaire de rechercher dans quelles conditions les bruits relatifs à l'existence et à la production du ‘soi-disant document impérial avaient pris naissance et s'étaient propa-

(1) Cpr. lettre de Dreyfus/au Minisire de la Guerre, 21:avril 1903. Cass. 1904, Débats 631. | (2) Millevoye. Enq. crim. I, 409et suiv.

gés ; quelle créance il convenait d'attacher à ces rumeurs ; si elles avaient été mises en œuvre lors du procès de Rennes; et quelle influence elles avaient pu exercer sur les juges du Conseil de guerre.

À. — LEs SOURCES.

C'est la presse qui la première a mis en circulation l’'hypothèse que dans le dossier figurait un document de provenance impériale nommant Dreyfus en toutes lettres ; c’est elle qui a ensuite travaillé à accréditer cette idée dans le pays.

La campagne a commencé, il importe de le remarquer, le jour même où des doutes ont été émis sur la culpabilité de Dreyfus, et où, sous l'impulsion de M. Scheurer-Kesiner l’on a pu entrevoir la possibilité d'une revision du jugement de 1894 (1) ; et elle s'est poursuivie systématiquement pendant tout le procès de Rennes et jusqu'au lendemain même de la grâce dont Dreyfus a bénéficié, redoublant d'intensité à chaque incident de nature à faire craindre que la condamnation ne fût ébranlée et que l'opinion ne se retournât contre ceux qui avaient jusque là mené l'affaire.

Le document à l'existence duquel elle voulait faire croire était en effet deux fois utile. Authentique, il eût accablé l’accusé, en rendant toute défense impossible. Et d'autre part sa gravité même permeîtait d'expliquer qu'on ne l’eût pas légalement produit devant les juges, et de tenter une sorte d'apologie des faux qui avaient été commis, et qui devenaient comme une sorte de représentation incomplète de la pièce authentique qu'il était impossible de publier (2). C'est ce que disait déjà le Petit Journal dans son numéro du 3 septembre 1898.

« L'explication du faux qu'Henry a commis, qui brise si lugubrement une carrière de devoir et de vaillance, se tire du sentiment exagéré des responsabilités personnelles devant une manœuvre de revision. Il savait que le dossier Dreyfus renferme des documents capables par leur divulgation, d'entraîner des com plications internationales et la guerre : voilà pourquoi il voulait

mettre en circulation des pièces qui dispensent de recourir aux autres, aux plus graves, sorte de billets de banque dont la valeur

(1) Jaurès, Eng. crim. I, 369 et suiv. — Lettre du 20 avril 1904 annexée à sa déposition. Enq. crim. I, 381.

(2) Jaurès, Enq. crim. I, 374.

fiduciaire reposait à ses yeux sur l'existence de pièces authentiques maintenues prudemment dans l'ombre (1) ».

Et l’article était aussitôt reproduit, l'explication, adoptée para Libre Parole\®)\Mla Patrie :8);\le Jour (4), la Croixl(5):

Par la simultanéité, par la continuité de l'affirmation, la presse hostile à la revision à tenté de donner au public, au sujet de l'existence de cetle pièce impériale, une sorte de certitude équivalente à celle qui fût résullée de la production du aocument lui-même.

C'est M. Millevoye, qui a, semble-t-il, commencé le feu. Le 5 décembre 1896, il publiait en effet dans La Patrie un article contenant une allusion vague encore, mais évidente à l’existence de cette prétendue pièce :

« Le document,— écrivait-il, — où était écrit en caractères flamboyants le nom du traître n’a pas été saisi, comme on le croit communément, à Paris dans une ambassade. Il a été surpris plus loin et plus haut ; et c'est cette formidable complicité connue des parents et amis de Dreyfus, qui les pousse à réclamer une revision générale et publique du procès, qu'on ne pourrait leur accorder sans mettre directement en scène la plus haute autorité de l'Empire allemand (6) ».

M. Millevoye ne s’en est pas tenu à cette allégation. Dans un second article que la Palrie a publié le 4 mai 1898, il parlait des dangers que l'affaire Dreyfus pouvait faire courir à la paix du monde à raison des révélations qui se produiraien! et qui, établissant « les connivences les plus graves, les complicités les plus hautes », mettraient un souverain étranger « dans une position inacceptable vis-à-vis de l'Europe en tière (7) ».

Entre temps M. Millevoye s'était engagé beaucoup plus avant dans cette voie, et dans une réunion publique tenue le 15 février 1898 au cours même du procès Zola, il n'avait prs

(1) Le Petit Journal, 3 seplembre 1898.

(2) La Libre Parole, 3 et5 septembre 1898.

(3) La Patrie, 3 septembre 1898, (4) Le Jour, 4 septembre 1898.

(5) La Croix, 6 septembre 1898.

(6) La Patrie, 5 septembre 1898. — Cpr. Millevoye, Eng. crim. I, 411. — Lettre Jaurès, 20 avril 1904. Eng. crim. I, 381. (7) La Patrie, 4 mai 1898. — Cpr. Millevoye, Enq. crim. I, 411. — Tetlre Jaurès, 20 avril 1904. — Enq. crim. I, 381.

hésité à donner à ses auditeurs le texte de la prétendue pièce secrète (1).

Cette information à été reproduite par la plupart des journaux hostiles à la revision ; mais, en passant sous des plumes trop nombreuses, elle s’est diversifiée ; et deux versions différentes ont élé successivement fournies (2).

I s’est agi d'abord d’une lettre que l'Empereur d’Allemagne aurait écrite à son ambassadeur, et dans laquelle il invitait celui-ci à demander le plus rapidement possible à Dreyfus de fouruir un certain nombre de pièces par lui promises.

C'est sous cette forme que le fait a été énergiquement affirmé par l'Intransigeant qui, dans son numéro du 15 décembre 1897, fournissait à ses lecteurs force détails sur l’incident (3), qu'il disait tenir « de la source la plus autorisée ». Cette pièce, qui « nommait tout au long Dreyfus », avait été soustraite dans les bureaux de l'Ambassade d'Allemagne, en même temps que sept autres lettres émanant de Dreyfus ; elle avait été restituée à la suite d'une démarche que M. de Münster aurait faite auprès de M. Charles Dupuy, alors Président du Conseil des Ministres, et dans laquelle il lui aurait fait part de ses intentions de rompre les relations diplomatiques au cas où il n'obtiendrait pas immédiatement satisfaction. Mais, entre temps, elle aurait été photographiée, et l'épreuve ainsi obtenue et conservée aurait été produite devant les juges de Rennes. Malgré tous les démenlis qui lui furent officiellement opposés, M. Rochefort persisla dans ses allégations (4).

Dans un article paru le 14 août 1899, le Gaulois reprenait le même thème. fl affirmait à nouveau l'existence d'une letire impériale, dont le général Mercier possédait une photographie, et dont il adjurait cet officier de faire état devant le Conseil de guerre (5).

D’après une seconde version (6), il ne s’agit plus d'une

(1) Lettre de Dreyfus au Ministre de la Guerre, 21 avril 1903. — Cpr. Jaurès, Enq. crim. I, 371. — Le Temps, 17 février 1898 : compte rendu de la réunion d’Asnières.

(2) Jaurès, Eng. crim. I, 369.

(3) L'Intransigeant, 15 décembre 1897. — Cpr. Jaurès, Enq. crim. I, 370.

(4) L'Intransigeant, du 15 et du 17 décembre 1897 : « Démentis négligeables »… « Silence obligatoire. »

(5) Le Gaulois, 14 août 1899. — Cpr. Jaurès, Enq. crim. I, 3%. — Leltre de M. de Saint-Mare à M. de Fréchencourt ; aff. Buffet et autres. Haute-Cour de justice : Documents II, cote 7, pièce 15.

(6) Jaurès, Enq. crim. I, 369.

PA TRS A PORN A CRE AU DM PT AO PE 9 à TO DR A RS

lettre du souverain, mais d’une annotation qu'il aurait mise

en marge du bordereau lui-même. Dans cette opinion, le bordereau sur papier pelure, qui a été produit devant la justice,

ne serait plus la pièce originale, mais une simple copie du bordereau sur papier fort, du bordereau annoté de la main de l'Empereur d'Allemagne, et cette copie aurait été faite pour éviter de produire, en justice, une pièce portant une note du P- 440 souverain étranger, et de nature à susciter des diificuités diplomatiques.

C'est la thèse présentée par le journal la Libre Parole. Dans son numéro du 6 septembre 1899, il donne le texte de la prétendue annotalion :

« Envoyez-moi le plus tôt possible les pièces indiquées. Faites en sorte que cette canaïlle de Dreyfus se dépêche (1). »

C'est là ce que reproduit la Croix qui, dans son numéro du 21 septembre 1899, dit l’annotation signée « Wilhelm » (2).

C’est également la version qui se trouve confirmée par un article de la Vérité du 11 octobre 1899 (3), dans lequel il est de nouveau affirmé que le général Mercier détient une copie photographique de l'original du bordereau annoté de la main de l'Empereur d'Allemagne, et que, s’il ne l’a pas produite devant le Conseil de guerre de Rennes,

« C'est que le Gouvernement qui avait eu vent de la chose avait donné l’ordre au Directeur de la Sûreté Générale de l'arrêter séance tenante, s'il voulait faire usage de cette pièce aussi compromettante pour le pays qu'accusatrice pour Dreyfus. »

Enfin M. Rochefort, qui avait déjà accordé toute sa confiance à la première hypothèse, vint également donner un

brevet d'authenticité à la seconde. Le 25 septembre 1900, il s’'exprima ainsi dans son journal :

Ou saura alors comment le bordereau écrit sur papier fort par le félon a été adressé à l'Empereur d'Allemagne qui l'a retourné à Schwartzkoppen, annoté de sa main impériale et

» agrémenté d'une recommandation signée en toutes lettres.

(1) La Libre Parole, 6 septembre 1899.

(2) La Croix, 21 septembre 1899. — Jaurès, Enq. crim. I, 372. (3) La Vérité, 11 octobre 1899,

Il rappelle les incidents diplomatiques auxquels cette pièce aurail donné lieu, la démarche de M. de Münster auprès de M. Casimir-Périer le 6 janvier 1895, la restitution du document au cours de cette entrevue, et l'engagement pris par le Président de la République qu'il n’en serait pas fait état. Il voit dans la démission de M. Casimir-Périer, donnée immédiatement après le procès, la preuve que la promesse n'avait pas été tenue et la justification de ses allégations (1).

La Libre Parole, le Jour, la France, et la plupart des journaux qui soutiennent la culpabilité de Dreyfus ont fourni sur ces incidents des indications analogues (2).

Ces informations ont donné lieu aux commentaires les plus violents dans le pays. KElles ont été accueillies avec empressement par toute une partie de l'opinion publique, qui, considérant l'Armée entière comme solidaire des actes accomplis par quelques-uns de ses membres, constatait non sans tristesse le trouble jeté dans les consciences par la condamnation : elles ont été répétées de bouche en bouche, colportées de salon en salon. Leur gravité, leur caractère extraordinaire, leur origine mystérieuse ne faisaient qu'accroitre la foi qu'on avait dans leur exactitude ; elles se répandaient avec

p. 441 d'autant plus de facilité qu'elles étaient représentées comme

émanant de personnages si haut placés que la divulgation de leurs noms pouvait compromettre la paix du monde (3). Jusqu'alors ce n'était que dans des articles publiés par des journalistes de profession ou dans l'intimité des conver- ‘sations particulières et en quelque sorte sous le manteau de la cheminée, que l'on s'était entretenu de cette pièce qualifiée d' « ultra secrète ». Ün homme est alors apparu pour donner à celle histoire qui manquait encore d'autorité l'appui d'une convichon plus paësionnée que prudente. Cet homme est M. Ferlet de Bourbonne, ancien zouave pontifical, ancien sous-préfet, ancien commandant d'Etat-Major en 1870-1871. I! a donné à cette thèse sa forme définitive, se complaisant dans des détails qui, exposés avec un accent d'entière bonne foi, étaient de nature à produire une certaine impression (4).

u L'Intransigeant, 25 seplembre 1900. — Cpr. Jaurès, Enq. crim. I, 373-374.

(2) Jaurès, Eng. crim. I, 370. ;

(3) D'Ocagne, Eng. crim. I, 663. — Cpr. Straus, Enq. crim. I, 850.

(4) Ferlet de Bourbonne, Enq. crim. I, 429.

11 à déclaré qu'il s'agissait « d'une annotation faite en tra- « vers d'une pièce, annolation écrite en gros caractères avec « un Crayon, dont se sert, paraît-il, l'Empereur d’Allema- « gne » (1). Puis, adoptant tour à tour chacune des deux versiens produites, tantôt il a affirmé que cette note avait été portée sur un rapport du Grand-Etat-Major allemand à M. Schwartzkoppen, rapport qui, avant son envoi, aurait été mis sous les yeux de l'Empereur (2). Tantôt au contraire, c'était à son avis une annotation faite sur l'original du boraGereau, dont un décalque, ne reproduisant pas la mention impériale, aurait été fait par Esterhazy (3). Tantôt enfin il a préféré ne pas se prononcer entre les deux interprétations (4). Il a ensuite enfirmé, en les précisant, les indications fournies par l’Intransigeant sur les incidents et « le serment diplomatique » qui auraient précédé la remise du document, et sur les causes de la démission du Président de la République qu'il rattachait à l'affaire Dreyfus. Ces incidents auraient d’ailleurs suivant lui amené de graves complications au commencement de janvier 1895. Lors d'une réunion qualifiée par lui de « soirée historique » et qui se serait tenue au Palais de 1 Elysée, le 6 janvier 1895, M. le Président de la République, le Président du Conseil et le Ministre de la guerre auraient dù envisager l'hypothèse d’une mobilisation immédiate, et l’on ne se serait séparé qu'à minuit, après l’arrivée d'une réponse venue de Berlin et calmant les inquiétudes (5). Avant d’être rendue, la pièce aurait été photographiée ; plusieurs épreuves auraient été tirées, et le général Mercier en posséderait une qu'il portait sur lui à son cou dans un sachet, ef qu'il se réservait de jeter au Conseil de guerre, s'il voyait que l'impression de celui-ei parût se déterminer en faveur de Dreyfus ; c'était là ce qu'on désignait sous le nom de « coup de foudre » (6).

Ces renseignements, qu'il déclarait tenir du colonel Stof-

(1) Feriet de Bourbonne, Enq. crim. I, 435.

(2) Ferlet de Bourbonne, Enq. crim. I, 435.

(3) Ferlel de Bourbonne, Eng. crim. I, 430, — M” Séverine, Eng. crim. 1, 382. — Sémenoff, Enq. crim. I, 388.

(4) Sémenoff, Enq. crim. I, 389. — M" Séverine, Enq. crim. I, 382.

(5) Leltre de M. Ferlet de Bourbonne à M. Jaurès, 6 avril 1903 : le Temps du 19.

(6) Sémenoff, Enq. crm. I, 389. — M"° Séverine, Enq. crim. I, 382.

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fel (1), M. Ferlet de Bourbonne les a reproduits, non pas comme une affirmation hasardeuse et sans base, mais comme l'expression même de la vérité. Comprenant l'importance qu'ils pouvaient avoir, il a cherché à en tirer parti pendant le procès de Rennes. Persuadé que le général Mercier détenait une photographie du bordereau annoté, il aurait fait faire auprès de lui une démarche par M. le député Firmin Faure, en vue de le déterminer à la faire passer sous les yeux du Conseil de guerre (2). Il se serait ensuite adressé à la presse, qui aurait refusé de publier ses révélations (3). Il aurait fait une tentative suprême auprès du Petit Caporal, qui, après avoir annoncé la publication du document aurait changé d'opinion, à la suite d’une démarche du général Mercier ou de quelques-uns de ses amis et aurait dû insérer une note rectificative (4). Estimant qu'à Rennes la pression gouvernementale avait seule empêché la manifestation de Ja vérité, 1l a confié ses révéiations à des journalistes qu'il connaissait, M" Séverine, M. Sémenoff, qui en ont fait la matière d'articles sensationnels (5).

La bonne foi de M. Ferlet de Bourbonne parait entière. Elle a été reconnue par M. Jaurès (6), et par M?° Séverine (7). Elle est attestée par M. Sémenoîf.

Depuis le commencement jusqu'à la fin, a-t-il dit, il m'a paru d'une bonne foi, dont je ne doute pas encore actuellement. Il m'a paru être un homme très convaincu, souffrant même parfois de la manière dont ses amis se conduisaient dans cette affaire, en ce qu'ils n'allaient pas jusqu'au bout carrément (8).

Les récits de M. Ferlet de Bourbonne firent dans le pays une assez vive impression tant parmi les partisans que parmi les adversaires d'une nouvelle revision. M. Jaurès, se faisant l'écho de ces préoccupations, en saisit la Chambre des

(1) Ferlet de Bourbonne, Enq. crim. 1, 429. — Cpr. Sémenoff, Eng. crim. Ï, 389 et suiv.

(2) Sémenoff, Enq. crim. 1, 389.

(3) Sémenoff, Enq. crim. I, 389.

(4) Sémenoff, Enq. crim. I. 389.

(5) La Fronde, 20 décembre 1900. — L'Européen, 7, 14, 21 mars 1903. — Cpr. lettre de M. Ferlet de Bourbonne à M. Reinach, Eng. crim. I, 561. — Ferlet de Bourbonne, Enq. crim. I, 431.

(6) Jaurès, Enq. crim. I, 379.

(7) M°* Séverine, Eng. crim. I, 582.

(8) Sémenoff, Eng. crim. I, 387 et 392.

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Députés dans les séances du 6 et du 7 avril 4903 (1}. 11 voyait dans la longue campagne de presse et dans les bruyanies révélations de M. Ferlet de Bourbonne, jointes à certains incidents d'audience, la preuve qu'une pièce « ultra secrète », inconnue de la défense, avait été communiquée au Conseil de guerre. Celte pièce, elle était indispensable pour l'accusation; elle permettait de tenter une sorte d’apologie des faux qui avaient été commis et sa gravité même rendait explicable sa production dans des conditions illégales (2). Mais en même temps il la dénonçait comme étant l'œuvre d’un faussaire. Il y avait invraisemblance à admettre l'intervention directe d'un souverain par sa propre signature dans une affaire d’espionnage. En outre ce document, constituant une charge décisive et dont la découverte eût été antérieure au procès de 1894, aurait rendu incompréhensible la longue hésitation du Service des renseignements sur la personne du coupable (3). L'autre document (le bordereau annoté), concluait M. Jaurès, restait comme une réserve que l’on reproduirait mystérieusement, ou dont on affecterait de ne pouvoir parler qu'avec la plus grande prudence, à raison même de sa gravité.. « Je suis convaincu qu'il y avait deux lignes de pièces fausses (4). »

Et c'est ainsi que s’est accrédilée dans le pays l'opinion qu'une pièce de dossier, vraie ou fausse, considérée comme émanant de l'Empereur d'Allemagne, élablissait la preuve des relations de son Etat-Major avec Dreyfus.

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