PAR CES MOTIFS

Vu la lettre de M. le Garde des sceaux, Ministre de la Jus- Ece, en date du 25 décembre 1903 ;

Vu les articles 443, $ 4, 444 et 445 du Code d'Instruction criminelle, et la loi du 4 mars 1899 :

Vu les pièces des diverses procédures jointes au présent réquisitoire ;

Le Procureur général requiert qu'il plaise à la Cour, toutes Chambres réunies, déclarer qu'Alfred Dreyfus à été à tort et par erreur condamné par le jugement du Conseil de guerre de Rennes en date du 9 septembre 1899 à dix ans de délention et à la dégradation militaire pour avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou un de ses agents, pour l’engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre

ntre la France ou pour lui en procurer les moyens en lui.

livrant des notes et documents mentionnés dans le bordereau sd susénoncé.

1% Annuler en conséquence ledit jugement ;

__ Ordonner que i’arrêt à intervenir sera imprimé, qu'il sera 4 transerit sur les registres du greffe dudit Conseil et que men- tion en fera faite en marge de la décision annulée; qu'ilsera

affiché à Rennes et à Paris, inséré au Journal dtibiel et pu- NA: blié dans cinq journaux au choix du demandeur, s'il le | 4 À reamient,

. Fait au Parquet, ce 9 mars 1905.

Le Procureur géréral,