LE DROIT

Démange. — Mais l'intérêt de la défense est que je développe mes conclusions.

Brisset. — Il y a d'autres intérêts que ceux de la défense et de l'accusation dans ce procès/... (Mouvement.) D'ailleurs, le président a le dossier : il en fera connaître les éléments à ces messieurs.

Démange. — Le président le connaît, en effet, et on me permettra de regretter que tous les membres du conseil ne le connaissent pas. J'entends démon-

Arthur Meyer.

trer qu'au point de vue du fait, aucun élément ne peut motiver le huis clos.

Remarque. — // est impossible de lire l'acte d'accusation du procès Dreyfus, aujourd'hui co?inu, sans reconnaître l'e?itière justesse de r affirmation du défenseur. Pas un seul élément de ce rapport ne légitime le huis clos. Il n'y a pas un seul faity wie seule allégation de nature à mettre en danger les bonnes mœurs, l'ordre public ou la sécurité de l'État. Tout ce qui s'y trouve pourrait être discuté au grand jour, sans inconvénient d aucun genre Mais ce qu'il ne fallait pas, ce que l'Etat -Major ne voulait pas, cest précisément que le pays connût le néant de l'accusation, le vide du dossier. Et le défenseur, frappé de ce vide, qui

ramenait à soupçonner, derrière le dossier avoué et légal, quelque chose de LOUCHE ET d'illégal, tenait par-dessus tout à constater qu'il n'avait eu connaissance, comme défenseur, que dune pièce UNIQUE C'est pourquoi il s'était hâté de prononcer ce mot décisif et justicier, ce mot désormais acquis, ce mot ineffaçable, qui établit la forfaiture des juges, coupables d'avoir accepté commumcation de documents, qui étaient cV ailleurs des FAUX, et dont ni l'accusé ni la défense

ne furent admis à prendre connaissance.

Quant à l'attitude du président et du commissaire Brisset, elle prouve surabondamment quels ordres ils avaient re^ eus : COUPER la parole au défenseur et prononcer LE HUIS CLOS. Et T /iorreur qu'ils ont à entendre parler de l'unique pièce prouve surabondamment aussi la préméditation de cette forfaiture.

Le président, lisant un papier : Voici un arrêt de là Cour de Cassation de 1883, qui dit que le huis clos n'est subordonné

L'hôtel des Conseils de çruerre.

à aucun intérêt de la défense ; qu'il est uniquement subordonné à des intérêts supérieurs et qu'il peut même être prononcé sans que l'accusé ait été consulté à ce sujet. Je ne veux donc pas que vous effleuriez le fond de l'affaire.

Demang-e. — Oui ou non, accepte-ton mes conclusions?

Brisset. — Déposez-les sans les lire.

Démange. — Je demande qu'il me soit donné acte du dépôt de mes conclusions et du refus qu'on m'a fait de les lire.

Brisset. — Mais vous ne faites que cela depuis une demi-heure!

Démange. — Je n'ai examiné que les questions de droit.

Le président. — Cela suffit.

Démange. — Je n'en ai lu partie.

Brisset.

qu une

Démange.

C'est le principal.

— (Comment le savez-

vous, puisque je n'ai pas donné lecture

complète de mes conclusions? [On rit.)

Les conclusions sont déposées sur le

Bureau du Conseil.

Demang-e. — J'ai le droit, maintenant, de les développer... La Cour de cassation a décidé qu'un arrêt n'est pas nu'

Liv. 10: L'Affaire Dreyfus illustrée.

par ce seul fait que l'accusé n'a pas été consulté sur la question du huis clos ; il n'en est pas moins vrai que cet accusé doit être entendu quand il demande lui-même, ou par son défenseur, à présenter des observations ou des conclusions... Voici trois arrêts à l'appui de cette opinion. (Le défenseur lit ces arrêts, puis il ajoute) : Vous êtes, messieurs, les seuls juges de l'opportunité du huis clos. Vous décidez suivant vos lumières et suivant votre conscience, d'après l'examen des faits et des pièces delà cause...

Le président. — Vous ne devez pas parler des pièces 'de la cause...

Démange. — Un arrêt a déclaré que le tribunal devait s'inspirer des circonstances de la cause.

Le président. — C'est ce que je nie, car alors c'est votre plaidoirie qui commence.

Démange. — Non, monsieur le président, j'ai le droit de dire qu'il y a dans toute cause des éléments moraux et matériels. Ici je dois les mettre en évidence. Je dis que les éléments moraux, comme la conduite antérieure de l'accusé et le mobile, ne peuvent intéresser l'ordre.

Le président. — ;. (l'est la plaidoirie !

Démange. — Kn ce qui concerne les éléments matériels il n'y a pas de danger pour l'ordre, si je demande au Conseil de se reporter à des pièces que je ne fais qu'indiquer.

Le rapport contient le procès-verbal de la pièce...

Le président (impérieusement). — Je vous arrête, car alors la demande du huis clos devient illusoire.

Le commissaire du gouvernement. — Ci'est une tactique de la défense.

Le président. — En présence de l'insistance du défenseur, le conseil va se retirer pour délibérer.

Démange. — Encore un mol. Si nous demandons la publicité, qu'il soit bien

entendu que ce n'est pas que nous croyions votre décision subordonnée à la publicité, Nous savons, l'accusé et moi, que vous jugerez suivant votre conscience et que votre impartialité ne recevra aucune atteinte dii huis clos ou de la publicité.

Mais personne ne me contredira si je déclare que, depuis sept semaines, l'honneur d'un officier de l'armée française est exposé à tous les racontars...

A ces mots, le président se lève brusquement et dit :

— En vertu de mon pouvoir discrétionnaire, j'ordonne que le conseil se retire.

Démange, — Je demande acte de l'interruption dont j'ai été l'objet au cours de mes observations.

— Oui, je vous en donne acte, dit le président en se retirant.

Et le conseil se retire au milieu de l'agitation.

Pendant qu'il délibère, le capitaine Dreyfus, qui a conservé ses yeux lixés sur le président, durant l'incident, reste le regard perdu dans la même direction.

De leur côté, les journalistes, et surtout les dames, qui sont derrière les fauteuils des membres du conseil, jettent des coups d'œil indiscrets sur les registres et surtout sur une grande feuille de papier blanc pliée en deux et qui laisse voir un coin de photographie de lettre qu'on remarque sui la table du conseil.

Des personnes audacieuses déclaraient, un instant après, à la sortie de l'audience, que dans la grande feuille blanche était collé un papier pelure, sur lequel avait été lirée une photographie de la fameuse pièce accusatrice, attribuée au capitaine Dreyfuo. Le papier transparent, collé à l'envers, permettait de lire couramment.

Cette pièce, on l'a dit, serait un bordereau des documents communiqués à l'ambassade d'Allemagne.

La personne qui donne ces détails, en présence d'un grand nombre de journalistes, ajoute qu'elle avait pu lire ces mots qui terminent la note : « Je vais partir en manœuvres. »

L'un des registres porterait le titre suivant : « Etude de la missive saisie et photographiée en double. Juxtaposition avec des mots semblables provenant de lettres du capitaine Dreyfus et

COMMUMQUÉES PAR LUI. »

Après un quart d'heure de délibération, le Conseil reprend séance, et le président, debout, ainsi que les autres membres du Conseil et tous les assistants, donne lecture d'un jugement dont voici la substance :