JUGEMENT

Le premier Conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris, statuant sur les réquisitions du commissaire du gouvernement demandant le huis clos, la publicité lui paraissant dangereuse pour l'ordre.

Ouï le défenseur qui, malgré les observations réitérées du président, a voulu entrer dans la discussion du fond de l'affaire et, finalement, a déposé des conclusions sur le bureau.

Après avoir pris connaissance de ces conclusions, les voix recueillies en com-

mençant par le membre le moins élevé en grade et le plus jeune, le président votant le dernier;

Le Conseil, considérant que la publicité donnée aux débats serait dangereuse pour l'ordre, décide, à l'unanimité, qu'il y a lieu d'ordonner le huis clos.

En conséquence, vu l'article H 3 du Code de justice militaire, ainsi conçu :

« Art, 113. — Les séances sont publiques, à peine de nullité; néanmoins, si cette publicité parait dangereuse pour l'ordre ou pour les mœurs, le Conseil ordonne que les débats aient lieu à huis clos.

« Dans tous les cas, le jugement est prononcé publiquement. Le Conseil peut interdire le compte rendu de l'affaire.

Cette interdiction ne peut s'appliquerau jugement. >•>

Ordonne que la salle soit immédiatement évacuée, et que toutes les précautions soient prises pour que rien de ce qui sera dit ici ne soit entendu.

— Huissier, faites évacuer la salle !

Le capitaine Dreyfus, dont les joues se sont vivement colorées, ne jette pas un regard du côté de l'assistance, qui s'écoule lentement ; ses yeux ne quittent pas les membres du Conseil de guerre.

Il est une heure et demie.