Bibl. nat,, ms. Joly de Fleury 5089, f»s

2. Ainsi le Président d'Aligre, qui est loin d'être favorable à Rohatt, estime qu'il n'y a même pas contre lui des commencements de preuve.

3. Une déclaration publique qui serait laite par Rolian disant qu'il a mal agi et qu'il a manqué au roi et à la reine,

l'arrêt.

« On irait plus sûrement au but de faire passer la « déclaration » si, après la disposition qui l'ordonnerait, on se contente d'ordonner qu'il (le cardinal) serait tenu de s'abstenir des fonctions attachées à la place de grand aumônier, jusqu'à ce qu'il en eût été par le roi autrement ordonné.

« Cette manière de prononcer cadre avec la « déclaration )>.

« Le roi reste le maître, comme dans tous les cas possibles, de ne pas pardonner, ou d'apposer à son pardon de telles conditions qu'il plaît à Sa Majesté de les imposer.

« On se persuade qu'on ne peut et qu'on ne pourra se refuser à cette déclaration.

« Surtout si, en la proposant, on propose d'ajouter la disposition qui le déchargerait de toutes les autres accusations énoncées dans la plainte du Procureur général du roi.

« Les abstentions que l'on ordonne de certains lieux ne sont d'usage qu'à l'égard de ceux qui seraient coupables du crime de lèze-majesté au 2e chef, ou de cas d'offense de particulier à particulier.

« De plus on observe : 1° qu'il ne faut rien dans l'arrêt qui suppose que l'accusé puisse se refuser à l'exécuter ; 2° que le refus d'exécuter serait un nouveau délit ; 3° on ne sort pas de la Bastille sans être exilé. »

Finalement, après dix-sept heures d'opinions, l'assemblée se prononça sur les dix heures du soir. Le cardinal-prince de Rohan était entièrement déchargé de toute accusation, à la majorité de vingt -six voix contre vingt-deux qui avaient voté le « hors de Cour1 ». Il y avait eu quarante-neuf votants;

h On remarquera que, sur l'accusation de faux et de vol du Collier —

mais deux voix s'étaient confondues pour cause de parenté.

que M. de Soudak impute au cardinal dans ses articles du Temps (1er et 24 avril 1902), — Rohan fut acquitté à l'unanimité des 49 votants. Cette hypothèse, qui ne fut d'ailleurs pas soulevée un instant, leur eût paru à surprenante et absurde. Le « hors de cours » était l'acquittement, mais avec tous une nuance de blâme pour l'attitude morale dans la scène du Bosquet.