Ils furent déclarés en faillite le 4 novembre
2. Ces faits et citations d'après la pétition des joailliers à l'Assemblée nationale (déc. 1790, Arch. nat., F7/4115, B) et d'après le dossier Bohmcr (Bibl. v, de Paris, ms. de la réserve).
LA CRÉANCE DU COLLIER. 375
couronne l. Il mourut à Stuttgart le 18 septembre 1794. Sa veuve se remaria avec son associé Paul Bassenge2. Ils laissèrent un fils, unique héritier de la créance commune, Henry-Alexandre Bassenge. Celui-ci attaqua les hoirs Liger : « En vain les héritiers Liger voudraient-ils se couvrir du séquestre apposé en 1790 sur les biens de Saint- Vaast : dire n'est pas faire et séquestre n'est pas quittance. Si, dans le cours d'une révolution trop orageuse, le sieur Liger, pressé par les circonstances, a été évincé de son bail par les circonstances indépendantes de sa volonté, s'il n'en a joui qu'en partie, si même, par suite de sa relation avec Son Éminence, il a succombé sous la faux révolutionnaire 3, il n'en suivrait pas nécessairement que ses héritiers conserveraient le bien, la fortune, et nous osons dire plus, le pain et le dernier denier de l'orphelin vivant aujourd'hui des seuls secours de la bienfaisance. Si Liger est mort révolutionnairement, Bôhmer et Bassenge sont morts de chagrin et de misère, ne laissant à l'exposant que la charité publique pour héritage. » La réclamation introduite par le fils Bassenge contre les héritiers Liger était d'ailleurs injuste. Liger n'était débiteur des Bôhmer que des loyers correspondants à l'exécution de son bail de Saint-Vaast, lequel avait été détruit par le séquestre et par la confiscation de l'abbaye.
Le 28 février 1820, le duc Louis de Riario-Sforza,
1. 1789, 31 déc. Bôhmer obtient l'autorisation de vendre sa charge de joaillier de la couronne à Menière, joaillier, employé dans le service du garde-meuble de la couronne. Arch. nat., O'/201.
2. Bôhmer avait épousé Catherine Renaud (contrat du 23 juin 1786, devant Me Seniillard, à Paris). Catherine se remaria avec Paul Bassenge à Bàle, le 28 juillet 1796. Elle mourut à Dresde, le 12 sept. 1806.
3. Liger périt à Arras « révolutionnairement » le 31 mars 1794, accusé par Jos. Lebon et Robespierre. Lebon disait de lui : «C'est un homme à grandes affaires et influent par sa fortune »,
l'affaire du collter.
colonel de cavalerie, étant aux droits de Henry- Alexandre Bassenge, réclamait les biens provenant du cardinal et déposés dans la caisse du grand-duc de Bade.
Et le 20 juin 1860, encore, les héritiers de Gabriel- Denis Deville, fils de Nicolas-Gabriel Deville, engageaient une instance contre le prince de Rohan- Rochefort, légataire de la princesse Charlotte-Louise- Dorothée de Rohan-Rochefort, légataire elle-même — mais sous bénéfice d'inventaire — du cardinal de Rohan. Ils prétendaient qu'ils n'avaient encore rien reçu sur leur créance qui s'élevait alors à plus de deux millions, en y comprenant les intérêts courus depuis les échéances convenues; ils demandaient que le prince de Rohan fût déclaré déchu du bénéfice d'inventaire et condamné à leur payer le montant de leur créance. Le tribunal civil de la Seine rendit, en sa première chambre, le 21 août 1863, un jugement, qui déclarait les héritiers Deville mal fondés en leur demande et les en déboutait *.
Le jugement, frappé d'appel, fut confirmé par arrêt de la cour impériale du 20 août 1864, et un pourvoi formé contre cet arrêt devant la cour de cassation fut rejeté, par arrêt de la chambre des requêtes de cette cour, le 19 mars 1867.
