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la faculté d'entendre oralement des témoins. Lorsque ce jury avait décrété l'inculpé d'accusation, ce dernier avait la faculté de choisir le jury de jugement, généralement voisin, devant lequel il désirait comparaître çn jugement.

Le mécanisme de ce tribunal criminel était semblable à celui de nos cours d'assises :

Un accusateur public ' ■chargé du réquisitoire; an défenseur oltïcieux ou public, sans costume depuis la suppression de l'ordre des avocats par la loi du 16a4 août 1 790 *, présenlani la défense de l'accusé, un jury de 13 jurés avec 3 adjoints, avec faculté pour l'accusé de récuser entièrement une première liste de 3o jurés « s'il croit qu'elle a été formée en baine de lui », ledit jury prononçant le verdict; un juge président, dirigeant l'audience, résumant les débats avant la clôture de ceux-ci, et présidant le tribunal crimmel, composé de quatre juges, appliquant la peine; eniln, un commissaire du Gouvernement ou du Pouvoir exécutif près le tribunal criminel, chargé de requérir celle peiiie au nom de la société.

Au-dessus, le tribunal de cassation.

Bien que l'instruction fût terminée et que les accusés eussent été transférés à Paris, on ne faisait aucune diligence pour les déférer devant le Tribunal criminel.

Cependant Lesui'qucs et Guénot semblaient ardemment désireux de faire éclater leur innocence et, devant

r public était un magistrat spécial, nommé par l'Assemblée électorale depuis ITK et chargé du ministère public .devant les tribunaux criminels, tandis que le commissaire du Pouvoir eiécutif, avant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, correspondait au procureur général ou au procureur de la République actuel.

2. L'ordre des avocats ne devait être rétabli que par la loi du Î3 ventôse an Xll, avec port du costume obligatoire.

lksuhqces.

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LE PROCÈS CBIMtNEI. t03

leur désir impatient, le citoyen Guéroult ', défcnsear ofGcieux. écrivait au citoyen Mçrlin, ministre de la Jus* lice à Paris, place des Piques '.

Au Citoyen Miaislre de la Justice,

Lesurques et Guénol, loua deux originaires de la commune de Douai, et Guénol y ayant encore acluelicment flon domicile.

Vous exposent que, depuis Irais mois, iU gémissent dans rharreur d'un cachot, et encore plus sous le poids d'une aecusa.lî<>n atroce, comme préveous d'être complices de l'horrible assassinai du courrier de l.yon.

Forts de leur innocence, ils n'ont cessé de réclamer sans cesse l'examen de leur conduite ; plusieurs mois se sont ecou- It^s sans que leurs voix aient été entendues.

Ce n'est que di-puis dix jours qu'ils onl comparu devant le jury d'accusation el, quoiqu'ils aient donné des preuves eerlaines de leur non-complicité, cependant, attendu sans doute la complexité de l'affaire, le jury a déclaré qu'il y avait lieu à accusation contre eux.

Toujours soumis à la loi, ils sont éloignés de murmurer contre celle décision, toute rigoureuse qu'elle est, mais leur position est trop douloureuse pour qu'ils ne désirent pas d'en voir accélérer le terme.

Cependant, il semble que le Iribunal de Seine-et-Marne clierche h éterniser leur souffrance. Mis en état d'accusation le 10 messidor, l'acte ne leur a pas encore été signifié, qnoiqu'aux termes de la loi la notification dût leur être faite dans les vingl-qualre heures; vainement ont-ils porté leurs plaintes au commissaire du Pouvoir exécutif, il y a été sourd el n'a pas daigné y avoir aucun égard.

Dans cette position, du fond de leur cachot, ils élèvent vers vous la voix comme chef de l'Administration de la Jus-

I. Pour les plaidoiries, les rôles furent différent el Guéroult ne plaida ni pour Lesurques, ni pour Ouénot,n)olgr» la menlion qui en est faite sur le plumitif d'audience. .

ï. Place de la Concorde.

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' tice, et encore s'ils pnuTaient iovoquer cette considëraUon, comme campalrioteB, ce n'est point pour solliciter une grflce, mais pour demander justice. L'heure de leur jugement, ou, pour mieux dire, l'inslaDt oil leur innocence sera reconnue et proclamée ne peut être sans injustice retardée.

Dans l'inteation où ils sont de demander le renvoi, soit devant le Iribunsl de la Seine, soit devant celui de Setne-el- Oise, il leur importe d'avoir incessamment leur acte d'accusation, pour pouvoir être jugés dans la quinzaine de thermidor. Tel est l'objet de leur réclamation.

Ils vous requièrent donc d'interposer votre autorité pour que la notification de leur acte d'accusation ne soit pas plus longtemps retardée, et d'intimer à cet effet au commissaire du Directoire près le tribunal de Seine el-Marne, l'ordre que vous jugerez convenable.

Pour LetuTqve» et Guènot,

GUÉBOULT,

Défenseur officieui, rue Oermain-l'AuieiTois, n" 18.

De son côté, un ami de I^esurques, le peintre Hilaire Ledru, celui qui quelques semaines plus tard devait fixer en une composition touchante les « Pénibles adieux » de cet infortuné ', avait vivement insisté auprès du ministre pour hâter le jugement qui ne pouvait, croyait-il, que mettre fin aux angoisses de son ami et compatriote, et à celles de sa famille.

Enfin tes débats furent fixés au i5 thermidor an FV.

Cette affaire offrait certes un réel intérêt, mais elle ne passionnait pas encore Paris comme elle le devait faire plus tard, lors du procès Dubosq. C'était le crime de Lieursaint, ce n'était pas encore l'afiaire du Courrier de Lyon, ou même l'affaire Lesurques.

Le crime, en lui-même, quelque odieux qu'il fât, ne possédait pas une de ces particularités qui intriguent