Gué ou n fa sa p nt non plus partiade l'ordre des avo

de I8t0, I de êm n 1817. memlirc du Conseil de l'ordre.

A l'audien ô e u ent changés et Ouinier plaida peur Lesurque

3. Jean B p Ju le , demeurant k Paris, 18, Gloitre Notre- Dame, fut, au rétablissement de l'ordre, inscrit au tableau des avocats à compter de 1791. Eu 1814, il fut décoré de la Légion d'honneur.

Le procès criminel LesurqueSf Couriol et autres.

A celle époque l'organisation judiciaire criminene comprenait ' un tribunal criminel par dcparlemenl. Co . lirai rem en t à ce qui eltste acluellement pour les cours d'assises *, ce tribunal était permanent et composé d'un président et de plusieurs juges spécialement alfeclés à ce service criminel.

Un des juges, appelé « directeur dil jury d'accusalion », élaitebargé de l'instruclion de l'affaire, après une enquête préalablement faite par le juge de paix le plus proche du crime, lequel, dans ce cas. faisait fonction d'officier de police judiciaire.

Lorsque l'instruction élait terminée, l'accusé se Irouvait déféré devant le jury d'accusation. Ce jury, un par arrondissement, était composé de huiljurés, d'un jugedirecteur, du commissaire du Pouvoir cxéculif et d'un grefQer. et tenait lieu de noire Chambre des mises en accusation actuelle. Il entendait la lecture despiéces rela- Uvesà l'acte d'accusation .autres que les déclarations des témoins et les interrogatoires des accusés, tout en ayant