‹ L'Affaire du Père BérardChapitre 7 sur 14 · COUR D’APPEL DE LYON · texte numérisé non relu

COUR D’APPEL DE LYON

Le U, mars devant la quatrième chambre de la corn£ Lyon, se sont ouverts les nouveaux débats, *

M. Bartholomot. Le siège du ministère public P

M. Âuzières, avocat général.

(1) 0BSE ™ du journal Zu I* du B février «-^ la publicité des jugements incidents qui rie P ^ Lacoste) . clos. V. Grim., Cass., 22 janvier et 8 juillet {

Bull. p. 47 et 808 ; 13 octobre 1881 (aff. Verstraete). Bull, p. 38a, il m (aff. Vicente Martinez). Bull. P- 19 J- du serment par les témoins.

En ce qui concerne la preuve-de germenti num érOs 140 et

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