‹ L'Affaire Dussault [microforme]Chapitre 3 sur 9 · L'ACCUSATION · texte numérisé non relu

L'ACCUSATION

Je précise immédiatement l'accusation grave partée contre moi | par le député de Montmagny. Je suis accusé, con: ..e ministre des | Terres et Forêts, d’avoir illégalement, de ma propre .atorité, et sans

arrêté-en-conseil, vendu à mon regretté ami Etienne Dussault de | Lévis, une propriété appartenant à la Commission du Havre de Québec, dans le dessein, mis à exécution, d’acquérir personnellement une partie de ceite propriété. Je crois que c’est bien là toute l’accusation, réduite en une formule, et dépouillée de ses commentaires | injurieux. Cette propriété comprend des lots de grève, situés dans l'estuaire de la rivière St-Charles, et formant partie de l’ancienne { seigaeurie des Jésuites, connue s de seigneurie<le Notre- Dame des Anges.

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