HISTOIRE DES TITRES

Mais je touche au point capital, à l’argument suprême et décisif. Ces lots de grève, je l’ai déjà dit, sont compris dans la seigneurie de Notre-Tame des Anges qui fut concédée aux Pères Jésuites, d’abord en 1626, par le duc de Ventadour, vice-roy de la Nouvelle- France confirmée en 1637 par la Compagnie de la Nouvelle-France et par M. de Lauzon, au nom de la même compagnie, le 17 janvier 1652, et consistait en une lieue de large, en partie sur la rivière St-Charles et en partie sur le fleuve St-Laurent, sur quatre lieues de profondeur.

Le premier titre contient, entre autres choses,ce qui suit : ‘Notre volonté estant qu’ils jouissent paisiblement de tous les bois, lacs, étangs, rivières, ruisseaux, prairies, carrières, prairières et toutes autres choses qui se rencontrent dans le contour des dites terres. ”?

Le troisième titre, celui de M. de Lauzon, après la description de la concession ajoute : ‘‘avec tous droits de haute, moyenne et basse justice, seigneuriaux et féodaux, droits de pêche sur les dites rivières, vis-à-vis de leur concession, privativement à tous autres, même les prés que la mer couvre et découvre à chaque marée.”

La concession comprend done en termes exprès ‘‘les prés” que la mer couvre et découvre à chaque marée, ce qui comprend la grève. Cette interprétation n'est pas discutable. Tous ceux qui ont traversé le pont du chemin de fer, sur la rivière St-Charles, à marée basse —<et la plupart de mes honorables collègues sont dans ce cas— ont pu constater que les grèves sont des prairies naturelles et qu'elles s’étendent presqu’à la ligne de basse marée, Autrefois, elles devaient s'étendre encore plus loin. Il est probable et même certain que les sables charriés par la rivière, depuis près de trois cents ans, ont recouvert la bordure extrême. Nous allons en avoir la preuve dans un instant.

Les droits de pêche et de grève,en front de la seigneurie de Notre- Dame des Anges, ne sont donc pas dans le domaine de la Couronne, puisqu'ils ont été aliénés par cette dernière, en 1652. Je prévois une objection et j'y réponds de suite. Il est incontestable, dira-t-on peut-être, que ces grèves sont devenues la propriété des Jésuites, mais leurs biens, par l’ordonnance royale de 1800, ont fait retour à la Couronne par déshérence. (Cette objection serait formidable si les Jésuites avaient gardé la propriété de ces grèves, et s’il n’y avait d’ailleurs prescription. Mais ils les ont eux-mêmes concédées, à partir de 1658. Nous avons été assez heureux pour retrouver dans les archives tous ces titres de concessions se rapportant à la propriété Dussault et même aux lots voisins. (Ces titres sont les suivants: Le 10 mars 1658, concession des Pères Jésuites à Jean Normand. Soixante arpents, étant deux arpents de front sur trente de profondeur, bornée au sud à la rivière St-Charles.

A Ia même date, concession de soixante arpents à Nicolas Patenostre ; bornée au sud à la rivière St-Charles ;

Le 24 mars, 1658, à Trufflé dit Rottot, un arpent et demi;

Le 22 avril, 1658, à Gendron dit Lafontaine, deux arpents;

Le 22 avril, 1658, à Normand, un arpent et demi;

Le 30 juin, 1658, à Renaud, deux arpents;

Le 28 octobre, 1658, à Mathurin Roy, un arpent et demi ;

Le 16 février, 1659, à Deslongchamps, un arpent et demi;

Le 7 mars, 1660, à Braux, un arpent et demi;

Le 8 juin, 1661, à Trufflé dit Rottot, un arpent ;

Le 4 janvier, 1664, à Roussin, un arpent et demi;

Le 16 juin, 1664, à Rajat, un arpent et demi;

Le 4 février, 1665, à Cailletau, deux arpents;

Le 20 juin, 1672, à Trufflé dit Rottot, deux arpents et demi.

Toutes ces concessions bornent à la rivière St-Charles, c’est-àdire à la ligne de basse marée.

Il ressort donc de tout cela que la Couronne avait aliéné les grèves en faveur des Jésuites, et que ceux-ci les ont, à leur tour, aliénées en faveur de leurs censitaires. Les Jésuites, au lieu de mentionner les prés que la mer couvre et découvre à chaque marée, concèdent jusqu’à la rivière St-Charles. Voilà bien la preuve qu’à cette époque les prés s'étendaient jusqu'à la rivière, Leur titre du Souverain était tout récent, Le dernier, celui de M. de Lauzon, ne remontait qu'à six ans. Les fonctionnaires de 1652 étaient encore vivants. Les Jésuites n'auraient pas pris sur eux d’excéder leur propre titre et de concéder jusqu’à la rivière St-Charles si les prairies naturelles, les prés, ne s'étaient pas étendus jusque-là.

Tous les propriétaires qui se sont succédé, sur ces concessions de la seigneurie de Notre-Dame des Anges, ont toujours eru—et ils avaient raison,—que leurs titres à la terre ferme entraînaient aussi la propriété de la devanture ou de ces prairies de grève. La tradition s'était perpétuée de père en fils et, il n’est donc pas étonnant que les titres des auteurs de Dussault—y compris le titre du shérif de 1846, sur lequel je me suis particulièrement appuyé pour arrêter ma décision—<contiennent tous la mention expresse des droits sur la grève. Il convient d'ajouter que les auteurs de Dussault et ses voisins ont été depuis un temps immémorial en possession de ces lots de grève, qu’ils ont utilisé ces prairies naturelles pour le pacage et, conme ces grèves sont sorties du domaine public, la prescription de trente ans s'applique : ‘ec toutes ses conséquences juridiques. Il est certain d’ailleurs, que des recherches, intelligemment conduites, permettraient aux propriétaires actuels de reconstituer la chaîne de leurs titres jusqu’à concession primitive des Jésuites, comme l’a fait la succession Dussault. Alors la dénonciation si injuste du député de Montmagny aura un résultat qu’il n’avait pas probablement prévu : celui de faire perdre au trésor provincial des sommes assez considérable qu’il a encaissées, par la vente de ces lots de grève, Je ne crois pas devoir insister davantage sur cet argument. Si je n’ai pas réussi à convaincre mes honorables collègues, que l’on veuille bien ne pas en imputer la faute à la faiblesse de ma cause, mais à l’insuffisance de son défenseur.