CES LOTS DE GREVE APPARTIENNENT-ILS A LA COMMI: SION PU HA RE

Mais le ministre des Terres a-t-il ommandé la vente de lots de grève appartenant à la Commission du Havre de Québec? On cite à l'appui de cette propesition le state 22 Victoria, eh. 32, la lettre que le département écrivait à M. ( Fessier, le notaire de Dussault, le 8 janvier 1907, et ma cor , comme procureur de Dussault, devant la Commission du e 21 janvier 1907. On ne m’aceusera pas de fuir ja discuss: de chercher à laisser dans

l'ombre des faits dommageables à ma eu 1se. Ces faits ne sont d’ailleurs que des apparences trompeuses et. “omme ces vapeurs légères

qui, le matin, flottent à la surface des « es, ils vont vite fondre et disparaître devant la lumière du jour. rdonnez-moi, honorables messieurs, de jeter un tout petit brin de ie sur l’aridité de mon argumentation juridique. La lettre du & jer : 4}; «1 ma comparution devant la Commission du Havre n ent qu'une chose : qu'au début, avant d’avoir examiné les titi sswnit, je m’en étais rapporté, comme la chose se pratique « à la déci-

sion du surintendant de la Branche des V« à inde de Dussault est du 2 janvier 1907 et elle était libell. k:

A L'honor, ble A. Turgeon, Ministre des Terres et Forêts, Québec,

Monsieur le ministre,

Au nom de M, Etienne Dussault de Ju ville de Lévis, arrimeur et contracteur, j'ai l'honneur de demander des lettres-patentes pour le lot de grève teinté en rouge sur le plan annexé, mesurant G7 arbents en superficie, plus où moins.

Monsieur Dussault est Propriétaire riverain ayant acquis le no. 582a et Ja partie du no, 583 du cadastre de St-Roch nord qui bordent ce lot de grève avec tous les droits à cette grève que possédaient ses auteurs,

J'ai l'honneur d'être, Monsieur Je Ministre Votre très humble et dévoué serviteur,

(Signé) CY. TESSIER.

Le chef de Ja branche des ventes fit le rapport suivant :

(Note) — (Ces terrains sont situés dans Je havre de Québec et M. sssier devra s'adresser à la Commission du Havre pour en faire l'achat, ($) AC OL ET07.

Le rapport est du 4 et le 8 Je département écrivait : L.. 205-1907

8 janvier, 1907 M. Cyrille Tessier, N.pP.

Québec, Monsieur,

En réponse à vo‘re lettre du 2 du Courant, j'ai l'Fonne:ir de vous informer que le lot de grève que désire acquérir M. Dussault est situé dans le havre de Québec, Conséquemment c'est à la Commission du Havre ue ce monsieur devra s'adresser Pour faire l'achat du lot de grève en question. 3

J'ai l'honneur d'être, Monsieur, Votre obéissant serviteur,

Sous-Ministre.

Les choses restèrent dans le statu quo pendant plusieurs mois jusqu'au 26 septembre 1907, et c'est dans l’intervalle,au mois d'avril, que, subissant toujours l'impression première, je fis, comme avocat, cette démarche auprès des Commissaires du Havre.

Les négociations entre M. Tessier et le d'ipartement repnirent au mois de septembre, mais c'est au ‘ommencement de l'hiver suivant, en février 1908, que les titres di Dussault me furent communiqués et que je me rendis compte qu'il était déjà propriétaire + ces lots de Lrève, et que les lettres-patentes ne seraient qu'une confirmution de titres déjà existants. C'est ce que je vais maintenant démontrer.

La Commission du Havre n'a aucun droit sur ces lo‘: pour les raisons suivantes que je ne développerai pas, muis que je me conten-

terai d'indiquer. Il y a des arguments additionnels que je passerai sous silence, car il ne faut pas oublier que la question est soumise aux téibunaux, et l'on ne peut raisonnablement et équitablement

exiger de moi que je livre à nos adversaires tous nos moyens de défense.

La (Commission du Havre appuie sen droit de propriété sur 22 Victoria, ch. 32. La section première dit e+ qu'il faut entendre par le havre de Québec. La section deuxième dit : “Seront dévolus et confiés à la corporation ci-dessous mentionnée, tous les terrains au-dessous de la ligne des hautes eaux, sur le cô‘é Nord du fleuve Saint-Laurent, situés dans les dites limites, et appartenant à Sa Majesté, ete., ete.: pourvu que rien de contenu dans le présent acte naffectera en rien me les terrains ou aucune partie des terrains formant partie des Viens du ci-devant ordre des Jésuites affrrtés aux fins de l'éducation par l'acte 19 et 20 Victoria, ch. 54.”

Comme on le voit, les biens des Jésuites affectés aux fins de l’éducation par 19 et 20 Victoria, ch. 54, sont nommément et expressément exclus de la juridiction de la Commission du Havre. Quels sont ces biens ? Est-ce une partie seulement des biens des Jésuites ? L'article premier du dit acte s'exprime comme suit : ‘Les biens et propriétés du ci-devant ordre des Jésuites qu’ils soient en possession eu de réversion.”

Tous les biens du ci-devant ordre des Jésuites étaient donc exclus de la juridiction de la Commission du Havre. Or, les lots de grève vendus à Dussau'+ forment rartie de la seigneurie de Notre- Dame des Anges proprieté du ci-devant ordre des Jésuites. Est-ce assez clair ? Est-ce assez concluant? Mais ce n'est pas tout. Je veux que la démonstration de ma ‘thèse soit tellement complète et évidente que l’on ne puisse demain recommencer à ergoter. Je veux que la

lumière soit tellement vive que vous en soyez inondés et en quelque sorte aveuglés.

L'autorité souveraine qui a créé la Maison de la Trinité et plus tard la Commission du Havre a fait préparer, en 1836, un plan délimitant la juridiction de ce corps public. Or ce plan limite la juridiction de là Commission, au nord, à la rivière St-Charles, à la ligne de basse mt rée, excluant conséquemment de son contrôle les lots de grève en i tige. Mais ce n’est pas tout.

I] est dit expressément dans l'acte d'accord qu'il convient de délimter, une fois pour toutes, les prairies de grève en front de la propriété,

Le Séminaire de Québec possède, à deux pas d'ici, comme on le sait, la ferme des prêtres. (Cette propriété a été acquise en 1705, de Thomas Doyon qui, lui-même, l'avait achetée de Pierre Jean et Jacques Chouinard, On remonte ainsi jusqu’au titre de Siméon Denis qui, lui-méme, avait concédé des Jésuites. Le Séminaire de Québec est donc, par sa ferme des prêtres, au droit des Jésuites, ni moins, mais ni plus. Or, en 1880, le Séminaire et la Commission du Havre ont procédé au bornage de leurs propriétés voisines et contigues.

Des arpenteurs furent nommés; les titres produits et examinés. La Commission a été forcée d'admettre que la ferme des prêtres borait, au sud, à la ligne de basse marée et cet accord a été consigné au procès-verbal. Cette admission peut donc leur être opposée par tous les propriétaires de lots de grève qui sont dans les mêmes conditions. Or, comme le Séminaire, nous sommes aux droits des Jésuites, et, pour partie même, nous avons le même auteur Sxméon Denis.