PÉNALITÉS ENCOURUES POUR LES CONTRAVENTIONS AUX ARTICLES DE CETTE LOI

1° Une amende équivalente à cinq fois le montant des droits d’importation dus ou, en cas de non paiement, emprisonnement avec ou sans travail forcé n’excédant pas douze mois et confiscation des marchandises, pour toutes contraventions aux articles 1 , 2, 3, 6, 8, 13, 18, 23, 34, 35, 36.

2° Une amende n’excédant pas £ 500 et en cas de non paiement emprisonnement avec ou sans travail forcé n’excédant pas douze mois, pour toutes contraventions aux articles 9, 10, 11, 19 et 22.

3° Une amende n’excédant pas £50 et en cas de non paiement, emprisonnement avec ou sans travail forcé n’excédant pas un mois, pour contraventions aux articles 4, 5, 12, 14, 17, 20, 25, 37 ainsi que pour toute autre contravention où une pénalité spéciale n’est pas fixée.

LISTE ALPHABÉTIQUE DES ARTICLES SUR LESQUELS UN DROIT SPÉCIAL EST IMPOSÉ.

Acide acétique par gallon. 3sU

— sulfurique par livre. 3sh

Amandes étrangères — 3d

Alcool de manufacture coloniale par gallon. 6sS

— provenance étrangère — 10sl‘

Le même d’un degré supérieur à 56° — 20sh

Armes à feu par canon. 10sb

Bière par gallon. 3sh

Bilter Angostura — 10sb

Bois de campêche, à la valeur (droit total) 1 1/2 p. 100

Bijouterie d'or, à la valeur (en sus du droit de 7 1/2 p. 100. 12 1/2 p. 100 Bijouterie d’argent, à la valeur (en sus du droit de 7 1/2 p. 100). 12 1/2 p. 100 Cartes à jouer, cartes à imprimer, à la valeur (en sus du droit de 7 1/2 p. 100) 100 p. 100

Ciment parlOOliv. 3,h

Champagne par gallon. 10,u

Chartreuse — HP1*

Cherry brandy — 10sU

Chicorée parlOOliv. 7!l‘ 6'1

Chocolat par livre. 3J

Cigarettes — 75h 6d

Cigares par cent. 15>h

Charbon parlOOliv. 7"‘ 6‘

Café — 2S|‘ 6d

Curaçao par gallon. 10sU

Cyanure de potassium, a la valeur (droit total) 1 1/2 p. 100

Dynamite par livre (maximum). 9*

Douilles de cartouches par mille. 5*1,

Explosifs par livre. 9d

Eau Florida par gallon. 10sh

Eau de Cologne par gallon supérieur à 56°. 20sl'

Fil de laiton • par livre. 6d

Fromage parlOOliv. S’1'

Forets et vrilles, à la valeur (droit total) 1 1/2 p. 100

Fils de fer pour clôtures, à la valeur (droit total) 1 1/2 p. 100

Connues conservées par livre. 3d

Graines de tous genres — lsh

Gélatine par livre (maximum). 9d

Genièvre par gallon. 10dl‘

Houblon par 180 liv. 5sh

Liqueurs de tous genres par gallon. 18sU

Munitions — 3d

Machines de tous genres à la valeur (droit total) t 1/2 p. 100

Marasquin par gallon. I0'k

Margarine par 100 liv. 5S,‘

Mercure, à la valeur (droit total) 1 1/2 p. 100

Machines à imprimer, à la valeur (droit total) 1 1/2 p. 100

Montres, à la valeur (en sus du droit de 7 1/2 p. 100) .... 12 1/2 p. 100

Pioches chaque. l,h

Plomb par livre. 3d

Poudre de chasse — O'1

Parfumerie — lO,het20sU

Pompes de ventilation ou autres, à la valeur (droit total). ... 1 1/2 p. 100

Revolvers chaque. 10"*

Rhum par gallon. ÎO11’

Savon parlOOliv. 5,u

— de toilette — 10'u

Soude, à la valeur (droit total) t 1/2 p. 100

Sucre parlOOliv. 3sl‘

Saucisses et saucissons — L‘ i I0*h

Tuyaux et conduits pour eau et gaz à la valeur (droit total). . I 1/2 p. 100

Tuyaux et couduits en plomb par livre. 34

Tabac il priser S*1' 64

Thé par 100 liv. 5,h

Vinaigre par gallon. 3S|*

Vinaigre de toilette — lO^'etSO11*

Whisky 10•l*et20,l,

Vinaigre de houblon — 3*t>

Zinc pour machines, à la valeur (droit total) 1 1/2 p. 100

Observations générales. — 1° Les droits doivent être

payés sur les tonneaux ou récipients pour vin ou autre liquide, à moins que la preuve ne soit donnée que ces tonneaux ou récipients sont réexportés aux expéditeurs.

2° Les droits spéciaux sur la dynamite et autres explosifs sont fixés par le gouvernement, le maximum du droit est de 9'1 par livre : actuellement ce droit a été fixé à 8 l/2d. Pour le dédouanement la valeur de la dynamite est estimée à £60, la tonne; celui de la gélatine explosive à £80 la tonne. L’augmentation de 20 p. 100 sur la valeur n’est pas réclamée pour la dynamite.

3° Les caisses de vin de Champagne, cognac, etc., sont généralement considérées comme contenant deux gallons, excepté lorsque les caisses contiennent des litres, ce qui fait deux gallons et demi par caisse.

4° D’après les tableaux qui précèdent, l’importateur se rendra bien compte que les droits d’entrée sont fixés en règle générale à 7 1/2 p. 100 de la valeur de l’objet, valeur augmentée de 20 p. 100 si cet objet est de provenance d’outre-mer, et qu’en outre les articles nommés dans les tableaux précédents supportent un droit additionnel variable.