‹ L'Afrique du SudChapitre 40 sur 234 · TARIF DES DOUANES DE LA COLONIE DU CAP · texte numérisé non relu

TARIF DES DOUANES DE LA COLONIE DU CAP

La colonie du Gap, la République d’Orange, le Becliuana Land britannique, le protectorat du Bechuana Land et le Basuto Land ont adopté le même tarif de douanes. Tout autre État en Afrique du Sud a la faculté d’être admis à ce tarif, six mois après avoir fait une demande au gouverneur de la colonie du Gap. Suivant les termes de l’arrangement intervenu entre les pays contractants, les droits imposés sur les marchandises provenant de la République d’Orange et du Basuto Land, un quart est donné à la colonie du Gap et les trois autres quarts à la République d’Orange et

COLONIE OU CAI

au Basulo Land. Le nouveau tarif a été promulgué le lor juillet 1897.

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