XXVIII LISTE DES LICENCES EXIGÉES DANS LA RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE

Marchands forains

par

an. £ 0

!0sh 0d par mois.

Charretiers

par

voiture par 3

mois.

Licence pour débit de boisson:

Par an.

6 mois

3 mois.

En gros

0sh 0d

£ 9 0sh0d

En détail

Marchand à la bouteille

Hôtels (dans la campagne)

Hôtels dans une commune (ville).

£ 15 0sh 0d

Brasserie

Moulin, moulant :

Moins de 5 muids en 24 heures. .

10sl

De 5 à 10 muids en 24 heures. . .

» 25 muids et plus

Licences Pour vente

pour

par

boutique et magasin :

an : £ 2.500 ou moins.

10sh 0d

de

Pour chaque ou partie de £ 10.000. Au delà de £ 40.000 = £ 10 0sh0d en plus.

Slandplaats licence (licence d’emplacement) 50 x 50 = 7S|“ 6d par mois,

Koelie Slandplaats (licence d’emplacement pour coolies) 7 0 »

IvafTer Slandplaats (licence » pour Caffres) 5 0 »

Licence pour la prospectation sur terrains gouvernementaux =20 »

» » » privés =50 »

» de mineurs sur terrain travaillé = 20 0 »

» » » non travaillé = 15 0 »

» pour terrain pour l’emplacement des machines =26 »

» pour la prospectation des métaux (non précieux) ordinaires pour un an £0 10sh 0d par an.

» pour la prospectation des métaux (non précieux) ordinaires pour plusieurs années £0 5sk0d »

Bewaarplaatsen (terrains réservés pour dépôt) = 2,h 6d par mois.

Loi d'accise n° 12 (1894).

6S|> par gallon de 11® à 50°.

£ 1 » au-dessus de 50°.

Nota. — 11 est à observer que les licences se cumulent, c’est-à-dire qu’une maison de comestibles en gros et détail, par exemple, payera la licence de la vente en gros, celle de détail, celle de marchand à la bouteille, et. celle proportionnelle au chiffre d’affaires.

INTRODUCTION