I. — LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BOMA

Il existe un tribunal de première instance dont la eomi)étence s'étend à tout le territoire de rÉtat. Il siège à Boina, mais peut aussi siéger dans les localités diverses de son ressort. Aux ternies du décret organique du 21 avril 189G, le tribunal de première instance se compose d'un juge, d'un officier du ministère public et d'un greffier (art. i*"^).

Les juges sont nommés i)our cinq ans, à dater du décret de nomination.

Les titulaires sont nommés par décret.

Des suppléants peuvent être attachés par le gouverneur aux diverses juridictions.

Les conditions d'aptitude sont formulées par l'article 6 du décret organique.

Aucune condition de nationalité n'est exigée.

Le tribunal de première instance de Boma

LES JURIDICTIONS 36l

a une compétence générale en toute matière civile, commerciale et pénale.

Quant aux personnes, nous avons indiqué, en traitant des ressortissants, les cas où le tribunal peut, en matière de droit privé, connaître des contestations entre deux indigènes et les cas où, en matière pénale, il i)eut abandonner les indigènes à la juridiction effective du chef local et à l'application des coutumes indigènes.