LES TRIBUNAl X TERRITORIAUX

A côté du tribunal de j^remière instance de Borna, il existe des tribunaux territoriaux établis successivement par le gouver^ neur général dans les localités suivantes, en vertu des pouvoirs que lui confère Farticle 21 du décret organique :

i*^ Matadi ; 2*^ Léopoldville ; 3® Coquilliatville ; 4** Nouvelle-Anvers; 5** Basoko; 6" Stanley ville ; 7** Albertville (Toa); 8° Lusambo; cf Popokabaka; 10*^ au chef-lieu du secteur du Ilaut-Luapula; II" au clief-lieu du secteur du Loinami.

Ces tribunaux sont composés sur le même type général (jue le tribunal de i)remière

instance de Borna, sauf la dérogation que le gouverneur général peut y apporter dans les cas d'absolue nécessité, résultant de Tinsuffisance du personnel. La compétence des tribunaux territoriaux est la même en matière répressive que celle du tribunal de première instance de Boma. Aux termes du décret du 27 avril 1889, articles 5 et 60, §S 1*^' et 2, les tribunaux territoriaux connaissent de toutes les infractions, commises soit dans leur ressort, soit hors de leur ressort lorsque le prévenu réside dans le ressort ou qu'il pourra y être trouvé.

Les tribunaux territoriaux, dont la compétence ne s'est pas étendue d'abord aux matières civiles et commerciales, sont en voie de recevoir cette extension d'attributions.