LES RAPPORTS FINANCIERS AVEC LA BELGIQUE

résultèrent, i)our TÉtat du Congo, de la eanipagiie arabe, la loi du 22 juin 1895, substituée à un i)rojet d'annexion anticipée, ajouta à ravance de 25 millions un prêt de 6 millions 85o,ooo francs. Ce sont les seules sommes avancées par TÉtat belge à l'État du Congo. La participation de l'État à la construction du chemin de fer du Congo consiste, en effet, dans une souscrii)tion, à une comi)agnie i)rivée, d'actions productives d'un intérêt de 3 1/2 °/o (à concurrence de i5 millions) et dans l'aval donné à certaines obligations de cette compagnie (à concurrence de 10 millions).

A l'expiration des dix années prévues par la convention du 3 juillet 1890, la question de la reprise du Congo i^ar l'État belge ne fut I)as considérée comme mûre et l'État du Congo fut d'autre part amené à déclarer que, eu égard à sa situation financière heureusement équilibrée, il n'avait plus à solliciter de la Belgique aucune aide pécuniaire. La situation nouvelle avec ses conséquences l^our l'avenir fut constatée dans la loi du 10 avril 1901 dont l'article unique est ainsi conçu :

« Voulant conserver la faculté qu*elle tient du Roi-Souverain d'annexer l'Etat indépendant du

LE BUDGET 4^7

Congo, la Belgique renonce, quant à présent, au remboursement des sommes prêtées audit Etat en exécution de la convention du 3 juillet 1890, approuvée par la loi du 4 août suivant et en vertu de la loi du 29 juin 1895, ainsi qu'à la débition des intérêts sur les mêmes sommes.

» Les obligations financières contractées par rÉtat indépendant à raison des actes précités ne reprendraient leur cours que dans le cas et à partir du moment où la Belgique renoncerait à la faculté d'annexion susvisée. »

L'amélioration de la situation financière de • rÉtat provient surtout des ressources croissantes résultant des produits du domaine.