CHAPITRE DEUXIEME La forme de gouvernement

La question de la forme des gouvernements ne comporte pas de solution absolue. Il y a beau temps que les peui)les connaissent des républiques tyranniques et des monarchies qui ne le sont point. La meilleure forme de gouvernement, i)our les nations qui ont un passé, est ordinairement celle qui convient le mieux à leurs traditions et à leur caractère. Pour les i)euples qui n*ont point de i)assé, la forme la meilleure est celle qui est la mieux api)areillée à leur état social.

Le gouvernement congolais, considéré au l)oint de vue de sa forme, est une monarchie pure, et cela dans un double sens très précis.

D'une part, c'est de lui-même, à un titre que Ton i)eut constater sans remonter à quelque droit surnaturel, à titre de créateur

véritable d'une nation nouvelle, que le Souverain tient son i)ouvoir. C'est lui qui a érigé une population vivant sur un sol vierge dans une anarchie séculaire, et impuissante à sortir par elle-même des langes de la barbarie, en État de droit international. Tous les pouvoirs constitutifs de la souveraineté émanent donc ici de l'auteur de l'État; et si l'on observe que le droit de l'auteur, dans tous les ordi'es, apparaît comme le droit le plus sacré, on comprendra que ce titre de légitimité en vaille bien un autre.

D'autre part, tous les i)ouvoirs sont exercés par l'auteur de l'État sans partage ni contrôle de la i)uissance souveraine.

La monarchie congolaise n'est donc point une monarchie tempérée à l'instar des monarchies que nous appelons constitutionnelles, et il y a, ce semble, de bonnes raisons pour qu'elle ne soit pas telle. L'existence d'institutions représentatives autochtones n'est pas même possible et l'adjonction d'institutions représentatives du dehors paraît si peu recommandable que là même où l'existence d'une métropole rend une telle combinaison réalisable, l'expérience générale des États colonisateurs tend à l'écarter.

Est-ce à dire que la monarchie congolaise soit à tous égards une monarchie absolue ? II importe de bien s'entendre sur la signification de ce dernier terme. Non seulement, la monarchie congolaise n'a rien de commun avec le despotisme antique qui revendiquait un pouvoir arbitraire sur les i^ersonnes comme sur les choses, mais elle ne doit pas môme être confondue avec certaines formes d'un absolutisme plus moderne.

Remarquons d'abord que le chef de l'État congolais est lie d'une manière i^ermanente et indépendante de son bon i)laisir à un régime de liberté de conscience et de liberté des cultes, qui soustrait à son action directe la vie spirituelle de ses ressortissants.

En ce qui concerne la vie civile, le chef de l'État congolais est également lié d'une manière permanente et qui exclut l'arbitraire à un large système de règles à reconnaître soit à l'égard des indigènes, soit à l'égard des non-indigènes.

Touchant ces derniers, un large régime de libertés civiles et commerciales leur est assuré. Nous ne connaissons point d'Etat où le i)ouvoir (jne possède tout souverain de

traiter les étrangers différemment des nationaux soit plus tempéré qu'au Congo.

Keste le domaine de la vie publique proprement dite.

La liberté politique, en tant que participation des gouvernés au gouvernement général de rÉtat, n'est pas instaurée au Congo, et si Ton entend par gouvernement absolu tout gouvernement où pareille participation n'est pas organisée, on peut dire que dans cet ordre, le gouvernement du Congo est un gouvernement absolu. Mais il convient alors de reconnaître que ce trait lui est commun avec les gouvernements organisés dans leurs colonies de première pénétration civilisatrice par les peuples les plus libres. Et il y a encore lieu d'observer qu'au-dessous des rouagçs généraux du gouvernement, où la centrali- • sation des pouvoirs est nécessaire, il existe au Congo, par la force des choses, une décentralisation qui nous montre la presque totalité des sujets de l'État régis par les coutumes locales sous l'autorité de chefs locaux.

On voit qu'il n'est pas indispensable, dans l'ordre de la justification de la forme du gouvernement en vigueur au Congo, de plaider les circonstances atténuantes et déparier

^282 LA FORME D£ GOUVKUNEMËNT

de « despotisme éclairé ». Ce gouvernement, tout en étant ce qu'il doit être pour demeurer conforme à Tétat social, est modéré, non seulement par les garanties i)ersonnelles que présente à un si haut degré le titulaire de Tautorité, mais par un système de règles positives qui ne permettent i>as de le déclarer simplement absolu. Ce gouvernement est en réalité the right government in the vight place.

Certes, lorsque Ton compare la monarchie congolaise à la monarchie belge, les différences sont grandes. Celle-ci, en effet, est une monarchie temi)érée, non seulement par des règles d'action, mais pac des institutions. Les différences ne sont toutefois que le reflet de la diversit'é des origines, des missions et des éléments organisés en État.

L'existence de la monarchie pure au Congo est aussi justifiée que Test Texistence de la monarchie constitutionnelle en Belgique.

L'union physique de Tune et de l'autre dans la personne de Sa Majesté Léopold II laisse d'ailleurs à chacune d'elles son caractère propre, jusque dans les relations variées qu'elles j^euvent nouer. La transmission de la Couronne congolaise, en tant que s'opérant

dans le chef d'un Roi des Belges, est seulement subordonnée à la règle en vertu de laquelle le Roi ne peut être en même temps chef d'un État étranger sans l'assentiment des deux Chambres, assentiment à donner dans les conditions fixées par l'article 62 de la Constitution belge.

Comme incarnation d'une monarchie pure et titulaire de tous les attributs de la souveraineté appropriés à la vie publique des nations, le chef de l'État congolais concentre virtuellement en sa personne, sauf les délégations qu'il estime devoir faire, l'activité interne et externe du gouvernement. C'est lui qui édicté les règles organiques du droit privé et qui crée les institutions de droit public appropriées à l'exercice de sa puissance. Il compose la hiérarchie des fonctionnaires auxiliaires de cet exercice, et leur donne, en ordre initial, la direction et l'impulsion conformes à la pensée gouvernementale. Il règle les relations extérieures de l'État. Il est la force animée qui donne l'efficacité aux manifestations diverses de la vie gouvernementale et il conserve la haute main sur l'ensemble de cette vie.