LES ACCROISSEMENTS DE TERRITOIRE

Au moment où la question des territoires à bail avait produit en France une certaine

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émotion, on a essayé de soutenir au Parlement français que TKtat du Congo était parqué dans des limites invariables, soit en vertu des stiimlations de TActe de Berlin, soit à raison de sa déclaration de neutralité. Nous connaissons peu de thèses de droit international moins fondées. Nous avons démontré à révidence que la Conférence de Berlin n'a pu résoudre des questions territoriales expressément disjointes de son programme et qu'il est impossible d'ailleurs d'attacher à la formalité que nous avons rappelée une signification modifiant le caractère juridique et la portée vraie des traités. Au surplus, il est manifeste que les limites renseignées dans les traités entre intéressés sont des limites séparatives en rapport direct, spécial et local avec les contestations alors pendantes ou avec des fins visées à ce moment, et non des limites prohibitives d'acquisitions ultérieures étrangères à ces délimitations.

D'autre part, soutenir qu'une déclaration volontaire de neutralité, même permanente, appliquée à certains territoires sur la base de l'article lo de l'Acte de Berlin, implique renonciation absolue à toute acquisition ultérieure de territoire, ce serait manifeste-

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nient faire dire à l'article lo ce qu'il ne dit pas et n'a pu vouloir dire, et ce. serait en môme temps dénaturer la notion de la neutralité. Nous croyons avoir établi dans notre étude sur la Neutralité de la Belgique que la neutralité permanente, même obligatoirement garantie, ne s'opi)ose pas en principe à des acquisitions de territoires nouveaux par le neutre, sauf limitation de la garantie au ressort territorial initialement prévu (i). Mais lorsqu'il s'agit de neutralités permanentes qui ne se trouvent môme pas dans ces conditions, la question de la i)roliibition d'acquérir de nouveaux territoires pour un État qui a usé de la simple faculté de se déclarer neutre, ne semble pas pouvoir se poser. L'État peut parfaitement s'engager à remplir toutes les obligations résultant de ce status international spécial, sans abdiquer le droit de s'étendre par voie d'acquisitions régulières. Et il pourrait môme, selon l'article lo de l'Acte de Berlin,

(i) Lu neutrulitê de lu Belffûjue^ pp. HoS et suiv. Nous avons examiné successivenieiit ces iro\s}}o\i\is : l. L'J'Jtui neutre ù titre permunent et lu colonisation; II. Lu Belfcitiuc et r acquisition de colonies ; III. Lu neutrulitê congoluise et su combinuison éventuelle uvec lu neutrulitê belge.