LE SECRETAIRE D'ÉTAT

tral est placé sous la haute direction d'un secrétaire d'État unique, nommé par Nous (i).

» Le secrétaire d'État est chargé de l'exécution des mesures décidées par Nous. Il contresigne les actes du Roi-Souverain.

» Art. 2. — Le secrétaire d'État est assisté, indépendamment dun chef de son cabinet, d'un trésorier général et de trois secrétaires généraux, nommés par Nous.

» Les attributions de ces fonctionnaires, pour autant qu'elles n'auront pas été déterminées par Nous, sont réglées par le secrétaire d'État. Il peut, dans la mesure de ce qu'il juge utile, déléguer à ces fonctionnaires une partie de ses pouvoirs administratifs.

» Art. 3. — Le secrétaire d'État règle l'organisation et les attributions des différents services du gouvernement central. Il pourvoit à la nomination des fonctionnaires jusqu'au grade de chef de bureau inclusivement. Il fixe leur traitement dans les limites du budget approuvé par Nous. »

(i) Par décision du Roi-Souverain, M. le baron Van Eetvelde a assumé, à la date du décret, la haute direction de tous les services du gouvernement central (Bulletin officiel, octobre i8cj4).