L'agitation autonomiste de Guienne et le mouvement fédéraliste des Girondins en Limousin (1787-1793)

La Généralité de Limoges à la fin de l'Ancien Régime. — Necker et l'autonomie des provinces françaises. — L'Edit de 1787. — L'Assemblée provinciale du Limousin. — Résistance du Parlement de Bordeaux. — Tenue de l'Assemblée à Limoges. — Sa composition, ses travaux, son échec (août-novembre 1787). — Assemblée de la Marche Limousine.

A la fin de l'Ancien Régime, un certain nombre de nos provinces, la Bretagne, la Bourgogne, la Flandre, l'Artois, le Languedoc, etc., conservaient un reste de leurs anciennes franchises, supprimées par la Monarchie absolue. On les appelait des Pays d'Etat. Les autres, qui formaient les trois quarts de la France, étaient désignées sous le nom de Pays d'Election, parce qu'elles étaient divisées en circonscriptions financières, — appelées Election, par un singulier abus de mot, — qui

correspondaient, approximativement, à l'étendue et à l'importance de nos arrondissements actuels.

L'Intendant général de la province concentrait en ses mains toute l'administration. Les Subdélégués, qu'il désignait lui-même parmi les gens du pays, le représentaient dans chacune des Elections de la Généralité (1).

La généralité de Limoges, composée du Haut et du Bas- Limousin, d'une partie de la Marche Limousine et de PAngoumois, comptait alors cinq Elections : Limoges, Tulle, Brive, Bourganeuf et Angoulème. Elle ne correspondait pas du tout à l'ensemble du Limousin dont les limites et le caractère ont été nettement déterminés par la nature du sol, les origines ethnographiques, les contingences de la vie sociale, et non par le caprice des monarques et les intérêts des féodaux à travers les différentes époques de notre histoire (2).

(1)F. Alexis de Tocqueville : L'Ancien Régime et la Révolution. — Léonce de Lavergne : Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, Paris, 18G4.

(2) — « Aucune des divisions connues en 89 n'était conforme à celle que nos historiens et nos atlas reproduisent obstinément, on ne sait pourquoi.» (Edme Champion, La France d'après les Cahiers de 1789, Paris 1897).

« Il est digne de remarque que ces vieux états gaulois ont conservé jusqu'à une époque très voisine de nous leur nom, leurs limites et une sorte d'existence morale dans les souvenirs et les allections des hommes. Ni les Romains, ni les Germains, ni la féodalité, ni la monarchie n'ont détruit ces unités vivaces; on les retrouve encore dans les provinces et les pays de la France actuelle. » (Fustel de Coulanges).

<■ La vieille division gauloise née du sol et des races, la division par provinces a subsisté à travers les siècles et les réformes ; elle est restée populaire comme la seule vraie, la seule historique, la seule rationnelle. » (Théophile Lavallée).

«... Une province, au sens français du mot, n'a pas été délimitée par la volonté d'un souverain ou d'un législateur ; c'est un ensemble de paroisses, habitées par des gens avant la même origine comme race, ayant obéi pendant des siècles à une législation spéciale : elle a par conséquent sa vie propre et forme, non des divisions, mais dos membres vivants de la Patrie. Les provinces ne smit pas

En 1778, Necker, qui voulait réformer l'administration et les finances publiques, et tenter ainsi de sortir la monarchie de Fétat d'anarchie dans lequel elle se débattait depuis la fin du règne de Louis XV, essaya de doter les pays d'Etat d'organismes distincts du pouvoir central et propres à s'adapter aux besoins et intérêts des provinces dans lesquelles ils étaient appelés à fonctionner. Une assemblée provinciale fut donc créée pour leBerri. En 1779, ce fut le tour du Dauphiné, puis, l'année suivante, de la Haute-Guienne (Généralité de Montauban) et du Bourbonnais, du Nivernais et de la plus grande portion de la Marche Limousine, le tout dépendant de la Généralité de Moulins. Mais ce mouvement de décentralisation eut l'heur de déplaire à la Cour et à la haute noblesse ; il ne produisit pas tous les bons résultats qu'on en attendait. Le roi le condamna et Necker se vit obligé de lui remettre sa démission (1781). Mais le banquier genevois, qui avait confiance en l'efficacité «Je ses solutions, mena une vive campagne en faveur du retour des provinces à l'autonomie administrative. Leur diffusion, la force avec laquelle elles pénétraient les classes éclairées et dirigeantes, obligèrent l'assemblée des notables à les fair^ siennes et à les imposer en haut lieu. Calonne prépara Fédit de formation et de convocation des Assemblées provinciales étendues aux Pays d'Election, et Loménie de Brienne (1), son successeur, le promulgua en 1787.

le résultat d'un sectionnement du territoire national, mais c'est, par une opération inverse, ce dernier qui a été constitué par la réunion de loutes les provinces. » (Vicomte de Romanet: La Centralisation bureaucratique et le mouvement provincial.)

(1)11 appartenait à une branche provençale delà souche limousine des Loménie.

On plaça donc a. côté de l'Intendant, aux pouvoirs absolus en quelque sorte, une assemblée provinciale qui devenait la véritable administration du pays, dit Alexis de Tocqueville. Dans chaque village, un corps municipal élu prit également la place des anciennes assemblées de paroisse, et, dans la plupart des cas, du syndic (1).

Malheureusement, les assemblées provinciales ne réussirent pas partout. La Cour en soutint mollement l'institution, quand elle ne la faisait pas combattre secrètement par ses agents et ses hauts fonctionnaires. Les Parlements, se croyant menacés, se prononcèrent contre elles, et le roi, dès lors, débordé par les événements qui se précipitaient, dut recourir, quelques mois après, à la convocation des Etats-Généraux, pour échapper à la « hideuse banqueroute ».

Trois sortes d'assemblées étaient instituées par FEdit : tout d'abord, l'Assemblée paroissiale composée du juge seigneurial, du curé et de membres élus ; ensuite, l'Assemblée d'élection, élue également en partie ; enfin, au siège même de la Généralité/ l'Assemblée provinciale, qui devait réunir les trois ordres. Les membres étaient nommés moitié par le roi et moitié par l'assemblée elle-même.

Un règlement, en dix-huit articles, du 12 juillet 1787, édicta les conditions dans lesquelles l'Assemblée du Limousin devait se tenir.

Les membres désignés par le roi furent : les évèques de Limoges, Tulle et Angoulème ; M. de Maussac, abbé de Saint Martial, et M. de Bouille, abbé de Beaulieu, pour le clergé. Le duc d'Ayen,

(1) L'Ancien Hêgime et la Révolution.

le marquis d'Argence, le marquis de Tourdonnet, le marquis de Lasteyrie du Saillant, le comte de Montbron, pour la noblesse. M. de Roulhac, lieutenant-général au présidial de Limoges et maire de cette ville, M. de Beaulieu, ancien subdélégué, M. Melon de Pradou, conseiller au présidial de Tulle, M. Rivet, avocat à Brive, M. de Chabrefi et M. Deval, de l'Election d'Angoulême, M. de la Vareille, avocat à Magnac-Laval,etM. Perron de Rigours, de l'Election de Bourganeuf, pour le Tiers-Etat.

Une réunion préparatoire devait avoir lieu le 11 août, à. Limoges. Le duc d'Ayen (1) avait été désigné pour la présider et des instructions enjoignaient à l'Intendant, Meulan d'Ablois, de se concerter avec lui.

Le 8 août, le Parlement de Bordeaux, qui avait refusé d'enregistrer l'édit de 1787, rendit un arrêt interdisant à. l'Assemblée de Limoges de se réunir et de se constituer. Deux jours après, le Conseil d'Etat cassait cet arrêt comme portant atteinte « aux droits du roi et contraire au bien de ses peuples ». Le Parlement riposta par un nouvel arrêt confirmant le précédent. Il se vit alors transféré à Libourne,par le roi, et n'en refusa pas moins, encore une fois, d'enregistrer les lettres-patentes. Il n'y fut contraint que par la force, ce qui causa une très vive irritation et jeta les parlementaires en pleine sédition (2) .

Le courrier spécial qui apportait à Limoges les défenses du Parlement de Bordeaux y arriva le 10

(1) Lieutenant-Général, fils du maréchal de Noailles. 11 s'adonna avec succès aux sciences physiques et fut memhre de l'Institut sous la Restauration.

(2) L. deLavergne, op. cit.

août. Remise de l'arrêt fut aussitôt faite au duc d'Aveu qui s'entretint de la situation avec l'Intendant et Mgr d'Argentré, évêque de Limoges. Il fut décidé que l'Assemblée s'ajournerait et que des instructions seraient immédiatement demandées en haut lieu.

Le 12 août, on apprit la cassation de l'arrêt de Bordeaux par le Conseil d'Etat. Le duc d'Ayen, qui avait pris très à cœur son rôle de président de l'Assemblée provinciale, séjournait à Limoges en attendant la réponse du roi. Assis dans un fauteuil, sous les ombrages du jardin de M. Ardant- Lagrénerie, il recevait des pétitions, des mémoires et donnait des audiences.

Le 14, l'Intendant écrivait à Versailles que « l'arrêt du Parlement de Bordeaux est affiché dans toutes les rues de Limoges, ce qui fait un assez mauvais effet sur les esprits ; que des membres nommés à l'Assemblée par le roi, et qui sont dans la dépendance du Parlement (1), n'osent pas s'opposer à son ressentiment, et attendent que l'affaire s'arrange » (2).

Le 19 août, Meulan d'Ablois reçut la réponse du Ministère. Elle ordonnait de passer outre aux défenses du Parlement de Bordeaux. Mais M. de Roulhac, lieutenant-général de la sénéchaussée de Limoges, chargé de l'exécution de l'arrêt du Parlement, hésitait à s'opposer aux instructions qu'il avait reçues. Il temporisait, négociait, dans l'espoir que le Parlement et le Gouvernement

(1) Ceux du Tiers-Etat.

(2) Maurice A niant : Un Episode de l'Histoire du Limousin. Assemblée provinciale de la Généralité de Limoges, d'après les documents des Archives de la Haute-Vienne (Bulletin de la Société historique et archéologique du Limousin, de Limoges, année 1861, t. I).

finiraient par s'entendre. A la suite de nombreux pourparlers, « on parvint à affaiblir ses prétentions ».

Le 20 août, l'Assemblée provinciale de la Généralité de Limoges se réunit dans la grande salle de Fabbaye de Saint -Augustin. M. le duc d'Ayen présidait. L'Intendant, au nom du roi, fit l'ouverture, prononça une allocution, et se retira.

Après une protestation de pure forme, élevée par M. de Roulhac, au nom du Parlement de Bordeaux, l'Assemblée déclara passer outre et procéda à la nomination des membres des trois ordres avec lesquels elle devait se compléter.

M. Cornuau ayant été désigné comme secrétairegreffier, M. l'abbé Puyredon comme procureur général syndic, pour ia noblesse et le clergé, et M. de Beaulieu comme procureur général syndic, pour le Tiers-Etat, l'Assemblée élit comme membres :

Pour le clergé :

L'abbé de Chabrignac, doyen de la cathédrale d'Angoulème ; de Conceix, abbé de La Valette ; de La Chapelle, curé de Cublac ; Foucaud, archidiacre.

Pour la noblesse :

Le comte de Bonneval ; le vicomte de Tourdonnet, seigneur de Peyrelevade; le comte du Hautier, seigneur d'Auriac ; le comte de Lavaur de Sainte- Fortunade.

Pour le Tiers-Etat:

De Voyon, procureur du roi au bureau des Finances ; de la Chaise, avocat à Saint-Léonard ;

Brumeau de Mongazon, contrôleur des guerres à Ruffec; de Marchadier, avocat du roi à Angoulème; Melon de Pradou, lieutenant -général de la sénéchaussée de Tulle ; de Montlouis, avocat principal à Ussel ; Chassin, avocat à Servières ; de La Guarrigue fils aîné, propriétaire à Turenne ; de Malpeyre, négociant, à Brive ; d'Algay, juge du duché d'Ayen ; Navières des Gouttes, procureur du roi à l'Election de Bourganeuf.

La session dura seulement trois jours. On procéda à la formation des Assemblées d'Election; on nomma une commission intermédiaire destinée à fonctionner en dehors des sessions, enfin on prit connaissance de divers mémoires se rapportant à l'état des routes et à la confection des chemins, aux poids et mesures, aux frais de contraintes, à la répartition des impôts, à l'amélioration des troupeaux, etc.

L'Assemblée s'ajourna ensuite au 20 novembre. Mais cette seconde session n'eut pas lieu. La mauvaise volonté de l'Intendant, — qui écrivait au ministre que « la pauvreté et les habitudes laborieuses des Limousins leur permettraient difficilement de quitter leurs travaux pour s'occuper d'intérêts publics », — les .sourdes rivalités qui éclatèrent entre bourgeois, fonctionnaires et agents du Parlement de Bordeaux, les protestations de l'Election d'Angoulème,qui se plaignait de ce que l'Angoumois était partagé entre les généralités de Limoges, La Rochelle et Poitiers, causèrent son échec (1).

D'autre part, la Généralité de Moulins, dont

(1) Maurice Audant. op. cit. — Léonce do Lavergnc, op. cit.

dépendait la plus grande partie de la Marche Limousine, tenait son assemblée provinciale le 1er septembre 1788, quelques jours après celle de Limoges. Elle décidait de diviser la Généralité en quatre circonscriptions ayant chacune son assemblée particulière. Guéret devint chef-lieu d'une de ces circonscriptions.

L'Assemblée de Guéret, comprenant la Haute- Marche et le pays de Combrailles, ouvrit sa première séance le 20 octobre (1). Elle demanda tout d'abord que les assemblées de généralités fussent transformées en Etats Provinciaux. C'était un retour vers les traditions du moyen-âge. Elle ne s'en tint pas là et provoqua un pétitionnement dans ce sens par toute la Généralité. (2) Ce mouvement, dit Louis Guibert (3), se propagea dans toute la province et répandit dans les cantons les plus reculés les idées qui, depuis un quart de siècle surtout, faisaient l'objet des dissertations et des discussions des financiers, des politiques, des économistes, des académies.

Cet essai de gouvernement local, pour si timide qu'il nous apparaît, avait vivement impressionné

(1) Le marquis de Montbas présida cette assemblée qui se composait de M. Banassat, curé de Saint-Fiel, vice-gérant de l'offieialité ; le comte de là Marche ; MM. Chorllon de Saint-Léger, maire de Guéret ; Lombard, président de la Châtellenie d'Aubusson ; Miquel de la Maisonneuve, président de la Châtellenie de Jarnages, et Martin du Conret, juge à Crozant, désignés par l'Assemblée provinciale ; de MM. Goubert, prieur de Saint-Sylvain-Bellegarde ; de Laloue, curé de Lourdoueix-Saint-Pierre ; de Boëry, prieur de la Roche ; le marquis de Saint-Georges, le comte deSaint-Avid, Redon de Valausanges, Tardy, Jaucourt de Vedrenas et Desassis, que désignèrent les membres de la première catégorie ci-dessus nommés.

(2) Cf. Antoine Thomas : Les Etats Provinciaux de la France centrale, sous Charles VIL — L. Duval : Les Cahiers de la Marche en 1789.

(3) Les Cahiers du Limousin et de la Marche en 1789, Limoges

les esprits, non seulement en Limousin et dans la Marche, mais encore enPérigord,et surtout en Guienne où le souvenir des libertés et franchises médiévales était encore très vivace.