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meubles, ou 50,000 fr. En France, chacun des quatre enfontsaura la moitié de lasucces^on totale ,ou 1 00,000 francs, aans distinction de sexe. Supposons maintenant que la fille de l'une épouse le fils de l'autre et réciproquement ; la situation définitive sera la même dans les deux pays. ChacuD des deux ménages aura une valeur de 200,000 fr. Cette hypothèse n'est pas la seule qu'il soit possible de faire, mais c'est une de celles qui se réalisent le plus fréquemment, et je n'ai pas supposé que la famille anglaise fût plus nombreuse que la françmse, ce qui arrive pourtant le plus souvent.

La grande propriété a disparu chez nous, et la petite s'est développée par d'autres causes, La plus récente est la révolution; ce n'est ni la première, ni la plus puissante. La petite propriété ne date pas en France de 17S9. Arthur Young, qui a visité la France alors, dit formellement que les petits propriétaires possédMent un tiers du sol ; c'était une exagération sans doute, car ils n'en possèdent pas davantage aujourd'hui. Comment s'était formée sous l'ancien régime cette multitude de petits propriétaires ? Premièrement, par le gaspillage des seigneurs qui aimaient mieux vendre en lambeaux les terres paternelles et en dépenser le prix à la guerre ou à la cour que de faire fructifier leurs domaines en y résidant; secondement, par l'intervention d© l'autorité royale, qui avait attribué à plusieurs reprises, au moyen d'ordonnances et d'arrêts du conseil, une partie des terres incultes aux paysans cultivateurs. Même de nos jours, la petite propriété s'augmente beaucoup plus par des ventes parcellures que par l'effet de la loi de succession. M. Le Play a remarqué, et c'est là un de ses aperçus les plus vrais, que le partage égal est surtout nuisible à la petite

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propriété, en ce qu'il entraine des niorGellements exceasife, des fr^s démesurés, des dettes usuraii-es, des liquidations onéreuses, qui finissent par la détruire.

En Angleterre, la grande propriété, fondée par la conquête au onzième siècle, s'est accrue au seizième par le partage des biens ecclésiastiques, et plus tard par l'attribution des terres incultes aux seigneurs; elle s'est maintenue par l'attachement héréditaire des propriétmres au sot. Tout a tendu à réunir la propriété à la seigneurie, tandis qu'en France tout a tendu à les séparer. Il y avait autrefois en Angleterre beaucoup de petits propriétaires ou yeomea. D'après Macaulay, on en comptait sous les Stuarts 160,000, ayant en moyenne 60 liv. sterl. ou 1,500 fr. de revenu. Ils ont disparu à peu près complètement; la plupart ont peu k peu vendu leurs propriétés pour se laire fermiers. Le mode de culture généralement adopté et favorisé par le climat, en multipliant les pâturages, avait rendu l'exploitation par grandes fermes plus profitable que par petites. Aujourd'hui un mouvement en sens contraire semble se produire, d'abord par tes tandsocieties qui achètent des terres pour les diviser eh petits lots, ensuite par la révolution agricole qui réduit les p&turages pour augmenter les terres arables ; mais l'une et l'autre de ces deux causes n'agissent encore qu'insensiblement, et les courants généraux portent toujours vers la grande culture, profondément enracinée dans les traditions, les conditions économiques, et même les préjugés de la nation.

En France, le contraire arrive, au moins jusqu'ici. C'est la petite propriété et la petite culture qui tirent chez nous le meilleur parti du sol. Tant que les capitaux fuiront les champs, tant que l'impAt leur prendra sans leur rendm,

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tant que les propriétùres aisés consacreront leur revenu à des dé[>cnses de luxe, tant que l'esprit d'entreprise restera indifférent ou hostile à la production rurale, tant que l'application des sciences à la culture sera considérée comme une utopie ruineuse, la petite propriété et la petite culture feront des progrès; c'est inévitable et même désirable ; où la science et le capital manquent^le travail doit l'emporter. Depuis 184S, ces progresse sont arrêtés, le découragement a gagné les rangs populaires, le paysan n'acbèts plus, n'entreprend plus (1), et comme en même temps la grande culture n'a pas fait un pas sensible, le mouvement en avant est suspendu. Cette stagnation ne peut être qu'accidentelle : on peut affirmer que, quand l'agriculture nationale se remettra en n:arche, le petit cultivateur y aura toujours la plus grande part. C'est lui qui donne de la terre la rente la plus forte ou le prix le plus élevé ; c'est donc à lui que la terre doit revenir. Le seul moyen de la lui disputer, c'est de la rendre plus productive dans d'autres mains, et non d'avoir recours à des combinaisons surannées qui n'auraient absolument aucune eflîcacité, et qui, impuissantes à nous faire remonter le cours des temps, ne seraient bonnes qu'à soulever de nouveaux orages. La loi du partage égal est la cbair et le sang de la France, on ne peut y toucher sans danger.

M. Le Play ne demande pas précisément le droit d'aînesse, bien que ce soit le fond de sa pensée : il se borne au droit illimité de tester. Pour mon compte, je n'y verrais pas d'objection fondamentale ; ce droit a de bons effets en

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Angleterre eten Amérique. Si la législation française était à faire, ce serait une doctrine à examiner; mais à quoi bon soulever de pareils problèmes, quand on a les faits contre soi ? Si nous n'avons pas en France le droit illimité de tester, nous en avons un dont nous ne faisons presque pas usage, et qui équivaut à peu de chose près à ce qu'on demande.. Pouvoirdisposer de la moitié de son bien quand on n'a qu'un enfant, du tiers quand on en a deux, du quart quand on en a davantage, ce serait suffisant, si les mœurs étaient favorables ii l'inégalité des partages. Le droit illimité ne ferait pas plus, parce qu'on n'en userait pas.

H. Le Play oublie égalementquelasubstitutionexiste dans le droit français comme dans le droit anglais ; elle est permise dans l'uncomme dans l'autre pour la quotité disponible jusqu'au second degré. Seulement la loi qui l'autorise est chez nous une lettre morte et en Angleterre un fait vivant ; j'ajoute que chez nos voisins elle est plutôt en décadence qu'en progrès. Outre qu'elle cesse de plein droit après une génération quand elle n'est pas re/iouvelée, des actes du parlement ont récemment autorisé les détenteurs de biens substitués à emprunter sur ces biens, soit à l 'État, soit à des compagnies spéciales, des sommes remboursables par annuités et destinées à des travaux de drainage, des constructions, des irrigations, des plantations, desciatures,enun mot toutesles améliorations foncières d'un effet permanent, et un comité de la chambre des lords a exprimé l'année dernière le voeu que cette autorisation fût étenduepour d'autres prêteurs queles compagnies. Or, permettre d'emprunter parhypotbëque,c'estjusqu'àun certain point permettred'aliéner: le principe de la substitution est atteint, et par des actes officiels; il me serait facile de montrer la substitution plus

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sérieusement attaquée dans les écrits des hommes les plus compétents et dans les journaux les plus accrédités.

Est-ce à dire que tout soit pour le mieux et qu'il n'y ait absolument rien à faire pour améliorer la loi française t le ne le pense pas; mais il faut commencer par débarrasser la question de toute considération contraire au principe d'égalité : en passionnant inutilement le débat, on le rend insoluble, voilà tout. Je suis très-frappé des inconvénients du partage forcé pour la petite et la moyenne propriété ; je crois que cette secousse périodique contribue beaucoup au malaise général qu'elles éprouvent, aux dettes qui les grèvent, aux ventes forcées qu'elles subissent. J'attribue la plupart de ces soUfirances à l'article 826 du code, qui permet à chacun des héritiers de demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession.

l'aimerais mieux qu'on donnât aux garçons un droit de préférence sur les immeubles, et qu'on n'en autorisât le partage qu'autant que celui des meubles ne suffirait pas, les droits des filles sur les immeubles constituant un des plus grands embarras de la propriété française. Je voudrais que l'un des cohéritiers pût se charger d'un immeuble excédant sa part, pour éviter les licitations, en payant aux autres 3 pour lOO d'intérêt et 2 pour 100 d'amortissement, avec fiicullé de remboursement comme au crédit foncier. Je voudrais enfin que, quand le père de famille juge à propos de disposer par acte entre-vifs ou par testament en faveur de l'un de ses enfants, les immeubles qui excéderaient laquotité disponible ne fussent sujets à réduction qu'au-dessus d'uncertain minimumdevateur, 10,000 francs, je suppose; l'Allemagne pourrait fournir sur ce point des exemples utiles, sinon à suivre, du moins à consulter.