PROUDHON EST MORT
Nous regardons cette perte comme un malheur public et ¢’est pour nous comme un deuil de famille.
LA REDACTION (Suivent les noms.)
A la suite, l’on annoncait que le journal publierait une étude biographique sur Proudhon dans son prochain numéro.
Enfin, et pour terminer cette revue des documents judiciaires concernant Proudhon, nous signalerons, le 23 décembre 1865, a saisie de ses Evangiles annotés (28). Cette saisie fut effectuée au domicile du libraire Lacroix. On n’y trouva d’ailleurs que 25 exemplaires, et l’on supposa qu’il y existait un dépdt clandestin, le tirage ayant été 2.000. Lacroix et son associé Verboeckhoven furent poursuivis, ainsi que l’imprimeur Poupart-Davy]l, pour outrages envers des cultes légalement reconnus. Par jugement du 26 janvier 1866, la 6° Chambre du Tribunal correctionnel condamna Lacroix 4 un an de prison, Lacroix et Verboeckhoven chacun et solidairement 4 300 fr., et ordonna la destruction des exemplaires saisis et de tous ceux qui pourraient l’étre.
Lacroix appela du jugement, puis se désista de son appel (29). En 1867, il n’avait pas encore subi sa peine et il sollicita a la fin de l’année un sauf-conduit pour venir débattre ses intéréts a Paris.
(27) Souligné a la Chancellerie.
(28) B B™ 1726, dossier 4218.
(29) Ordonnance de la Cour du 8 mars 1866. A signaler que ]’Intérieur fait
encore savoir 4 la Chancellerie, le 29 janvier 1866, que le Temps avait publié un mot sur la condamnation des Evangiles.
G. BOURGIN. — NOTES D’ARCHIVES 221
Comme il n’était pas Frangais, ce sauf-conduit ne lui fut pas accordé, mais l’Intérieur l’autorisa 4 venir en toute liberté (29 bis).
Documents concernant la presse. (29 ‘")
Dans les dossiers des journaux et publications périodiques, le dossier du Peuple, Journal de la République démocratique et sociale, est le seul concernant Proudhon qui ait été conservé (30).
Il contient :
1. L’acte de société en commandite du journal, du 31 octobre 1848, en copie signée des fondateurs : Ch. Fauvety, Alfred Darimon, Vasbenter, A. Langlois, G. Duchéne, P. Faure et P.-J. Proudhon.
Le siége de la société est fixé 4 Paris, 154, rue Montmartre ; la raison sociale est G. Duchéne, ouvrier typographe, gérant de la société. Le capital est de 100.000 fr., divisé en 1.000 actions de 100 fr. se subdivisant en coupons d’actions de 10 fr. ; 50.000 fr. de ce capital forment des actions de fondation, donnant droit a la propriété proportionnelle du journal, 4 un intérét de 5% et au partage des bénéfices ; les autres actions, d’amortissement, donnent droit au partage des bénéfices et seront remboursées en abonnements au journal; chaque souscripteur ne recevra qu’une de ces actions.
Le journal continue le Représentant du peuple, dont le propriétaire Fauvety transfére au nouveau journal le matériel et le droit au bail de l’ancien. Fauvety recoit des actions de fondation pour une valeur de 10.000 fr., dont 9.000 avaient été avancés par lui au Représentant du peuple. Proudhon est reconnu propriétaire de 60 actions de fondation montant a la somme de 6.000 fr., -dont moitié a été versée par lui, le reste lui est attribué a titre rémunératoire. IJ est le directeur de la rédaction, administration étant surveiilée par Fauvety. Le conseil de rédaction comprend Proudhon, Fauvety, Duchéne et les rédacteurs ordinaires. Le Directeur choisit tous les collaborateurs et s’entend avec |l’administrateur
(29 bis) I] est question de ce procés dans les documents se référant a la publication de l’Histoire de Robespierre, de Hamel (B B*® 1732, d. 4777).
(29 ter) Cf. Wallon, Revue critique des journaux publiés a Paris depuis la Révolution de février jusqu’a la fin de décembre, extr. du Bulletin de Censure, Paris, 1849, 138. p.; Un chiffonnier. Physionomie de la presse ou catalogue complet des nouveaux journaux qui ont paru depuis le Ey février jusqu’au 20 aout, Paris, 1848, 162 pages.
(30) F* 2766 (cote provisoire).
222 REVUE D’HISTOIRE ECONOMIQUE ET SOCIALE eee re ee er es ee
pour les appointements. Le maximum de ceux-ci est de 100 fr. cn espéces, par mois, tant que le journal ne couvrira pas ses frais, le solde étant payé en actions de fondation.
Proudhon et Fauvety, malgré leurs titres particuliers, ne sont que de simples commanditaires, et leur démission des fonctions de directeur et d’administrateur n’impliquera pas la dissolution de la commandite.
2. La déclaration de Georges Duchéne (31), du 8 novembre 1848, en exécution de la loi du 18 juillet 1828, art. 6, de la publication du Pueple, hebdomadaire, imprimé par Coulé, 3, rue Coq-Héron, et du versement au Trésor, le 31 octobre 1848, de 12.000 fr.,, a titre de cautionnement, en exécution du décret du 9 aott 1848 1.— Communication est faite de cette déclaration au ministre des finances (32) et au procureur de la République de la Seine par le ministre de I’Intérieur le 8 novembre 1848.
3. La déclaration de Georges Duchéne, du 20 novembre 1848, du changement du mode de publication du Peuple, qui devient quotidien, et du versement de 12.000 fr. a titre de complément de cautionnement. — Communication, comme plus haut, en date du 21 novembre 1848.
4. Un arrété du 13 juin ayant suspendu la publication du Peuple, le ministre des Finances (33) signale, le 24 juillet 1849, 4 son collégue de l’Intérieur (34) que le cautionnement du journal a été complétement absorbé par les amendes : le 11 juin 1849, en effet, il a autorisé le prélévement par les Domaines d’une somme de 20.786 fr. 69 pour amendes et 319 fr. 56 d’intéréts, d’oil réduction a 3.213 fr. 31 du cautionnement initial. A la suite de la condamnation prononcée par la Cour d’assises le 27 juin et s’élevant a 13.260 fr. 10 d’amende, le solde du cautionnement a été absorbé, et Padministration reste créanciére de 10.046 fr. 79. — Communication de ces faits fut faite par l’Intérieur au procureur de la République le 2 aoit 1849.
Le Peuple (de 1848) eut pour continuateur le Peuple de 1850, fondé par Vasbenter, Pilhes, Bisson, Darimon, Chevé, Faure, Massol, Favre, Cretin, de Gyvés et Jacquemard, imprimé chez Briére, puis Chez Blondeau, selon l’acte notarié du 3 juin 1850, il devait paraitre, d’abord mensuellement, ensuite trois fois par semaine. Vasbenter, Pilhes et- Bisson versérent chacun 6.000 fr.
SE
(31) Georges Duchéne appartiendra sous l’Empire a la rédaction d j ieee ch pps le Pane ala Wie Be iia la Cope. et ecret relatif au cautionnement jou: écri iodi (39) Goudel aus es journaux et écrits périodiques. (83) H. Passy.
(34) J. Dufaur.
G. BOURGIN, — NOTES D’ARCHIVES 228
pour faire le cautionnement de 18.000 fr. Proudhon ne figure pas parmi les fondateurs, qui venaient pour la plupart de la Voix du peupe et dont plusieurs étaient de ses amis, en particulier Darimon, directeur du journal. La rédaction était installée 5, rue Coq- Héron. Le premier numero fut tiré 4 21.000 exemplaires, le second a 11.000, le troisiéme 4 5.600. D’autre part, les fonds de cautionnement provenaient du capital de la société, et il y avait dans cette circonstance une infraction trés nette 4 la loi du 18 juillet 1828 ; un actionnaire se décida, 4 ce titre, 4 poursuivre les prétendues cautions pour abus de confiance, au mois d’aotit 1850. Mais, le 14 octobre, les propriétaires et gérants responsables déclaraient l’arrét de la publication, et administration, le 17 janvier 1851, reconnaissait le droit au remboursement du cautionnement versé par un document qui fut communiqué 4 Michel de Bourges, le 17 janvier 1851 (35).
Documents parlementaires.
Dans les nombreux documents versés récemment par la Chambre des députés aux Archives Nationales, je croyais devoir retrouver des piéces intéressant la carri¢re parlementaire de Proudhon.
Proudhon fut, en effet, élu 4 l’Assemblée Constituante, par le département de la Seine, au scrutin partiel du 4 juin 1848. Le procés-verbal de l’élection seul fait partie des documents en question (36). Le dossier est malheureusement trés maigre. I] comporte Vétat des élus (11), par 248.392 votants sur 414.317 électeurs : Caussidiéres (147.000), J.-B. Moreau (126.889), Goudchaux (107.097), Changarnier (105.537), Thiers (97.394), Leroux (91.375), V. Hugo (86.965), N. Bonaparte (84.420), Lagrange (78.682), Boissel (77.247), et, en queue, Pierre-Joseph Proudhon (77.094). A cet état est joint, en minute, le procés-verbal de recensement des votes, opéré le 8 juin a a salle Saint-Jean de la mairie de Paris, sous la présidence du député Berger, maire du 2° arrondissement et doyen des maires parisiens. Aucune protestation ne fut enregistrée dans ce procés-verbal, encore que dix-huit détenus de la Conciergerie aient rappelé, dans une lettre datée du 6 juin et adressée au maire de Paris, que « nul citoyen ne peut
(35) Nous n’avons rien sur le Représentant du peuple (il y a eu, en 1847, un Représentant du striae B B * 1457, dossier 4829), ni sur la Voix du Peuple Gl y en a eu un & Toulouse, en 1847, B B* 1450, dossier 3451).
36) Sous la cote proyisoire A 180.
224 REVUE D’HISTOIRE ECONOMIQUE ET SO€IALE ak cate ce
étre privé de ses droits civils et civiques que par suite d’une condamnation » et que « tout prévenu est présumé innocent ». Des lettres du citoyen Renault (?), en dte du 9 juin, et du « Club de l'Union », en date du 11, contre l’élection de L.-N. Bonaparte, parvinrent a l’Assemblée Constituante, aprés la réunion précitée (37).
Tels sont les documents qu’une enquéte a travers les diverses séries des Archives Nationales m’ont permis de retrouver (38). Il est facheux que les dossiers de police et les rapports préfectoraux aient disparu pour la période pendant laquelle a vécu le grand Franc-Comtois. Nul doute qu’ils n’eussent renforcé l’impression qui se dégage déja, trés nettement, des précédents, 4 savoir que les idées proudhoniennes ont paru a la bourgeoisie régnante comme particuliérement dangereuses ; il est facheux que nous ne sachions pas de quelle facon ces idées ont été recues et assimilées par les groupes démocratiques et ouvriers ou elles ont pu pénétrer au temps ot. Proudhon les élaborait, car des constatations de cette espéce nous eussent permis de comprendre l’attitude des spheres officielles. C’est dans les toutes derni¢res années de lEmpire que le proudhonisme, a coup str, s’affirme; mais il a été vraisemblablement préparé par des adhésions individuelles ou collectives,-que les seuls documents conservés n’ont pas enregistrés et que l’histoire ignorera.
Georges BOURGIN
(37) La Chambre des députés n’a pas versé les documents de l’enquéte sur les journées de juin 1848. Il est possible que certaines des piéces de cette enquéte concernent Proudhon. Les documents des Archives Nationales sur la méme affaire ne fournissent rien a cet égard (B B® 1465 A). La profession de foi de Proudhon, en date du 30 mai 1848, est en partie reproduite et violemment commentée par M. Gironpin, Les affiches rouges. Reproduction exacte et histoire critique de toutes les affiches ultra républicane at ores sur les murs de Paris le 24 février 1848, Paris 1851, in-18, p. -224,
(38) La Collection Dumesnil, entrée aux Archives nationales en novembre 1923, contient (AB XIX 680, dossier 3) diverses publications de Proudhon (Banque du peuple ; Droit au travail ; Confessions d’un révolutionnaire).
VILFREDO PARETO