LA PROPRIÉTÉ DEVANT LB FISC
sortes plantes textiles, sur le vin, sur le foin, et même, connue àSaiut-Léon, sur toute sorte de fruits ([). 11 y avait paroisses encore pins ^laltrclitêp^, comme le prouve l'arrêt rendu par le Parlement de Toulouse, le 30 avril 1784, qui admit les décimateurs de Pointis-de-iiivière h prouver, suivant leur requête contre les consuls, syndics et communauté de ce lieu, « que les suppliants ont perçu pendant trente ans avant riustance la dime àieornelagésav la majearepartiedes particuliers qui ont tenu des tnapeâux, cochons et bestiaux sujets à-ladite dtme, à la quotité de dix, un, suivant Tusage ; même que ladite dlme du camelage se perçoit dans les lieux drconvoisins. » Ce genre de dtme subsista jusqu'à la Révolution : le cahier des doléances du diocèse du Gonuninge en fait foi. La dlme des agneaux, veaux et cochons se percevait à Verfeil et dans toute la temporalité de rarchevécjue le Toulouse (2). Ferrière constate, dans sou Dictionnaire pratiqua, que si la jurisprudenro admettait la prescription (junnf la quotité des dîmes et au mode de paiement, on ne pouvait prescrire l'exemption aljsolue, un curé n'ayant besoin pour les percevoir 'l'autre titre (jm son clocher. Il nous suffira d'ajouter (jne la perception autant ([ue les bases mémo et la destination de cet impôt soulevaient partout des réclamations de plus en plus vives, auxquelles l'attitude des cours de justice donnait une nouvelle force.
Bien d'autres contributions encore pesaient sur les particuliers. C'était surtout un cri général contre les charges exorbitantes payées au roi.
Je dois à Tobligeance d*un savant consciencieux autant qu*infatigable dans ses recherches, M. Léou Galibert, la nomenclature des taxes qui frappaient la communauté de Montbrun, au diocèse de Toulouse, durant la seconde moitié du dix-huitiéme siècle. Cette communauté, composée de 400 habitants, s*éteudait sur \jlVi arpents de 59 ares 27 centiares.
Au premier rang ligure la taille. On sait qu'en Languedoc elle était n elle et perçue sur tous les biens roturiers en quelque maÏTi ((u'ils s(; trouvassent, à Texception des bitms nobles (jiù ►étaient «'XHiniits même entre les mains des roturiers. Sans doute raccroi-^-t'iin ni des revenus n'entraînait pas, comme ailleurs, celui des impôts, la taille ne variant pas dans cotte [)rovince selon l'aisance du propriétaire, mais ayant pour base fixe et visible un cadastre fait avec soin. Néanmoins, cette charge inégalement répartie frappait principalemeut sur les bien-tenants les moins riches.
(4) ArehÎYes dépirleinentalesy Etat» des paroisteê,
(f) Aidirras départementales ; fonds à» rarcbevèché, oomple de 1534.
tlO L^iiOHlCULTUKE SOUS L* ANCIEN HÉQlhlBi
JjB, taille, dont le produit était appliqué aux besoins généraux de
ri.icii , portait sur la propriété territoriale et sur la propriété bâtie. A Montbruu, tille allectail le revenu agricole daus la proporliou de 3 deniers à i sols pour livre, eL prélevait nniforraéineut 1 sol pour livre sur le loyer réel ou présumé des maisons.
2*" Le t ailloli, qui servait à l'entretien de la gemiarmerie, était perçu sur les deux natures d'immeubles. Eu 1788, il s'élevait à 44 livres 9 sols pour la communauté de Monlbrun» et la taille atteignait 1 4 1 livres 1 9 sois. Ces chiifres n'avaient pas sensiblement varié depuis 1760.
Outre ces contributions, on eu comptait trois affectées à la police, aux garnisons et au passage des troupes, p*étaient : 3^ les mortes^iet^ — 4* les garnisons^ — 5* les étaftes. £n 1788, elles produisaient ensemble 78 livres 3 sols & Montbrun.
6'' Les deniers extraordinaires constituaient une charge bien autremeuL lourde et qui augmentait (raniiée en année. Ils comprenaient : le (Ion gratuit olfert au roi par la Province, le traitement des ofticiin's et {^ouviM iieiirs de Languedoc, le service des emprunts, les irais de sr>.^iuii des Etats, etc., etc. Voici quelle avait été, dans le cours du dix-huitième siècle, la progression de cet impôt dans la communauté dv. Montbrun : en 1700 il rendait 1,316 livres 10 sols; en 1760, le produit sYdcvnità 2,016 livres 5 sols, et U atteignait 2,779 livres 17 sols en 1788.
7^ Les frais d'assiette ou de répartition devenaient aussi de plus en plus onéreux. Tandis qu*ils n'avaient pas dépassé 85 livres en 1700, ils montèrent à 220 livres 14 sols en 1768. Vingt ans après, selon la note communiquée par M. Galibert, ils dépassaient 1.100 livres. Il est vrai que, l'année suivaule, on les réduiîîil à 555 livres.
S^'OuI re ces impôts permanents de leur nature, la propriété rurale était encore grevée du lîiii^/ié/yètj, contribution qui s'était présentée au début avec le caractère d'une charge transitoire. Mais loiu de prendre flu avec les années, eile était devenue île pins en plus rigoureuse. C'est ainsi qu'au premier vingtième établi eu 1710 vint s en ajouter un second en 1749, et un troisième quelques années plus tard. Ces impôts prélevaient, comme le nom l'indique, une, deux ou trois fois la vingtième partie du revenu.
9* De toutes les charges fiscales en usage sous l'ancien régime, il n*en était pa^ de plus impopulaire que la capUatian^ car elle faisait sentir ses rigueurs Jusqu'au plus bas degré de la fortune et de Taisance. Bien qu'elle atteignit tous les ordres de la nation et jusqu'à rhéritier de la couronne, (fui payait 2,000 livres pour sa part, la population ouvrière en était accablée. C'est ainsi, lisonsnous dans VEtat des paroi:>sc^^ qu'à baïut-Pierre de Bajourviile,
LA PROPRlâré DEVANT IJS FI».*.
le izu)iudi*e brassier qui n'avait que son travail pour vivre payait 8, 9 et quelquefois 10 livres de capitation. Ou était moîjas rigoureux à Moi a b ru u, d'après les témoignages recueillis par If. Léon Galiberi. Si le propriétaire ne travaillant pas de ses bras payait de 10 à 12 livres, le ménager était cotisé à 3^ 4 el 6 livres; le brassier, à 10 et 15 sols; la servante, à 1 livre; le jardinier, à 50 sols. Le maître-valet ayant deux charrues devait de 10 à 12 livres. Pour une charrue et demie, le taux étïdt de B livres. II descendait de 3 à 6 livres pour une charrue simple. On sait que la capitation , après avoir été essayée à plusieurs reprises, fut (léfiuilivemeul établie ou 1695. Dans la commuiiau[p de Moiilliruii, ellf produisit 350 livres en 1774. Douze ans après, elle ne donnait que 250 livres. Triste témoignage en faveur du bien-être de la populnlioii rurale!
A cet le lourde charge veniiiL s'ajouter celle de la viilice.
L'.'i.urieulture supportait en outre une large part dans les impositions indirectes ou de consommation, telles (]ue la gabelle pour le sel, l'équivalent pour la viande fraîche et autres denrées, la marque des fers^ les droits sur les huiles, cuirs, etc., etc., qui sV-levaient pour Tensemble de la Province de Languedoc à 465,000 livres. D*un autre côté, la consommation des produits agricoles était encore affectée par les octrois établis aux portes des villes sur un grand nombre d'objets. A Toulouse, par exemj^e, le foin, les farines fabriquées hors des moulins de la ville et du gardiage, les vins muscats et les eaux^e*vie étaient tarifés. Quant aux vins ordinaires, ils avaient à supporter des droits spéciau-\, désignés sous le nom de subvention ei commutation. Le vin bourgeois ow c/ucrii, c'est-à-dire récolté et cuvé dans le gardiage de Toulouse, et destiné aux particuliers qui avaient aci|uis le droit il'hahitanaqe^ ne payait, pai- pièce, que 1 livie ue suhvenliou et 4 sois de coniimitalion, tamlis ijue la [)reniière de ces taxes élail quadruph'e jjour le vin étran'itr ou non boin-qcois.
La vente au détail donnait lieu à une coiilrihution spéciale qui, de sa quotité, prenait le nom de quart. Mais les propriétaires qui fidsaient vendre leur vin du crû, le buvetier du palais et les débitants des 16 enseignes privilégiées en étaient exempts (i).
La multitude des taxes directes ou indirectes, royales, provinciales, diocésaines ou féodales qui frappaient les produits du sol. le soi loi-môme, les agents de la culture et les maîtres de la terre, paralysaient le progrès en empêchant la formation des capitaux, fruit de Fépargne.
(1) De Yacquier, Mém. dâ t Académie «eimees, 4850, p. 460.
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Les impôts étaient si exagérés qu'ils laissaionl peu de ressources à la plupart des biea-tenauts pour venir eu aide à Tiiidigeuce. • Plusieurs curés en ont consigné l'aveu daas Teuqu^He que nous avons souvent citée. Celui de Glermont reconnaît que les droits royauj^et seigneuriaux absorbent presque le revenu des biensfonds. A SaintrLéon, il arrivait souvent que nombre de particuliers étaient obligés de vendre le nécessaire pour payer les charges (i). A Montsaunés et à Macères, dans le diocèse de Gomminge, les choses étaient encore dans un si triste état au moment de la Révolution, que ces communautés menaçaient de faire de nouveau Tabandon de leurs terres trop allîvrées, si le roi refusait de rétablir un ancien prélevé de 1,500 livres, qui leur avait été accortlé à raison de leur « forcement » dans le tarif de la Province (2).
