LA PROPRIÉTÉ ET LES PROPRIÉTAIRES

♦ CHAPITRE PIlEMIEli

LA mOVKlÈTt DEVANT LE FISC

Charges de la propriété dérivant du coiitral censuel rensives, chaniparls, iixls, accaptes. — Les dîmes. — Les impôts dans la communauté de Montbruj).

Si la condition de l'ouvrier «laiis nos camiiafiiies était misérable et [)rt''cair»î sous raiicieu régime, celle du petit propriétaire et du Itourgeois était loin d'être hrillanto ou inéine aisée. Le faible produit des terres et l'incertitude des revenus faisait souvent j.i- ' N rer à la jouissance (Hrecte du fonds la perception (i" a ne rente Ûxe. sous forme de bail à cens, contrat emphytéotique ou bail à \^ locatairene perpétuelle.

Outre les censives^ certaines terres et même des communautés entières servaient, sous la forme, sinon sous la dénomination de ehampart, des redevances en nature proportionnelles au produit. La quotité de ces chamports était extrêmement variable ets*éle* vaît parfois jusqu'au quart du revenu brut. Les couvents possédaient beaucoup de rentes de cette espèce, dont Torigine remon<tait jusqu^au temps où, après avoir défriché les bois et les landes qui s'étendaient sur une grande partie du sol de nos contrées, les ordres religieux en avaient confié l'exploitation et transmis la propriété plus ou moins complète aux mains des jiaysans. Certes, c'était pour les cliamparts une pure et noble origine que celle qui les rat tachait à la conquête pacifique de l'homme sur la nature, à la révolution féronde opérée par ces ordres nionasliques que M. Guizot a suruommé « les défricheurs de r£urope. »

L*AGRICULTUEK UOm l'aKOISN RÉOUCK.

Et, toutefois, il n'était pas possible qu*ua changement ne s'opérAt, un jour, dans Fétat de choses que cette révolution avait établi

lorsqu'il ?o trouverait en opposition formelle iwœ les Ijesoins matériels elles aspiraliuiis poiititiues delà société moderne, comme la IV'odalilé dont il avait revèlu les formes. A Bernac, dans le diocèse d Aii)igeois, les champarts et ceusives éfaient devenus si lourds pour les cullivateurs, que plusieurs d entre eux avaient abandonné leurs terres. Cette petite communauté, qui comptait 54 feux en 1719, u'en avait plus que 33 en 1788 (1).

La propriété changeait^eÛe de mains, si elle ne Jouissait pas du privilège de franc-alleu reconnu dans le Liangnedoc à tous les fonds qu*un titre spécial ne plaçait pas sous la directe d*un seigneur, il y avait lieU| au profit de celui-ci, au paiement du droit de mutation désigné sous le nom de lods dans* le contrat censuel et que certaines coutumes appelaient quint et requint en matière de lief. Ce druU, qui vaiiait, selon les lieux, du tiers au quarantième du prLx de vente, était môme dA pour le ( ;is d'écliaiige dans le ressort du Parlement de Toulouse dont la jurisprudeuoe était contraire à cet égard au droit commua du royaume !2).

La mort du seigneur et du tenacier donnait lieu au droit à^accaptes et arrière-capUs, qui était pour le seigneur directe ce qu'était pour le seigneur féodal le relief ou rachat. Mais les accaptes et arrière-captes n^étaient pas, comme les lods, de Tessence même du bail à cens ; ils n'étaient dus qu'autant qu'ils se trouvaient expressément stipulés. Ils ne pouvaient être exigés plus d'une fois dans un an, lors même qu*il survenait plusieurs mutations par mort (3). Sur ce point, nos lois fiscales actuelles ont moins de niéua^emeuts pour la propriété foncière que les institutions delà Itudalité, coutra^ite qui n'est pas àTliouneur de nos législateurs modernes.

Aux charges (jue nous avons éuumérées et qui ne frappaient pas nécessaii'ement toutes les terres, il faut ajouter les dime^, auxquelles un bien petit nombre pouvait se soustraire.

La dime était en général prélevée sur tous les grains. Dans quelques localités, on la payait seulement au douzième. A Saint- Jory, elle n*était perçue que sur les « choses qui sont dans leur maturité (4). > Ces adoucissements étaient des cas exceptionnels. Ailleurs, ladtme portait, selon Tusagedes lieux, sur. les légumes,

(1) Cahier des doleaiices. '

(t) Boutaric, Droits mqneuriwioc, p. 204.

(3j Archives depai teuieutale^, EtaU de paroisses. — (4) id.