XIX. De conserver l'usine en parfait état
Art. 21. Dans les contrats avec l'entreprise, les agriculteurs, planteurs, en un mot les fournisseurs de canne, ont toute liberté pour traiter des conditions auxquelles sera faite la fourniture, et du mode de payement; celui-ci pourra être effectué en argent, selon le poids et la qualité de la canne, ou en sucre d'une qualité déterminée.
Des garanties du contrat
Art. 22. Le service de contrôle des Usines Centrales sera divisé en deux districts, dans chacun desquels seront comprises les provinces qui seront désignées par des instructions spéciales.
Qiaque district aura un ingénieur chargé du contrôle, de surveiller les opérations de l'entreprise, et de s'assurer de l'exécution du contrat passé avec le gouvernement, comme des traités faits avec les fournisseurs de canne.
Les dépenses de contrôle seront supportées par l'Etat. Art. 23. Une personne d'une compétence reconnue dans les questions de l'industrie sucrière, sera attachée au ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics, et consultée dans les questions qui pourraient provoquer des contestations entre les entreprises d'Usines Centrales et le gouvernement;
Art. 24. Une commission spéciale, composée de l'in«* génieur-contrôleur du district, d'un agent de l'entreprise et d'un employé du ministère des Finances, désigné par le gouvernement, sera charfée d'examiner et d'arrêter les comptes des recettes et des dépenses.
Art. 25. La concession sera caduque dans le cas où l'entreprise n'aurait pas rempli, dans les délais stipulés, les obligations contractées vis-à-vis de l'Etat, sauf le cas de force majeure bien constaté et reconnu valable par le gouvernement.
Art. 26. La caducité prononcée, l'Etat aura le droit de se faire rembourser des avances qu'il aurait faites, lors même que l'entreprise n'entrerait pas immédiatement en liquidation.
Artl 27. La garantie d'intérêt sera suspendue dans le cas où l'usine aurait ce^é de travailler pendant un an, sauf le cas de force majeure, reconnu valable par le gouvernement.
La suspension sera applicable au laps de temps pendant lequel l'usine aura cessé de fonctionner.
Art. 28. Les infractions au contrat, qui n'entraîneront pas de peine spéciale, seront passibles administrativement d'une amende de 50o$ooo (1.250 francs) à 3:$oofooo
(6.2$o francs), laquelle sera doublée en cas de récidive dans l'année où la première amende aurait été infligée.
Art. 29. Toutes contestations entre le gouvernement et l'entreprise, ou entre celle-ci et les particuliers, seront vidées, quand elles seront de la compétence du pouvoir judiciaire, par les tribunaux de l'Empire, de conformité avec la législation brésilienne.
Art. 3o. Les contestations qui résulteraient du contrat passé entre le gouvernement et l'entreprise, seront vidées par des arbitres, chacune des parties nommant le sien.
Dans le cas où ils ne tomberaient pas d'accord, le gouvernement désignera un conseiller d'Etat qui prononcera comme troisième arbitre.
De la dissolution de la compagnie
Art. 3i. La compagnie se trouvant dans un cas où la dissolution sera encourue, elle sera liquidée dans les formes légales.
Disposition générale
Art. 32. Le n« IV de l'art. 8, ainsi que les arts. 11 et 12, ne pourront recevoir leur exécution, sans la sanction législative, les primes fixées par eux ne pouvant être payées qu'une fois les crédits votés.
Rio de Janeiro, le 9 octobre 1889.— Signé : Lourenço Cavalcanti de Albuquerque,
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Observation
Dans le cas où la quote-part revenant à une province, laisserait sans emploi une somme suffisante pour la concession d'une Usine Centrale, cette somme pourra être appliquée à une concession dans une autre province.
Nous avons cru devoir traduire in extenso ce règlement qui, nous en sommes certains, va être le point ^e départ de la prospérité de notre industrie sucrière, car il est inspiré par un esprit de libéralité qui doit donner toute confiance aux capitaux, toujours craintifs quand il s'agit d'entreprises garanties et redoutant surtout que, dans l'interprétation des clauses de contrats, le gouvernement ne manifeste des exigences qui mettent en péril les fonds engagés. Mais dans le règlement du 9 octobre, rien n'est sujet à interprétation ambiguë ; les droits concédés aux .Usines Centrales sont clairement exprimés et leurs obligations si nettement indiquées, que ce ne serait que dans le cas d'une incontestable mauvaise foi de la part des concessionnaires que le gouvernement pourrait faire usage des droits légitimes qu'il s'est réservés.
Il pense du reste, et avec raison, que si la garantie constitue pour lui une charge, ce ne sera qu'une charge passagère, car il est plus que certain qu'au bout de peu d'années, ces entreprises, si ell|p ne le donnent pas dès le principe, donneront un revenu net de 8 à 9 **/o.
La pensée, du reste, du gouvernement est toute entière exprimée dans les arts. 11 et 12 qui concèdent, }e premier
3o LES INDUSTRIES AU BRESIL
une prime de 25.000 à 50.000 francs aux entreprises d'Usines Centrales qui arriveront à tirer de la canne 12 0/0 de son poids en sucre ; et, le second, une prime d'égale somme, au planteur qui arrivera, par le moyen d'une culture rationnelle et perfectionnée, à augpnenter la richesse saccharine de la canne. On la rencontre encore dans le paragraphe VI de l'art. 8, qui promet des faveurs aux entreprises qui fonderont des écoles pratiques d'agriculture ou créeront des champs d'expériences de la culture de la canne ; c'est là, en effet, une pensée sérieuse de progrès, qui fera renoncer nos planteurs à chercher à obtenir des cannes d'un diamètre de 5 à 6 centimètres, et d'une hauteur de 2^^,50 à 3 mètres, sans se douter, dans leur ignorance des principes de la science agronomique, que cette plantureuse végétation ligneuse et herbacée n'est obtenue qu'au détriment de la richesse saccharine de la graminée.
L'avenir de la canne à sucre ne préoccupe pas moins l'administration actuelle. Un des premiers soins du gouvernement de la République a été de recommander aux autorités compétentes de tenir la main à ce que soit scrupuleusement observée la disposition ci-dessus, qui impose aux concessionnaires d'Usines l'obligation. d'appliquer en emprunts faits aux planteurs le dixième de leur capital garanti.
D'autre part, M. Den^^trio Ribeiro, ministre de l'Agriculture, a organisé une commission chargée d'examiner la question industrielle des Usines Centrales soa$ ses divers aspects, et d'indiquer à quels autres genres de Culture est applicable le même système, en visant prin-
LES INDUSTRIES AU BRESIL 3i
cipalexnent le café et le coton. Lorsque le sujet sera suffisamment étudié, le gouvernment doit fixer le capital sur lequel seront accordées des garanties d'intérêts pour ces nouveaux établissements.
Nous le répétons donc, l'industrie sucrière est appelée à prendre une grande importance au Brésil.
l'industrie des tissus et des filés de cotok
Bien que le Brésil ne soit pas un pays de grande production de coton, il entre cependant, pour une part qui n'est pas complètement insignifiante, dans les approvisionaements que l'Amérique envoie chaque année à l'industrie européenne. Ainsi, pendant les cinq derniers exercices, |882>83 à 1886-1887, il a exporté 128.880.000 kilogrammes de coton brut, représentant 57.681 contos^ qui au change de 400 reis par franc, font la somme de 144.202.500 francs. La partie la plus importante de sa production, il l'a*gardée pour alimenter ses fabriques qui, chaque année, sont devenues de plus en plus nombreuse^, et vont se multipliant d'une façon qui nous donne Tespérance de voir le pays arriver à s'affranchir du tribut qu'il paye à l'Europe pour ses tissus de coton.
Nous ne trouvons pas, dans le dernier rapport du ministre de l'Agriculture, de renseignements exacts sur le nombre des. fabriques existantes et sur leur importance* En effet, les informations qu'il nous donne sont bien incomplètes et presque insignifiantesL,: ,. ,
€ Il ne m'est pas encore donné malheureusement, dit le ministre, de présenter la statistique des fabriques de
tissus de coton existantes dans l'Empire, malgré tous les efforts faits pour y arriver. Les informations reçues des provinces, outre qu'elles sont incomplètes, n'ont pas la clarté et Tuniformité nécessaires dans les travaux de cette nature, de sorte que les données statistiques recueillies ne représenteraient pas fidèiement les conditions dans lesquelles se trouve cette branche importante de notre industrie manufacturière.
« Je puis toutefois affirmer que cette industrie a pris un certain développement, principalement dans les
• provinces *. de S. Paulo et de Minas, et il est permis
• d'évaluer à près de 80, le nombre des fabriques qui
• existent dans l'Empire. Dans le but d'apprécier leur véritable état et de me rendre compte de leurs besoins, afin de pouvoir prendre des mesures indispensables à leur développement, j'espère pouvoir réaliser prochainement, à Rio de Janeiro, une exposition complète de toutes les fabriques, et organiser en même temps une statistique exacte. C'est seulement de cette façon que nous pourrons arriver à être informés sûrement de leurs conditions d'existence, et de leurs éléments de prospérité. »
Le lecteur comprendra que nous ne pouvons avoir la prétention d'être plus heureux que le ministre; mais, comme ce n'est pas le nombre de ces fabriques qu'il nous importe de connaître pour arriver au but que nous nous
X. Depuis le'15 novembre 1889, date de la proclamation du nouveau régime, les anciennes provinces du Brésil ont été élevées au rang d'États; nous conservons toutefois le premier nom, seulement dans les documents officiels transcrits dans ce livre, convaincu qu'il ne nous est pas permis de les altérer.
proposons, mais bien leurs progrès en ce qui regarde la fabrication, nous nous croyons, à ce point de vue, suffisamment autorisé pour affirmer que, malgré les efforts et Vintelligence des hommes qui les dirigent, elles ne sont pas encore arrivées à produire autre chose que des tissus • >l^ plus ou moins grossiers, bien que d'une bonne qualité • ^nc\i^ dans leur genre.
Et cela est naturel, car ce n'est que petit à petit qu'une industrie progresse, et nous ne devons pas oublier que le Brésil est un pays neuf, où les premiers capitalistes qui se sont lancés dans des entreprises industrielles, même de peu d'importance, étaient qualifiés d'insensés.
Les premières fabriques de tissus de coton ont donc m limité leur fabrication aux simples tissus avec lesquels le planteur faisait confectionner les vêtements de ses esclaves, * et dont la consommation était considérable. Puis elles * sont arrivées à fabriquer des tissus croisés pour la confection des sacs destinés à recevoir le sucre. Dans les Etats • de Pernambuco et de Rio-de-Janeiro, on a même tenté de fabriquer des sacs sans coutures, fabrication qui donne d'excellents résultats.
Peu à peu, l'industrie du tissage de coton se perfectionnant, on a fabriqué des cretonnes plus ou moins parfaites, *• mais égales, sinon supérieures en qualité, aux tissus ordi- * naires qui nous viennent de l'Amérique du Nord. Enfin, en 1888, une importante fabrique de l'Etat de Rio-de- Janeiro a tenté de fabriquer du madapolam, et si elle n'est pas arrivée encore à produire un tissu qui puisse faire
bonne figure à côté des beaux madapolams français, elle Les industries 4
a cependant présenté sur le marché une étoffe suffisamment serrée et unie, d'une finesse raisonnable, et bien supérieure comme qualité aux madapolams ordinaires que nous recevons d'Europe.
Pour donner une idée du développement que peut prendre cette industrie, qu'il nous suffise de dire que, pendant l'exercice de 1886-87, le Brésil a importé, seulement par le port de Rio-de-Janeiro, 8.321.707 kilogrammes de tissus de coton de diverses espèces : madapolams, percales, cretonnes, tissus pour nappes et serviettes, etc., représentant la somme de 22.460 contas , soit au change de 400 réis par franc, 56.150.000 francs; c'est-à-dire qu'ayant exporté, pendant les cinq derniers exercices, une moyenne annuelle de 29 millions de francs, il a reçu par un seul de ses ports des tissus de coton valant presque le double de la totalité de la matière première exportée.
Les renseignements nous manquent sur l'importation par les ports de Rio-Grande, San tes, Bahia, Pernambuco, Maranhâo et Belém, mais nous croyons pouvoir calculer qu'elle doit être une fois et demie au moins celle de Riode-Janeiro, c'est-à-dire que le Brésil importe par an, en tissus de coton, un poids égal à la matière première qu'il exporte, et une valeur qui dépasse de m millions ] celle du coton brut exporté.
Ces III millions représentent donc le tribut qu'il paye annuellement à l'industrie étrangère pour les seuls tissus de coton.
Nous devons ajouter que sur les 8.321 • 507 kilogrammes de tissus importés, d'une valeur officielle de 56.150.000 francs, les madapolams figurent pour 1.107.8x8 kilogrs*)
dont la valeur officielle est de 5.539.000 francs, et les tissus de couleur, ou imprimés (indiennes), pour 1.878.350 kilogrammes, représentant une valeur de 19.667.325 francs.
Il y a plus, nous avons importé en 1886-87 par le port de Rio-de-Janeiro 312.961 kilogrammes de coton cardé ou en rames gommées, représentant une valeur de près de i. 600.000 francs.
Ce qui a retardé jusqu*à ce jour le développement de l'industrie des tissus de coton, c'est l'insuffisance de nos filatures qui ne sont pas montées de façon à pouvoir produire des filés fins ; c'est ainsi que les fabriques qui ont voulu faire des tissus un peu supérieurs, ont dû importer des filés d'Europe, importation qui s'est élevée, pendant le dernier exercice, à 594.710 kilogrammes, représentant une valeur officielle de 1. 125. 000 francs.
Disons toutefois que la douane, qui frappe indistinctement d'un droit de 3o Vo d^ leur valeur tous les tissus de coton, et même les cotons cardés et en rames, réduit ce droit à 10 Vo Pour les cotons filés,
