CHAPITRE lY Le Crédit et TAssurance

Le créditât Tassurance ont été organisés récemment, c'est-à-dire depuis vingt-cinq ou trente ans et représentent une des manifestations intéressantes de l'esprit d'association dans les milieux ruraux.

En France le crédit mutuel à court terme, réglé par la loi de 1894 et organisé d'ailleurs sur d'autres bases par Viniiiaiive privée^ a rendu quelques services. Sans exagérer l'importance de ces derniers, il convient de les mentionner impartialement.

En ce qui concerne les prêts à court terme, opérations qui consistent à escompter des billets souscrits par les adhérents, les caisses locales de crédit* (type de la loi de 1894), jouent le rôle principal, bien qu'elles soient aidées par les caisses régionales dont nous allons parler.

Voici le tableau officiel des opérations de nos caisses locales françaises en 1910-1911 :

1. Nous supposons connue V organisation du Crédit mutuel. Ce sujet reste en dehors d*ô notre étude générale surj'agriculture moderne.

LE CRÉDIT ET l'ASSL'RANCE 221

Désignations. 4910 1911

Nombre des caisses locales 3.338 3.946

Nombre des adhérents 143.751 185.552

Capital souscrit Fr. 14.210.598 18.158.458

Capital versé. 9.910 611 11.784.017

Prêts nouveaux à court terme con- '

sentis dans l'année (à l'exclusion des

renouvellements) 70.533.340 82.540.623

Prêts en cours à la fin de l'année

précédente 42.671.323 51.983.588

Totaux 113.204.663 134.524.211

Remboursements perçus ...... 61.221.075 72.924.328

Prêts en cours au 31 décembre. . . 61.983.588 61.599.883

Il y a lieu de tenir compte simplement des prêts nouveaux qui s'élèvent, comme on le voit, à 81 millions de francs. Ce total est modeste sans être négligeable.

Les caisses dites « régionales « constituent des organes nouveaux dotés et contrôlés par l'Etat.

Elles ont pour objet de subvenir aux besoins des caisses locales par des prêts ou des escomptes, puis de réaliser des opérations de crédit à long terme^ opérations intéressant, soit des coopératives agricoles {crédit collectif à long terme), soit des individus voulant améliorer ou constituer des exploitations rurales (crédit à long terme individuel de la loi de 1910).

Voici d'ailleurs comment est exposé officiellement le rôle des caisses régionales* :

Les caractères essentiels d'un système de ce genre sont les suivants : décentralisation, mutualité, base professionnelle, intervention financicre et contrôle de l'État. On peut en indiquer rapidement les buts sous ces titres : 1° fournir aux agriculteurs et à leurs associations les moyens nécessaires pour exécuter les opérations normales de la culture, cela

1. Voir Bulletin de Vlnstitut international cTAgricueture (institutions économiques), n» 11, novembre 1912, p. 26.

22è l*A6BICCLTtJtl£ MeDËIVNS

moyennant des |>rét8 à court terme ; 2? faciliter aux agriculteurs isolés et aux coopératives agricoles les opération^ eitraordinaires^, moyennant des prêts à long terme. La pre^ inîère de ces tâches qu*on se propose est confiée àui caisses locales (lois de 1894 et de 1899) ; la seconde inCôtûbe atiît caisses régionales (lois de 1910 et de 1906). L*État a mis à la disposition des caisses régionales, qui doivent à leur toHr soutehir Tactfon des caisses locales, les sommes importantes que la Banque de France s'est engagée à Itii Verser. Elle a en effet concédé à TËlat, dans ce but, à titre d'avance sans Intérêt, la somme de 40 millions, et elle lui paie aussi une redevance anntielle calculée d'après ses opérations. Cette redevanxse, fui ne saurait être inférieure à 2 millions de francs, va généralement de 3 à 5 millions. Les caisses régionales peuvent obtenir sur le prêt de TEtat des avances gratuites jusqu'à concurrence du quadruple de leur capital versé et pour la durée de cinq ans, sauf renouvellement. De 1900, année où ce service commença à ifonclîonner, jusqu'à 1911, l'État a ïnis à leur disposMeii envîroh 74 millions de francs. Elles fournissent aii^ tiaisses locales les moyens nécessaires à leur fonctîonneftient, eoit en escoteptant les effets signés ^ar les sociétaires> soit en faisant auxdites caisses des avances prour la constitution de leurs fonds de roulement. Le premier de ces deux systèmes est celui que l'on adopte généralement. Le taux d'intérêt demandé aux caisses locales est de 3 Vo, et celui que ces dernières demandent aux agrfculteurs n'est généralement pas de plus de 4 **/o. te montant des prêts accordés pàif leè caisses lôcaleà varie suivant les cas. l)ans quelques-unes d^enffe elles, il peut atteindre un chiffre égal à vingt fois les parts du sodé* taire qui a fait une demande d'emprunt; dans d'autres caisses, la valeur du prêt peut s'élever jusqu'à une certaine somme déterminée, comme, par exemple, 1.000 ou 2.000 fr. La durée en varie de trois mois à un an.

Rappelons enfin que les caisses régionales^ en plus de leur tâche fondamentale, qui est d'accorder du crédit aux caisses locales, pour des opérations à court terme, ont été, pendant ces dernières années», ^pelées à exetder des lonotiens nouvelles qu'exigeait l'apparition de nouveata besoins.

LE crédiIp fet l'assurance è23

Les progrès techniques de Tagriculture, le développement de l'idée coopiérative même dabs le champ de la production agricole, la nécessité de plus en plus pressante de développer et de consolider dans la famille la petite propriété minée pai* *uA fractionnement ékcessif et par Texode rural, tous ces faits amenèrent à une extension du crédit agricole et par conséquent à celle des attributions qu'avaient les organes qui y étaient préposés. Ainsi, la loi du 29 décembre 1906 a autorisé les caisses régionales à accorder des avances aux sociétés coopératives de production et de vente des produits agricoles pour la durée de vingt-cinq ans, à l'intérêt niodique de 2 °/o jusqu'à concùrreïicè du dùubte de teur capital versé. Dans ce but, l'État peut accorder aux caisses régionales des avances sans intérêts sur les fonds provenant de la redevance atmù^lîè versée par la Banque de France, prêts dont le montant total ne peut dépasser le tiers de ladite redevance. lEn outre, aux termes de la loi du 19 mars 1910, lesdites caisses peuvent accorder, par l'intermédiaire des caisses locale^, des prêts jusqu'à concurrence de 8,000 francs, remboursables en quinze ans par amortissement, aux agriculteurs pour leur faciliter Vachat ou l'amélioration des petites propriétés foncières. Les organes du système de crédit agricole subventionné se sont multipliés rapidement dans le cours dé la dernière période décennale. En 1901, on c^ïàlp^ît 309 caisses locales comprenant 7.^98 sociétàhres, et 9 caisses l'égionales. En i911, il y avait 3.946 caisses loccdes comptant 185.552 sociétaires, et 97 caisses régionales. Dans la même période, les caisses ont mis à la disposition des agriculteurs un crédit, dépassant une valeur de 450 millions de francs.

Il s'agit ici bien entendu de l'opinion officiellement publiée par les sei'vices du crédit agricole.

Voici un tablea'u instructif qui indique le total des avances de l'État depuis 1899 à 1911 jpour assurer les diverses opérations des caisses régionales :

Di^itized

Avances accordées aa tHre des lois

de 1899. de 1906. de 1910.

Avances au 31 décembre 1911 (remboursements déduits) .... 59.769.000 6.642.000 7.066. OOO

Il est très intéressant de savoir quelle est la compo^ sition du capital disponible des caisses et de préciser rimportance relative des avances de l'Etat par rapport au capital souscrit et versé.

Voici les chiffres officiels pour 1911 :

Francs.

Capital versé 19.418.000

Fonds de réserve. . . . • 3.749.000

Prêt de l'Etat 59.769.000

Montant moyen des dépôts 2.400.0QD

Les divers rôles de la caisse régionale sont marqués par les chiffres des opérations se rapportant : 1° aux relations des caisses régionales avec les caisses locales ; 2° aux prêts à long terme accordés aux coopérative^ ; 3° aux prêts également à long terme consentis à des individus (loi de mars 1910).

En ce qui touche les relations avec les caisses locales^ on peut citer les chiffres suivants qui sont fntéressants et se rapportent à Tannée 1911 :

Effets escomptés et renouvelés . . . 162.578.000

Avances directes aux caisses locales ) i ^45 non

pour fonds de roulement. . . . ) i-^iftD.wu

Avances sous forme d'escompte. . . 81.278.000

Prêts en cours au 31 décembre 1911. 59.831.000

A propos des avances faites aux coopératives, une

MC CRlfcDIT BT L^ASSURANGB

DOte officielle nous donne les indications sniyantes qui nous paraissent instructiTes parce qu'elles seules ndus renseignent sur le nombre de ces associations de production :

Les coopératives agricoles de production et de rente continuent à profiter largement du crédit de faveur offert par la loi de 1906, soit pour leur constitution, soit pour Tagrandissement de leurs installations. En 1911, 78 sociétés ont obtenu des prêts pour une somme toUle de 2.364.280 francs contre les 2.286.265 francs de 1910. La situation de ces prêts à la fin des deux dernières années était la suivante :

Désignation.

Coopératives ayant reçu des

avancef

Capital versé

Avances dont ellea disposent.

Noiul>re des tociétaires . . .

A la fin d« 1910. A U fia <U 1911